Communiqués de presse sur le thème : Sécurité sociale
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MI Complémentaires santé
Mutuelles "communales" : élus locaux, le Sénat vous consulte !
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Affaires sociales
Le Sénat adopte à l'unanimité des votants la proposition de loi déposée par Philippe Mouiller pour améliorer les retraites agricoles
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Affaires sociales
Situation des EHPAD : lancement d'une consultation en ligne
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MI Complémentaires santé
Constitution de la mission d'information : "complémentaires santé, mutuelles : l'impact sur le pouvoir d'achat des français"
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Affaires sociales
Les travaux de contrôle de la commission des affaires sociales et de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat
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Finances
Le déficit du régime de retraite des fonctionnaires atteindrait 4,6 milliards d'euros en 2026
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CE Pénurie de médicaments
En mettant gravement en cause la rapporteure de la commission d'enquête, le Leem se trompe de combat
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CE Pénurie de médicaments
La commission d'enquête effectue un contrôle sur pièces et sur place à Bercy sur l'utilisation des aides publiques à la filière du médicament
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CE Pénurie de médicaments
Pénurie de médicaments : déplacement de la commission d'enquête dans le Calvados
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Affaires sociales
Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé : un accord de CMP qui préserve les apports du Sénat
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Affaires sociales
Accord en commission mixte paritaire sur le PLFRSS 2023: une étape décisive pour préserver les retraites par répartition
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Affaires sociales
PLFRSS 2023 : Préserver la retraite par répartition, garantir l'équité de la réforme
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Affaires sociales
Projet de loi "pouvoir d'achat" : quelle est la feuille de route du Gouvernement pour les comptes sociaux ?
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Les effets secondaires des vaccins contre la Covid-19 - L'Office parlementaire scientifique a désigné quatre rapporteurs et commence ses auditions
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Affaires sociales
EHPAD : Le rapport de la Cour nourrit les travaux de la commission d'enquête
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MI Sécurité sociale écologique
Les résultats de l'étude sur l'exposition aux pesticides de la population française valident la pertinence de la mission d'information sénatoriale
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Affaires sociales
Sécurité sociale : renforcer le contrôle démocratique du parlement au service des citoyens
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Affaires sociales
Pour la pérennité des régimes de retraite, préserver l'intégrité des réserves
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CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies
Crise sanitaire : le Sénat lance une étude sur les stratégies alternatives
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Affaires sociales
Renforcer le contrôle du parlement sur les finances sociales :un impératif démocratique
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Économie
Agriculteurs en détresse : 63 pistes pour mieux prévenir ce phénomène, briser le tabou et éviter des drames
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Affaires sociales
Allocation aux adultes handicapés : entendre les aspirations à l'autonomie, préserver les foyers les plus pauvres
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Affaires sociales
Mise en œuvre de la stratégie vaccinale : La présidente de la commission des affaires sociales demande l'audition du ministre
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Affaires sociales
Le Parlement approuve la nomination de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
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Affaires sociales
PLFSS 2021 : après un déficit historique, reprendre le chemin de l'équilibre des comptes sociaux
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CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies
Covid-19 : après un mois d'auditions de terrain, la commission d'enquête reprendra ses travaux en septembre
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales rejette le transfert à la Cades de la dette des hôpitaux et adopte une règle d'or pour en finir avec la dette sociale
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Affaires sociales
Audition du ministre de l'action et des comptes publics : le déficit de la sécurité sociale estimé à 41 milliards d'euros pour 2020
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Affaires sociales
Prise en charge en ville de l'épidémie de COVID-19 : la commission des affaires sociales publie les premiers résultats de l'espace participatif
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Affaires sociales
Projets de loi retraite : la commission des affaires sociales désigne ses rapporteurs
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Lois
La commission des lois consacre un droit à l'erreur pour les collectivités territoriales vis-à-vis des administrations
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Affaires sociales
Crise des hôpitaux : pour le président Milon, le Gouvernement doit concrétiser ses annonces dans le PLFSS dont l'examen débute au Sénat
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Affaires sociales
PLFSS 2020 : face au retour des déficits, la commission alerte sur la dette sociale
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Affaires sociales
Pilotage de la dépense de santé : redonner du sens à l'Ondam
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Affaires sociales
"Faux numéros" de sécurité sociale : écarter les fantasmes, poursuivre les efforts
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Affaires sociales
CMP sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé : l'Assemblée nationale et le Sénat parviennent à un accord
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Développement durable
Lutte contre les déserts médicaux : pour la commission de l'aménagement du territoire "quelques avancées mais beaucoup reste à faire"
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Affaires sociales
