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Programme de travail

Commission des affaires économiques

Mardi 17 avril 2018

à 15 heures

Salle n° 263

- Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. François Jacq, candidat proposé aux fonctions d'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) (ouverte au public et à la presse - captation vidéo).

- Vote sur la proposition de nomination de M. François Jacq aux fonctions d'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).

Mercredi 18 avril 2018

à 10 heures

Salle n° 263

- Présentation, par M. Rémy Pointereau, membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, et M. Martial Bourquin, membre de la Délégation sénatoriale aux entreprises, de leur proposition de loi sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs.

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Mardi 17 avril 2018

à 17 heures

Salle René Monory

- Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, sur la situation au Levant et au Moyen-Orient.

Mercredi 18 avril 2018

à 9 h 30

Salle René Monory

- Communication sur la mission "Barkhane-G5 Sahel" par MM. Christian Cambon, Président, Olivier Cigolotti et Ladislas Poniatowski.

- Communication sur la mission sur "l'évaluation du rôle de la présence française à Djibouti" par MM. Philippe Paul, Bernard Cazeau, Gilbert-Luc Devinaz et Hugues Saury.

- Communication sur le service national universel par MM. Jean-Marie Bockel et Jean-Marc Todeschini, co-rapporteurs,

Commission des affaires sociales

Mercredi 18 avril 2018

à 9 h 30

Salle n° 213

- Audition de MM. Bruno Coquet et Stéphane Carcillo sur la réforme de l'assurance chômage.

- Communication du Président sur l'application des lois.

- Nomination d'un rapporteur sur :

. la proposition de loi n° 273 (2017-2018) présentée par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées ;

. la proposition de loi n° 431 (2017-2018) présentée par MM. Dominique de Legge et Philippe Mouiller visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964.

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

Mardi 17 avril 2018

à 17 heures

Salle n° 213

Audition de M. Yann-Gaël Amghar, directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Mercredi 18 avril 2018

à 9 h 30

Salle n° 245

- Audition conjointe sur le patrimoine et le rôle des architectes des bâtiments de France, avec :

. M. Fabien Sénéchal, président de l'Association nationale des Architectes des bâtiments de France (ou son représentant) ;

. M. Yves Dauge, président de l'Association nationale des biens français du patrimoine mondial ;

. M. Alain de la Bretesche, président délégué de Patrimoine-Environnement, coordinateur du Groupe national d'information et de concertation sur le patrimoine « G8Patrimoine » ;

. M. Philippe Toussaint, président de l'Association des « Vieilles Maisons françaises » (sous réserve de confirmation).

- Désignation, en application de l'article 9 du Règlement du Sénat, de candidats proposés à la nomination du Sénat pour siéger :

. à la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages (un titulaire) ;

. au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (un titulaire, un suppléant).

Jeudi 19 avril 2018

à 9 h 30

Salle n° 131

- Audition de Mme Sylvie Pierre-Brossolette, membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur « l'action du CSA sur les droits des femmes / bilan et perspectives » (en commun avec la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes) (captation vidéo).

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Mardi 17 avril 2018

de 16 heures à 17 heures

Salle Médicis

- Examen du rapport d'information de M. Cyril Pellevat, Président du groupe d'études sur le développement économique de la montagne, relatif au « Plan national d'actions 2018-2023 sur le loup et les activités d'élevage » (ouverte aux membres du GE sur le développement économique de la montagne).

à 17 heures

Salle Médicis

Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo

- Audition de M. Stéphane Bouillon, Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, coordonnateur du « Plan national d'actions 2018-2023 sur le loup et les activités d'élevage » (ouverte aux membres du GE sur le développement économique de la montagne et aux membres de la commission des affaires économiques).

Mercredi 18 avril 2018

à 8 h 30

Salle Médicis

Réunion commune avec la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

- Examen du rapport d'information du groupe de travail sur la sécurité routière (MM. Michel Raison, Jean-Luc Fichet et Mme Michèle Vullien).

à l'issue de la réunion commune

Salle n° 67

- Examen, en première lecture, du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 307 (2017-2018) visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte (Mme Nelly Tocqueville, rapporteure) (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 16 avril, à 12 heures).

- Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764, AN).

Commission des finances

Mercredi 18 avril 2018

à 9 heures

Salle n° 131

- Communication de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, sur le projet de programme de stabilité pour les années 2018 à 2022.

à 10 h 30

Salle n° 131

- Audition de Mme Catherine de Kersauson, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, et de MM. Laurent Michel, directeur général de l'énergie et du climat, Jean-François Carenco, président de la Commission de régulation de l'énergie, Fabrice Boissier, directeur général délégué de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, et Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF sur le soutien aux énergies renouvelables.

à 14 h 30

Salle n° 131

- Contrôle budgétaire - Communication de M. Michel Canevet, rapporteur spécial sur l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).

- Examen du rapport de M. Jérôme Bascher, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 376 (2017-2018) présentée par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy ».

