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Programme de travail

Commission des affaires économiques

Mardi 21 novembre 2017

à 16 h 30

Salle Médicis

Ouverte au public et à la presse - captation vidéo

- Audition de M. Stéphane Travert, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, sur les États généraux de l'alimentation et dans la perspective de l'examen au Sénat du projet de loi de finances pour 2018.

Mercredi 22 novembre 2017

à 9 heures

Salle n° 263

- Examen du rapport pour avis sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » du projet de loi de finances pour 2018 (M. Laurent Duplomb, Mme Françoise Férat et M. Henri Cabanel, rapporteurs pour avis).

- Examen du rapport pour avis sur les crédits du compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » du projet de loi de finances pour 2018 (M. Alain Chatillon, rapporteur pour avis).

- Examen du rapport pour avis sur les crédits « Logement » de la mission « Cohésion des territoires », ainsi que les articles 52, 52 bis, 52 ter, 52 quater et 52 quinquies rattachés, du projet de loi de finances pour 2018 (Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur pour avis).

à 17 h 30

Salle Médicis

Ouverte au public et à la presse - captation vidéo

- Audition de M. Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et de M. Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, dans la perspective de l'examen au Sénat du projet de loi de finances pour 2018.

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Mercredi 22 novembre 2017

à 9 h 30

Salle Clemenceau

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Défense » :

- Examen du rapport pour avis de M. Cédric Perrin et Mme Hélène Conway-Mouret sur le programme 146 - Equipement des forces.

- Examen du rapport pour avis de MM. Joël Guerriau et Gilbert Roger sur le programme 212 - Soutien de la politique de défense.

- Examen du rapport pour avis de MM. Pascal Allizard et Michel Boutant sur le programme 144 - Environnement et prospective de la politique de défense.

- Examen du rapport pour avis de M. Jean-Marie Bockel et Mme Christine Prunaud sur le programme 178 - Préparation et emploi des forces.

- Nomination de deux co-rapporteurs pour la mission d'information sur la « Réforme de l'expertise internationale-Expertise France ».

Commission des affaires sociales

Mardi 21 novembre 2017

à 17 heures

Salle n° 213

- Audition de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy, candidate pressentie à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique (en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique).

Mercredi 22 novembre 2017

à 9 heures

Salle n° 213

- Examen de l'avis de Mme Corinne Imbert sur la mission « Santé » du projet de loi de finances pour 2018.

- Examen de l'avis de Mme Chantal Deseyne sur la mission « Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) » du projet de loi de finances pour 2018.

- Examen de l'avis de M. Philippe Mouiller sur la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » du projet de loi de finances pour 2018.

Mardi 28 novembre 2017

à 9 heures

Salle n° 213

-  Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur le projet de loi de finances pour 2018 (Mission « Travail et emploi »).

Mercredi 29 novembre 2017

à 9 heures

Salle n° 213

- Examen de l'avis de de M. Michel Forissier sur la mission « Travail et emploi » du projet de loi de finances pour 2018.

- Examen de l'avis de M. René-Paul Savary sur la mission « Régimes sociaux et de retraite - compte d'affectation spéciale pensions » du projet de loi de finances pour 2018.

- Examen de l'avis de Mme Nassimah Dindar sur la mission « Outre-mer » du projet de loi de finances pour 2018.

- Examen de l'avis de M. Bruno Gilles sur la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » du projet de loi de finances pour 2018.

- Examen de l'avis de M. Jean-Marie Morisset sur la mission « Cohésion des territoires - Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » du projet de loi de finances pour 2018.

- Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social ( n° 237, AN XVe).

- Désignation des candidats appelés à faire partie d'une éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé et du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé.

Eventuellement, à 15 heures

Salle n° 213

- Suite de l'examen des avis sur le projet de loi de finances pour 2018.

Jeudi 30 novembre 2017

à 9 heures

Salle n° 213

- Examen du rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, en nouvelle lecture.

Eventuellement, vendredi 1er décembre 2017

le matin, à l'issue de la discussion générale

Salle n° 213

- Examen des amendements sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, en nouvelle lecture.

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

Mercredi 29 novembre 2017

À 17 h 30

Salle n° 213

- Désignation du bureau.

- Echange de vues sur le programme de travail.

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Mercredi 22 novembre 2017

à 9 heures

Salle n° 245

- Examen du rapport pour avis de MM. Jean Claude Carle sur les crédits Enseignement scolaire et Antoine Karam sur les crédits Enseignement technique agricole de la mission Enseignement scolaire du projet de loi de finances pour 2018.

- Examen du rapport pour avis de MM. Jean-Jacques Lozach sur les crédits Sport et Jacques Bernard Magner sur les crédits Jeunesse et vie associative de la mission Sport, jeunesse et vie associative du projet de loi de finances pour 2018.

- Examen du rapport pour avis de M. Claude Kern sur les crédits de la mission Action extérieure de l'État du projet de loi de finances pour 2018.

- Communication de M. Claude Kern sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et Campus France pour la période 2017-2020, examen de l'avis de la commission.

à 15 heures

Salle n° 245

Captation vidéo

- Audition de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture, sur le projet de loi de finances pour 2018 (Mission Culture).

- Éventuellement, suite de l'ordre du jour de la réunion du matin.

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Mercredi 22 novembre 2017

à 9 h 30

Salle n° 67

- Examen du rapport pour avis sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2018 (M. Louis-Jean de Nicolaÿ, rapporteur pour avis).

- Examen du rapport pour avis sur les crédits « Transports aériens » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2018 (Mme Nicole Bonnefoy, rapporteure pour avis).

- Examen du rapport pour avis sur les crédits « Recherche en matière de développement durable » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » du projet de loi de finances pour 2018 (Mme Nelly Tocqueville, rapporteure pour avis).

