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TurcDélégation parlementaire au renseignement
Une délégation parlementaire au renseignement, commune au Sénat et à l'Assemblée nationale, a été instituée par la loi n° 2007-1443 du 9 octobre 2007.
La délégation comprend huit membres, quatre députés et quatre sénateurs, et a pour mission de contrôler l'action du Gouvernement en matière de renseignement et d'évaluer la politique publique en ce domaine.
Les travaux de la délégation parlementaire au renseignement sont couverts par le secret de la défense nationale.
La délégation parlementaire au renseignement (DPR)
La commission de vérification des fonds spéciaux (CVFS)
Actualités
Adoption du rapport annuel et renouvellement du bureau de la délégation parlementaire au renseignement
Lors de sa réunion du jeudi 1er juillet 2021, la délégation parlementaire au renseignement a adopté son rapport annuel et renouvelé son bureau, désormais composé comme suit :
Président : M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois du Sénat
Première vice-présidente : Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois de l'Assemblée nationale
Vice-président : M. Yannick Vaugrenard, sénateur.
Composition de la commission de vérification des fonds spéciaux
Dans sa séance du jeudi 28 janvier 2021, la délégation a procédé à la désignation des membres de la commission de vérification des fonds spéciaux, en application du II de l'article 154 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 :
- M. Loïc KERVRAN, député, président
- Mme Agnès CANAYER, sénatrice
- M. Claude de GANAY, député
- M. Yannick VAUGRENARD, sénateur
Reconstitution du bureau de la délégation parlementaire au renseignement et de la commission de vérification des fonds spéciaux
À la suite des élections sénatoriales de septembre dernier, la délégation parlementaire au renseignement (DPR) a reconstitué son bureau et désigné les membres de la commission de vérification des fonds spéciaux (CVFS).
Le bureau de la DPR est composé comme suit :
- Présidente : Mme Françoise DUMAS, présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale
- Premier vice-président : M. François-Noël BUFFET, président de la commission des lois du Sénat
- Second vice-président : M. Loïc KERVRAN, député
En outre, la délégation a désigné M. François-Noël BUFFET, président de la commission des lois du Sénat, comme président de la commission de vérification des fonds spéciaux (CVFS).
Adoption du rapport annuel et renouvellement du bureau de la délégation parlementaire au renseignement
- Présidente : Mme Françoise DUMAS, présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale
- Premier vice-président : Philippe BAS, président de la commission des lois du Sénat
- Vice-président : Loïc KERVRAN, député
Nomination au sein du bureau de la délégation parlementaire au renseignement
Lors de sa réunion du jeudi 3 octobre 2019, la délégation parlementaire au renseignement a pris acte de l'élection de Mme Françoise DUMAS en qualité de présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale, et l'a nommée comme première vice-présidente de la DPR. En conséquence, le bureau de la DPR est désormais composé comme suit :
- Président : M. Christian CAMBON, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
- Première vice-présidente : Mme Françoise DUMAS, présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale
- Second vice-président : M. François-Noël BUFFET, sénateur
Rapport relatif à l'activité de la délégation pour 2018
La délégation parlementaire au renseignement a publié son rapport public pour 2018, en deux tomes :
- le premier est consacré à son activité ;
- le second constitue les actes du colloque du 22 novembre 2018 intitulé « Dix ans de contrôle parlementaire du renseignement : l’exigence démocratique est-elle satisfaite ? ».
Lire le rapport ( tome I)
Lire le rapport ( tome II)
Renouvellement du bureau de la délégation parlementaire au renseignement
Lors de sa réunion du jeudi 16 mai 2019, la délégation parlementaire au renseignement a renouvelé son bureau, désormais composé comme suit :
- Président : M. Christian CAMBON, président de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat
- Premier vice-président : M. Jean-Jacques BRIDEY, président de la commission de la défense de l'Assemblée nationale
- Second vice-président : M. François-Noël BUFFET, sénateur
Désignation du président de la commission de vérification des fonds spéciaux
Lors de sa réunion du jeudi 4 avril 2019, la délégation parlementaire au renseignement a désigné M. Michel BOUTANT, sénateur de la Charente, président de la commission de vérification des fonds spéciaux (CVFS).
