Actualités de la session 2016-2017
Participation de la délégation à la Conférence nationale des territoires
Lundi 17 juillet 2017
Le lundi 17 juillet, le Sénat a accueilli l'ouverture de la Conférence nationale des Territoires.
Au cours de cette journée, M. Michel Magras, Président, est intervenu au nom de la délégation sénatoriale.
Intervention de M. Michel Magras (PDF - 131 Ko)
Présence de la délégation (PDF - 374 Ko)
Adoption du rapport triennal d'activité de la délégation
Jeudi 6 juillet 2017
Le jeudi 6 juillet 2017, la délégation a adopté à l'unanimité son rapport triennal d'activité.
Adoption du rapport d'information sur les conflits d'usage du foncier dans les outre-mer
Jeudi 6 juillet 2017
Le jeudi 6 juillet 2017, la délégation a adopté à l'unanimité le rapport d'information présenté par MM. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur coordonnateur, Daniel Gremillet et Antoine Karam, rapporteurs, sur le foncier dans les outre-mer (conflits d'usage et outils de planification).
Adoption du rapport sur les normes dans la construction outre-mer
Jeudi 29 juin 2017
Le jeudi 29 juin, la délégation a adopté à l'unanimité le rapport d'information présenté par M. Éric Doligé, rapporteur coordonnateur, Mmes Karine Claireaux et Vivette Lopez, rapporteurs, sur les normes dans la construction dans les outre-mer.
Elle a également acté le changement de sa dénomination à la suite de la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer.
30-31 mars 2017 |
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| NORMES AGRICOLES | SUCRE |
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| Rapport | Rapport |
| Note de synthèse (PDF - 134 Ko) | |
| Résolution du Sénat (VF, VA, VE, VP) (PDF - 2.42 Mo) | Résolution du Sénat (VF) (PDF - 40 Ko) |
| Débat séance publique 22/11/2016 | Résolution du Sénat (VA) (PDF - 107 Ko) |
| Recueil des résolutions du Sénat (PDF - 377 Ko) |  |
Le programme de la conférence | |
| L'intervention de M. Michel Magras, Président de la délégation sénatoriale (PDF - 34 Ko) | |
Lien vers les débats en VOD : |
Conférence économique du bassin de l'océan Indien
Jeudi 23 février 2017
Le jeudi 23 février 2017, la délégation à l'outre-mer a organisé, en partenariat avec les chambres de commerce locales et la FEDOM, une conférence économique intitulée "Quelles mutations et perspectives pour les économies des territoires français de l'océan Indien ?".
Auditions sur les normes dans le bâtiment en outre-mer
Jeudi 9 février 2017
Le jeudi 9 février, au cours d'une table ronde, la délégation a entendu :
- Mme Aurélie DEREGNAUCOURT, Chef du Bureau de l'économie de la construction et de l'outre-mer au Ministère de l'environnement
- Mme Marie-Claude BASSETTE-RENAULT, Responsable production de la SMABTP, MM. Rémi PORTE, Responsable Construction, Jean Paul LABORDE, Directeur des affaires parlementaires, et Mme Annabelle JACQUEMIN-GUILLAUME, Conseillère parlementaire de la Fédération française de l'assurance (FFA)
- M. Charles BALOCHE, Directeur général adjoint et Directeur technique du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)
- M. Marc SALUDEN, Chef de projet du Bureau de contrôle SOCOTEC
- M. Thierry LAMADON, Directeur technique du Bureau de contrôle VERITAS
- MM. Jean-Michel RÉMY, Président de la commission BNTEC P03A et Valéry LAURENT, Directeur du Bureau de normalisation des techniques et équipements de la construction du bâtiment (BNTEC)
Audition sur le foncier dans les outre-mer (Conflits d'usage et outils de planification)
Jeudi 2 février 2017
Au cours d'une visioconférence avec Mayotte, la délégation a entendu :
- Les acteurs publics suivants :
- Mme Raïssa ANDHUM, 3ème Vice présidente, chargée de l'Aménagement et du Développement Durable, M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE, Conseiller Départemental de Mamoudzou et chef de file du collectif sur la fiscalité et le foncier à Mayotte, MM. Ismael KORDJEE, Directeur des Affaires Foncières et du Patrimoine Immobilier, Moussa ABDOU, Directeur de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de la Planification Territoriale, Said SALIME, Conseiller du Président du Conseil Départemental de Mayotte
