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Programme de travail

Commission des affaires économiques

Mercredi 19 janvier 2022

À 9 heures

Salle n° 263 et en téléconférence

Captation vidéo

- Audition de M. Michel-Édouard Leclerc, président du comité stratégique des centres E. Leclerc

- Examen du rapport de M. Daniel Gremillet et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 225 (2021-2022), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur

Délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission) : Lundi 17 janvier 2022, à 12 heures

Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.

Commission des affaires étrangères

Mercredi 19 janvier 2022

À 9 h 45

Salle René Monory et en téléconférence

- Examen du rapport et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 288 (2021-2022) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (M. André Guiol, rapporteur)

Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.

- Désignation de rapporteurs sur les textes suivants :

. le projet de loi n° 325 (2021-2022) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022

. le projet de loi n° 4200 (AN - 15e législature) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces, et le projet de loi n° 4324 (AN - 15e législature) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au statut de leurs forces (sous réserve de leur transmission)

. le projet de loi n° 4338 (AN - 15e législature) autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (sous réserve de sa transmission)

À 10 heures

Salle René Monory et en téléconférence

- Audition de S.E.M. Alexey Meshkov, ambassadeur de la Fédération de Russie en France

Commission des affaires sociales

Mercredi 19 janvier 2022

À 9 heures

Salle n° 213 et en téléconférence

Captation vidéo

- Audition de M. François de La Guéronnière, conseiller-maître de la cour des comptes, président de section, sur l'enquête sur les soins à domicile

- Audition de M. Gilles Bloch, président de l'Inserm, sur les priorités et les résultats de la recherche médicale

- Examen des amendements de séance sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement (n° 242, 2021-2022) (Rapporteure : Mme Laurence Rossignol)

Délai limite pour le dépôt des amendements en séance publique : Lundi 17 janvier, à 12 heures

Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.

- Désignation de rapporteurs sur les propositions de loi :

. visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire (n° 64, 2021-2022)

. visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social (n° 337, 2021-2022)

- Désignation des membres des commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion :

. du projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français

. de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Mercredi 19 janvier 2022

À 11 h 30

Salle Médicis et en téléconférence

Captation vidéo

-°Audition de M. Thierry Guimbaud, directeur général de Voies navigables de France

Commission de la culture

Mardi 18 janvier 2022

À 9 heures

Salle n° 245 et en téléconférence

- - Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi n° 4632 (A.N. XVème leg.) relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (sous réserve de son adoption et de sa transmission) - (procédure accélérée).

- Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission sur la proposition de loi n° 465 (2020-2021) visant à la démocratisation du sport en France (procédure accélérée).

Le délai limite pour le dépôt des amendements de séance a échu le : Jeudi 13 janvier 2022 à 12 heures

Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.

Mercredi 19 janvier 2022

À 9 h 30

Salle n° 245 et en téléconférence

- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur la proposition de loi n° 465 (2020-2021) visant à la démocratisation du sport en France.

Captation vidéo

- Audition de M. David Zivie, responsable de la mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés 1933-1945 du ministère de la culture, sur le projet de loi n° 4632 (2021-2022) relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites.

- Éventuellement, suite de l'examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission sur la proposition de loi n° 465 (2020-2021) visant à la démocratisation du sport en France (procédure accélérée)

Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.

Commission des finances

Mardi 18 janvier 2022

À 16 h 30

Salle n° 131 et en téléconférence

- Examen du rapport pour avis de M. Jean-Baptiste Blanc, sur la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (n° 225, 2021-2022)

Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.

Mercredi 19 janvier 2022

À 10 h 30

Salle n° 131 et en téléconférence

- Audition de MM. Christophe Pourreau, directeur de la législation fiscale, et François Ecalle, président de l'association « Finances publiques et Économie » (FIPECO), sur le thème : « Taux réduits : anticiper la transposition de la nouvelle directive TVA »

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Mercredi 19 janvier 2022

À 9 h 30

Salle n° 216 et en téléconférence

- Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses dispositions de simplification de l'action publique locale

- Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante

- Examen des amendements éventuels au texte n° 300 (2021-2022) de la commission sur la proposition de loi n° 174 (2021-2022), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (rapporteur : Mme Catherine Di Folco)

- Examen des amendements éventuels au texte n° 301 (2021-2022) de la commission sur la proposition de loi organique n° 173 (2021-2022), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (rapporteur : Mme Catherine Di Folco)

Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.

À 17 heures

Salle n° 216 et en téléconférence

- Examen, en nouvelle lecture, du rapport de Mme Muriel Jourda et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 4607 (A.N., XVe lég.) relative à l'adoption (sous réserve de sa transmission)

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Mercredi 19 janvier 2022, à 14 heures

Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.

Commission des affaires européennes

Jeudi 20 janvier 2022

À 9 heures

Salle n° 131 et en téléconférence

- Paquet « ajustement à l'objectif 55 » : communication de Mme Marta de Cidrac et M. Jean-Yves Leconte

Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »

Lundi 17 janvier 2022

À 15 h 30

Salle Médicis et en téléconférence

Captation vidéo

À 15 h 30 :

- Audition de M. Patrick Eveno, professeur des universités en histoire des médias à l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne, ancien président du Conseil de déontologie journalistique et de médiation (CDJM)

À 16 h 30 :

- Audition de M. Alain Liberty, président du syndicat des radios indépendantes

Mercredi 19 janvier 2022

À 16 h 45

Salle Clemenceau et en téléconférence

Captation vidéo

- Audition de M. Vincent Bolloré, actionnaire majoritaire du groupe Bolloré, ancien président du conseil de surveillance de Vivendi et du groupe Canal plus

