Famille

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Les communiqués de presse sont diffusés depuis le 7 juillet 1997.

Communiqués de presse sur le thème : Famille

  1. Affaires sociales

    Erasmus de l'apprentissage : le Sénat adopte définitivement la proposition de loi afin de faciliter la mobilité internationale des alternants

  2. Affaires sociales

    Titres-restaurant : la commission des affaires sociales du Sénat adopte la prolongation en 2024 de leur utilisation pour l'achat de tout produit alimentaire

  3. délégation aux droits des femmes

    Appel unanime de la délégation aux droits des femmes pour le maintien de la Ciivise

  4. Lois

    Projet de loi « immigration » : la commission des lois ouvre la voie à un renforcement des dispositifs pour assurer un réel contrôle migratoire

  5. délégation aux droits des femmes

    Garantir, dans la Constitution française, la liberté des femmes de recourir à l'IVG : une première mondiale qu'il faut saluer

  6. délégation aux droits des femmes • délégation aux outre-mer

    Le soutien à la parentalité outre-mer ne saurait être le parent pauvre des politiques familiales

  7. délégation aux droits des femmes

    Santé des femmes au travail : des maux invisibles

  8. Affaires étrangères

    Déportations d'enfants ukrainiens : il est encore temps d'agir !

  9. Lois

    Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration : la commission des lois entend donner du souffle à un projet de loi trop peu ambitieux

  10. CE Tiktok

    Lancement des travaux de la commission d'enquête sur TikTok

  11. Affaires européennes

    Abus sexuels sur les enfants : une lutte prioritaire à mener aussi au niveau européen

  1. délégation aux droits des femmes

    Drame de Blois : pourquoi ?

  2. Lois

    Attachée à la protection de l'interruption volontaire de grossesse et de la contraception, la commission des lois estime qu'une révision constitutionnelle ne s'impose pas

  3. délégation aux droits des femmes

    Annie Ernaux, prix Nobel de littérature : la délégation aux droits des femmes du Sénat salue le choix d'une écrivaine engagée

  4. délégation aux droits des femmes

    Prix de la délégation aux droits des femmes du Sénat : un palmarès 2022 qui reflète les engagements de la délégation

  5. délégation aux droits des femmes

    La délégation aux droits des femmes exprime son admiration et sa solidarité sans faille avec les femmes iraniennes

  6. Journées européennes du patrimoine : le Sénat vous livre ses plus beaux secrets

  7. Finances

    Accord en commission mixte paritaire sur le collectif budgétaire du pouvoir d'achat : le Sénat permet à tous les bénéficiaires de prime d'activité de percevoir une aide exceptionnelle de rentrée

  8. Lois

    Accord en commission mixte paritaire sur la fin des régimes exceptionnels de lutte contre la covid-19

  9. Finances

    Vers des maisons France services nouvelle génération

  10. Économie

    La commission des affaires économiques du Sénat se saisit de la question du pouvoir d'achat et des causes de l'inflation des prix des produits de grande consommation

  11. Affaires sociales

    EHPAD : Le rapport de la Cour nourrit les travaux de la commission d'enquête

  12. Lois

    Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation : échec de la commission mixte paritaire

  13. Économie

    Contrôle parental sur internet : les sénateurs approuvent la proposition de loi, mais s'interrogent sur la méthode du gouvernement

  14. Présidence • Culture

    Agora de l'éducation : Quelle école pour demain ?

  15. Comment redynamiser la culture citoyenne ? élus locaux, le sénat vous consulte !

  16. MCI Effets des mesures en matière de confinement

    La mission commune d'information sur les conséquences de l'épidémie déplore le pari du Gouvernement face à la flambée de l'épidémie dans les écoles

  1. MI Harcèlement

    Harcèlement scolaire et cyberharcèlement : mobilisation générale pour mieux prévenir, détecter et traiter

  2. Journées européennes du patrimoine : le Sénat vous livre ses plus beaux secrets

  3. Lois

    Insécurité à Mayotte : la commission des lois du Sénat se rend sur place, à l'écoute des Mahorais

  4. CS sur la bioéthique

    Bioéthique : la commission spéciale du Sénat opposera la question préalable en nouvelle lecture

  5. délégation aux droits des femmes

    Féminicides : ne baissons pas la garde !

  6. MI Harcèlement

    La mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement débute ses travaux et prévoit de rendre ses conclusions pour la prochaine rentrée scolaire

  7. Lois • délégation aux droits des femmes

    Féminicide de Mérignac : la commission des lois et la délégation aux droits des femmes du Sénat appellent le Gouvernement à appliquer pleinement les dispositions prévues dans la loi

  8. Affaires étrangères • délégation aux droits des femmes

    Retrait de la Turquie de la convention d'Istanbul : triste recul pour les droits des femmes !