- MM. Saïd OMAR OILI, Président, Toillal ABDOURRAQUIB, Directeur, chargé de la coordination intercommunale, et Guillaume JAOUEN, Conseiller technique, de l’Association des maires de Mayotte
- MM. Daniel COURTIN, Directeur, Yves-Michel DAUNAR, Chargé de mission de la préfiguration de l'EPFAM, et Claude BAILLY, Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL)
- Les acteurs économiques suivants :
- M. Elhad-Dine HAROUNA, Président des Jeunes agriculteurs de Mayotte
- MM. Faiz SUBRA, Directeur de l'aménagement, et Jean-Marc CHASTAGNOL, Directeur de la construction de la Société immobilière de Mayotte (SIM)
- M. Ousséni YOUSSOUFOU, 3ème Vice-président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises de Mayotte (CGPME)
- Mme Nadine HAFIDOU, Membre de l'assemblée générale de la Chambre de commerce et d'industrie de Mayotte
- Mme Naila LOUISON BOURA, Directrice générale de la Chambre de l'agriculture de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte
- M.Manda RAKOTONIAINA, membre du MEDEF de Mayotte
Elle a ensuite entendu M. Alain ROUSSEAU, directeur général des outre mer (DGOM)
Audition sur le foncier dans les outre-mer (Conflits d'usage et outils de planification)
Mercredi 1er février 2017
Au cours d'une seconde visioconférence avec la Polynésie française, la délégation a entendu :
- le Gouvernement et les acteurs publics suivants :
- M. Jean-Christophe BOUISSOU, Ministre en charge de l’aménagement et de l’urbanisme, accompagné de M. Bernard AMIGUES, Chef du service de l’urbanisme
- M. Tearii ALPHA, Ministre en charge des affaires foncières, accompagné de Mmes Loyana LEGALL, Directrice des affaires foncières, et de Mélanie FOURMANOIR, Chef du service du développement rural
- Mme Nicole BOUTEAU, Ministre en charge du tourisme, accompagnée de M. Bruno JORDAN, Chef du service du tourisme
- M. Luc FAATAU, Ministre en charge de l’équipement
- M. Cyril TETUANUI, Maire de la commune de Tumaraa, Président du Syndicat des communes de la Polynésie française (SPCPF), accompagné de Mme Lorna OPUTU, 6ème Vice-présidente du SPCPF.
- les acteurs économiques suivants :
- Maître Bernard BRUGGMANN, Président de la Chambre des notaires, accompagné de M. Michel DELGROSSI, syndic
- M. Christophe WINTER, Président de l’Ordre des géomètres-experts fonciers et des géomètres-topographes
- M. Olivier KRESSMANN, Président du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) en Polynésie française, accompagné de M. Bruno JOUVIN
- M. Christophe PLEE de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CGPME) de Polynésie française
- Mme Mélinda DOOM-BODIN, Présidente de la fédération de la petite hôtellerie et du logement chez l’habitant
Audition sur le foncier dans les outre-mer (Conflits d'usage et outils de planification)
Mercredi 1er février 2017
Au cours d'une première visioconférence avec la Guadeloupe, la délégation a entendu :
- les acteurs publics suivants :
- MM. Camille PELAGE et Jean-Marie HUBERT, respectivement Président de la commission "Aménagement et rééquilibrage du territoire" et de la commission "Agriculture, pêche et développement rural" du Conseil régional de la Guadeloupe
- Mme Corine VINGATARAMIN, Directrice de l'Établissement public foncier de Guadeloupe
- MM. Yvon COMBES, Adjoint au maire de Lamentin et 1er Vice-président, et Thierry ABELLI, Maire de Bouillante et Trésorier général adjoint, de l'Association des maires de la Guadeloupe,
- M. Jack SAINSILY, Directeur du Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE) de Guadeloupe
- Mme Myriam ROCH-BERGOPSOM, Directrice générale de l’Agence des 50 pas géométriques de Guadeloupe.
- les acteurs économiques suivants :
- MM. Dominique VIAN, Délégué général, et Philippe CHAULET, Président du comité de liaison de l'Union des entreprises - MEDEF Guadeloupe
- M. Patrick SELLIN, Président de la Chambre d'agriculture de la Guadeloupe
- M. Mathias BINI, Chef du département économie, aménagement du territoire de la Chambre de commerce et d’industrie des îles de Guadeloupe
- Mme Marie-France THIBUS, Présidente de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises de Guadeloupe CGPME.