Rapport relatif à l'activité de la délégation pour 2017
La délégation parlementaire au renseignement a publié son rapport public d’activité pour 2017.
Reconstitution du bureau de la délégation parlementaire au renseignement et de la commission de vérification des fonds spéciaux
Lors de sa réunion du 12 avril 2018, la délégation parlementaire au renseignement a reconstitué son bureau, composé ainsi qu'il suit :
- Présidente : Mme Yaël BRAUN-PIVET, présidente de la commission des lois de l’Assemblée nationale
- Premier vice-président : M. Christian CAMBON, président de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat
- Second vice-président : M. Jean-Jacques BRIDEY, président de la commission de la défense de l’Assemblée nationale
La composition de la commission de vérification des fonds spéciaux reste, elle, inchangée. Son président, M. Loïc KERVRAN, député, a été reconduit dans ses fonctions.
Reconstitution de la délégation parlementaire au renseignement et de la commission de vérification des fonds spéciaux
À la suite du renouvellement de l'Assemblée nationale, la délégation parlementaire au renseignement a reconstitué son bureau et désigné les membres de la commission de vérification des fonds spéciaux.
Rapport public d’activité pour 2016 et composition de la commission de vérification des fonds spéciaux
Au cours de sa réunion du jeudi 2 mars 2017, la Délégation parlementaire au renseignement a approuvé son rapport public d’activité pour l’année 2016.
En outre, elle a procédé à la désignation des membres de la commission de vérification des fonds spéciaux, en application du II de l’article 154 de la loi n° 2001-1275 de finances pour 2002 (du 28 décembre 2001) :
- M. Philippe NAUCHE, député, Président
- M. Michel BOUTANT, sénateur, membre
- M. François-Noël BUFFET, sénateur, membre
- M. Jacques MYARD, député, membre
Rapport public d’activité pour 2015
La Délégation parlementaire au renseignement publie son rapport public d’activité pour 2015.
Composition de la commission de vérification des fonds spéciaux
Dans sa séance du jeudi 14 janvier 2016, la délégation a procédé à la désignation des membres de la commission de vérification des fonds spéciaux, en application du II de l’article 154 de la loi n° 2001-1275 de finances pour 2002 (du 28 décembre 2001) :
La délégation parlementaire au renseignement a entendu le directeur général de la sécurité extérieure et le directeur général de la sécurité intérieure
Après les tragiques attentats du 13 novembre, la délégation parlementaire au renseignement a entendu, ensemble, le directeur général de la sécurité extérieure et le directeur général de la sécurité intérieure.
Avis de la délégation sur le projet de loi relatif au renseignement
La délégation parlementaire au renseignement a examiné le projet de loi relatif au renseignement adopté par le Conseil des ministres le 19 mars.
Elle a donné un avis sur l’économie générale du projet de loi sous forme d’une lettre adressée au Premier ministre.
Composition de la commission de vérification des fonds spéciaux
Dans sa séance du jeudi 19 février 2015, la délégation a procédé à la désignation des membres de la commission de vérification des fonds spéciaux, en application du II de l’article 154 de la loi n° 2001-1275 de finances pour 2002 (du 28 décembre 2001) :
La composition de la délégation parlementaire au renseignement (DPR)
- François-Noël BUFFET (Les Républicains) Président
- Yaël BRAUN-PIVET (Députée) Première vice-présidente
- Yannick VAUGRENARD (Socialiste, Écologiste et Républicain) Vice-président
- Christian CAMBON (Les Républicains) Membre
- Agnès CANAYER (Les Républicains) Membre
- Françoise DUMAS (Députée) Membre
- Claude de GANAY (Député) Membre
- Loïc KERVRAN (Député) Membre
