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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION ET DE LA COMMUNICATION


Mercredi 22 septembre 2021

- Présidence de M. Laurent Lafon, président -

La réunion est ouverte à 09 h 35.

Audition de M. Philippe Bélaval, président du Centre des monuments nationaux (CMN), Mme Valérie Senghor, directrice générale adjointe du CMN, et M. Xavier Bailly, administrateur du château de Villers-Cotterêts

M. Laurent Lafon, président. - Nous sommes heureux d'accueillir ce matin, dans la foulée des Journées européennes du patrimoine, M. Philippe Bélaval, président du Centre des monuments nationaux, Mme Valérie Senghor, directrice générale adjointe du CMN, et M. Xavier Bailly, administrateur du château de Villers-Cotterêts.

Notre commission est réunie pour faire le point sur l'état d'avancement du chantier de restauration du château de Villers-Cotterêts et afin d'en savoir plus sur la future Cité internationale de la langue française qui doit y prendre place, conformément aux annonces faites par le Président de la République au Sommet de la francophonie en mars 2018.

Ce projet nous intéresse au titre non seulement du patrimoine, mais aussi de la francophonie, ces deux domaines relevant des prérogatives de notre commission. Le CMN s'est vu confier la gestion du château de Villers-Cotterêts depuis 2018, dans la perspective d'une ouverture totale du nouveau site en 2023. Compte tenu des retards engendrés par la crise sanitaire, nous souhaitons savoir si le calendrier peut être tenu et dans quelles conditions.

Le chantier de restauration dont il est question est d'une grande ampleur ; le bâtiment est dans un état délabré. Le financement de l'opération a bénéficié de 100 millions d'euros supplémentaires dans le cadre du plan de relance. Cette enveloppe sera-t-elle suffisante pour achever les travaux ? Quelle forme prendra la future Cité internationale de la langue française ? Quel en sera le projet sous-jacent ? Enfin, quel sera le rôle de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF), avec laquelle vous avez signé une convention de partenariat ?

M. Philippe Bélaval, président du Centre des monuments nationaux. - Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, c'est un grand honneur de pouvoir présenter à votre commission le projet de Cité internationale de la langue française à Villers-Cotterêts, ainsi que l'état d'avancement de la restauration du château. Valérie Senghor, directrice générale adjointe du CMN, est chef du projet ; elle a suivi ce dossier au plus haut de la hiérarchie de l'établissement. Xavier Bailly est administrateur du château de Villers-Cotterêts. Étant notre représentant sur place, il a la tâche extrêmement importante d'entretenir un contact permanent avec le territoire, avec ses élus et ses populations.

Je me bornerai à présenter le cadre général de la mission qui nous est confiée. Depuis 2018, le CMN est chargé de la réhabilitation de Villers-Cotterêts, qui est comparable à celle que nous sommes en train d'achever à l'hôtel de la Marine. Il s'agit non seulement de mener une opération patrimoniale au sens strict, qui comporte la restauration d'un monument historique particulièrement prestigieux, malmené par le cours de l'histoire, mais aussi de concevoir, pour ce monument, un projet global culturel à dimension éducative, économique et sociale. L'objectif est de contribuer à la redynamisation d'un territoire en difficulté. Nous espérons, à partir de ce bien patrimonial, enclencher une dynamique économique et sociale vertueuse au profit de l'Aisne, afin de changer globalement la vision du patrimoine. Le patrimoine, pour la France comme pour nos concitoyens, est une charge. Mais, à bien des égards, il constitue aussi une ressource en termes de développement individuel et collectif. À ce titre, notre projet est conçu comme une sorte de laboratoire.

Le château de Villers-Cotterêts est issu de la fréquentation de la forêt par le roi François Ier, qui y a installé un pavillon de chasse et a réalisé l'essentiel des constructions. Ces dernières ont été poursuivies par Philibert Delorme sous le règne d'Henri II. Cette résidence royale est l'une des plus belles constructions de la Renaissance ; elle est d'ailleurs assez inattendue dans cette région de France, le Val de Loire ayant été privilégié à l'époque pour ce genre de constructions.

Après être passé dans le patrimoine de la famille d'Orléans, le château de Villers-Cotterêts, après la Révolution, a été transformé par Napoléon en caserne, puis en dépôt de mendicité. Il a enfin été converti en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), qui a fonctionné jusqu'au début des années 2000. Compte tenu de ces différents usages, les bâtiments du site ont été beaucoup altérés et malmenés, de sorte que, aujourd'hui, il ne reste que peu de vestiges de l'époque de la Renaissance, excepté les décorations de l'ancienne chapelle et les voûtes des deux escaliers qui desservent l'étage noble.

L'opération dont nous avons la charge a pour première caractéristique de réparer un grand scandale patrimonial. En effet, pendant plusieurs décennies, l'État, pourtant propriétaire des lieux, a complètement laissé à l'abandon cette résidence royale, quand bien même elle était liée à notre histoire et à la constitution de notre culture. Je pense, bien évidemment, à la signature, en août 1539, de la célèbre ordonnance de Villers-Cotterêts, par laquelle, entre autres choses, le roi François Ier a imposé l'usage du français dans les actes de l'administration royale et de la justice, contribuant ainsi puissamment à l'unité linguistique de notre pays.

Le CMN a récupéré le bâtiment dans un état absolument catastrophique. Malheureusement, cet état de délabrement se révèle chaque jour pire que ce que nous avions envisagé. Nous découvrons des structures extrêmement endommagées par le peu de travaux, de mauvaise qualité, qui ont été réalisés depuis le début du XIXe siècle.

Nous avons donc la tâche de restaurer le château. Mais qu'y faire ? Comment utiliser les quelque 22 000 mètres carrés de surface de plancher ? Le château fait la liaison entre la ville et la forêt. Les fenêtres, aujourd'hui, sont dépouillées de leurs éléments décoratifs. Le site est également entouré de murs : ayant servi de dépôt de mendicité, puis d'Ehpad, le château a un caractère quasi carcéral et se trouve isolé de la ville et de son environnement.

Le Président de la République, se fondant sur la signature de l'ordonnance de 1539, a décidé de faire du château une Cité internationale de la langue française. Il s'agit là d'un outil culturel d'un type inédit dans notre pays, dédié à la langue française, à son histoire, à sa constitution, à ses usages et aux relations qu'elle peut entretenir avec les autres langues dans le monde moderne.

C'est la première fois, en France, qu'une institution sera consacrée à l'histoire et à l'usage de la langue française. Peu de pays sont dotés d'outils culturels de ce type. Le Brésil possède le musée de la langue portugaise, établi à São Paulo. L'Italie, elle, est en train de préparer un projet de musée de la langue italienne, qui sera installé dans le cloître de Santa Maria Novella, à Florence.

Notre projet doit avoir les pieds dans son territoire ; il a vocation à servir au développement culturel et éducatif de la région, qui présente un très fort taux d'illettrisme. Il doit en outre contribuer au rayonnement économique du territoire. C'est pourquoi nous sommes en liaison constante avec les élus de l'Aisne et des Hauts-de-France. Le rayonnement international de notre langue est aussi en jeu : les réalités de la francophonie sont indissociables d'une histoire de la langue. Aussi l'OIF, avec laquelle nous avons signé un projet d'accord aux fins de matérialiser nos modes de collaboration, suit-elle notre projet.

Le budget global de la réhabilitation de Villers-Cotterêts, pour la part incombant à l'État, est fixé à 180 millions d'euros. Une enveloppe initiale de 80 millions avait été allouée par le ministère de la culture, d'une part, et au travers d'un programme d'investissements d'avenir (PIA), d'autre part. Par la suite, elle a été abondée de 100 millions d'euros dans le cadre du plan de relance, tant pour combler les surcoûts nés de la crise sanitaire que pour soumettre le monument à un traitement plus global.

La première enveloppe était dédiée au projet culturel proprement dit, implanté dans le logis royal, mais elle n'incluait pas la restauration de tous les autres bâtiments répartis autour de la cour des offices, qui doivent servir de pôle de valorisation économique. En effet, des activités créatrices d'emplois et de valeur ajoutée ont vocation à venir occuper ces bâtiments, à commencer par un équipement hôtelier, nécessaire au succès du projet et au renforcement des capacités d'accueil du territoire, au demeurant assez faibles.

Or, vu l'état des bâtiments, il serait illusoire que les exploitants hôteliers et les opérateurs économiques espèrent profiter d'un seuil de rentabilité si la charge de la restauration du clos et du couvert leur incombait. Le grand apport du plan de relance est de financer la restauration du clos et du couvert, dans le but de favoriser l'exploitation économique de ces parties du monument.

L'enveloppe de 180 millions d'euros est donc destinée à couvrir non seulement la restauration totale des bâtiments, mais aussi la création de l'équipement culturel dans le logis royal et dans l'espace du jeu de paume. Bien entendu, d'autres investissements adaptés aux usages définitifs de ces bâtiments seront à la charge des investisseurs. Le coût global de l'opération peut paraître élevé, mais, une fois de plus, il s'agit de réparer deux siècles de négligence et d'impéritie.

Nous prévoyons un calendrier de mise en service du site entre la fin du premier trimestre 2022 et le printemps 2023. Le plan de relance a été engagé un peu tard, ce qui a reporté la réalisation des travaux. Quoi qu'il en soit, nous espérons, d'ici à 2023, doter la France d'un outil original et véritablement utile, contribuant de manière positive au développement et au rayonnement du territoire de Villers-Cotterêts.