  9. MI Conditions de la vie étudiante

    La mission commune d'information sur les conditions de la vie étudiante a constitué son Bureau

  10. MI Égalité des chances

    Désignation du Bureau de la mission d'information sur la politique en faveur de l'égalité des chances et de l'émancipation de la

  11. délégation aux droits des femmes

    Interruption de la procédure de mise en concurrence du 3919 par le Gouvernement : la délégation aux droits des femmes a été entendue

  12. Lois

    La commission des lois du Sénat favorable à une meilleure répression de l'inceste et à l'allongement de la prescription en cas de non dénonciation

  13. CS sur la bioéthique

    Bioéthique : engranger les apports de la navette, réaffirmer certains principes

  14. Lois

    La commission des lois du Sénat approuve la création d'un nouveau crime afin de mieux protéger les mineurs de treize ans contre les violences sexuelles

  1. délégation aux droits des femmes

    Mise en concurrence du 3919 : la délégation aux droits des femmes maintient sa vigilance malgré les récentes annonces du Gouvernement

  2. Économie

    Prélèvement sur les fonds d'Action Logement : la commission des affaires économiques du Sénat estime que le Gouvernement mettrait en danger le financement du logement social au moment même où la relance exige un soutien massif à la construction

  3. CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies

    Covid-19 : après un mois d'auditions de terrain, la commission d'enquête reprendra ses travaux en septembre

  4. Lois

    Responsabilité civile : 23 propositions pour simplifier la vie des Français en facilitant la réparation des dommages

  5. Finances • délégation aux droits des femmes

    Violences faites aux femmes : deux rapports complémentaires de la commission des finances et de la délégation aux droits des femmes du Sénat

  6. Économie

    Après les déserts médicaux, les déserts vétérinaires : le Sénat adopte un dispositif pour lutter contre le phénomène

  7. délégation aux droits des femmes

    Prix de la délégation aux droits des femmes du Sénat : un palmarès 2020 qui reflète les engagements de la délégation

  8. délégation aux droits des femmes

    Lutte contre les violences conjugales : pour François Molins, procureur général près la Cour de cassation, « après le volontarisme des derniers mois, il faut maintenir la pression »

  9. Culture

    La commission de la culture et de l'éducation dévoile ses préconisations pour une gestion efficace des effets de la crise sur l'enseignement supérieur

  10. Économie

    Plan Tourisme : une annonce bienvenue, des éclaircissements nécessaires.

  11. délégation aux droits des femmes

    Violences sexuelles : le confinement renforce la "loi du silence" pesant sur les victimes, estime maître Carine DURRIEU-DIEBOLT devant la délégation aux droits des femmes

  12. délégation aux droits des femmes

    Maître Isabelle STEYER plaide devant la délégation aux droits des femmes pour un traitement judiciaire effectif et en temps réel des plaintes des victimes de violences

  13. Économie

    Coronavirus : 30 propositions concrètes pour une relance du tourisme dès cet été

  14. délégation aux droits des femmes

    "Ne frappez pas" : la délégation aux droits des femmes appelle les médias à relayer massivement le numéro d'écoute destiné à éviter le passage à l'acte des auteurs de violences

  15. délégation aux droits des femmes

    Enfants et adolescents en danger : forte augmentation des appels au 119 depuis le début du confinement d'après Adrien TAQUET

  16. Affaires sociales

    Congé de deuil pour le décès d'un enfant : la commission des affaires sociales propose une approche plus globale des droits sociaux des actifs

  17. Lois

    Deuil d'un enfant : la commission des lois propose d'accorder trois semaines d'absence aux agents publics

  18. Culture

    Violences sexuelles dans le sport : la commission de la culture prévoit d'auditionner la ministre des sports et entendre les sportives victimes de ces pratiques inacceptables

  19. Affaires sociales

    Projets de loi retraite : la commission des affaires sociales désigne ses rapporteurs

  20. Lois

    Pour revitaliser l'état civil des communes françaises, le Sénat autorise l'expérimentation d'un enregistrement des naissances au lieu de domicile des parents

  21. délégation aux droits des femmes

    26 membres de la délégation aux droits des femmes interrogent le Gouvernement sur le financement des 1 000 places d'hébergement d'urgence annoncées lors du Grenelle de lutte contre les violences conjugales

  22. Lois

    Nouveau code de la justice pénale des mineurs : la commission des lois du Sénat évalue la réforme proposée par le Gouvernement

  23. Lois

    La commission des lois du Sénat autorise la déclaration de la naissance d'un enfant au domicile de ses parents

  1. Culture

    Proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire : le Sénat refuse d'inscrire dans la loi une obligation déjà reconnue et contrôlée

  2. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales du Sénat adopte en 2ème lecture la proposition de loi relative à la protection de l'enfant

  3. délégation aux droits des femmes

    Un an après l'enlèvement de 276 lycéennes à Chibok par le groupe terroriste Boko Haram, la délégation aux droits des femmes du Sénat continue de dénoncer le sort réservé aux fillettes et aux femmes par les mouvances terroristes internationales

  4. Lois

    La commission des lois du Sénat approuve la proposition de loi autorisant la célébration de mariages dans des locaux adaptés autres que la mairie

  5. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales publie l'enquête sur les maternités qu'elle a demandée à la Cour des comptes

  6. Finances

    Publication du rapport d'information de la commission des finances suite à la remise par la Cour des comptes d'une enquête sur la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)

  7. délégation aux droits des femmes

    La délégation aux droits des femmes du Sénat se félicite des mesures annoncées par le gouvernement le 16 janvier 2015 pour améliorer l'accès à l'IVG

  8. délégation aux droits des femmes

    La délégation aux droits des femmes du Sénat réaffirme le droit à l'avortement à l'occasion du 40ème anniversaire de la promulgation de la loi Veil

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