Allongement du délai d'accès à l'IVG : la commission des affaires sociales rappelle son avis défavorable
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Affaires sociales
Le régime général est-il prêt pour la suppression du RSI ? À six mois de l'échéance, la Mecss du Sénat entend les principaux acteurs du dossier
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Affaires sociales
Projet de loi santé : Numérique et territoires au cœur des priorités de la commission des affaires sociales
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Affaires sociales
Mission sur l'organisation territoriale de la santé : les rapporteurs se déplacent dans la meuse le lundi 6 mai 2019
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Affaires sociales
Réforme des retraites - La commission des affaires sociales donne la parole aux partenaires sociaux
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Affaires sociales
Fraude documentaire à la sécurité sociale : le rapporteur général poursuit ses investigations
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Affaires sociales
PLFSS 2019 : la sécurité sociale de nouveau en déficit en 2019
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Affaires sociales
PLFSS 2019 : Échec de la CMP sur la question des retraites
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Affaires sociales
PLFSS 2019 : un équilibrage fragile, des mesures contestables
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Affaires sociales
Pour la commission des affaires sociales, les comptes sociaux restent en équilibre instable
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales formule 18 propositions pour un accès précoce et équitable aux médicaments innovants
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Culture
PLFSS 2018 : Catherine Morin-Desailly propose un dispositif de compensation de la hausse de la CSG pour les auteurs
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Finances
Hausse de la csg sur les retraités : la commission des finances explique pourquoi il faut la supprimer
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Affaires sociales
PLFSS 2018 : la commission des affaires sociales hostile à la hausse de la CSG pour les retraités
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Développement durable
Déserts médicaux : les mesures annoncées ne règleront rien
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Finances
Soigner les détenus : le sénateur Antoine Lefèvre souligne les progrès permis par une prise en charge sanitaire dédiée, mais critique son financement
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales du Sénat nomme ses rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale
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Affaires sociales
Les urgences hospitalières, miroir des dysfonctionnements de notre système de santé
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales formule des propositions pour améliorer la pertinence des soins au sein du système de santé
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Affaires sociales
Mineurs isolés étrangers : face à l'amplification du phénomène, la commission des affaires sociales formule des propositions
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Finances
La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2017
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales conteste la réalité du retour à l'équilibre de la sécurité sociale proclamé par le Gouvernement et rejette les orientations du PLFSS pour 2017
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Affaires sociales
Le médicament : à quel prix ?
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Affaires sociales
RSA : un mode d'attribution à repenser pour garantir le juste droit
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales du Sénat s'oppose au projet de loi Santé en nouvelle lecture
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales rejette les orientations du PLFSS 2016 qui reporte une nouvelle fois le retour à l'équilibre des comptes sociaux.
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Développement durable
Lutte contre les déserts médicaux : un premier pas dans la bonne direction
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales remanie profondément le projet de loi sur la santé
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Présidence
Dysfonctionnement du RSI : Gérard Larcher saisit le CESE
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Finances
Le rapporteur spécial de la mission "santé" recommande l'adoption de mesures afin d'assurer la soutenabilité financière du fonds CMU
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Affaires sociales
Projet de loi "santé" : une procédure accélérée mais toujours pas d'examen programmé au Sénat
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contrôle de la sécurité sociale (Mecss)
La MECSS du Sénat constitue son bureau
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Présidence
Jacques Barrot : La France et la Haute-Loire perdent aujourd'hui un grand serviteur
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Affaires sociales
Le Sénat garantit le respect des dons éthiques pour le plasma sanguin
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Affaires sociales
Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants : La commission des affaires sociales souhaite mettre fin d'ici trois ans à la gestion de la couverture maladie obligatoire des étudiants par les mutuelles étudiantes
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Affaires sociales
Financement de la sécurité sociale : face à un projet attentiste, la commission des affaires sociales du Sénat engage des réformes structurelles
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Lutte contre le système prostitutionnel
Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel : nomination de Mme Michelle MEUNIER, rapporteure, en remplacement de Mme Laurence ROSSIGNOL
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Présidence
Décès de Marc Blondel
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Affaires étrangères
L'accord entre la France et l'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière sera prochainement ratifié par le Sénat
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales rejette le projet de loi sur les retraites
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales autorise et encadre le fonctionnement des réseaux de soins
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Finances
La commission des finances du Sénat recommande la modernisation du régime de retraite et de sécurité sociale des marins
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Affaires sociales
Les médicaments génériques : quelle équivalence ? quelle politique ?