Mme Valérie Senghor, directrice générale adjointe du Centre des monuments nationaux. - Le logis royal est l'un des deux bâtiments compris dans la première phase de rénovation. Il a vocation à accueillir une partie du programme culturel. Comme l'a indiqué M. Bélaval, d'autres bâtiments serviront à des activités d'ordre commercial et de services, plus particulièrement d'hôtellerie.

L'opération de restauration est structurée autour de quatre grandes phases. La première appelle la maîtrise d'oeuvre d'Olivier Weets, architecte en chef des monuments historiques. Celui-ci a la lourde tâche de restaurer l'ensemble des bâtiments extérieurs et d'assurer le travail de reprise structurelle.

Dans une deuxième phase, l'agence Projectiles se charge de l'aménagement des espaces intérieurs et de la réalisation, de la production, de l'installation et de la scénographie du parcours de visite permanent, qui sera le noyau structurant du programme culturel de la Cité internationale de la langue française.

Les services du CMN apportent une ingénierie juridique et financière, car l'opération est précise et complexe. Tout se déroule au même moment, à la fois le chantier matériel et le projet immatériel d'élaboration et de production des futures activités du site.

La troisième phase consiste en la restauration des communs et du séchoir, qui serviront au déploiement d'activités commerciales et d'hôtellerie. Le mandat du CMN s'arrête au clos et au couvert. Pour les autres bâtiments, il s'agit de livrer des espaces prêts à accueillir du public. Ces derniers font l'objet d'études de la part de cabinets spécialisés, afin de localiser de manière pertinente l'installation du futur hôtel et le développement d'autres activités. Une fois ces études achevées, nous lancerons des consultations pour trouver les opérateurs susceptibles d'exploiter l'hôtel. Les opérateurs retenus auront à leur charge la mise en oeuvre et le financement des travaux d'aménagement.

Enfin, la quatrième phase concerne la réalisation d'un parking, qui s'avère nécessaire compte tenu de la fréquentation attendue. Ce parking doit être aménagé sur une parcelle placée sous la tutelle de l'Office national des forêts et mise à disposition par le biais d'une convention signée avec le CMN. L'architecte en chef des monuments historiques a lancé un diagnostic et un sondage archéologique sera réalisé le moment venu.

Le dispositif d'insertion mis en place conjointement par le conseil départemental de l'Aisne et le CMN est très volontariste. Les premières retombées sur le plan économique et social sont particulièrement significatives. Nous avons choisi de prévoir des clauses d'insertion dans presque toutes les consultations de marchés de travaux. Les entreprises retenues ont joué le jeu ; alors que le chantier n'est pas encore achevé, on recense déjà plus de trente mille heures de travaux et plus de cent salariés ont bénéficié des clauses d'insertion - il s'agit pour la plupart de personnes éloignées de l'emploi et percevant le RSA.

Le projet de réhabilitation est à l'oeuvre depuis 2018. Très tôt, le CMN a choisi de l'ancrer dans le territoire de Villers-Cotterêts et de l'Aisne et, plus généralement, dans celui des Hauts-de-France. Une équipe a été créée dès 2019 et placée sous la direction de Xavier Bailly. Elle est naturellement appelée à croître en vue de l'ouverture de la Cité internationale de la langue française.

Nous avons également institué une maison du projet, qui nous permet d'accueillir et d'informer le public, d'organiser des actions destinées à préfigurer les futures activités du monument et de répondre aux nombreuses questions que les habitants de la région ne cessent de poser depuis plusieurs années. En outre, nous avons lancé en 2019 une programmation régulière d'actions culturelles et éducatives. Nous avons accueilli plus de 2 400 visiteurs lors des Journées européennes du patrimoine ; cela montre l'engouement du public pour ce projet, d'autant que beaucoup d'habitants de la région se sont montrés satisfaits de voir le château de Villers-Cotterêts, qui est le leur, renaître enfin.

La gouvernance mise en place autour du projet de la Cité internationale de la langue française participe de notre préoccupation d'associer l'ensemble des parties prenantes. Nous avons proposé au préfet de l'Aisne de présider, dès 2019, un comité de pilotage à l'échelle locale, qui rassemble toutes les forces vives du territoire : collectivités, associations, acteurs académiques et économiques. Ce comité se réunit environ trois fois par an.

Chacune des principales collectivités concernées - commune de Villers-Cotterêts, communauté de communes de Retz-en-Valois, département de l'Aisne et région des Hauts-de-France - a pris le pilotage d'un comité technique, qui leur permet de traiter des sujets de desserte multimodale. La ville de Villers-Cotterêts s'occupe du stationnement. La communauté de communes de Retz-en-Valois s'attèle aux liaisons entre Villers-Cotterêts et des villes de proximité, notamment Pierrefonds et La Ferté-Milon. Enfin, la région des Hauts-de-France se charge des liaisons ferroviaires. Bref, toutes les parties prenantes se fédèrent pour que le territoire accueille ce nouvel équipement culturel.

Le CMN a également mis en place un conseil stratégique et scientifique, composé de représentants des grands opérateurs de la francophonie, dont l'OIF, qui contribuent à la promotion et au rayonnement de la langue française à l'échelle internationale. Ce conseil inclut également des personnalités qualifiées, telles que les membres du commissariat scientifique du parcours de visite, et a vocation à accueillir les représentants des collectivités locales.

Le CMN, pour sa part, fait état de l'avancement de la réflexion scientifique, en particulier de l'élaboration du parcours de visite permanent. Ce projet nous donne une occasion exceptionnelle, celle de créer un lieu inédit entièrement dédié à la langue française. Il se veut à la fois ancré dans son territoire, puisant aux racines de l'histoire littéraire de l'Aisne et ouvert au monde.

La Cité internationale de la langue française sera accessible au plus large public et constituera un lieu de ressources pour les professionnels du monde entier. Elle aura pour principaux piliers la culture et la création, avec des espaces d'expositions temporaires et un auditorium pouvant accueillir des spectacles, des séminaires ou des rencontres de toute nature, mais aussi l'éducation et la formation. En effet, la lutte contre l'illettrisme, grande cause du département, est au coeur du projet. Elle conduira la Cité internationale de la langue française à s'inscrire dans un plan d'ensemble - 15 à 17 % des jeunes adultes présentent de grandes difficultés de lecture dans ce territoire.

Enfin, nous souhaitons, au travers de la Cité internationale de la langue française, stimuler le débat d'idées et contribuer à l'innovation sur le plan pédagogique, notamment en ce qui concerne l'apprentissage de la langue française. Le nouveau site de Villers-Cotterêts constituera un espace de créativité, d'échange, d'épanouissement intellectuel et esthétique. Mais il sera également un levier d'insertion sociale, économique et citoyenne à l'échelle du département.

M. Xavier Bailly, administrateur du château de Villers-Cotterêts. - Le scepticisme qui a peut-être animé les acteurs locaux et qui s'est parfois manifesté parmi les élus et les habitants est en train de laisser place à un enthousiasme général, que nous avons encore pu observer lors des Journées européennes du patrimoine le week-end dernier.

M. Philippe Nachbar. - Est-il prévu que des partenaires privés financent ce projet ? Les dépassements des prévisions budgétaires sont courants pour ce genre de chantiers... Une fois les travaux terminés, quel sera le modèle économique de Villers-Cotterêts ? Enfin, quelle est la situation du CMN en ce contexte de crise sanitaire ? Cela me préoccupe particulièrement, étant rapporteur pour avis pour le patrimoine et les musées.

Mme Claudine Lepage. - J'aimerais rendre hommage à Jacques Krabal, député de l'Aisne et secrétaire général de l'Assemblée parlementaire de la francophonie, qui défend ce projet depuis plusieurs années.

On ne peut que se féliciter qu'Emmanuel Macron ait annoncé son souhait de faire du château de Villers-Cotterêts un laboratoire de la francophonie. A priori, tout le monde soutient ce projet ambitieux. Concrètement, quelle forme prendront les activités de la Cité internationale de la langue française ?

La francophonie est multiple. Des partenariats sont-ils envisagés avec d'autres régions francophones, notamment avec certains États d'Afrique de l'Ouest ou avec le Québec ?

Quel sera l'apport de l'OIF ? Sera-ce un apport technique ou financier ? Quelle forme prendra le partenariat que vous avez conclu avec celle-ci ? D'autres partenariats institutionnels sont-ils envisagés, par exemple avec TV5 Monde ou l'Assemblée parlementaire de la francophonie ?

Enfin, vous avez parlé des populations déshéritées, touchées par l'illettrisme. Des formations sont-elles prévues pour lutter contre ce fléau ?

M. Philippe Bélaval. - Pour le moment, notre opération ne reçoit aucun financement privé. L'enveloppe de 180 millions d'euros, c'est-à-dire le budget intégral dédié à la réhabilitation du site, est allouée par l'État, soit directement, soit par l'intermédiaire du PIA. Cela dit, des partenaires privés seront amenés à réaliser des investissements pour l'exploitation des espaces voués à accueillir des activités économiques. Le coût financier de l'aménagement devra être couvert par les exploitants.

La restauration du clos et du couvert de l'ensemble des bâtiments, d'une part, et la création du projet culturel, d'autre part, sont entièrement à la charge de l'État. Elle fait l'objet d'un financement spécifique, indépendant du système économique global du CMN. Le budget alloué à la réhabilitation de Villers-Cotterêts n'a aucun effet d'éviction au détriment des autres monuments qui relèvent de notre champ d'action.

