Le Sénat a autorisé la création d’une mission commune d'information sur l'organisation territoriale du système scolaire et sur l'évaluation des expérimentations en matière scolaire.
- Composition
Dans sa séance du mercredi 17 novembre 2010, le Sénat a désigné les membres de la mission commune d'information sur l'organisation territoriale du système scolaire et sur l'évaluation des expérimentations en matière scolaire :MM. René Beaumont, Claude Bérit-Débat, Mme Maryvonne Blondin, MM. Yannick Bodin, Pierre Bordier, Mmes Bernadette Bourzai, Marie-Thérèse Bruguière, M. Jean-Claude Carle, Mme Françoise Cartron, MM. Philippe Darniche, Christian Demuynck, Daniel Dubois, Alain Dufaut, Mme Françoise Férat, M. Jean-Luc Fichet, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Jean-François Humbert, Mmes Sophie Joissains, Fabienne Keller, M. Ronan Kerdraon, Mme Françoise Laborde, M. Serge Lagauche, Mmes Colette Mélot, Catherine Procaccia et M. Jean-François Voguet
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