Auditions sur les normes dans le bâtiment en outre-mer
Jeudi 12 janvier 2017
Au cours d'une seconde visioconférence avec la Guyane, la délégation a entendu :
- MM. Denis GIROU, Directeur, Dominique PAGANEL, Service urbanisme, aménagement et logement, chef d'unité en charge de l'accessibilité, et Mme Jeanne DA SILVEIRA, Chef de service adjointe Planification, connaissance et évaluation, Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) de Guyane,
- M. Rani ANTOUN, Directeur de EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS GUYANE,
- M. Sylvain DRUOT, Président-Directeur général de la société AGIR,
- M. Frédéric PUJOL, Président, et Julien COTTALORDA, du Conseil régional de l'Ordre des architectes de Guyane (CROAG),
- M. Francis GALLESIO, représentant du bureau d'études SECOTEM,
- MM. Didier MAGNAN et Francis TINCO, de la Fédération BTP de Guyane (FRBTPG).
Auditions sur les normes dans le bâtiment en outre-mer
Jeudi 12 janvier 2017
Au cours d'une première visioconférence avec la Martinique, la délégation a entendu :
- MM. Grégory LEFEBVRE, Chef du service Bâtiment durable et aménagement, Hervé EMONIDES, chef de l'unité bâtiment durable, Éric GRÉBIC, chef de l'unité financement du logement, Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) de Martinique,
- MM. Steve PATOLE, Président, et Yann HONORÉ, Vice-président, du Syndicat des Entrepreneurs en Bâtiment, Travaux Publics et Annexes de Martinique (SEBTPAM),
- M. Didier DERIS, Directeur du bureau de contrôle ANCO 972,
- M. Stéphane ABRAMOVICI, représentant du Syndicat martiniquais des producteurs de granulats,
- MM. Jean-Marc HENRY, Directeur général, et Alain PHILIAS, Directeur technique, de la Société Martiniquaise d'H.L.M (SM HLM).
Audition sur le foncier dans les outre-mer (Conflits d'usage et outils de planification)
Jeudi 24 novembre 2016
Le jeudi 24 novembre 2016, la délégation a entendu dans un premier temps Mme Virginie K/BIDY et M. Bachil VALY, conseillers régionaux, M. Anthony RASOLOHERY ,directeur d'environnement et de l'aménagement (DEA), du Conseil régional de La Réunion, et M. Jean-Louis GRANDVAUX, directeur de l'Établissement public foncier de La Réunion (EPFR).
Elle a ensuite entendu MM. Bernard FONTAINE, Président, et Michel OBERLÉ, Délégué, de l'Association régionale des maîtres d'ouvrage sociaux (ARMOS) ; M. Jean-Bernard GONTHIER, Président de la Chambre d'agriculture de La Réunion ; Mmes Sylvie LE MAIRE, Déléguée générale, et Aurore BURY, Chargée de mission Foncier et aménagement du territoire, Syndicat du sucre de La Réunion ; M. Éric WUILLAI, membre du MEDEF Réunion ; MM. Gérard SORRES, Président, et Michaël FOUREL, directeur de la Safer de La Réunion
Audition sur le foncier dans les outre-mer (Conflits d'usage et outils de planification)
Mercredi 23 novembre 2016
Le mercredi 23 novembre 2016, la délégation a tout d'abord entendu Mme Hélène SIRDER, 1ère Vice-présidente de la Collectivité territoriale de Guyane et M. Patrice PIERRE, Secrétaire général de l'Établissement public d'aménagement en Guyane (EPAG).
Elle a ensuite entendu M. Éric DUBOIS, Directeur régional de l'Office national des forêts (ONF) de Guyane ; Mme Nathalie HO-A-CHUCK ABCHÉE, 1ère Vice-présidente du MEDEF Guyane ; M. Roland LÉANDRE, Président du Groupement des associations foncières de Guyane (GRAFOGUY) ; M. Claude MATHIS, Directeur général de la Société immobilière de Kourou (SIMKO) ; Mme Joëlle PRÉVOT-MADÈRE, Présidente de la CGPME Guyane.