La situation globale du CMN a été particulièrement affectée par les conséquences de la crise sanitaire, notamment par une chute de la fréquentation des monuments. Nous prévoyons, pour 2021, un taux annuel de fréquentation égal à 40 % de ce qu'il était avant la crise sanitaire en 2018 et en 2019, lorsque nous avions dépassé le pic de 10 millions de visiteurs. C'est principalement Paris qui souffre de cette situation. L'ensemble du réseau des monuments relevant du CMN a vu sa fréquentation diminuer de 60 %, là où les monuments de Paris ont enregistré une perte de fréquentation de 80 %. Même l'Arc de Triomphe, dont on parle beaucoup en ce moment, a vu sa fréquentation chuter de 81 % par rapport à 2019.

Aussi le CMN a-t-il perçu, dans le cadre du plan de relance, une aide de 50 millions d'euros pour effacer les effets de l'année 2020. Une aide supplémentaire de 30 millions d'euros est prévue dans le prochain projet de loi de finances, qui permettra au CMN de franchir ce cap difficile.

Quel sera le modèle économique du nouveau site de Villers-Cotterêts ? L'exploitation de ce lieu s'annonce relativement déficitaire au moins les premières années. Les recettes seront, pour une part, liées à la fréquentation des activités culturelles et à d'autres activités donnant lieu à tarification. Elles seront également constituées des redevances et des apports financiers réalisés dans le cadre des activités économiques installées dans les espaces du château.

Nous prévoyons 200 000 visiteurs par an. C'est une prévision ambitieuse, je ne le cache pas, qui se fonde sur le fait que Pierrefonds reçoit près de 150 000 visiteurs par an. À Villers-Cotterêts, nous comptons sur un effet de curiosité, car il s'agit d'un monument que le public va découvrir. En outre, le site, à la différence de Pierrefonds, bénéficie d'une liaison ferroviaire directe, qui sera intensifiée grâce aux efforts de la région Île-de-France.

Reste que l'exploitation du château, en dépit de nos prévisions, sera déficitaire dans les premiers temps. C'est d'ailleurs tout l'intérêt de son rattachement au CMN, grâce auquel il pourra bénéficier de la redistribution de notre système de caisse unique - Villers-Cotterêts pourra notamment profiter de l'exploitation excédentaire de l'hôtel de la Marine. Bref, nous devons rester vigilants. Il faut que le projet soit suffisamment attractif pour les acteurs économiques, d'abord, et pour un vaste public.

Mme Valérie Senghor. - La programmation culturelle envisagée se coconstruit avec une trentaine de partenaires. Nous approchons systématiquement tous les acteurs culturels institutionnels qui oeuvrent à la promotion de la langue française, que ce soit en France ou à l'international.

Il nous faut pouvoir concentrer nos efforts. Aussi, nous nous sommes naturellement tournés vers l'OIF et quelques organisations satellites, comme l'Agence universitaire de la francophonie, TV5 Monde ou l'université Senghor. Nous travaillons également avec les pôles labellisés « langue française » du ministère de la culture, qui reçoivent dans leurs lieux les artistes de la francophonie ; je pense notamment à la Cité internationale des arts, à Paris.

La nature de ces partenariats est très variée. Elle dépend évidemment des interlocuteurs. Il s'agit de construire des programmes de résidence par lesquels des artistes ou des chercheurs du monde de la francophonie sont invités à se rendre à Villers-Cotterêts pour y présenter leurs créations ou leur réflexion au public. En outre, nous avons l'ambition d'installer, au sein de la Cité internationale de la langue française, un centre de formation ouvert à des publics très larges, qu'il s'agisse des enfants en temps scolaire ou en périscolaire, des jeunes adultes cherchant une meilleure maîtrise de la langue ou des primo-arrivants qui souhaitent apprendre le français.

Le Québec s'est montré très intéressé par notre projet ; nous entretenons de nombreuses relations avec le ministère des relations internationales et de la francophonie, ainsi qu'avec le Conseil des arts et lettres du Québec. Nous travaillons en lien étroit avec la délégation générale du Québec à Paris, dont les équipes se sont récemment rendues à Villers-Cotterêts. Nous sentons chez nos partenaires québécois un désir très fort de s'impliquer dans notre projet de manière variée, en construisant des résidences, en organisant des événements au sein de la Cité internationale de la langue française ou en favorisant la mobilité des jeunes professionnels entre la France et le Québec.

Quant à l'OIF, elle prévoit de développer, au sein même de la Cité internationale de la langue française, des formations à l'adresse de publics plutôt professionnels. En outre, elle souhaite organiser des événements voués à rassembler des professionnels, contribuer aux programmes de résidence et, plus généralement, participer à la programmation culturelle de l'établissement. L'apport de l'OIF sera intellectuel, matériel et financier. D'ici à l'ouverture de la Cité internationale de la langue française, l'accord-cadre signé entre l'OIF et le CMN fera l'objet d'avenants.

M. Philippe Bélaval. - Je précise qu'il s'agit là d'accords d'intervention financière portant sur des projets spécifiques, qui sont indépendants du financement global de l'opération.

Mme Valérie Senghor. - Nous envisageons de signer avec l'Assemblée parlementaire de la francophonie une convention-cadre qui permettra de déterminer des grands axes de coopération. TV5 Monde travaille à un projet de coproduction de contenus audiovisuels, qui serviront des enjeux pédagogiques. Nous dialoguons avec chacun des grands acteurs pour déterminer, en fonction de leurs intérêts et de leurs possibilités, la manière dont ils vont pouvoir participer à la vie de la Cité internationale de la langue française.

Mme Catherine Dumas. - Je me réjouis de la dimension éducative et culturelle de votre projet. Le château de Villers-Cotterêts, une fois rénové, sera au coeur d'une dynamique économique et sociale essentielle. La langue et l'histoire sont complètement liées ; la langue n'est qu'un outil pour parler de l'histoire. Je veux rappeler combien l'histoire est malmenée dans notre pays, notamment dans l'enseignement, du fait de l'absence de chronologie, alors qu'elle est plus que jamais nécessaire... Comment l'histoire du bâtiment, celle du territoire, celle de la France, pourraient-elles être mises en valeur à travers ce beau projet ? L'histoire me tient particulièrement à coeur. C'est à ce titre que j'avais travaillé, il y a une dizaine d'années, à la réalisation d'un rapport sur un projet de musée de l'histoire de France.

M. Pierre Ouzoulias. - Je veux saluer le travail remarquable mené par le CMN. Il s'inscrit dans la continuité des fouilles menées par l'Institut national de recherches archéologiques (Inrap), qui ont montré que le château de Villers-Cotterêts avait été érigé à la Renaissance sur des constructions médiévales. Il existe désormais une relation forte entre les architectes des monuments historiques et les archéologues ; je m'en félicite, car cela n'a pas toujours été le cas.

L'Empire et la République ont très mal entretenu ce château. Les Valois, en leur temps, avaient complètement rasé la forteresse médiévale de Villers-Cotterêts - c'est une forme de conservation particulière, puisqu'ils ont récupéré l'intégralité des pierres existantes pour bâtir la résidence royale.

La restauration engagée aujourd'hui est absolument essentielle et légitime. Nous regrettons, comme vous, qu'elle intervienne aussi tard.

Cependant, à l'instar de mes collègues, je m'interroge sur le programme du futur établissement. Le CMN, au titre d'un projet présidentiel, s'est vu confier le soin de restaurer le site. C'est parfaitement légitime, mais il lui incombe aussi de travailler à la mise en place d'un programme scientifique lié à la francophonie. Je doute que cela relève de sa responsabilité. La francophonie implique de nouer des relations diplomatiques extrêmement complexes. Quant à l'OIF, c'est un organisme très difficile à gérer et je ne pense pas qu'il serait prêt à quitter son siège dans le septième arrondissement de Paris pour rejoindre Villers-Cotterêts...

Bien évidemment, il faut une structure dédiée à la langue française. Notre commission s'efforce de défendre la langue française dans tous les projets de loi qui lui sont présentés, avec beaucoup de difficultés. On a le sentiment que, lorsqu'on avance du côté patrimonial, on recule sur l'usage du français, notamment comme langue scientifique.

Il eût été de bonne politique que Villers-Cotterêts accueille un observatoire veillant au respect de la loi relative à l'emploi de la langue française, dite « loi Toubon ». Cela me paraît aujourd'hui tout fait indispensable.

M. Jacques Grosperrin. - Je vous remercie de la transparence de vos propos et des explications très pédagogiques que vous avez apportées. Vous avez donné à voir l'ampleur du chantier pour cette résidence royale, qui a été abandonnée. Monsieur Bélaval, en mai dernier, vous avez pris l'engagement, devant le Président de la République, d'inaugurer un lieu entièrement rénové d'ici un an. Est-ce toujours votre ligne ?

Le château peut sembler quelque peu excentré des grands circuits touristiques. Avez-vous réfléchi à un objectif de fréquentation du site ?

Le futur monument de Villers-Cotterêts est avant tout conçu comme un lieu de vie, voué à relier le passé, le présent et le futur de la langue française. Il est prévu d'y aménager douze ateliers pour accueillir en résidence des artistes de toutes disciplines, des écrivains et des chercheurs. Le programme de ces résidences peut-il être communiqué ? Qu'en est-il de l'offre culturelle ? Une fois les travaux finis, il faudra bien que la maison soit habitée...

Le monument, une fois rénové, sera aussi un lieu d'apprentissage du français. Je m'en félicite, mais je tiens à rappeler que le premier centre de linguistique appliquée (CLA) de France a été créé à Besançon, là où j'habite. Et c'est non pas un lieu de résidence royale, mais la ville de naissance de Victor Hugo.

