Mercredi 13 janvier 2016
- Présidence de Mme Catherine Morin-Desailly, présidente -La séance est ouverte à 11 h 30.
Instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la Nation française - Examen de l'amendement
La commission examine l'amendement sur la proposition de loi n° 145 (2015-2016) visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la Nation française.
M. Claude Kern, rapporteur. - Suite à notre discussion du mois dernier, qui fut à la fois longue et constructive, et à l'issue de laquelle notre commission a préféré ne pas adopter de texte, nous vous proposons, avec la présidente de notre commission, avec l'accord du groupe UDI-UC ainsi que celui de l'auteur de la proposition de loi, l'adoption d'une motion de renvoi en commission, en application de l'article 44 alinéa 5 de notre règlement. Je ne reviendrai pas sur les débats de notre commission, mais vous avez été nombreux, d'une part, à émettre des réserves sur la pertinence de légiférer sur un tel sujet, et, d'autre part, à considérer qu'une proposition de loi présentée dans le cadre d'un espace réservé, de surcroît examinée dans des délais extrêmement restreints, ne constituait pas un moyen adéquat pour traiter des questions mémorielles. Si je ne suis pas, a priori, favorable aux motions, en particulier dans le cadre des espaces réservés, il me semble que dans ce cas précis, cette procédure constitue la meilleure solution possible. Sans nous priver d'un débat en séance, il s'agit de nous permettre de retravailler ce sujet, à la fois très sensible et pour lequel un large consensus, selon des modalités qui restent à définir, est nécessaire. Cette motion nous donnera donc le temps de la réflexion et de la concertation : c'est pourquoi, je vous invite à lui donner un avis favorable.
M. Jean-Louis Carrère. - Effectivement, nous sommes sensibles au fait que vous ayez admis qu'il fallait retravailler ce sujet. Bien entendu, ne soyons ni naïfs ni dupes : nous avons tous compris qu'il s'agit de trouver une porte de sortie honorable et qui prenne en considération l'avis de la commission. Vous l'avez fait. Je vous en donne donc acte au nom de mon groupe. On peut l'interpréter comme la possibilité de remettre un peu en chantier ces dispositions, dont nous ne nous opposons pas aux objectifs. Notre principal motif d'opposition était la précipitation et l'absence de concertation. En conséquence, nous nous abstiendrons lors du vote de cette motion de renvoi.
M. Guy-Dominique Kennel. - Je m'exprime au nom de notre groupe pour vous dire que nous avons eu un premier débat, relativement intéressant et éloquent, qui débouche sur cette motion proposée aujourd'hui. Il est vrai que ce sujet mérite réflexion, comme vient de le souligner notre collègue Jean-Louis Carrère. Il n'y a pas forcément une opposition frontale et fondamentale, mais encore faut-il que les choses soient un peu plus discutées et élaborées. Le groupe Les Républicains suivra notre rapporteur en donnant un avis favorable à la motion et la votera en séance publique.
Mme Françoise Laborde. - S'il n'est pas d'usage d'adopter ce genre de motion dans le cadre d'une niche, nous la voterons puisque le groupe concerné a donné son accord.
M. Patrick Abate. - Il n'y a effectivement pas d'opposition de fond à ce qu'on réfléchisse et qu'on avance dans le sens d'une meilleure appropriation par l'ensemble de nos élèves de l'histoire de notre pays, des valeurs républicaines et de ce qui fait la citoyenneté. Nous avons déjà eu l'occasion de dire notre façon de voir les choses à l'occasion de la commission d'enquête qui avait travaillé sur ce sujet. Toutefois, s'il n'y a pas d'opposition de principe à cette démarche, nous avons déjà et nous réaffirmons ici notre désaccord avec un dispositif qui, s'il se limite à instaurer une journée de commémoration supplémentaire, ne sera pas efficace et frôle le dispositif d'affichage. Le groupe communiste s'abstiendra.
Mme Corinne Bouchoux. - Le groupe ECOLO est évidemment très respectueux de la liberté de tous les groupes dans leurs espaces réservés, y compris pour les textes dont on ne partage pas forcément toutes les vues. Eu égard à ce qui a été dit par le rapporteur et au consentement de l'auteur même de la proposition, nous allons faire simple quand c'est possible : nous voterons pour, puisque c'est votre demande et que cela nous paraît sensé.
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Nous réfléchissons à la constitution d'un groupe de travail spécifique sur ces questions selon des modalités qui resteront à définir. Il ne sera d'ailleurs pas inintéressant d'aller observer ce qui se fait ici et là, alors qu'à ma connaissance, nous n'avons pas d'état des lieux réel sur ces sujets qui nous intéressent tous.
La commission donne un avis favorable au renvoi en commission.
Communication diverse
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Notre commission examinera prochainement le projet de loi relatif à la liberté de communication, à l'architecture et au patrimoine. Ce texte pourrait être inscrit à l'ordre du jour du Sénat de la semaine du 8 février prochain par la conférence des présidents qui se réunira mardi 19.
Le calendrier de nos travaux devrait être le suivant :
- délai-limite pour le dépôt des amendements de commission : jeudi 21 janvier 12 heures ;
- examen du rapport et élaboration du texte de la commission : mardi 26 janvier après-midi, mercredi 27 matin, après-midi et, éventuellement soir ;
- sous réserve de l'inscription du texte à l'ordre du jour, délai-limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 4 février 12 heures.
La séance est levée à 11 h 45.