COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES

Article ou division

Objet de l'article

N° d'amdt

Auteur de l'amendement

Avis de la commission

Motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité

1

MM. Serge Lagauche, Yannick Bodin, Yves Dauge et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

Motion tendant à opposer la question préalable

18

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Ivan Renar, Jack Ralite, Jean-François Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

Défavorable

Article 1^er

Création d'un chapitre III au titre III du livre 1^er du code de l'éducation

38

M. Serge Lagauche, Mme Marie-Christine Blandin, M. Yannick Bodin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

19

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Ivan Renar, Jack Ralite, Jean-François Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

Défavorable

20

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Ivan Renar, Jack Ralite, Jean-François Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

Défavorable

Article 2

Consécration du droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques

21

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Ivan Renar, Jack Ralite, Jean-François Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

Défavorable

39

M. Serge Lagauche, Mme Marie-Christine Blandin, M. Yannick Bodin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

26

M. Patrice Gélard

Défavorable

33

M. Yves Détraigne

Défavorable

Article 3

Prévention des conflits dans l'enseignement scolaire public du premier degré

22

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Ivan Renar, Jack Ralite, Jean-François Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

Défavorable

41

M. Serge Lagauche, Mme Marie-Christine Blandin, M. Yannick Bodin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

Article 4

Compétence d'organisation du service d'accueil en cas de grève

23

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Ivan Renar, Jack Ralite, Jean-François Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

Défavorable

42

M. Serge Lagauche, Mme Marie-Christine Blandin, M. Yannick Bodin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

34

M. Yves Détraigne

Défavorable

27

M. Patrice Gélard

Défavorable

37

MM. Pierre-Yves Collombat, Claude Domeizel, Jean-Claude Frécon et Yves Krattinger

Défavorable

53

M. Philippe Arnaud

Défavorable

Article 5

Organisation du service d'accueil par la commune

44

M. Serge Lagauche, Mme Marie-Christine Blandin, M. Yannick Bodin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

17

MM. Jean-Claude Carle, Jacques Valade, Philippe Richert, Roger Besse, Joël Billard, Jacques Blanc, Paul Blanc, Pierre Bordier, Louis de Broissia, Elie Brun, Gérard César, Jean-Pierre Chauveau, Gérard Cornu, Raymond Couderc et Christian Demuynck, Béatrice Descamps, MM. Michel Doublet et Alain Dufaut, Mme Catherine Dumas, MM. Ambroise Dupont, Louis Duvernois, Jean-Paul Emin, Michel Esneu, Bernard Fournier, René Garrec, Alain Gérard, Charles Ginésy, Francis Giraud et Paul Girod, Mme Henneron, MM. Pierre Hérisson et Jean-François Humbert, Mme Christiane Hummel, MM. Benoît Huré, Pierre Jarlier, Jacques Legendre et Philippe Leroy, Mme Lucienne Malovry, M. Pierre Martin, Mme Colette Mélot, MM. Jean-Luc Miraux, Dominique Mortemousque, Bernard Murat et Philippe Nachbar, Mme Monique Papon, MM. Rémy Pointereau, Yannick Texier et Louis Souvet

Favorable

28

M. Patrice Gélard

Défavorable

35

M. Yves Détraigne

Défavorable

45

M. Serge Lagauche, Mme Marie-Christine Blandin, M. Yannick Bodin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

36

M. Yves Détraigne

Défavorable

Article 7

Utilisation des locaux de l'école pour l'organisation par les communes du service d'accueil

24

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Ivan Renar, Jack Ralite, Jean-François Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

Défavorable

29

M. Yves Gélard

Défavorable

47

M. Serge Lagauche, Mme Marie-Christine Blandin, M. Yannick Bodin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

Article 8

Contribution financière versée par l'Etat aux communes pour la mise en oeuvre du service d'accueil

54

M. Gérard Longuet

Favorable

32

M. Patrice Gélard

Amendement satisfait sous réserve de rectification de l'amendement précédent.

50

M. Serge Lagauche, Mme Marie-Christine Blandin, M. Yannick Bodin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Favorable, sous réserve de rectification

57

Le Gouvernement

Favorable

Article additionnel après l'article 8

Transfert à l'Etat de la responsabilité administrative des communes

48 rect.

M. Serge Lagauche, Mme Marie-Christine Blandin, M. Yannick Bodin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

Article 9

Prestation de services pour l'organisation du service d'accueil

51

M. Serge Lagauche, Mme Marie-Christine Blandin, M. Yannick Bodin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

55

M. Ambroise Dupont

Favorable

Article 10

Entrée en vigueur des dispositions du projet de loi

52

M. Serge Lagauche, Mme Marie-Christine Blandin, M. Yannick Bodin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable