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Prix de la Fondation Jacques Descours Desacres

Ce prix, décerné une année sur deux, est attribué par le jury du Prix de thèse du Sénat, auquel se joint un membre désigné par la Fondation. Il récompense une thèse portant sur les finances publiques, la fiscalité, les finances locales ou la gestion publique locale.

Le Prix de la Fondation, d’un montant de 6 000 €, est affecté à une publication dans la collection « Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle » des Éditions Dalloz et remis dans les mêmes conditions que le Prix de thèse du Sénat par M. le Président du Sénat.

Composition du Jury du Prix de la Fondation Jacques Descours Desacres

  • M. Gérard LARCHER, Président du Sénat, président du jury
  • M. Claude BÉRIT-DÉBAT, sénateur de la Dordogne, Vice-président du Sénat
  • M. Jean-Léonce DUPONT, sénateur du Calvados, Questeur du Sénat
  • Mme Catherine MORIN-DESAILLY, sénatrice de la Seine-Maritime, Présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
  • Mme Esther BENBASSA, sénatrice du Val-de-Marne
  • Mme Cécile CUKIERMAN, sénatrice de la Loire
  • M. Hugues PORTELLI, sénateur du Val-d'Oise
  • M. Jean-Claude REQUIER, sénateur du Lot
  • M. Ambroise DUPONT, ancien sénateur du Calvados, représentant de la Fondation Jacques Descours Desacres
  • Mme Julie BENETTI, professeur à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne
  • Mme Élise CARPENTIER, professeur à l'Université d'Aix-Marseille
  • Mme Florence CHALTIEL, professeur, Maîtresse des requêtes au Conseil d'État
  • Mme Géraldine CHAVRIER, professeur à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne
  • M. Alain DELCAMP, secrétaire général honoraire du Sénat
  • M. Jean GARRIGUES, maître de conférences en droit privé, Univesité Paris II - Panthéon-Assas
  • M. Jean GICQUEL, professeur émérite à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne
  • M. Didier MAUS, ancien conseiller d'État
  • M. Jean-Arnaud MAZÈRES, professeur de droit public à l'Université de Sciences sociales de Toulouse I
  • Mme Rozen NOGUELLOU, professeur de droit public à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne
  • M. Pascal PERRINEAU, professeur à l'Institut d'études politiques de Paris
  • Mme Catherine PUIGELIER, professeur à l'Université de Paris VIII
  • Mme Emmanuelle SAULNIER-CASSIA, professeur à l'Université de Versailles-Saint-Quentin, Directrice de l'École doctorale SHS de l'Université de Versailles-Saint-Quentin
  • Mme Pauline TÜRK, professeur de droit Public à l'Université de Nice Sophia Antipolis, Directrice adjointe du Centre d'Étutes et de Recherche en Droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (CERDACFF)
  • Mme Ariane VIDAL-NAQUET, professeur à l'Université Aix-Marseille
  • M. Jean-Louis HÉRIN, secrétaire général du Sénat
  • M. Jean CABANNES, directeur du Secrétariat du Bureau, du Protocole et des Relations internationales
  • M. Jean-Dominique NUTTENS, directeur des Ressources humaines et de la Formation
 

Le lauréat en 2017

Le Jury du Prix de thèse, réuni le 16 mai 2017 sous la présidence de M. Claude BÉRIT-DÉBAT, Vice-Président du Sénat, a décerné le Prix de la Fondation Jacques Descours Desacres à :

M. Jérôme CHARPENTIER, pour sa thèse : Le recours à l’expertise en finances publiques (Université de Lorraine ; directeurs de thèse : Mme Katia BLAIRON et M. Christophe FARDET).

Cette thèse sera prochainement publiée aux éditions Dalloz, dans la collection Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle.

Ce prix a été remis solennellement par M. Gérard LARCHER, Président du Sénat, le 27 juin 2017.

En 2016

Au vu des thèses candidates et dans l’attente d’une réflexion sur le périmètre du Prix et d’une communication plus large afin de mieux le faire connaitre, le jury réuni le 10 mai 2016 sous la présidence de M. Claude BÉRIT-DÉBAT, Vice-Président du Sénat, a décidé de reporter à l’année 2017 l’attribution du Prix de la Fondation Descours Desacres visant à distinguer à ce jour des thèses portant sur les finances publiques ou locales.

Les lauréats en 2014

Le Jury du Prix de thèse, réuni le 22 mai 2014 sous la présidence de M. Jean-Pierre BEL, Président du Sénat, a décerné le Prix de la Fondation Jacques Descours Desacres récompensant une thèse portant sur les finances publiques ou locales à :

  • Audrey ROSA, pour sa thèse intitulée : Solidarité et impôt. Recherche sur les fondements de l’impôt moderne (Université de Toulouse ; directeur de thèse : Vincent DUSSART).

Les lauréats en 2011

Le Jury du Prix de thèse du Sénat s'est réuni le 9 juin 2011 ; le Prix de la Fondation Jacques Descours Desacres a fait l'objet d'une remise solennelle à la Présidence du Sénat par M. Gérard Larcher, président du Sénat, le 28 juin 2011 à :

  • Anne-Claire DUFOUR, pour sa thèse intitulée : Les pouvoirs du Parlement sur les finances de la sécurité sociale. Étude des lois de financement de la sécurité sociale, Université de Nantes – Faculté de Droit et des Sciences politiques – École doctorale Droit et Sciences sociales, directeur de thèse : Mme Antoinette HASTINGS-MARCHADIER.

Les lauréats en 2009

  • Aurélien BAUDU, pour sa thèse intitulée : « Contribution à l'étude des pouvoirs budgétaires du Parlement en France - Éclairage historique et perspectives d'évolution » - Université de TOULOUSE I, directeurs de thèse : MM Henri ROUSSILLON et Vincent DUSSART.

Les lauréats en 2006

  • William GILLES pour "Les transformations du principe de l'unité budgétaire dans le système financier public contemporain" (Paris I), directeur de thèse : M. Michel Bouvier.

Les lauréats en 2004

  • Amicie MAUCOUR-ISABELLE pour "La rénovation des pouvoirs budgétaires du Parlement sous la Ve République",  (Paris I), directeur de thèse : M. Jean Gicquel.