La bourse de recherche du Sénat

La bourse de recherche du Sénat vise à encourager la recherche doctorale en droit, en histoire ou en science politique sur le bicamérisme, l’institution sénatoriale ou les collectivités locales.

Elle s’élève à 40 000 € versés en deux fois :

- la première moitié (20 000 €) dans le délai de trois mois suivant la décision d'attribution ;

- le solde (20 000 €) après la soutenance de la thèse, qui doit intervenir dans un délai de cinq ans à compter de la décision d'attribution de la bourse, sous peine de non-versement.

Elle peut être attribuée au bénéficiaire d’un contrat doctoral conclu avec un autre établissement.

Au regard de la qualité de la thèse, le jury du Prix de thèse du Sénat peut décider d’en financer la publication dans la collection "Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle" aux éditions Dalloz, accueillant les thèses distinguées par le Prix de thèse du Sénat.

Le bénéficiaire de la bourse transmet à la Bibliothèque du Sénat :

• une attestation de poursuite des travaux doctoraux signée du directeur de thèse au plus tard à la date du premier anniversaire de la décision d’attribution de la bourse. En l’absence d’attestation et en cas d’interruption injustifiée des travaux de recherche, le Conseil de Questure peut exiger la restitution de tout ou partie de la première moitié de la bourse ;
• le cas échéant, le ou les articles publiés dans le cadre de ses travaux doctoraux ;
• et sa thèse, une fois achevée, ainsi que son rapport de soutenance.

Il autorise le Sénat à utiliser ses prénoms, noms et images par voie de citation, mention, reproduction et représentation à l’occasion d’actions de communication interne ou externe. Ces actions ne peuvent donner lieu à une rémunération ou un quelconque avantage à son profit autres que le versement de la bourse dans les conditions exposées ci-dessus.

S’il peut faire état de sa situation (titulaire d’une bourse de recherche du Sénat), le bénéficiaire de cette bourse ne peut en aucun cas se prévaloir de l’autorité du Sénat lors des contacts directs (entretiens…) ou indirects (articles…) qu’il est amené à avoir avec des tiers dans le cadre de ses travaux. Il fait figurer la mention suivante dans sa thèse : « La bourse de recherche du Sénat est attribuée à un étudiant inscrit en thèse depuis moins d’un an après examen, par le jury du Prix de thèse du Sénat, de son projet de recherche. Le Sénat n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse ; ces opinions demeurent propres à leur auteur. »

La candidature à la bourse de recherche du Sénat implique l’acceptation de l’ensemble des conditions exposées dans le formulaire de candidature. 

Le Conseil de Questure statue sur l’attribution de la bourse sur proposition du jury du Prix de thèse du Sénat.

Le comité de sélection désigné au sein de ce jury établit la liste des candidats qu’il souhaite entendre, après examen de leurs dossiers de candidature. À l’issue de l’audition de ceux-ci, il soumet son rapport écrit au jury qui départage les candidats.

Au regard des candidatures, le jury peut proposer chaque année d’attribuer une bourse, ou de n’en attribuer aucune.

Les décisions du jury et celles du comité de sélection ne sont pas motivées.