Délai limite pour le dépôt des amendements dans Ameli : Lundi 16 avril 2018 ) 12 heures

- Communication en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur les propositions de directives du Conseil de l'Union européenne COM (2018) 147 établissant les règles d'imposition des sociétés ayant une présence numérique significative, et COM (2018) 148 concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques, et, éventuellement, présentation d'une proposition de résolution (M. Albéric de Montgolfier, rapporteur).

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Mardi 17 avril 2018

à 9 heures

Salle n° 216

- Examen des amendements éventuels sur le texte n° 422 (2017-2018) de la commission sur la proposition de loi n° 260 (2017-2018), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (rapporteur : M. François Bonhomme).

- Examen des amendements sur le texte n° 420 (2017-2018) de la commission sur la proposition de loi n° 388 (2017-2018), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (rapporteur : M. Christophe-André Frassa).

Mercredi 18 avril 2018

à 8 h 30

Salle Médicis

Réunion commune avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

- Examen du rapport d'information du groupe de travail sur la sécurité routière (MM. Michel Raison, Jean-Luc Fichet et Mme Michèle Vullien).

à l'issue de la réunion commune avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Salle n° 216

- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.

- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites.

- Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et, le cas échéant, nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 846 (A.N., XVème lég.) portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN).

- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution n° 364 (2017 2018) relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs, présentée par M. Gérard Larcher, Président du Sénat.

- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 390 (2017-2018) visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination, présentée par M. Gérard Larcher, Président du Sénat, et plusieurs de ses collègues, et sur la proposition de loi n° 840 (A.N., XVème lég.) visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission) (procédure accélérée).

- Éventuellement, suite de l'examen des amendements sur le texte n° 420 (2017 2018) de la commission sur la proposition de loi n° 388 (2017-2018), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (rapporteur : M. Christophe-André Frassa).

- Examen, en nouvelle lecture, du rapport de Mme Sophie Joissains et du texte proposé par la commission sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission).

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 16 avril 2018, à 12 heures

Jeudi 19 avril 2018

à 14 heures

Salle n° 216

- Examen des amendements éventuels sur le texte de la commission sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission) (rapporteur : Mme Sophie Joissains).

Commission des affaires européennes

Jeudi 19 avril 2018

à 8 h 30

Salle A120

- Travaux de la Task Force « subsidiarité et proportionnalité » : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Philippe Bonnecarrère et Simon Sutour.

- Convergence sociale dans l'Union européenne : proposition de résolution européenne, avis politique et rapport d'information de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey.

- Cybersécurité : proposition de résolution européenne, avis politique et rapport d'information de M. René Danesi et Mme Laurence Harribey.

à 16 h 15

Salle René Monory

- Réunion conjointe avec la commission des questions de l'Union européenne du Bundesrat de la République fédérale d'Allemagne.

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Mercredi 18 avril 2018

à 13 heures

Salle n° 216

- Nomination du Bureau.

- Nomination des Rapporteurs.

- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015-2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur

Jeudi 19 avril 2018

à 8 h 30

Salle 6350 - Assemblée nationale

- Nomination du Bureau

- Nomination des Rapporteurs

- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion

Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure

Mercredi 18 avril 2018

à 14 heures

Salle Médicis

à 14 heures :

- Audition à huis clos de M. Laurent Nuñez, directeur général de la sécurité intérieure ;

à 15 h 30 :

- Audition de M. Philippe Klayman, directeur central des compagnies républicaines de sécurité (DCCRS) (captation vidéo - ouverte à la presse).

Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'Etat pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'Etat islamique

Mardi 17 avril 2018

à 16 heures

Salle RD204

A huis clos

- Audition de M. Laurent Nuñez, directeur général de la sécurité intérieure au ministère de l'intérieur

Mercredi 18 avril 2018

à 15 heures

Salle RD204

à 15 heures :

- Audition du Dr Serge Hefez, psychiatre.

à 16 heures :

- Audition de Mme Hélène Sallon, journaliste Le Monde.

Jeudi 19 avril 2018

à 9 heures

Salle RD 204

A huis clos

- Audition de Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice.

à 13 h 45

Salle A120

A huis clos

- Audition de M. Thomas Campeaux, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'Intérieur.

Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République

Mardi 17 avril 2018

à 17 h 30

Salle n° 216

- Constitution.

Mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés

Mercredi 18 avril 2018

à 14 h 45

Salle n° 245

à 14 h 15 :

- Audition de M. Rémy Heitz, Directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice

à 16 h 00 :

- Audition de Mme Anne Berard, adjointe au Directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice

Jeudi 19 avril 2018

à 14 heures

Salle n° 213

- Audition de M. Jean-Marie Delarue, conseiller d'État, ancien contrôleur général des lieux de privations et de liberté, auteur du livre "Prisons, quel avenir?"

Mission d'information sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir

Mercredi 18 avril 2018

à 18 heures

Salle René Monory

- Constitution.

Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays

Mercredi 18 avril 2018

à 18 heures

Salle n° 67

- Adoption du rapport d'étape.