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales du Sénat a constitué un comité de suivi sur l'amiante
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Affaires sociales
La commission des Affaires sociales du Sénat appuie l'effort de redressement des comptes sociaux et adopte 54 amendements sur le PLFSS 2013
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Affaires sociales
Refonder la tarification hospitalière au service du patient
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Finances
Décret sur les retraites : le Président de la commission des Finances du Sénat exprime son inquiétude
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Affaires sociales
Protection sociale et santé des étudiants : première table ronde
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Implants
La mission d'information sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique arrête son programme de travail
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Affaires sociales
Ouvrir le débat sur la création d'une assurance maladie complémentaire obligatoire : l'exemple du régime d'Alsace-Moselle
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Finances
La commission des finances propose de revenir sur le doublement de la taxe sur les complémentaires santé et de supprimer les exonérations fiscales et sociales sur les heures supplémentaires
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales condamne un PLFSS 2012 indigent, irresponsable et irréaliste
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Affaires sociales
La nouvelle majorité sénatoriale prend la direction de la commission des affaires sociales
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Affaires sociales
PLFSS 2010 : Le Sénat obtient des engagements et inscrit des garanties
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Affaires sociales
Le Sénat statue sur la responsabilité des gynécologues-obstétriciens
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Non renseigné
Les commissions des affaires sociales et des finances attendent une action forte et responsable pour faire face au déficit de la sécurité sociale
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales demande des mesures immédiates pour faire face aux déficits sociaux et traiter la dette de la sécurité sociale
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Non renseigné
Etude de législation comparée : les congés liés à la naissance d'un enfant.
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Affaires sociales
Une présidente et un rapporteur général pour conduire les travaux de la commission des affaires sociales.
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Présidence
Pour Gérard Larcher, "la flexicurité est une opportunité dans le contexte économique actuel"
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MCI dépendance
Prise en charge de la dépendance et création du cinquième risque : la mission commune d'information du Sénat poursuit ses travaux au second semestre 2008
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MCI dépendance
Prise en charge de la dépendance et création du cinquième risque: la mission commune d'information du Sénat adopte son rapport d'étape.
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Affaires sociales
Rapport de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale: pour une gestion responsable de l'hôpital.
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Finances
Audition publique sur la fusion de l'agence nationale pour l'emploi (ANPE) et de l'assurance chômage (UNEDIC)
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MCI dépendance
Prise en charge de la dépendance et du 5ème risque: la mission commune d'information du Sénat et les ministres débattent des grandes lignes du futur projet de loi
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Présidence
Etude de législation comparée : la démographie médicale.
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Non renseigné
Les Français de l'étranger à l'honneur le samedi 1er mars 2008 au Sénat
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Finances
Systèmes d'information de santé : le diagnostic est posé, le traitement s'impose.
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MCI dépendance
Regards de scientifiques et d'universitaires sur la dépendance des personnes âgées : table ronde organisée par la Mission d'information du Sénat
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Non renseigné
Nomination du Bureau de la Mission commune d'Information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque
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contrôle de la sécurité sociale (Mecss)
Le programme de travail de la Mecss pour 2008.
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales consolide les propositions du PLFSS 2008
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contrôle de la sécurité sociale (Mecss)
Pour un financement durable de la protection sociale : les réflexions de la MECSS.
