Prochaines échéances : 6 travaux programmés

Prochaines échéances
ThèmeÉchéanceActeurs
Prise en compte par l'Union européenne des réalités de la pêche des régions ultra-périphériques françaises
  • 31 mai 2012 (échéance indicative)
  • Maurice Antiste (Rapporteur)
  • Serge Larcher (Rapporteur)
  • Charles Revet (Rapporteur)
Economie d'énergie dans les bâtiments : comment passer à la vitesse supérieure ?
  • juin 2013 (échéance indicative)
  • Bruno Sido (Rapporteur)
Union européenne et culture
  • 2ème trimestre 2013 (échéance indicative)
  • Catherine Morin-Desailly (Rapporteure)
Contrôle des comptes de sociétés
  • 2ème trimestre 2013 (échéance indicative)
  • Alain Richard (Rapporteur)
Union bancaire
  • Richard Yung (Rapporteur)
L'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2013-2015
  • Rapport d'information n° 805
  • septembre 2014 (échéance indicative)
  • Christian Namy (Rapporteur)