M. Olivier Paccaud. - Ce projet de rénovation est pharaonique quand on considère le travail qui doit être réalisé. Vous avez insisté, monsieur Bélaval, sur les problématiques sociales qui se posent à Villers-Cotterêts. En tant que Picard et élu des Hauts-de-France, je sais combien l'Aisne est un territoire sinistré. J'espère que la réalisation de ce projet culturel aura des vertus sociales et sera favorable au développement économique du département.

Concernant la lutte contre l'illettrisme, est-il prévu de détacher des professeurs de l'éducation nationale dans le futur centre de Villers-Cotterêts ?

Vous avez parlé de Pierrefonds, qui se trouve à une vingtaine de kilomètres à peine de Villers-Cotterêts. Mais, sur le territoire, il y a aussi Château-Thierry où se trouve le musée Jean de la Fontaine. N'y a-t-il pas là un circuit touristique à organiser ou des partenariats à mettre en place ? Ce territoire, il est vrai, est sinistré, mais il a une histoire extraordinaire. L'histoire de la langue, en particulier, doit être mise en évidence au travers de votre projet.

Mme Béatrice Gosselin. - Le monument de Villers-Cotterêts, délabré et sinistré, va connaître une embellie et retrouver un dynamisme. La rénovation de ce monument poursuit deux ambitions : d'une part, une opération de restauration patrimoniale et, d'autre part, la création d'un laboratoire de la francophonie, participant au développement et au rayonnement de la langue française, accompagnée d'actions pédagogiques pour lutter contre l'illettrisme.

C'est formidable, mais je ne peux m'empêcher de penser à tous les instituts français qui, à travers le monde, ferment les uns après les autres, comme à Amsterdam, à Oslo, à Séville et à Valence. Ces instituts sont aussi des patrimoines à conserver. Or ils sont les laissés pour compte de cette belle ambition de développement de la francophonie.

M. Max Brisson. - Je n'ai aucun doute sur l'utilité de la réhabilitation de Villers-Cotterêts. Pouvait-il en être autrement d'un lieu qui est piloté par le haut ? Notre République, en l'occurrence, succède parfaitement à l'absolutisme royal et à l'Empire ; nous sommes dans la tradition.

En revanche, je m'interroge sur les objectifs de la Cité internationale de la langue française, sur ses champs d'action, ses partenaires, ses financements et sa tutelle, ainsi que sur ses liens avec l'OIF. Cette réhabilitation était nécessaire ; elle sera inscrite dans l'histoire pour les siècles à venir. Là où je doute de l'utilité du futur site, c'est uniquement par rapport au flou à peine artistique dans lequel il nous a été présenté. Vous dites que la France, par ce projet, réalise quelque chose d'inédit. Mais, lorsque l'on voit la misère des instituts français, qui ferment un peu partout dans le monde, on peut se demander si la priorité ne doit pas plutôt être d'assurer l'essentiel.

Mme Marie-Pierre Monier. - Il me semble que le monument de Villers-Cotterêts bénéficie d'un mécénat privé d'un montant d'environ 25 millions d'euros. Pouvez-vous nous le confirmer ?

Où en est la consommation des 100 millions d'euros de crédits du plan de relance affectés à la rénovation du site ? Plusieurs difficultés matérielles se sont posées au cours de la réalisation du chantier ; c'est bien naturel, étant donné les restructurations envisagées. Qu'en est-il aujourd'hui ? Vous espérez que le site reçoive 200 000 visiteurs. Vous avez, à ce titre, essentiellement parlé du tourisme régional et national. Visez-vous aussi le tourisme international ?

Concernant l'illettrisme, avez-vous déjà réfléchi au type d'actions éducatives propres à enrayer ce phénomène particulièrement alarmant ?

Mme Annick Billon. - Le chantier est d'une ampleur considérable. Vous avez parlé de l'adhésion au projet au niveau départemental et régional. Qu'en est-il de l'adhésion à l'échelle nationale et internationale ? Elle est nécessaire pour attirer des partenaires en France et à l'étranger.

Concernant la gestion du budget, avez-vous anticipé la pénurie des matières premières et, partant, la flambée des coûts, de l'ordre de 30 % ?

Mme Laure Darcos. - Comment allez-vous mener la lutte contre l'illettrisme à l'échelle nationale ? Certes, les chiffres sont inquiétants dans le département de l'Aisne, mais il faut voir au-delà. Des séminaires d'enseignement aux allophones sont-ils prévus ? Allez-vous organiser une sorte d'université de professeurs, pour que le français soit enseigné aux allophones ?

Mme Sonia de La Provôté. - Quelle est l'interaction du projet avec les structures oeuvrant à la valorisation de la langue française à l'échelle nationale et dans les territoires ? Je pense notamment à l'Institut mémoires de l'édition contemporaine ou à la Bibliothèque nationale de France (BnF), laquelle cherche à implanter son projet en matière de presse dans les territoires. Ces structures ne sont pas nommées parmi les partenaires de la réhabilitation de Villers-Cotterêts.

Quid de l'écosystème privé - édition, publication, libraires -, qui contribue pour une très large part à la promotion de la langue française ? Quid des interactions avec l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme ? Celle-ci est extrêmement active et présente ; elle a anticipé de nombreux problèmes, comme celui de l'illettrisme numérique. Est-il prévu de mettre en place une antenne de cette agence au sein de la Cité internationale de la langue française ?

On a le sentiment de deux projets d'opportunité : l'un répondant au besoin de promotion de la francophonie et de la langue française, l'autre au besoin de réhabilitation de ce magnifique lieu qu'est Villers-Cotterêts. Vous vous efforcez de justifier un budget qui, au regard de tout ce qui a été défendu ces dernières années, semble particulièrement ambitieux.

Mme Catherine Morin-Desailly. - Comment la Cité internationale de la langue française va-t-elle pouvoir jouer un rôle de coordination, d'impulsion et d'animation avec les établissements du réseau de la francophonie, tels que les instituts français, les alliances françaises et d'autres établissements qui existent dans le monde ? En tant que présidente du groupe d'amitié France-Égypte du Sénat, je suis sensible à cette question, notamment eu égard à l'université Senghor d'Alexandrie, ouverte en 1990, à laquelle Gaël de Maisonneuve, délégué à la francophonie, accorde une attention particulière.

Quelle est l'articulation de votre projet avec les missions dont le ministère de l'Europe et des affaires étrangères à la charge ?

M. Philippe Bélaval. - En dépit des doutes que vous avez exprimés, voire des critiques un peu voilées, je ne peux m'empêcher de lire dans vos questions une très grande justification du projet. Vous assignez toutes et tous des ambitions, des objectifs, des contraintes. Par là même, vous montrez que ce projet si original, si inédit, est voué à répondre à un certain nombre de questions ou de besoins qui se font jour ici ou là et à articuler plusieurs politiques publiques - politique du patrimoine, lutte contre l'exclusion et influence culturelle française à l'étranger.

Le CMN n'est responsable ni du réseau culturel français à l'étranger ni de la politique de lutte contre l'illettrisme. Cela ne préjuge pas de sa légitimité à exécuter ce projet. Le CMN est un établissement fondamentalement généraliste. Il est amené à raconter des histoires, si vous me permettez cette image un peu triviale. Il traite de sujets extrêmement variés : la préhistoire, dans la vallée de la Vézère, l'essor monastique de l'Europe au Moyen Âge, à Cluny, ou encore l'instauration de l'État monarchique, à Rambouillet.

Le CMN est un grand atout pour le ministère de la culture. Cet établissement, mis à la disposition de l'État, doit être capable de mener des projets d'ampleur. Telle est l'ambition que je lui ai donnée depuis que j'en assure la direction. Rien ne serait pire que de dissocier le projet de rénovation d'un bâtiment aussi vaste et endommagé que le château de Villers-Cotterêts de ses usages futurs. L'opération que nous menons est extraordinaire : si nous restaurons le bâtiment et sauvons ce qui peut l'être, c'est en fonction du projet culturel qui sera accueilli dans les murs du château. Viollet-le-Duc disait qu'un monument qui a un usage est un monument sauvé. Au lendemain des Journées européennes du patrimoine, cela résonne avec une grande actualité.

Bien entendu, on peut discuter très longtemps de l'utilité et du sens d'un projet tel que la promotion de la langue. C'est du ressort du politique et je ne m'aventurerai pas davantage sur ce terrain. L'ordonnance de 1539 crée un lien assez évident ; le thème de la langue française irrigue beaucoup de champs d'action dans notre pays. Il faut saisir ce projet comme l'occasion de promouvoir notre langue, sans s'arrêter aux difficultés d'ordre conceptuel qu'il peut poser.

Le site de Villers-Cotterêts est isolé des itinéraires touristiques, mais il présente deux atouts au regard du développement du tourisme international. Premièrement, il est proche de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, ce qui facilite la visite des partenaires internationaux. Deuxièmement, le site est entouré de monuments et de villes à forte dimension historique et culturelle. Il peut donc contribuer à créer, dans l'Oise, le sud de l'Aisne et en Picardie, une destination touristique à part entière, aux côtés de Château-Thierry, ville natale de La Fontaine, de La Ferté-Milon, ville natale de Racine, de Pierrefonds, de Chantilly et de Compiègne. Tous ces lieux dépendent d'autorités différentes, mais j'espère qu'une dynamique d'entraînement se créera - nous y travaillerons.

