COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES

Mercredi 10 janvier 2007

- Présidence de M. Jacques Valade, président. -

Traités et conventions - Convention internationale contre le dopage dans le sport - Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis

La commission a tout d'abord demandé à être saisie pour avis du projet de loi n° 3387 (AN) autorisant la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport et a désigné M. Alain Dufaut comme rapporteur pour avis sur ce texte, sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission.

Nomination d'un rapporteur

Puis elle a désigné M. Louis Duvernois comme rapporteur de sa proposition de loi n° 126 (2006-2007) relative à la création de l'établissement public CulturesFrance.

Missions communes d'information - Fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle - Sécurité d'approvisionnement électrique de la France - Désignation des membres

Au cours de la même réunion, la commission a procédé à la désignation des membres appelés à représenter la commission au sein de missions communes d'information.

Elle a désigné Mme Annie David pour le groupe communiste républicain et citoyen, Mme Muguette Dini et M. Jean-Léonce Dupont pour le groupe Union centriste-UDF, MM. Jean-Claude Carle, Jean-François Humbert, Jacques Legendre et Mme Colette Melot pour le groupe Union pour un mouvement populaire et MM. Serge Lagauche, Jean-Luc Mélenchon et Robert Tropéano pour le groupe socialiste, pour faire partie de la mission commune d'information sur le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle.

Elle a désigné M. André Vallet pour le groupe Union centriste-UDF, M. Pierre Laffitte pour le groupe du Rassemblement démocratique et social européen, MM. Ambroise Dupont et Jacques Valade pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire et M. Serge Lagauche pour le groupe socialiste, pour faire partie de la mission commune d'information sur la sécurité d'approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver.

Culture - Coopération internationale - Communication -

M. Serge Lagauche a ensuite évoqué la polémique suscitée par les projets internationaux de coopération qui intéressent notamment le musée du Louvre, et qui s'est traduite par le lancement d'une pétition protestant contre les conditions dans lesquelles ont été lancées ces opérations. Il a souhaité que la commission recueille davantage d'informations sur cette affaire.

M. Jacques Valade, président, a indiqué que ce sujet serait abordé par M. Ambroise Dupont lors de la prochaine séance de questions d'actualité au Gouvernement, et que la réponse apportée par M. le ministre de la culture et de la communication permettrait d'obtenir une première série d'informations qui pourraient être complétées ultérieurement par des auditions en commission.

M. Yves Dauge a souligné la dimension politique du projet de coopération avec l'Emirat d'Abou Dhabi, rappelant qu'il résultait d'une négociation internationale conduite par les autorités gouvernementales et non de l'initiative des conservateurs de musée.

Il a estimé qu'il convenait de bien distinguer ce projet des deux formes de coopération déjà en usage en matière de musées qu'il s'agisse des prestations techniques, comme par exemple l'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans la définition d'un grand projet muséal, ou du prêt d'oeuvres. Ces deux formes de collaboration témoignent de la réputation, à l'échelle internationale, de notre savoir-faire et nos collections, elles ne soulèvent pas de problème et doivent être développées.

Il a jugé que le projet envisagé avec Abou Dhabi débordait, en revanche, le cadre de ces coopérations habituelles et a analysé les deux points principaux autour desquels se polarise l'actuel débat.

Le premier tient à la définition du projet muséographique, qui risque de relever d'une conception de l'art étrangère à la nôtre, dans la mesure où elle dépendra de nos partenaires qui ne semblent pas prêts à transiger, et de mettre en cause nos valeurs, en particulier dans la représentation et l'image de la femme.

M. Yves Dauge a rappelé que les musées français n'avaient jamais cédé, jusqu'à présent, leur marque, contrairement à la pratique d'autres musées étrangers, et notamment du musée Guggenheim qui en fait un axe de sa politique. Il a estimé que la décision de céder ou non la marque « Louvre » constituait donc une question politique importante et qui méritait un véritable débat, particulièrement dans l'hypothèse où le Louvre n'aurait aucun contrôle sur le contenu du projet muséal.

M. Jacques Valade, président, a estimé que la vigueur des prises de position témoignait de la dimension passionnelle du débat.

Il a proposé à la commission de procéder à l'audition de Mme Françoise Cachin, directeur honoraire des Musées de France, de M. Henri Loyrette, président du Louvre, et de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication.

Evoquant les suites judiciaires d'une exposition controversée présentée au musée d'art contemporain de Bordeaux, il a jugé qu'il était toujours très délicat pour une autorité politique de déterminer dans quelle mesure elle devait ou non exercer un contrôle sur le contenu d'une exposition.