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Programme de travail

Commission des affaires économiques

Mardi 6 décembre 2022

À 17 heures

Salle n° 263

- Examen du rapport pour avis de M. Laurent Duplomb et des amendements déposés sur les articles délégués au fond sur le projet de loi n° 140 (2022-2023) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture ;

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 5 décembre 2022 à 12 heures

Mercredi 7 décembre 2022

À 9 h 30

Salle n° 263

- Audition de M. Thierry Repentin, président, et de Mme Valérie Mancret-Taylor, directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

À 11 h 30

Salle n° 263

- Examen des amendements de séance sur la proposition de loi n° 66 (2022-2023) visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie (M. Laurent Somon, rapporteur)

- Désignation d'un rapporteur chargé d'instruire les pétitions n° 1012 relative à l'interdiction du déterrage des blaireaux et n° 1227 visant à l'abolition de la chasse à courre

Commission des affaires étrangères

Mercredi 7 décembre 2022

À 9 h 30

Salle René Monory

Captation vidéo.

- Audition du Général de corps aérien Bruno Clermont, sur la guerre en Ukraine.

- Communication de MM. Olivier Cadic, Edouard Courtial, André Guiol et Mickaël Vallet, sur leur déplacement à l'ONU.

- Désignation de rapporteurs sur les textes suivants :

. le projet de loi n° 143 (2021-2022) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles ;

. le projet de loi n° 145 (A.N., XVIe lég.) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l'exécution des peines prononcées par la Cour (sous réserve de sa transmission).

Commission des affaires sociales

Mercredi 7 décembre 2022

À 9 heures

Salle n° 213

- Examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (n° 140, 2022-2023) (Rapporteur : Mme Pascale Gruny)

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 5 décembre, à 12 heures

Captation vidéo

- Audition commune sur l'enquête réalisée par la Cour des comptes, en application de l'article LO132-3-1 du code des juridictions financières, sur Santé publique France :

. Mme Véronique Hamayon, présidente, MM. Jérôme Dossi et Sébastien Gallée, conseillers référendaires, de la sixième chambre de la Cour des comptes

. Mme Marie-Anne Jacquet, directrice générale par interim de Santé publique France

. M. Grégory Emery, directeur général adjoint de la santé du ministère de la santé et de la prévention

. Mme Catherine Marck, directrice déléguée de l'Audit, des Finances et de la lutte contre la Fraude (DDAFF) de la caisse nationale d'assurance maladie

Examen des amendements de séance sur :

- la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et interdire le démarchage téléphonique de ses titulaires (n° 156, 2022-2023) (Rapporteur : M. Martin Lévrier)

- la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous (n° 68, 2022-2023) (Rapporteure : Mme Annie Le Houerou)

Délai limite pour le dépôt des amendements de séance sur ces deux textes : Lundi 5 décembre, à 12 heures

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Mardi 6 décembre 2022

À 16 h 30

Salle n°67

- Examen, en première lecture, du rapport pour avis et des amendements sur les articles délégués au fond sur le projet de loi n° 140 (2022-2023) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (procédure accélérée) (M. Cyril Pellevat, rapporteur pour avis) Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au 5 décembre 2022 à 12 heures

Mercredi 7 décembre 2022

À 10 h 30

Salle Médicis

Captation

- Table ronde relative à la gestion de la compétence eau par les collectivités territoriales dans un contexte de changement climatique, autour de :

. M. Thierry BURLOT, président du Cercle français de l'Eau (CFE)

. M. Baptiste JULIEN, responsable du pôle eau, association AMORCE

. MM. Bruno FOREL, président, et Frédéric MOLOSSI, co-président de l'Association nationale des élus de bassin (ANEB)

Commission de la culture

Mercredi 7 décembre 2022

À 9 h 30

Salle n° 245

- Examen des éventuels motions et amendements de séance sur la proposition de loi n°379 (2021-2022), adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (Mme Marie-Pierre Monier, rapporteure)

Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 5 décembre 2022 à 12 heures