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Affaires sociales
Assurer l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire : les propositions du Sénat
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Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
Vaccination : comment vaincre les réticences ? Les propositions de l'Opeps
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales invite à des réformes structurelles pour en finir avec le déficit de la sécurité sociale
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contrôle de la sécurité sociale (Mecss)
La Mecss du Sénat souhaite apporter plus de transparence, d'équité et de solidarité à la réversion des pensions de retraite
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Affaires sociales
Protection sociale agricole : la commission des affaires sociales souhaite le maintien du régime et sa modernisation
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Finances
Parution du rapport de la commission des finances sur la TVA sociale, faisant suite aux deux tables rondes tenues le 14 mars 2007.
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Affaires sociales
Le programme de travail de la MECSS pour 2007
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Affaires sociales
décision du conseil constitutionnel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 : l'étonnement du président Nicolas About
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Affaires sociales
PLFSS 2007 : la commission des affaires sociales se félicite du redressement des comptes sociaux et plaide pour la recherche de financements durables.
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Affaires sociales
PLFSS 2007 : la commission des affaires sociales approuve la décision du Gouvernement de ne pas anticiper les conditions d'un éventuel adossement des retraites de la Poste au régime général
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Affaires sociales
Interrogations du Sénat sur la situation des comptes sociaux pour 2007
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Affaires sociales
Inquiétudes de la commission des affaires sociales du Sénat sur le bouclage des comptes sociaux pour 2007
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Affaires sociales
Tarification hospitalière à l'activité : la Cour des comptes partage les préoccupations de la commission des affaires sociales
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contrôle de la sécurité sociale (Mecss)
La mission sénatoriale d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale établit la vraie mesure de la dette sociale.
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Non renseigné
Etude de législation comparée : l'accès des étrangers en situation irrégulière au système de santé
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Affaires sociales
Création d'une mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) au sein de la commission des affaires sociales
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales a apporté des améliorations de fond au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 mais continue de se préoccuper du déficit du FSV et du FFIPSA
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Affaires sociales
Examen du projet de loi de financement de sécurité sociale pour 2006 : appliquer les réformes dans toutes les branches de la sécurité sociale
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Affaires sociales
Examen du projet de loi de financement de sécurité sociale pour 2006 :encourager au redressement de tous les comptes sociaux
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Affaires sociales
Examen du projet de loi de financement de sécurité sociale pour 2006 :un cadre juridique rénové mais encore perfectible
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Économie
Loi d'orientation agricole : Le Sénat améliore la situation des polypensionnés
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Finances
Clarifier les relations entre budgets de l'Etat et de la sécurité sociale, souhaite la commission des finances
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Affaires sociales
Lois de financement de la sécurité sociale : Nicolas About et Alain Vasselle saluent une décision historique du conseil constitutionnel.
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Non renseigné
Les rencontres sociales du Sénat, le 24 octobre 2005
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Affaires sociales
La commission des Affaires sociales du Sénat souhaite renforcer l'autonomie et l'intégrité des finances sociales
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Non renseigné
Projet de loi sur le handicap : le mauvais procès fait au Sénat
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Affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 : renforcer les acquis, préparer l'avenir
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Affaires sociales
Projet de loi de cohésion sociale : la commission des affaires sociales du Sénat amplifie les dispositifs proposés par le gouvernement
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Affaires sociales
Le Sénat améliore le dispositif « anti-obésité » de la loi sur la santé publique
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Affaires sociales
L'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé présente ses premiers rapports consacrés au cancer du sein et aux handicaps de l'enfant
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Affaires sociales
La commission des Affaires sociales auditionne Jean-Louis Borloo et l'ensemble des ministres impliqués dans le plan de cohésion sociale
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Affaires sociales
Le Sénat organise deux séances d'auditions publiques sur le projet de loi handicap
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Affaires sociales
Le Sénat approuve les plans de santé publique
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Affaires sociales
Analyses et propositions de la commission des Affaires sociales sur le projet de loi relatif au financement de la sécurité sociale.
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Affaires sociales
Dérive des comptes sociaux : Alain VASSELLE, rapporteur des lois de financement de la sécurité sociale, rappelle les conditions d'un redressement.
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Affaires sociales
Assurance maladie : M. Alain VASSELLE souligne l'ampleur du chemin à parcourir.