Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2012-2013 de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.

Les travaux

Début des travaux au cours de la session 2011-2012.

Clôture des travaux le 18 septembre 2013.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°856

Le 15 octobre 2012, la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois a chargé deux de ses membres, Mme Corinne Bouchoux et M. Jean-Claude Lenoir, de faire un bilan de l'application de la loi du 5 janvier 2010 sur la reconnaissance et l'indemnisation des essais nucléaires français. Cette loi visait à reconnaître et à permettre l'indemnisation des conséquences sanitaires des ess (…)


Quelles suites pour le contrôle ?

Les sénateurs ont débattu de ce contrôle lors de la séance publique du 1er janvier 2013.

Les thèmes associés à ce dossier