Chaque jour, nous découvrons des difficultés inattendues tant ce bâtiment a été peu et mal entretenu. Cela retarde le calendrier. Au début de l'été, une aile du logis royal a présenté un problème de stabilité. Aussi, nous ajustons en permanence le planning de l'opération en fonction de ces découvertes. L'ouverture aura lieu à la fin du premier trimestre 2022, conformément aux engagements pris par le chef de l'État, ce qui permettra à la population du territoire et à tous les partenaires nationaux et internationaux de voir que le projet a avancé.

Sur le budget total de l'opération, plus de 120 millions d'euros sont d'ores et déjà engagés. Le rythme de consommation des crédits est conforme à la fois au calendrier de l'opération et à celui du plan de relance.

Mme Valérie Senghor. - Concernant la lutte contre l'illettrisme, nous veillons, comme pour les autres composantes du projet, à associer les partenaires pertinents aux échelles locale, nationale et internationale. Nous travaillons avec l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme, qui est membre du conseil stratégique et scientifique. Localement, nous oeuvrons à la lutte contre l'illettrisme avec les associations dédiées, lesquelles vont mettre en place des formations dès cette année.

Dans une perspective internationale, le CMN est en train de concevoir une rencontre des enseignants des réseaux de France Éducation international, qui pourrait être organisée à Villers-Cotterêts, une fois les lieux ouverts, afin de former ces professionnels au problème de l'insécurité linguistique.

M. Xavier Bailly. - En ce qui concerne la place que tiendra l'histoire au sein du programme culturel de l'établissement, un partenariat très étroit est d'ores et déjà engagé avec l'éducation nationale, au travers du service éducatif qui a été créé il y a maintenant plus d'un an avec le soutien du recteur de l'académie d'Amiens. Ce service éducatif est opérationnel : il comporte un professeur des écoles détaché et des professeurs de collège qui contribuent à l'élaboration des outils pédagogiques destinés à la communauté enseignante et à l'exploration des grandes thématiques avec l'ensemble des publics de la Cité internationale de la langue française.

Le château, dans son environnement, est au coeur d'une histoire extrêmement riche. D'ailleurs, la première salle du parcours de visite permanent sera consacrée à la place du château au sein de la grande histoire du Valois, à l'histoire du bâti et à ses formes artistiques, ainsi qu'à l'histoire littéraire d'un territoire fécond. Cette salle sera prépondérante et sera en quelque sorte le prologue à la découverte de la Cité internationale de la langue française.

M. Philippe Bélaval. - J'invite la commission à se rendre à Villers-Cotterêts pour visiter le chantier et discuter une nouvelle fois du projet.

M. Laurent Lafon, président. - La commission accepte volontiers cette invitation. Une visite sur place est à même de rendre la restauration et le contenu de la réhabilitation beaucoup plus parlants. Nous manifestons notre intérêt pour ce grand projet ; nous en mesurons à la fois l'ambition et la complexité. C'est avec plaisir que nous nous déplacerons à Villers-Cotterêts ! Nous vous remercions de votre présence parmi nous ce matin.

Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

La réunion, suspendue à 11 heures, reprend à 11h05.

Audition du général Jean-Louis Georgelin, président de l'Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

M. Laurent Lafon, président. - Nous auditionnons le général Jean-Louis Georgelin, président de l'Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Bienvenue, mon Général ; nous vous avions déjà entendu en janvier 2020 alors que l'établissement public venait tout juste d'être installé. C'est important pour la représentation nationale de faire le point régulièrement sur le chantier exceptionnel qu'est la reconstruction de Notre-Dame après son incendie du 15 avril 2019.

Le chantier est entré dans une nouvelle étape : la phase de sécurisation et de consolidation est achevée, la restauration proprement dite débute ; Notre-Dame est sauvée, c'est une très bonne nouvelle dont tout le monde se réjouit. Où en est-on dans le calendrier des travaux ? Avez-vous pu achever les diagnostics, pour évaluer plus précisément le coût du chantier, ses étapes et son calendrier ? Ce chantier est l'occasion de promouvoir les métiers de la restauration du patrimoine, nous l'avons rappelé dans la loi et nous y sommes très attachés, d'autant que ces métiers ont particulièrement souffert de la crise sanitaire : quelles actions avez-vous conduites dans ce sens, en particulier avec le Village des métiers installé lors des Journées européennes du patrimoine ?

M. Jean-Louis Georgelin, président de l'Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. - Merci, je suis très heureux de revenir au Sénat. Depuis mon audition du 20 janvier 2020, beaucoup de choses se sont passées sur le chantier. Les interventions liées à la sécurisation, débutées dès le soir de l'incendie, se sont achevées dans le courant de cet été : l'objectif que nous nous étions fixé pour mettre fin à cette phase délicate est tenu. La cathédrale est désormais solide sur ses pieds et elle est apte à accueillir les compagnons pour les travaux de restauration dans des conditions sécurisées. Cette première étape nous aura tenus en haleine pendant un peu plus de deux ans. Cela peut sembler long, mais il faut souligner que nous avons atteint nos objectifs, en dépit des multiples difficultés rencontrées et qui ont pu nous ralentir : le plomb, la crise sanitaire, mais surtout les événements imprévus qui sont apparus au fil de l'eau.

Le déroulement de la phase de sécurisation aura connu deux points d'inflexion majeurs, déterminant la nature des interventions et leur évolution. D'une part, l'achèvement du déblaiement et de l'aspiration de l'extrados des voûtes, dans le courant de l'automne 2020, suivi de leur renforcement par « coulinage ». Ceci a rendu possible l'accès sous les voûtes à l'intérieur de la cathédrale, pour entamer l'étape de sécurisation de l'intrados des voûtes, via des échafaudages de pied et le cintrage en bois des voûtes les plus fragiles, opération qui s'est achevée il y a quelques semaines. D'autre part, la dépose de l'échafaudage sinistré, enfin achevée en novembre 2020. Elle a permis d'entreprendre, pour les travées jouxtant la croisée du transept, les opérations de déblaiement et de renforcement déjà conduites pour les voûtes de la nef, du transept et du choeur. Ont suivi les opérations de sécurisation des « pieds de gerbe » de la croisée du transept, et l'achèvement de la mise « hors d'eau » de l'édifice par un parapluie coulissant couvrant la croisée du transept, la nef et le choeur.

Parmi les opérations les plus marquantes de la sécurisation, je citerai également le cintrage des arcs-boutants, la dépose du grand orgue et la conduite des chantiers tests dans deux chapelles et sur les sols de la cathédrale, pour caractériser la nature et l'étendue de la contamination au plomb et tester des procédés de nettoyage et de décontamination. Des investigations sur la stabilité des murs bahut, avec un chantier test dédié, ont également été menées.

Au premier trimestre 2020, nous avions estimé à 165 millions d'euros les dépenses liées à cette phase de sécurisation ; cette enveloppe sera tenue et nous serons en mesure d'établir un bilan définitif du coût de la sécurisation, sans doute légèrement inférieur à nos prévisions, d'ici à la fin de l'année.

Parallèlement à ces opérations de la sécurisation, l'avancement des travaux préparatoires conforte notre entrée en phase de restauration.

Les études d'évaluation et de diagnostic, comprenant un bilan sanitaire complet de l'édifice et des propositions pour sa restauration, ont été remises par la maîtrise d'oeuvre, pilotée par les architectes en chef des monuments historiques Philippe Villeneuve, mandataire, Rémi Fromont et Pascal Prunet, entre décembre 2020 et mars 2021. Elles ont fait l'objet d'analyses détaillées par la maîtrise d'ouvrage, et d'un examen approfondi dans le cadre du contrôle scientifique et technique, conformément aux dispositions du code du patrimoine.

Parallèlement à ces travaux, l'étude d'évaluation relative à la restauration de l'orgue de tribune, confiée au technicien conseil Christian Lutz, a été remise en décembre 2020 et analysée en janvier 2021.

Ainsi, deux présentations en Commission nationale du patrimoine et de l'architecture (CNPA) ont pu se tenir : le 4 février dernier, sur la décontamination et la restauration de l'orgue de tribune ; le 25 mars, sur la restauration de la charpente en chêne du grand comble. Ces deux réunions ont permis de fixer le programme de travaux de ces éléments du chantier. Pour mémoire, la restitution de la flèche de Viollet-le-Duc et du grand comble à l'identique et dans le respect des matériaux d'origine, avait été décidée en juillet 2020 après l'avis favorable de la CNPA.

C'est donc un dessin proche de la charpente disparue qui a reçu un avis favorable de la commission nationale le 25 mars 2021 et qui permettra de restituer un témoignage unique de l'apparition de l'art du trait de charpente, inscrit sur la liste du patrimoine culturel immatériel de l'Unesco.

Ces jalons nous servent à définir le programme de restauration, son calendrier, les premières estimations de son budget, pour élaborer un plan de financement et mettre au point les premiers appels de fonds avec les fondations collectrices et grand donateurs directs de l'établissement public. Ces éléments consolidés seront disponibles d'ici à la fin de l'année et je pourrai revenir vers votre commission pour vous les présenter.

Ce programme en cours de définition vise à réparer les dégâts de l'incendie, en respectant l'objectif de réouvrir la cathédrale en 2024. La planification des opérations nous permet de tenir le cap de la réouverture de la cathédrale au culte et à la visite conformément à l'objectif qui nous a été fixé par le président de la République. Cet objectif ambitieux, dont je suis le garant vis-à-vis du chef de l'État, sera tenu. L'établissement public, maître d'ouvrage du chantier, mais aussi les architectes en chef des monuments historiques, maîtres d'oeuvre, sont totalement et collectivement mobilisés pour la tenue de cet objectif et donc le respect de ce calendrier contraint. Tout ce travail s'effectue dans le droit commun des règles imposées par le code du patrimoine, le code de la commande publique ou encore de la loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique, sans qu'aucune facilité particulière n'ait été donnée à l'établissement public.