Commission des finances

Mardi 21 novembre 2017

à 9 h 30

Salle n° 131

- PLF 2018 - Examen du rapport de MM. Philippe Adnot et Jean François Rapin, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Recherche et enseignement supérieur » (et articles 57 octies et nonies).

de 14 heures à 15 heures

Salle n° 131

- PLF 2018 - Examen du rapport de M. Alain Joyandet, rapporteur spécial, sur la mission « Santé ».

- PLF 2018 - Examen du rapport de Mme Sylvie Vermeillet, rapporteure spéciale, sur la mission « Régimes sociaux et de retraite » et le compte d'affectation spéciale « Pensions ».

à 16 h 30

Salle n° 131

- Éventuellement, suite de l'ordre du jour de 14 heures.

- PLF 2018 - Examen des articles précédemment réservés (11 ter, 12, 12 ter, 12 quater) et position de la commission sur la première partie du projet de loi de finances pour 2018 - Tome II du rapport général (M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général).

- PLF 2018 - Examen du rapport de MM. Charles Guené et Claude Raynal, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et le compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 58 à 62 bis).

Mercredi 22 novembre 2017

à 9 heures

Salle n° 131

- PLF 2018 - Examen des missions et de l'article rattaché précédemment examinés et réservés (« Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », « Économie » (et articles 54 quinquies à octies), « Remboursements et dégrèvements » et « Sport, jeunesse et vie associative » (et article 65) et l'article rattaché 52 octies de la mission « Défense »).

- PLF 2018 - Examen du rapport de Mme Nathalie Goulet, rapporteur spécial, sur la mission « Engagements financiers de l'État », le compte d'affectation spéciale « Participations de la France au désendettement de la Grèce » et les comptes de concours financiers « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et « Accords monétaires internationaux » (et articles 55 et 55 bis)

- PLF 2018 - Examen des rapports de :

. M. Philippe Dallier, rapporteur spécial, sur les programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanismes, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville », de la mission « Cohésion des territoires » (et articles 52 à 52 sexies).

. M. Bernard Delcros, rapporteur spécial, sur les programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » de la mission « Cohésion des territoires ».

à 14 h 30

Salle n° 131

- PLF 2018 - Examen du rapport de MM. Claude Nougein et Thierry Carcenac, rapporteurs spéciaux, sur les missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (et article 55 ter), « Crédits non répartis », « Action et transformation publiques » et sur le compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État ».

- PLF 2018 - Examen des rapports de :

. M. Jean François Husson, rapporteur spécial, sur les programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie » et « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 54 à 54 quater) et les comptes d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres », « Transition énergétique » et « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) ».

. Mme Fabienne Keller, rapporteur spécial, sur les programmes « Infrastructures et services de transports » et « Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et article 53) et le compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ».

. M. Vincent Capo-Canellas, rapporteur spécial, sur le programme « Expertise, information géographique et météorologie » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ».

Jeudi 23 novembre 2017

à 9 heures

Salle n° 131

- PLF 2018 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général), sous réserve de sa transmission

Vendredi 24 novembre 2017

à 9 heures, et, éventuellement, aux suspensions de l'après-midi et du soir

Salle n° 131

- PLF 2018 - Examen des amendements de séance sur la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général), sous réserve de sa transmission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Mardi 21 novembre 2017

à 9 heures

Salle n° 216

- Examen du rapport pour avis de M. Jean-Yves Leconte sur le projet de loi de finances pour 2018 (mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative »).

- Examen du rapport pour avis de Mme Catherine Di Folco sur le projet de loi de finances pour 2018 (programme « Fonction publique » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines »).

- Examen du rapport pour avis de M. Jean-Pierre Sueur sur le projet de loi de finances pour 2018 (mission « Pouvoirs publics »).

Mercredi 22 novembre 2017

à 9 heures

Salle n° 216

- Communication de M. Simon Sutour sur la proposition de résolution n° 80 (2017-2018), présentée au nom de la commission des affaires européennes en application de l'article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement concernant un cadre applicable à la libre circulation des données à caractère non personnel dans l'Union européenne - COM (2017) 495 final.

- Examen des amendements éventuels sur le texte n° 88 (2017-2018) de la commission sur la proposition de loi n° 362 (2016-2017), adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (Rapporteur : M. Didier Marie).

- Examen du rapport pour avis de M. Loïc Hervé sur le projet de loi de finances pour 2018 (mission « Relations avec les collectivités territoriales »).

- Examen du rapport pour avis de M. François-Noël Buffet sur le projet de loi de finances pour 2018 (mission « Immigration, asile et intégration »).

- Examen du rapport pour avis de M. Henri Leroy sur le projet de loi de finances pour 2018 (programmes « Police nationale », « Gendarmerie nationale » et « Sécurité et éducation routières » de la mission « Sécurités »).

- Examen du rapport pour avis de Mme Catherine Troendlé sur le projet de loi de finances pour 2018 (programme « Sécurité civile » de la mission « Sécurités »).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

Mardi 21 novembre 2017

à 8 h 30

Salle n° 263

- Nomination du Bureau

- Nomination des Rapporteurs

- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Mercredi 22 novembre 2017

à 11 h 30

Salle n° 213

- Nomination du Bureau

- Nomination des Rapporteurs

- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.

Commission des affaires européennes

Jeudi 23 novembre 2017

à 9 heures

Salle A120

- Contrôle des investissements étrangers : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Franck Menonville.

- Stratégie de l'Union européenne pour le véhicule autonome : rapport d'information de M. René Danesi, Mmes Pascale Gruny, Gisèle Jourda et M. Pierre Médevielle.

- État des négociations en vue de la réunification de Chypre : communication de M. Didier Marie.

- Nomination de rapporteurs et de groupes de travail.