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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES FINANCES


Jeudi 5 octobre 2017

- Présidence de M. Yvon Collin, président d'âge, puis de M. Vincent Éblé, président -

La réunion est ouverte à 9 h 05.

Constitution du bureau

M. Yvon Collin, président. - Cela ne se voit pas, mais je suis votre doyen... et pas plus que la médaille de la Légion d'honneur cette distinction ne se demande ni ne se refuse. Me voilà donc provisoirement président. Je salue Michèle André, qui a assumé ses fonctions de présidente avec un grand respect de la parole de chacun : nous avons travaillé dans de très bonnes conditions. Je salue les nouveaux membres, ainsi que les anciens restés fidèles à la commission des finances.

Les listes des membres des commissions permanentes ont été validées par le Sénat hier soir, mercredi 4 octobre. La nôtre est toujours composée de 49 membres en théorie. En pratique nous ne sommes que 48 à avoir été désignés par nos groupes et nous ne retrouverons notre effectif complet que lorsque les sièges des sénateurs vacants auront été pourvus.

En application des articles 3 et 13 du Règlement, l'élection du président a lieu au scrutin secret, sous la présidence du président d'âge, qui proclame les résultats du scrutin. Le dépouillement est effectué par les deux plus jeunes commissaires présents. Si la majorité absolue des suffrages exprimés n'a pas été acquise au premier ou au deuxième tour de scrutin, au troisième tour la majorité relative suffit ; en cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est proclamé. Nos scrutateurs sont Christine Lavarde et Sophie Taillé-Polian, qui procèderont au contrôle des opérations de vote et au dépouillement.

J'invite les candidats aux fonctions de président de la commission des finances à se faire connaître.

M. Claude Raynal. - Au nom du groupe socialiste et républicain, je présente la candidature de Vincent Éblé.

M. Yvon Collin, président. - Je constate qu'il n'y a pas d'autres candidatures.

M. Vincent Delahaye. - À titre personnel, je m'abstiendrai, non que Vincent Éblé soit en cause personnellement, mais par principe ; car je ne comprends pas pourquoi la présidence de la commission des finances est systématiquement attribuée à un sénateur de l'opposition. Cela affaiblit l'efficacité de notre travail et notre force de proposition.

Le scrutin est ouvert. Puis les scrutateurs procèdent au dépouillement.

M. Yvon Collin, président. - Les résultats du 1er tour sont les suivants :

Nombre de votants : 46

Bulletins blancs : 4

Bulletins nuls : 0

Suffrages exprimés : 42

Majorité absolue : 22

Vincent Éblé a obtenu 42 voix. Je le proclame élu président de la commission des finances et l'invite à me remplacer à ce siège.

Présidence de M. Vincent Éblé, président

M. Vincent Éblé, président. - Je vous remercie. Nous devons maintenant procéder à la nomination du rapporteur général, qui est élu dans les mêmes conditions et avec les mêmes délégations que le président de la commission. En conséquence, j'invite les candidats à se faire connaître.

M. Philippe Dallier. - Au nom du groupe Les Républicains, je présente la candidature d'Albéric de Montgolfier.

M. Vincent Éblé, président. - Il n'y a pas d'autres candidatures.

Le scrutin est ouvert. Puis les scrutateurs procèdent au dépouillement.

M. Vincent Éblé, président. - Les résultats du 1er tour sont les suivants :

Nombre de votants : 46

Bulletins blancs : 0

Bulletins nuls : 0

Suffrages exprimés : 46

Majorité absolue : 24

Albéric de Montgolfier a obtenu 46 voix. Je le proclame élu rapporteur général de la commission des finances.

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général. - Votre vote m'honore. Je salue nos nouveaux collègues et indique qu'aucun des anciens membres de notre commission qui se représentaient n'a été battu, preuve que l'on peut à la fois travailler ici et être présent sur le terrain.

Puis-je considérer que votre vote en ma faveur vaut mandat pour appuyer ma position sur le projet de loi de finances ?

M. Vincent Éblé, président. - Pas tout à fait !

Nous allons maintenant procéder à la constitution du bureau de la commission. En application de l'article 13 du Règlement, les bureaux sont en principe composés, outre du président et le cas échéant du rapporteur général, de huit vice-présidents et de quatre secrétaires. Cependant pour la désignation des vice-présidents, les groupes établissent une liste de candidats selon le principe de la représentation proportionnelle, en tenant compte de la représentation déjà acquise à un groupe pour le poste de président. Le nombre des vice-présidents est augmenté pour assurer l'attribution d'au moins un poste de président ou de vice-président à chaque groupe. En l'espèce, l'application de la représentation proportionnelle ne permettant pas d'attribuer au moins un poste à chaque groupe, nous devons prévoir dix vice-présidents selon la répartition suivante :