La réparation des dégâts de l'incendie nous fait aussi traiter, au cas par cas, des pathologies antérieures à l'incendie, lorsque la mise en oeuvre des travaux conduit nécessairement à les prendre en compte, pour des raisons d'efficacité, d'opportunité et de rationalité. Compte tenu des contraintes spatiales du chantier, la prise en compte de ces pathologies antérieures reste assez limitée. Cela concerne surtout les intérieurs, à savoir les nettoyages et restaurations ponctuelles accompagnant nécessairement la décontamination des espaces intérieurs. L'effet de ces nettoyages sera tout à fait spectaculaire, compte tenu de l'état d'encrassement de la cathédrale antérieur à l'incendie. On peut déjà s'en rendre compte dans les chapelles tests. En complément à ce programme, nous avons inventorié les principales restaurations qui devront être faites à la réouverture de la cathédrale, pour réparer les pathologies anciennes du monument, certaines aggravées par l'incendie. Elles portent principalement sur les extérieurs.

Compte tenu de ces perspectives, les montants recueillis et promesses de dons actuellement réunies dans le cadre de la souscription nationale - de l'ordre de 840 millions d'euros - nous font envisager l'avenir sereinement. Avec le ministère de la culture, nous examinerons, en concertation très étroite avec les fondations et donateurs, les modalités de mise en place des financements et nous pourrons en reparler le moment venu.

L'élan de générosité qu'a suscité l'incendie ne se tarit pas. Deux ans après l'incendie, nous continuons à recevoir des dons, directement ou par l'intermédiaire des fondations. Nous avons ainsi reçu des contributions de plusieurs collectivités - Chalon-sur-Saône, Romans-sur-Isère, Vesoul, Brie-Comte-Robert -, mais également de particuliers.

À la différence de la phase de sécurisation dont l'essentiel des actions a été conduit sous le régime de l'urgence impérieuse, la phase de restauration sera conduite selon les procédures contractuelles du droit commun de la commande publique. Cela demande une préparation contractuelle importante.

La plupart des appels d'offres relatifs aux prestations offrant l'environnement nécessaire aux travaux sont lancés pour prendre la suite des prestations ayant accompagné la phase de sécurisation. C'est le cas pour les fonctions de responsable ordonnancement-pilotage-coordination (OPC), de coordonnateur sécurité, protection de la santé (CSPS), de gardiennage, installations de chantier et base vie : les premiers lauréats ont été retenus.

Le 8 juin dernier, le conseil d'administration de l'établissement public a approuvé l'accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration. Il s'agit du cadre juridique qui fixe et organise les relations entre la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre pour toute la durée du chantier.

Les premiers appels d'offres de travaux commencent à être lancés ; nous avons déjà publié et notifié les appels d'offres relatifs aux travaux de restauration du grand orgue et à une première campagne de nettoyage de l'ensemble de l'intérieur de la cathédrale (aspiration des poussières sur les élévations et décontamination des sols). L'appel d'offres relatif à la grande campagne de nettoyage et de restauration des intérieurs est également publié. Les offres sont attendues pour la fin octobre avec un début des travaux envisagé début 2022. C'est cette opération qui va notamment permettre de déployer les procédés élaborés lors des chantiers tests dans les chapelles. Enfin, l'appel d'offres relatif à la restitution de la flèche et de la croisée du transept sera engagé avant la fin de cette année.

Des réflexions sur l'allotissement ont été conduites avec la maîtrise d'oeuvre, pour sélectionner les meilleures compétences et les savoir-faire d'excellence. Sur ces bases, nous avons rencontré les syndicats professionnels représentant de ces savoir-faire auxquels nous sommes attachés afin d'en favoriser la bonne prise en compte. Nous ne recourrons pas à des entreprises générales et avons le souci de permettre une large participation des entreprises au chantier de restauration. Par exemple, l'appel d'offre relatif au nettoyage et à la restauration des intérieurs comprend 39 lots, qui correspondent à des découpages par corps de métiers mais aussi à des découpages par zones géographiques de la cathédrale.

Je ne terminerai pas cet exposé préliminaire sans évoquer l'intérêt médiatique pour le chantier de la cathédrale Notre-Dame : il ne faiblit pas, les sollicitations continuent et nous tâchons d'y répondre au mieux. Nous avons développé notre présence sur les réseaux sociaux et la fréquentation croissante de nos différents comptes (Instagram ou Facebook) montre l'intérêt constant du grand public pour ce chantier.

Cette médiatisation constante du chantier de Notre-Dame est également l'occasion de mettre en lumière la richesse et la diversité des métiers d'art et du patrimoine. Je suis convaincu que la restauration de Notre-Dame sera l'occasion de renforcer l'attractivité de ces métiers, de susciter des vocations et de garantir ainsi la transmission de ces savoir-faire qui sont au coeur du patrimoine français.

Le mécénat est également au rendez-vous. L'opération de collecte de chênes lancée par l'interprofession nationale France Bois Forêt pour l'approvisionnement des bois nécessaires à la reconstruction de la flèche et des charpentes l'illustre bien. Les propositions de dons ont dépassé nos besoins ; 1 200 arbres en provenance de toute la France ont été donnés, abattus, transportés et sont maintenant stockés chez des scieurs en attendant de pouvoir être utilisés pour la restauration. Une seconde collecte sera lancée dans les prochains mois pour les charpentes du grand comble.

L'établissement public a également poursuivi sa mission de mise en valeur du chantier, y compris dans sa dimension internationale, et des savoir-faire qui y sont mobilisés à travers des actions de programmation et de médiation culturelle auprès de tous les publics, de communication audiovisuelle et numérique et de communication auprès de la presse et des médias.

Cette mission s'articule autour de trois projets phares : un projet éditorial avec la publication semestrielle d'un magazine, La Fabrique de Notre-Dame, et deux rendez-vous annuels, au printemps à l'occasion des journées européennes des métiers d'art et à l'automne lors des Journées européennes du patrimoine (JEP).

La Fabrique de Notre-Dame, journal destiné aux donateurs, est réalisé en partenariat avec Connaissance des Arts, grâce au mécénat de LVMH. Le premier numéro a été transmis à l'ensemble des donateurs en étroite collaboration avec les fondations. Le magazine a été également mis en vente dans certaines librairies et 50 000 personnes ont acheté un exemplaire papier ou l'ont consulté en ligne. Le deuxième numéro, sorti il y a quelques jours, est en cours de diffusion et sera disponible en librairies dès la fin du mois.

À l'occasion de la 15ème édition des Journées européennes des métiers d'art, organisées du 6 au 11 avril 2021 par l'Institut national des métiers d'art, l'établissement public a proposé un programme culturel numérique permettant de découvrir quelques-uns des métiers d'art qui oeuvrent à la renaissance de la cathédrale à travers une série de quatre vidéos valorisant les métiers de restaurateur de peintures murales, de serrurier d'art et de dinandier. Ces vidéos ont été publiées sur la page Facebook et le compte Instagram de l'établissement public. Une visite exclusive et en direct du chantier orientée sur la découverte des métiers d'art a également été organisée en partenariat avec Le Parisien et diffusée sur la page Facebook de l'établissement public. Ce programme que nous avons voulu numérique pour s'adapter aux contraintes sanitaires, a vocation à s'enrichir pour la prochaine édition.

Les Journées européennes du patrimoine (JEP) ont été un grand succès, nous avons reçu plus de 20 000 visiteurs sur le parvis de la cathédrale le week-end dernier ; l'établissement public a proposé une plongée exceptionnelle au coeur du chantier de sécurisation et de consolidation de la cathédrale avec un village des métiers sur le parvis. Démonstrations, ateliers, rencontres et conférences ont permis de découvrir les différents corps de métiers - échafaudeurs, cordistes, charpentiers, restaurateurs, archéologues, architectes, chercheurs... - qui ont participé à la sécurisation de la cathédrale.

Enfin, l'établissement public participe à des événements plus ponctuels tout au long de l'année : des conférences, comme celle organisée avec l'Institut français - Centre Saint-Louis de Rome et diffusée en direct sur les réseaux sociaux le 27 avril 2021. Ouverte avec l'Ambassadrice de France près le Saint-Siège, Elisabeth Beton-Delègue, la conférence a permis d'entendre de nombreux acteurs qui oeuvrent pour la renaissance de la cathédrale. Ils ont notamment apporté un éclairage sur la place de l'innovation et de la recherche dans ce chantier extraordinaire.

Nous avons également été associés à la cérémonie de remise du 31ème Grand Prix Pèlerin du Patrimoine la semaine dernière où nous avons proposé, avec l'architecte en chef des monuments historiques Philippe Villeneuve, un point de situation de l'avancée du chantier de la cathédrale.

En partenariat avec des conservateurs stagiaires de l'Institut national du patrimoine (INP), l'établissement a porté un premier projet d'éducation artistique et culturelle destiné à 24 élèves d'une classe de 5ème du collège Théodore Monod de Gagny. Les élèves ont découvert la notion de patrimoine, le chantier de Notre-Dame de Paris et ses enjeux, ainsi que les métiers de conservation, de restauration et de recherche qui y concourent. Ils ont ainsi rencontré des conservateurs de l'INP, un archéologue de l'Institut national de recherche et d'archéologie préventive (Inrap) et visité le Laboratoire de recherche des Monuments historiques (LRMH).