À 10 h 30

Salle n° 245

Captation vidéo

- Audition de M. Guillaume Poitrinal, président, et de Mme Célia Verot, directrice générale de la Fondation du Patrimoine

À 16 h 30

Salle René Monory

Captation vidéo

- Table ronde sur les objectifs et les moyens des sociétés de l'audiovisuel public, en présence de Mme Delphine Ernotte Cunci, présidente de France Télévisions, Mme Sibyle Veil, présidente de Radio France, Mme Marie-Christine Saragosse, présidente de France Médias Monde et M. Laurent Vallet, président de l'Institut national de l'audiovisuel

Commission des finances

Lundi 5 décembre 2022

À 9 h 30

Salle n° 131

PLF pour 2023 - Examen des amendements de séance sur le projet de loi de finances pour 2023 sur :

- la mission « Défense » (et article 42)

- la mission « Action extérieure de l'État » (et articles 41 A)

- la mission «Aide publique au développement » et sur le compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers »

Mardi 6 décembre 2022

À 9 h 30

Salle n° 131

Examen du rapport de M. Hervé Maurey, rapporteur pour avis, sur le projet de loi1 n° 140 (2022-2023) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 5 décembre 2022, à 12 heures

Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 586 (2021-2022) tendant à renforcer la protection des épargnants, présentée par MM. Jean-François Husson et Albéric de Montgolfier

Mercredi 7 décembre 2022

À 10 heures

Salle n° 131

Mission d'information "flash" sur le champ et la mise en oeuvre effective des dispositifs de suspension des avantages fiscaux pour les dons aux associations - Communication de MM. Jean-François Husson, rapporteur général, et M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial de la mission « Sport, jeunesse et vie associative »

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Mardi 6 décembre 2022

À 9 h 30

Salle n°216

- Examen des amendements éventuels, dans le cadre de la procédure de législation en commission , au texte n° 154 (2022-2023) de la commission sur la proposition de loi n° 46 (2022-2023) sur le déroulement des élections sénatoriales, présentée par M. François-Noël Buffet (procédure accélérée) (rapporteur : M. Stéphane Le Rudulier)

- Examen du rapport pour avis de M. Didier Marie sur le projet de loi n° 140 (2022-2023) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (procédure accélérée)

Le délai limite pour le dépôt des amendements aux articles délégués au fond (articles 9 à 11, 17, 18 et 25) auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission) est fixé au : Lundi 5 décembre 2022, à 12 heures .

Mercredi 7 décembre 2022

À 10 heures

Salle n° 216

- Examen des amendements éventuels à la proposition de loi n° 870 rect. (2021 2022) tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant, présentée par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues (rapporteur : Mme Muriel Jourda)

- Examen du rapport d'information sur les métropoles de Lyon et d'Aix-Marseille-Provence (rapporteurs : M. Mathieu Darnaud et Mme Françoise Gatel)

Commission des affaires européennes

Jeudi 8 décembre 2022

À 8 h 30

Salle A120

- Liberté des médias (contrôle de la conformité au principe de subsidiarité) : communication et éventuellement proposition de résolution portant avis motivé de Mme Florence Blatrix Contat, M. André Gattolin et Mme Catherine Morin-Desailly sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur et modifiant la directive 2010/13/UE, COM(2022) 457 final ;

- Élargissement de l'Union européenne : communication de Mme Marta de Cidrac et M. Didier Marie ;

- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (n° 140, 2022-2023) : communication de M. JeanFrançois Rapin

Éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023

Mardi 6 décembre 2022

À 21 heures

Salle n° 6350 - Assemblée nationale

- Nomination du Bureau

- Désignation des Rapporteurs

- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

Mardi 6 décembre 2022

À 16 heures

Salle 213

- Échange de vues sur le programme de travail

Groupe de suivi de la nouvelle relation euro-britannique

Mercredi 7 décembre 2022

À 16 h 30

Salle A120 - 1 er étage Est

Déplacement en Irlande et au Royaume-Uni d'une délégation du groupe de suivi du 16 au 18 octobre : communication de MM. Olivier Cadic, Didier Marie et Jean_François Rapin