Débat en séance publique sur la proposition de résolution européenne Normes agricoles et politique commerciale européenne
Mardi 22 novembre 2016
Dans la soirée du mardi 22 novembre, le Sénat a examiné la proposition de résolution européenne relative à l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques, déposée par MM. Michel MAGRAS, Éric DOLIGÉ, Jacques GILLOT, Mmes Gisèle JOURDA et Catherine PROCACCIA (n°65 (2016-2017)).
Auditions sur les normes dans le bâtiment en outre-mer
Mardi 22 novembre 2016
Le mardi 22 novembre 2016, la délégation a entendu M. Patrick MERCIER, chef du service énergie, risques, aménagement et prospectives, et Mme Mélanie JOLY, chef de l'unité "constructions publiques", Direction des territoires, de l'alimentation et de la mer (DTAM) de Saint‑Pierre‑et‑Miquelon et M. Roger HÉLÈNE, Président de la Fédération des entrepreneurs et artisans du bâtiment et des travaux publics de Saint‑Pierre‑et‑Miquelon.
Auditions sur les normes dans le bâtiment en outre-mer
Jeudi 17 novembre 2016
Le jeudi 17 novembre, la délégation a procédé à l'audition de Mme Mélanie RAIMBAULT VERRIER, Responsable développement construction et urbanisme (département orientation et développement), et M. Jean-Michel REMY, Responsable du département "Construction et cycle de l’eau", AFNOR Normalisation
Rencontre avec une délégation de maires des Iles Marquises
Jeudi 10 novembre 2016
La délégation a reçu une délégation de la communauté de communes des Iles Marquises (CODIM) : MM. Félix BARSINAS, maire de Tahuata et président de la CODIM, Joseph KAIHA, maire de Ua Pou et vice-président de la CODIM, Étienne TEHAAMOANA, maire de Hiva Oa, Nestor OHU, maire de Ua Huka, et Henri TUIEINUI, maire de Fatuiva, accompagnés de M. Mickaël FIDÈLE et de Mme Maeva SALMON
Auditions sur les normes dans le bâtiment en outre-mer
Jeudi 3 novembre 2016
La délégation a poursuivi ses auditions sur les normes en matière de construction, d'équipement et d'urbanisme dans les outre-mer.
Elle a entendu des représentants de grandes entreprises du bâtiment : MM. Philippe RAFFIN, Directeur technique Recherche et Développement, COLAS, et Christophe VASLIN, Directeur technique, BOUYGUES Construction.
Audition sur le foncier dans les outre-mer (Conflits d'usage et outils de planification)
Jeudi 27 octobre 2016
La délégation a entendu M. Laurent GIROMETTI, Directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et Ministère du logement et de l'habitat durable) et M. Alain JOLY, Délégué ministériel aux outre-mer (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt), accompagné de Mme Agnès DESOINDRE, en charge de la préservation du foncier agricole, et de M. Olivier BOUCLY, en charge du dossiers SAFER
Adoption d'une proposition de résolution européenne "RUP : Normes agricoles et politique commerciale européenne"
Jeudi 20 octobre 2016
La délégation sénatoriale a adopté, à l'unanimité, une proposition de résolution européenne sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques.
Cosignée par MM. Michel MAGRAS, Éric DOLIGÉ, Jacques GILLOT, Mmes Gisèle JOURDA et Catherine PROCACCIA, elle sera examinée par la Commission aux affaires européennes le jeudi 3 novembre et par la Commission des affaires économiques le mercredi 16 novembre, avant d'être débattue en séance publique le mardi 22 novembre.
Auditions sur les normes dans le bâtiment en outre-mer
Jeudi 13 octobre 2016
La délégation sénatoriale à l'outre-mer a entamé ses travaux sur les normes en matière de construction, d'équipement et d'urbanisme dans les outre-mer.
Elle a tout d'abord entendu M. Jean-Pierre PHILIBERT, président, Mme Samia BADAT-KARAM, secrétaire générale, MM. Jean-Yves LE PAVEC, directeur délégué Grands travaux DOM TOM - Vinci Construction DOM TOM, et Stéphane BROSSARD, Président de la Commission Technique de la Fédération Réunionnaise du Bâtiment et des Travaux Publics (FRBTP) et Directeur Adjoint au Développement de CBO TERRITORIA, de la Fédération des entreprises d'outre-mer (FEDOM)
Elle a ensuite entendu MM. Dominique de SAUZA, président de la commission "technique et qualité", et Didier VALEM, Chef du service "Construction et normes", de la Fédération française du bâtiment (FFB)