L'établissement public travaille également au développement d'outils numériques en réalité augmentée afin de permettre au public de pénétrer dans la cathédrale. En étroite collaboration avec le Diocèse de Paris nous contribuons au projet développé par Orange d'une visite immersive permettant au public de se plonger dans l'histoire de la cathédrale et des savoir-faire impliqués, grâce aux nouvelles technologies. Cette visite immersive sera présentée dans les prochains mois et déclinée ensuite en France et à l'étranger.

Dans le cadre d'un partenariat avec Histovery, start-up française, qui conçoit, produit et exploite un système innovant de visite augmentée, dénommé HistoPad, au profit de la valorisation du patrimoine, l'établissement public s'est associé à l'organisation d'une exposition virtuelle itinérante mettant à l'honneur Notre-Dame de Paris, le chantier de restauration, et les métiers qui y sont mobilisés. Cette exposition, gratuite et intégralement financée par l'Oréal, se tiendra au printemps 2022 au collège des Bernardins à Paris. Elle sera ensuite déclinée dans plusieurs pays et une première préfiguration, en version réduite, sera présentée au pavillon France de l'Exposition Universelle de Dubaï en octobre. Cette version a d'ailleurs été présentée en avant-première à la cité de l'architecture et du patrimoine (CAPA) lors des Journées européennes du patrimoine.

M. Philippe Nachbar. - Merci pour ces informations précises. Les dons seront-ils suffisants pour la restauration de Notre-Dame. Participerez-vous également au financement d'autres opérations nécessaires comme le réaménagement des abords de la cathédrale ? Ensuite, alors que les métiers du patrimoine sont fragilisés parce que la crise sanitaire a annulé ou reporté bien des opérations, allez-vous rechercher à donner du travail au plus grand nombre d'entreprises, ou bien allez-vous passer par une entreprise générale, au risque de limiter l'accès de petites entreprises à ce grand chantier ? Quelle sera la proportion d'apprentis sur les chantiers ? Enfin, où en est le projet scientifique et culturel de l'établissement ?

M. Jean-Louis Georgelin. - Nous sommes confiants sur le plan financier : nous aurons les moyens de restaurer la cathédrale. Je sais qu'il y a des polémiques, mais je pense qu'elles n'ont pas lieu d'être, les dons nous apportent suffisamment de moyens pour la restauration. Cependant, je pense aussi que ces dons ne sont pas destinés à financer les abords de la cathédrale, qui relèvent de la responsabilité de la Ville de Paris.

Nous agissons pour la promotion des métiers du patrimoine, je l'ai illustré dans mon propos liminaire. Récemment France Inter diffusait tous les midis une interview rapide avec un jeune travaillant sur le chantier de Notre-Dame ; j'y ai entendu un jeune cordiste, qui racontait comment sa vocation était née d'un reportage sur le chantier qu'il avait vu à la télévision : il s'était décidé aussitôt à choisir ce métier pour rejoindre notre chantier et il a été embauché par l'entreprise Jarnias qui est prestataire. Le chantier de Notre-Dame déclenche l'enthousiasme, le dynamisme, la fierté des jeunes qui y travaillent, c'est l'un des facteurs qui me rendent confiant pour tenir l'objectif de rouvrir en 2024.

Sur la répartition du travail, j'ai indiqué que nous ne recourrions pas à une entreprise générale, mais que nous ferions des lots particuliers et que nos appels d'offre comportent une clause d'apprentissage.

S'agissant du projet scientifique et culturel, je rappelle que huit groupes de travail pilotés par le CNRS observent en permanence le chantier de la cathédrale, les chercheurs ont accès au chantier, de même que ceux du Laboratoire de recherche sur les monuments historiques (LRMH). Notre objectif, c'est que leurs découvertes et observations soient utilisées au plus tôt sur le chantier. Il en va ici un peu comme en matière de renseignement militaire : le renseignement est utile seulement s'il parvient à ceux qui décident. Cependant, notre objectif commun est de ne pas ralentir le chantier, mais de l'améliorer. Le responsable des groupes de recherche du CNRS vient de passer tout le week-end à Notre-Dame lors des journées européennes du patrimoine, celui du LRMH également, ce n'est pas anodin. Je veille à ce que les contacts soient permanents, non seulement parce que les découvertes des chercheurs et les échanges avec eux sont passionnants, mais aussi parce que cette avancée de concert est décisive pour la tenue de nos objectifs.

Mme Catherine Morin-Desailly. - Merci, monsieur le président, d'avoir organisé cette rencontre importante dès la rentrée, alors que nous en étions restés aux questions posées par le rapport de la Cour des comptes sur le fonctionnement et l'utilisation des dons à l'établissement public.

Votre présentation, mon Général, dit clairement où nous en sommes, en rappelant en particulier la décision, prise en juillet 2020 par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture alors présidée par notre ancien collègue Jean-Pierre Leleux, de reconstruire Notre-Dame avec sa flèche « à l'identique » et les même matériaux, une option que nous avions soutenue et qui n'est pas toujours connue du grand public.

Il y a un besoin de transparence sur l'utilisation des dons et sur le fonctionnement de l'établissement public, en particulier sur la part des dons qui est affectée aux salaires et au loyer acquitté par l'établissement public : la Cour des comptes estime que les dons ne devraient pas servir à des charges relevant de l'État, qu'en est-il ? Qu'en est-il de la mobilisation des crédits budgétaires : résiste-t-on à la tentation de substituer les dons à une partie des crédits de l'État ? À la Fondation du patrimoine, on me dit le redouter : qu'en pensez-vous ? Il y a un besoin de transparence et de rigueur, cette audition en est l'occasion. Nous avons besoin de précision sur le périmètre de l'intervention, entre l'intérieur et l'extérieur de la cathédrale, nous aimerions savoir précisément à quoi sont affectés les dons, c'est important.

M. Pierre Ouzoulias. - Je souligne la qualité des relations entre vos équipes et les archéologues sur le chantier, tout le monde comprend qu'il est essentiel d'inscrire le monument dans le temps long. La nef est vide, cela ne s'est jamais produit ; une analyse géophysique, financée par l'établissement public, vient de montrer que le sous-sol de la cathédrale nous apprendrait encore bien des choses que nous ignorons : vous semble-t-il possible d'autoriser les archéologues à faire quelques sondages très localisés pendant les travaux, par exemple sur l'emplacement supposé de la basilique Saint-Etienne, qui remonte au IVème siècle ? Il s'agirait bien sûr de sondages bien circonscrits et je ne doute pas qu'avec votre autorité, vous sauriez contenir l'inclinaison naturelle des archéologues à demander toujours plus de temps et d'espace pour leurs fouilles...

Quel est, ensuite, le devenir du mobilier archéologique qui a été sorti de la cathédrale après l'incendie - les pierres, les vitraux, les éléments de construction, qui représentent une masse très importante aujourd'hui stockée dans des locaux loués par l'établissement public : les dépôts sont saturés en Ile-de-France, il faut prévoir une solution, qu'en pensez-vous ?

Enfin, si je suis partisan de la restitution de Notre-Dame dans son dernier état, y compris la flèche, je n'ignore pas le débat sur les aménagements entre les différents usages de la cathédrale, en particulier liturgique. Le 23 mai dernier, devant l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, le prêtre dominicain Yves Combeau nous alertait en ces termes : « Il sera difficile, notamment aux architectes, d'obtenir de la part du clergé affectataire un discours unique et cohérent sur la liturgie nouvelle, les besoins nouveaux, (...) autrement dit : il va falloir faire travailler les curés ! ». Est-ce que, mon Général, vous avez réussi à faire travailler les curés ?

M. Olivier Paccaud. - La clause d'apprentissage est une bonne chose, quel est son contenu ?

Mme Sonia de La Provôté. - Nous avons besoin de transparence et donc de plus de précision sur l'usage des dons, leur ventilation par types de dépense ; la Cour des comptes a rendu son rapport il y a un an, le temps est venu d'apporter des réponses précises à ses questions et ses observations. La demande de transparence vise également le budget de fonctionnement de l'établissement public, nous avons besoin de données détaillées. La Cour des comptes a également mentionné le récolement des objets à restaurer, l'objectif étant de le faire cette année 2021 : avez-vous pu tenir ce calendrier ?

Enfin, la question des abords de Notre-Dame est importante, car on ne saurait dissocier ce monument emblématique de ses abords, l'écrin ne peut être seulement renvoyé à la Ville de Paris : il forme avec le joyau un ensemble qu'il faut embellir de concert.

M. Jean-Pierre Decool. - Merci pour cette audition et pour ces informations, mon Général. Je veux vous rapporter cependant le cas du maire d'une commune de 300 habitants de mon département, qui pour le donner à Notre-Dame a fait couper un grand chêne de sa commune, de dix mètres de haut et deux mètres de circonférence. Après deux courriers à l'attention de Philippe Jost, directeur général de l'établissement public que vous présidez, restés sans réponse, je vous ai écrit le 26 mai dernier pour appeler votre attention sur une démarche absolument généreuse qui s'est développée dès le lendemain du tragique incendie de la cathédrale Notre-Dame. Les images des flammes ont laissé de nombreux Français et Françaises complètement cois, abasourdis. C'est le cas de Michel Kerfyser, maire de Wulverdinghe, commune d'un peu plus de 300 habitants dans le département du Nord, qui souhaite faire don de ce chêne.

