Consultation - Forum sur l'idée d'une constitution européenne

Forum sur l'idée d'une Constitution pour l'Union européenne

Le débat sur l’avenir de l’Union européenne a été lancé par les Chefs d’État et de Gouvernement qui, réunis à Nice en décembre 2000, ont approuvé un nouveau Traité. Le Sénat participe à ce débat et sa délégation pour l’Union européenne a d’ores et déjà mené diverses consultations sur ce sujet.

L’idée d’une Constitution pour l’Union européenne s’est imposée comme un des thèmes de ce débat. Cependant, le mot de « Constitution » ne semble pas être employé dans le même sens par tous les protagonistes. C’est pourquoi j’ai déposé un rapport qui, avant d’aborder le contenu d’une éventuelle Constitution de l’Union, a pour but d’en clarifier les conceptions possibles.

Dans le prolongement de ce rapport, je souhaite vous donner la parole avant que notre délégation ne prenne position sur le fond.

Voici quelques questions pour lancer le débat :

1) Pensez-vous qu’il faudrait faire une Constitution européenne :

– parce que les citoyens pourraient mieux comprendre la répartition des compétences entre l’Union et les Etats membres… – parce que le fonctionnement de l’Union européenne serait rendu plus démocratique…
– parce que les droits des citoyens seraient mieux garantis…
– parce qu’une Constitution mettrait en place un Etat fédéral, comme aux Etats‑Unis ou en Allemagne, avec une seule armée et une seule diplomatie…
– parce que, dans la perspective de l’élargissement, une Constitution renforcerait les liens entre les pays membres de l’Union…

2) Pensez-vous que l’élaboration d’une Constitution européenne :

– pourrait remettre en cause les politiques communes (politique agricole, politique régionale) …
– risquerait d’amener les Etats membres à se diviser …
– ne répond pas à l’attente des citoyens qui préféreraient que l’Union se concentre sur des questions plus importantes (économiques, sociales, internationales…)…
– n’est pas une priorité parce que l’Europe n’est pas encore mûre pour avoir une Constitution…
– entraînera à terme plus de bureaucratie et plus d’impôts…

3) Pensez-vous qu’une Constitution européenne doit être élaborée :

– avec les Etats qui vont rejoindre l’Union d’ici quelques années ;
– par les Quinze Etats membres actuels ;
– par une avant-garde (par exemple, les six pays fondateurs de la Communauté économique européenne).

Hubert HAENEL
Sénateur du Haut-Rhin

Éléments du débat

Rapport d'information de M. Hubert Haenel, fait au nom de la délégation pour l'Union Européenne