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Débats sur les travaux de contrôle du Sénat

Depuis 2004, le Sénat prend l’initiative d’inscrire à son ordre du jour lors de la semaine sénatoriale d'initiative un débat de contrôle. Il peut s’agir d’un débat budgétaire, portant sur l’utilisation des crédits publics, ou d’un débat sur l’application par le gouvernement des lois votées par le Parlement, ou encore d’un débat sur les suites réservées par le gouvernement aux propositions des sénateurs.

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