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Mission d'information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France

Le Sénat a créé une mission d'information sur le thème "La sous-utilisation chronique des fonds européens en France" à la demande du groupe Les Indépendants - République et Territoires.

Travaux de la mission d'information

 

Actualités

Mardi 16 juillet 2019

Auditions

La mission d'information a entendu :

- à 14 h 45, MM. Emmanuel Berthier, directeur général des outre-mer au ministère des outre-mer, Etienne Desplanques, sous-directeur des politiques publiques, Arnaud Martrenchar, adjoint au sous-directeur, et Oudi Serva, adjoint au chef du bureau des politiques européennes, de l'insertion régionale et de la valorisation des outre-mer.

- à 16 heures, M. Antoine Saint-Denis, sous-directeur Europe et international à la délégation générale à l'emploi et la formation professionnelle du ministère du travail.

- à 17 h 30, MM. Daniel Prieur, secrétaire adjoint de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, président de la chambre interdépartementale d'agriculture Doubs/Territoire de Belfort, et Guillaume Cloye, chef du service territoires, alimentation et forêts.

A revoir sur la vidéothèque du Sénat

Mercredi 10 et jeudi 11 juillet 2019

Auditions

La mission d'information entend :

- Mercredi 10 juillet 2019
   . à 15 heures : M. Rodolphe ALEXANDRE, président de la collectivité territoriale de Guyane ;
   . à 16 heures : Mme Christine de MAZIÈRE, conseillère maître, rapporteure générale de la formation décentralisation de la gestion des fonds européens à la Cour des comptes ;
   . à 17 heures : M. Jacques GARAU, directeur général de CMA France.

- Jeudi 11 juillet 2019, à 14 heures : Mme Marie-Agnès VIBERT, cheffe du service de la gouvernance et de la gestion de la PAC, et M. Yves AUFFRET, sous-directeur de la gestion des aides de la PAC, et de MM. Frédéric GUEUDAR DELAHAYE, directeur des pêches maritimes et de l’aquaculture, Andreas SELIER, adjoint au sous-directeur de l’aquaculture et de l’économie des pêches, et Pierre HÉBERT, chef du bureau de la politique structurelle et des concours publics, au ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

Mercredi 3 juillet 2019

Auditions

La mission d'information a entendu :

- MM. Raymond VALL, sénateur du Gers, président de l'Association nationale des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des pays, Michael RESTIER, directeur, et Mme Julie FRÈRE, directrice du Pays de Bray.

- Mme Lucie BECDELIÈVRE, déléguée générale d'Alliance Villes Emploi.

La vidéo

Mardi 25 et mercredi 26 juin 2019

Auditions

La mission d'information a entendu :

- Mardi 25 juin 2019
   . MM. Francesco GAETA et Salvatore SERRAVALLE, secrétaires généraux adjoints des affaires européennes ;
   . M. Alain CADEC, président du conseil départemental des Côtes d’Armor, représentant de l’Assemblée des départements de France ;

Mercredi 26 juin 2019 : M. Olivier TOUVENIN, chef du Service comptable de l’État à la direction générale des finances publiques du ministère de l’action et des comptes publics.

Mardi 18, mercredi 19 et jeudi 20 juin 2019

Auditions

La mission d'information a entendu :

Mardi 18 juin 2019 :  MM. Hugo BEVORT, directeur des stratégies territoriales au Commissariat général à l’égalité des territoires, et Philippe CICHOWLAZ, chef de la mission des affaires européennes (la vidéo) ;

Mercredi 19 juin 2019 :
- M. David LE BRAS, délégué général de l’Association des directeurs généraux des communautés de France, et Mme Katia PAULIN, déléguée générale adjointe ;
- M. Jules NYSSEN, délégué général de Régions de France, et Mmes Julie GOURDEN, conseillère Europe et contractualisation, et Mme Hélène AUSSIGNAC, conseillère agriculture ;

Jeudi 20 juin 2019 : M. Morgan LARHANT, sous-directeur Europe et agriculture à la direction du budget du ministère de l’action et des comptes publics, et Mme Anne-Céline DIDIER, cheffe du bureau Finances et politiques de l'Union européenne (la vidéo).

Mardi 11 et mercredi 12 juin 2019

Auditions

La mission d'information a entendu :

Mardi 11 juin 2019 :  Mme Adria HOUBAIRI et M. Jean-Luc BENNAHMIAS, rapporteurs de l’avis sur La réforme des fonds structurels européens, au nom de la section des affaires européennes et internationales du Conseil économique, social et environnemental (la vidéo) ;

Mercredi 12 juin 2019 : Mme Martine MARIGEAUD, présidente de la Commission interministérielle de coordination des contrôles - Autorité d’audit pour les fonds européens en France (la vidéo).


Mardi 28 mai 2019

Constitution

La mission d'information s'est réunie afin de constituer son Bureau.

 

Le Bureau

Mercredi 22 mai 2019

Désignation des membres de la mission d'information

Le Sénat a procédé à la désignation des vingt-et-un membres de la mission d’information sur sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France.

 

Les membres 

 

Composition du secrétariat