Jeudi 20 janvier 2022

À 10 h 30

Salle Clémenceau et en téléconférence

Captation vidéo

- Audition de M. Bernard Arnault, président-directeur général du groupe Louis Vuitton-Moët-Hennessy (LVMH)

À 16 h 30

Salle Médicis et en téléconférence

Captation vidéo

- Audition de M. Arnaud Lagardère, président-directeur général du groupe Lagardère

Vendredi 21 janvier 2022

À 10 h 30

Salle Clemenceau et en téléconférence

Captation vidéo

- Audition de M. Xavier Niel, fondateur et actionnaire du groupe Iliad

À 14 h 30

Salle Clemenceau et en téléconférence

Captation vidéo

- Audition commune de MM. Nicolas Beytout, fondateur de l'Opinion, Éric Fottorino, cofondateur de Le 1 hebdo, Edwy Plenel, président et cofondateur de Mediapart et de Mme Isabelle Roberts, présidente du site d'information Les Jours

Commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques

Mardi 18 janvier 2022

À 14 h 30

Salle Médicis et en téléconférence

Ouvertes au public et à la presse - Captation vidéo.

- Audition de MM. Thomas LONDON et Karim TADJEDDINE, directeurs associés du cabinet McKinsey

- Table ronde d'universitaires sur le recours aux cabinets de conseil par l'administration et les hôpitaux :

. M. Nicolas BELORGEY, chercheur au CNRS ;

. M. Fabien GÉLÉDAN, directeur « transformation et innovation » à l'École polytechnique ;

. Mme Julie GERVAIS, maîtresse de conférence à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Mercredi 19 janvier 2022

À 16 h 30

Salle René Monory et en téléconférence

Ouvertes au public et à la presse - Captation vidéo.

- Audition de Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre de la transformation et de la fonction publiques

- Table ronde de cabinets de conseil :

. M. Laurent BENAROUSSE, associé chez Roland Berger ;

. M. Gilles BONNENFANT, président, et Mme Claudia MONTERO, directrice générale d'Eurogroup Consulting ;

. M. Guillaume CHARLIN, directeur général, et M. Jean-Christophe GARD, directeur associé du Boston Consulting Group (BCG)

Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France

Mardi 18 janvier 2022

À 14 h 30

Salle René Monory et en téléconférence

Captation vidéo

- Audition commune des associations d'élus :

. M. Frédéric Chéreau, maire de Douai, représentant de l'Association des maires de France

- M. Philippe Gouet, président du conseil départemental de Loir-et-Cher, représentant de l'Assemblée des départements de France

- Mme Françoise Tenenbaum, conseillère régionale de Bourgogne-Franche-Comté, représentante de Régions de France

À 16 heures

Salle René Monory et en téléconférence

Captation vidéo

- Audition commune des présidents des conférences de directeurs d'établissements de santé :

. Mme Marie-Noëlle Gérain-Breuzard, présidente de la conférence des directeurs de CHU

. M. Francis Saint-Hubert, président de la conférence des directeurs de centres hospitaliers

. M. Jacques Léglise, président de la conférence des directeurs d'établissements privés non lucratifs

À 18 heures

Salle René Monory et en téléconférence

Captation vidéo

- Audition de M. François Crémieux, directeur général de l'AP-HM (Assistance publique - Hôpitaux de Marseille)

Mission d'information sur le thème : «Comment redynamiser la culture citoyenne ?»

Jeudi 20 janvier 2022

À 11 h 30

Salle n° 216 et en téléconférence

Captation vidéo

- Audition de M. Édouard GEFFRAY, directeur général de l'enseignement scolaire - ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'État de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »

Mardi 18 janvier 2022

À 15 heures

Salle n° 263 et en téléconférence

Captation vidéo

- Audition, sous forme de table ronde, de spécialistes de droit constitutionnel :

. M. Paul Cassia, professeur de droit public à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne ;

. M. Jean-Philippe Derosier, professeur de droit constitutionnel à l'Université de Lille ;

. M. Bertrand Mathieu, conseiller d'État en service extraordinaire, professeur à l'École de droit de la Sorbonne de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne ;

. M. Dominique Rousseau, professeur à l'École de droit de la Sorbonne de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne ;

. M. Guillaume Tusseau, professeur de droit public à Sciences Po

Mission d'information sur « L'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »

Mardi 18 janvier 2022

À 17 heures

Salle Clemenceau et en téléconférence

Captation vidéo

- Audition de Mme Annick Girardin, ministre de la mer

Mercredi 19 janvier 2022

À 17 heures

Salle n° 263 et en téléconférence

Captation vidéo

- Audition de M. Denis Robin, secrétaire général de la mer (SGMer)

Mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche

& innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française » @

Mardi 18 janvier 2022

À 15 h 30

Salle n°245 et en téléconférence

Captation vidéo

- Audition de M. Jacques LEWINER, directeur scientifique honoraire de l'Établissement supérieur de physique et de chimie industrielles de la ville de Paris (ESPCI Paris Tech) (en téléconférence)

- Audition de M. Antoine PETIT, président-directeur général et de M. Jean-Luc MOULLET, directeur général délégué à l'innovation du CNRS

Mercredi 19 janvier 2022

À 16 h 30

Salle n°131 et en téléconférence

Captation vidéo

- Audition de M. Didier ROUX, membre de l'Académie des sciences

- Audition de M. Patrice CAINE, président de l'Agence nationale de la recherche et de la technologie et président-directeur général de Thalès (en téléconférence)