Le chêne a été abattu, il est maintenant conservé dans l'attente d'être transporté et valorisé comme une pièce de charpente solide de la restauration de la cathédrale.

J'ai bien conscience que ce don peut paraître bien modeste. Toutefois, la cathédrale Notre-Dame était et sera toujours un peu au coeur de tous les Français. Il apparaît naturel que le bois qui lui redonnera sa grandeur vienne de tous les Français qui en font des dons du coeur. Monsieur le maire attend depuis maintenant plus de deux ans une réponse que je me permets de vous solliciter aujourd'hui. Pouvez-vous m'indiquer si cette proposition sera retenue ? Le cas échéant, pouvez-vous m'informer des conditions de prise en charge afin de pouvoir donner suite à d'autres propositions aussi modestes ?

Mme Monique de Marco. - La diffusion importante de poussières de plomb par l'incendie a entrainé une polémique, lorsqu'il a été annoncé que la reconstruction utiliserait les mêmes matériaux : allez-vous réellement utiliser du plomb laminé, alors que le Haut Conseil de la santé publique recommande de ne pas utiliser ce matériau pour la construction ou la restauration, étant donné sa dangerosité pour la santé ?

Mme Céline Boulay-Espéronnier. - Je me joins à la question de Pierre Ouzoulias sur le stockage des matériaux et mobiliers sortis de Notre-Dame après l'incendie. Ensuite, comme élue de Paris, je suis particulièrement sensibilisée à la question des abords de la cathédrale : notre commission devrait peut-être interroger la Ville de Paris sur ses projets, mais pouvez-vous nous dire quelles relations votre établissement public entretient avec elle, et si, en particulier, vous avez ensemble des projets concrets ? J'ajoute que les commerçants des environs sont très inquiets.

M. Jean-Louis Georgelin. - J'entends les demandes de transparence, et je ne méconnais pas les opinions de telle ou telle fondation qui tient à se faire entendre. Un point sur la répartition des dons : la Fondation Notre-Dame a recueilli 360 millions d'euros, la Fondation du patrimoine 232 millions d'euros, dont 100 millions d'euros apportés par l'entreprise Total, la Fondation de France a mobilisé 31 millions d'euros, le Centre des monuments nationaux, 7,8 millions d'euros, le ministère de la culture, 9 millions d'euros, à quoi s'ajoutent les 203 millions d'euros que notre établissement public a reçus en dons directs. La loi du 29 juillet 2019 a institué un comité des donateurs, c'est dans ce cadre que nous répondons aux questions des donateurs ; nous le faisons du mieux que nous pouvons et sans arrière-pensées, mais nous ne pouvons pas réunir ce comité toutes les semaines ni même tous les mois. Dans le débat à la Cour des comptes, on a trouvé anormal que l'État ne participe pas au financement de la restauration du monument, et la question a été posée du loyer que l'établissement public acquittait à l'État pour les locaux mis à sa disposition par les services du Premier ministre au 111 rue de Grenelle à Paris ; cette question a été réglée, nous ne payons plus de loyer. Le fonctionnement de notre établissement est à notre charge, et nous ne recevons de fonds que de la souscription, de même que les fondations prélèvent des frais de gestion sur les sommes qu'elles ont collectées. Nous sommes engagés pour la transparence de notre budget, mais certains de ses éléments étant encore en calage, je ne tiens pas à les communiquer - nous ne manquerons pas de vous transmettre notre budget dans son détail une fois les choses calées. Quant à la ventilation des fonds issus de la souscription dans nos dépenses, nous avons des comités de suivi avec les fondations, où nous répondons à leurs questions. La transparence, en réalité, est une obligation et nous la respectons, nous faisons le maximum.

La question liturgique est complexe. Nous restaurons un bâtiment appartenant à l'État pour un affectataire qui exerce le culte catholique, aussi devons-nous être attentifs aux souhaits de l'archevêque pour les aménagements qu'il justifie par le culte catholique - les travaux sont l'occasion d'en discuter. Le sujet est difficile, il y a beaucoup de postures, l'écart est grand entre ceux qui relève d'une stricte observance « viollet le duciste » et des propositions plus modernes, certains détails sont pittoresques. L'archevêque a nommé une commission sur le sujet, une réunion de concertation se tiendra le 9 décembre prochain.

Quant aux vestiges archéologiques, ils ont été évacués dans des lieux que nous avons obtenus, et ils restent sous contrôle judiciaire, car une enquête sur les causes de l'incendie est encore en cours - même si ces objets restent accessibles aux chercheurs.

Sur les sondages pour localiser la basilique de Saint-Etienne, je ne peux que vous donner mon état d'esprit. Nous discutons, je discute très souvent avec les archéologues de manière informelle, sur le chantier, et j'ai été frappé de leur compréhension lorsque je leur parle de ne pas ralentir les travaux, je crois que nous avançons dans cet esprit.

Pour les apprentis, je confirme que la clause des appels d'offre fait de l'apprentissage un critère de sélection de l'entreprise lauréate.

Les abords de la cathédrale relèvent du ressort de la maire de Paris, c'est à elle de trouver les financements pour les aménagements à réaliser. Nos relations sont excellentes, nous discutons avec les élus, nous sommes informés des démarches de la ville pour réaménager les abords. La semaine dernière, le jury présidé par la maire de Paris a retenu quatre projets qui vont entrer en dialogue compétitif, la maire tiendra une conférence de presse la semaine prochaine pour l'annoncer. Le débat sur le partage des responsabilités entre la ville et l'État est séculaire à Paris, je ne m'y engagerai pas plus avant. L'important est que nous avancions, et nous avançons bien - du reste, les travaux sur le parvis pourraient s'étendre au-delà de 2024, cette date est l'objectif pour la réouverture de Notre-Dame au culte et aux visites, pas pour la fin de l'ensemble du chantier, a fortiori pas pour les abords de la cathédrale.

M. David Assouline. - Est-ce que cela signifie que, pour l'ouverture à la visite des touristes, le programme est retardé ?

M. Jean-Louis Georgelin. - Non, rien de tel : le calendrier de la réouverture au culte et à la visite sera tenu, mais il y aura des aménagements nécessaires concernant les accès à la cathédrale, d'autant que je ne connais pas toutes les modalités des travaux sur les abords.

M. David Assouline. - Dès lors que les Jeux Olympiques se tiendront à Paris en 2024, il y aura un enjeu d'accessibilité. Cependant, la rapidité ne doit pas primer sur la qualité, je le dis d'autant plus que j'avais critiqué l'annonce d'un délai de réouverture avant toute expertise. C'est le patrimoine qui m'intéresse, plus que tout autre objectif.

M. Jean-Louis Georgelin. - Va-t-on reconstruire avec du plomb ? La réponse est oui.

Mme Monique de Marco. - Malgré les recommandations du Haut conseil de santé publique ? Des alternatives à ce matériau dangereux pour la santé existent pourtant...

M. Jean-Louis Georgelin. - Vous me donnez-là un avant-goût de ce qui m'attend... Quand la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture a décidé de reconstruire « à l'identique », avec les matériaux utilisés à Notre-Dame, elle a fait son choix en tenant compte de cet aspect des choses. Cependant, les avis des instances comme le Haut conseil de santé publique doivent être examinés, et comptez bien qu'ils le seront, des solutions sont à trouver, pour ne pas mettre en danger la santé des riverains.

Mme Monique de Marco. - Et bien au-delà des riverains...

M. Jean-Louis Georgelin. - Exactement. En tout cas, nous étudions la reconstruction de la flèche avec du bois et du plomb.

Je regrette que nous n'ayons pas répondu à ce maire généreux du département du Nord, je plaide coupable avec la circonstance atténuante que nous sommes une petite équipe, qui reçoit de très nombreuses sollicitations, je n'ai pas de cabinet qui, comme une administration au sens plein et entier, aurait le temps et les moyens de répondre à toutes - en réalité, nous réduisons au mieux les coûts de l'établissement public, je sais qu'on nous rendra hommage sur ce point.

Ce n'est pas l'établissement public que je préside, mais France Bois Forêt qui a centralisé les dons de bois. Nous avions besoin de 1 200 chênes, on nous en a proposé dix fois plus. Nous en aurons besoin encore pour la nef et le choeur. Je demanderai à ce que nous répondions en bonne et due forme à ce maire dont vous m'avez rapporté l'histoire, monsieur le sénateur Decool.

M. Laurent Lafon, président. - Avez-vous une idée du calendrier de la fin des travaux ?

M. Jean-Louis Georgelin. - La première pierre de la cathédrale a été posée en 1163, et l'on peut dire qu'elle est en travaux depuis lors. Notre-Dame compte 28 arcs-boutants, Viollet-le-Duc les a changé tous et ils ont encore tous été changés depuis : c'est dire qu'il y a des travaux en permanence à Notre-Dame. Aussi, donner une date de fin des travaux, cela relève d'une vue de l'esprit. Ce qui compte, c'est que Notre-Dame retrouve sa raison d'être en 2024, mais l'écrin sera encore en travaux - et il y aura encore des débats.

M. Laurent Lafon, président. - Cependant, votre établissement public n'est pas pérenne, pas plus que les dons.

M. Jean-Louis Georgelin. - C'est exact, et c'est la loi qui l'a prévue telle : nous sommes dans une opération ponctuelle.

M. Laurent Lafon, président. - Merci pour ces réponses, ce chantier avance et nous nous en félicitons, il est entre de bonnes mains - nous vous réinviterons, merci de nous communiquer les éléments contribuant à la transparence financière.

Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

La réunion est close à 12 h 25.