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TurcDélégation parlementaire au renseignement
Une délégation parlementaire au renseignement, commune au Sénat et à l'Assemblée nationale, a été instituée par la loi n° 2007-1443 du 9 octobre 2007.
La délégation comprend huit membres, 4 députés et 4 sénateurs, et a pour mission de suivre l'activité générale et les moyens des services de renseignement placés sous l'autorité des ministres chargés de la sécurité intérieure, de la défense, de l'économie et du budget.
Les travaux de la délégation parlementaire au renseignement sont couverts par le secret de la défense nationale.
Actualités
Rapport relatif à l'activité de la délégation pour 2017
La délégation parlementaire au renseignement a publié son rapport public d’activité pour 2017.
Reconstitution du bureau de la délégation parlementaire au renseignement et de la commission de vérification des fonds spéciaux
Lors de sa réunion du 12 avril 2018, la délégation parlementaire au renseignement a reconstitué son bureau, composé ainsi qu'il suit :
- Présidente : Mme Yaël BRAUN-PIVET, présidente de la commission des lois de l’Assemblée nationale
- Premier vice-président : M. Christian CAMBON, président de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat
- Second vice-président : M. Jean-Jacques BRIDEY, président de la commission de la défense de l’Assemblée nationale
La composition de la commission de vérification des fonds spéciaux reste, elle, inchangée. Son président, M. Loïc KERVRAN, député, a été reconduit dans ses fonctions.
Reconstitution de la délégation parlementaire au renseignement et de la commission de vérification des fonds spéciaux
À la suite du renouvellement de l'Assemblée nationale, la délégation parlementaire au renseignement a reconstitué son bureau et désigné les membres de la commission de vérification des fonds spéciaux.
Rapport public d’activité pour 2016 et composition de la commission de vérification des fonds spéciaux
Au cours de sa réunion du jeudi 2 mars 2017, la Délégation parlementaire au renseignement a approuvé son rapport public d’activité pour l’année 2016.
En outre, elle a procédé à la désignation des membres de la commission de vérification des fonds spéciaux, en application du II de l’article 154 de la loi n° 2001-1275 de finances pour 2002 (du 28 décembre 2001) :
- M. Philippe NAUCHE, député, Président
- M. Michel BOUTANT, sénateur, membre
- M. François-Noël BUFFET, sénateur, membre
- M. Jacques MYARD, député, membre
Rapport public d’activité pour 2015
La Délégation parlementaire au renseignement publie son rapport public d’activité pour 2015.
Composition de la commission de vérification des fonds spéciaux
Dans sa séance du jeudi 14 janvier 2016, la délégation a procédé à la désignation des membres de la commission de vérification des fonds spéciaux, en application du II de l’article 154 de la loi n° 2001-1275 de finances pour 2002 (du 28 décembre 2001) :
La délégation parlementaire au renseignement a entendu le directeur général de la sécurité extérieure et le directeur général de la sécurité intérieure
Après les tragiques attentats du 13 novembre, la délégation parlementaire au renseignement a entendu, ensemble, le directeur général de la sécurité extérieure et le directeur général de la sécurité intérieure.
Avis de la délégation sur le projet de loi relatif au renseignement
La délégation parlementaire au renseignement a examiné le projet de loi relatif au renseignement adopté par le Conseil des ministres le 19 mars.
Elle a donné un avis sur l’économie générale du projet de loi sous forme d’une lettre adressée au Premier ministre.
Composition de la commission de vérification des fonds spéciaux
Dans sa séance du jeudi 19 février 2015, la délégation a procédé à la désignation des membres de la commission de vérification des fonds spéciaux, en application du II de l’article 154 de la loi n° 2001-1275 de finances pour 2002 (du 28 décembre 2001) :