Les Républicains : 4

Socialiste et républicain : 1

Union Centriste : 1

La République En Marche : 1

RDSE : 1

Communiste, républicain, citoyen et écologiste : 1

République et territoires/ Les indépendants : 1

Le nombre de candidats étant égal au nombre de sièges à pourvoir, il n'y a pas lieu de procéder à un scrutin et les vice-présidents désignés sont donc, dans l'ordre alphabétique et, le cas échéant, en tenant compte des souhaits des groupes : Éric Bocquet, Emmanuel Capus, Yvon Collin, Bernard Delcros, Fabienne Keller, Philippe Dominati, Charles Guené, Jean-François Husson, Georges Patient et Claude Raynal.

Les groupes établissent la liste des candidats aux fonctions de secrétaire selon le principe de la représentation proportionnelle et compte tenu de leur représentation déjà acquise pour les autres postes du bureau. En l'espèce, l'application de la représentation proportionnelle permet d'attribuer ces quatre postes selon la répartition suivante :

Les Républicains : 2

Socialiste et républicain : 1

Union Centriste : 1

J'ai reçu les candidatures de Thierry Carcenac, Nathalie Goulet, Alain Joyandet et Marc Laménie. Le nombre de candidats pour les groupes concernés étant égal au nombre de sièges à pourvoir, les quatre candidats sont désignés secrétaires.

Nous voici en ordre de marche pour entamer cette session budgétaire. La commission compte 18 nouveaux membres sur 48 - pour un effectif théorique de 49, comme l'a précisé Yvon Collin. J'ai une pensée pour celles et ceux qui ne siègent plus avec nous. Certains ne se sont pas représentés, comme notre présidente Michèle André à qui je veux rendre un hommage particulier. Elle a animé nos débats dans un esprit que je souhaite préserver. D'autre ont choisi de mettre un terme à leur mandat de sénateur, comme notre ancien rapporteur général François Marc. Je pense également à Jean Germain, qui a siégé parmi nous jusqu'au funeste 7 avril 2015. Quant à Nicole Bricq, qui fut rapporteur général de la commission des finances, elle nous a quittés dans des circonstances dramatiques cet été : un hommage lui sera rendu en séance publique la semaine prochaine.

Je me réjouis d'accueillir de nouveaux membres. Quant aux collègues dont le siège était renouvelable, tous ont été réélus, ce qui prouve que siéger au sein de la commission des finances est une aide, sinon une garantie absolue, pour la réélection !

Vous recevrez prochainement un programme de travail prévisionnel de l'activité de la commission. En accord avec le rapporteur général, nous ne devrions pas nous réunir la semaine prochaine, mais l'examen des premiers rapports budgétaires commencera dès la semaine suivante : nous entamerons alors la longue séquence d'apnée en eau profonde qu'est le travail sur le projet de loi de finances.

Les nouveaux membres ont trouvé sur table un dossier de présentation de la commission. Je leur présenterai prochainement les missions et moyens. Ils devront aussi compléter la fiche de renseignement et la retourner dans les meilleurs délais au secrétariat de la commission des finances. L'équipe administrative de la commission est à leur disposition pour répondre à toutes leurs interrogations. Pour finir, je convie maintenant les membres nouvellement élus ou réélus du bureau à une première réunion.

Nous procéderons à un échange sur la répartition des rapports budgétaires afin que la commission puisse désigner ses rapporteurs spéciaux dès que possible. Je souhaite que nous maintenions le principe selon lequel chaque commissaire a la charge d'un rapport spécial. Les délais d'examen des rapports en commission sont, cette année, particulièrement resserrés, du fait du renouvellement. Nous devrons être en situation d'examiner les premiers rapports dès le mardi 17 octobre. L'examen du projet de loi de finances en séance publique débutera le jeudi 23 novembre et s'achèvera le mardi 12 décembre. Merci de le noter dans vos agendas et de prendre vos dispositions pour être présents y compris les samedis.

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général. - Voire les dimanches...

M. Vincent Éblé, président. - Je vous remercie par avance de faire preuve de la plus grande souplesse possible pour que nous respections un calendrier impératif.

M. Roger Karoutchi. - Si nous ne nous réunissons pas la semaine prochaine, quand désignerons-nous nos rapporteurs spéciaux ?

M. Vincent Éblé, président. - Formellement, à l'ouverture de la première réunion d'examen des rapports budgétaires ; mais comme après chaque renouvellement, les accords interviendront avant.

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général. - Le système des co-rapporteurs - un sénateur de la majorité et un de l'opposition - a donné de bons résultats, que leurs opinions convergent ou non.

La réunion est close à 9 h 45.