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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018

LISTE DES RAPPORTEURS POUR AVIS

 

 

COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA DEFENSE

 

Missions du budget général

Action extérieure de l'Etat
. Action de la France en Europe et dans le monde


. Diplomatie culturelle et d'influence


. Français de l'étranger et affaires consulaires


Ladislas Poniatowski
Bernard Cazeau

Robert del Pichhia
André Vallini

Jean-Pierre Grand
Rachid Temal

Aide publique au développement
. Aide économique et financière au développement et
. Solidarité à l'égard des pays en développement


Jean-Pierre Vial
Marie-Françoise Pérol-Dumont

Défense
. Environnement et prospective de la politique de défense


. Préparation et emploi des forces


. Soutien de la politique de défense

. Equipement des forces


Pascal Allizard
Michel Boutant

Jean-Marie Bockel
Christine Prunaud

Joël Guerriau
Gilbert Roger

Cédric Perrin
Hélène Conway-Mouret

Sécurité
. Gendarmerie nationale


Philippe Paul
Yannick Vaugrenard

Direction de l'action du Gouvernement
. Coordination du travail gouvernemental


Olivier Cadic
Rachel Mazuir

Comptes de concours financiers : avances à l'audiovisuel public
. France Médias Monde et
. TV5 Monde


Joëlle Garriaud-Maylam
Raymond Vall

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Missions du budget général

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Bruno Gilles

Régimes sociaux et de retraite

René-Paul Savary

Solidarité, insertion et égalité des chances

Philippe Mouiller

Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

Jean-Marie Morisset

Santé

Corinne Imbert

Direction de l'action du gouvernement
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) (1)

Chantal Deseyne

Outre-mer

Nassimah Dindar

Travail et emploi

Michel Forissier

(1) Action 15 du programme « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ».

 


COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION ET DE LA COMMUNICATION

Missions du budget général

Action extérieure de l'Etat

Claude Kern

Culture
. Patrimoines

. Création et transmission des savoirs et démocratisation de la culture


Philippe Nachbar

Sylvie Robert

Enseignement scolaire
. Enseignement scolaire

. Enseignement technique agricole


Jean-Claude Carle

Antoine Karam

Médias, livre et industries culturelles
. Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public

. Presse

. Livre et industries culturelles


Jean-Pierre Leleux

Michel Laugier

Françoise Laborde

Recherche et enseignement supérieur
. Recherche

. Enseignement supérieur


Laure Darcos

Jacques Grosperrin

Sport, jeunesse et vie associative
. Sport

. Jeunesse et vie associative


Jean-Jacques Lozach

Jacques-Bernard Magner

COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Missions du budget général

Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales (MAPAFAR)

Henri Cabanel
Laurent Duplomb
Françoise Férat

Energie

Daniel Gremillet

Economie

Elisabeth Lamure
Martial Bourquin
Anne-Catherine Loisier

Logement

Dominique Estrosi-Sassone

Outre-mer

Michel Magras

Politique de la ville

Annie Guillemot

Recherche et enseignement supérieur

Daniel Dubois

Participations financières de l'Etat

Alain Chatillon

 

COMMISSION DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Missions du budget général

Ecologie, développement et mobilité durables 

- Transports routiers

- Transports ferroviaires, collectifs et fluviaux

- Transports aériens

- Transports maritimes

- Prévention des risques - Météorologie

- Biodiversité - Transition énergétique


Jean-Pierre Corbisez

Gérard Cornu

Nicole Bonnefoy

Charles Revet

Pierre Médevielle

Guillaume Chevrollier

Recherche
- Recherche en matière de développement durable


Nelly Tocqueville

Cohésion des territoires

Louis-Jean de Nicolaÿ

 

COMMISSION DES LOIS

Missions du budget général

Relations avec les collectivités territoriales

Loïc Hervé

Sécurités

Henri Leroy

Immigration, asile et intégration

François-Noël Buffet

Sécurité civile

Catherine Troendlé

Justice
. Administration pénitentiaire
. Protection judiciaire de la jeunesse
. Justice judiciaire et accès au droit


Alain Marc
Josiane Costes
Yves Détraigne

Conseil et contrôle de l'Etat
. Justice administrative
. Justice financière

Patrick Kanner

Pouvoirs publics

Jean-Pierre Sueur

Outre-mer
. DOM
. COM et Nouvelle-Calédonie


Thani Mohamed Soilihi

Administration générale et territoriale de l'Etat

Pierre-Yves Collombat

Gestion des finances publiques et des ressources humaines
. Fonction publique


Catherine Di Folco

Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental et protection des droits et libertés

Jean-Yves Leconte

Economie
. Développement des entreprises et emploi

André Reichardt