Dans sa séance du mercredi 6 février 2002, le Sénat a pris acte de la demande de constitution d’une mission commune d’information chargée de dresser un bilan de la politique de la montagne et en particulier de l’application de la loi du 9 janvier 1985, de son avenir, et de ses nécessaires adaptations.

Composition Bureau Comptes rendus     Rapport: tome 1, tome 2

Composition

Ont été désignés membres de la mission d’information chargée de dresser un bilan de la politique de la montagne :

  • Pour la commission des Affaires économiques (séance du jeudi 14 février 2002):
    MM. Jean-Paul Alduy, Gérard Bailly, Jean-Pierre Bel, Jean Boyer, Jean-Paul Émin, André Ferrand, François Fortassin, Charles Ginésy, Georges Gruillot, Pierre Hérisson, Philippe Leroy, Paul Natali, Roger Rinchet, Daniel Soulage et Jean-Pierre Vial
  • Pour la commission des Affaires étrangères (séance du mercredi 13 février 2002):
    M. Jacques Blanc, Mme Josette Durrieu, MM. Jean-Pierre Masseret et André Rouvière
  • Pour la commission des Finances (séance du mercredi 13 février 2002):
    MM. Paul Loridant, Roger Besse, Auguste Cazalet et Michel Moreigne
  • Pour la commission des Lois (séance du mercredi 13 février 2002):
    Mme Michèle André, MM. Jean-Paul Amoudry, Pierre Jarlier, Mme Josiane Mathon et M. Bernard Saugey

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Dans sa séance du jeudi 14 février 2002, le Sénat a autorisé, en application de l’article 21 du Règlement, les commissions des Affaires économiques et du Plan, des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, et des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d’Administration générale, à désigner les membres de la mission commune d’information chargée de dresser un bilan de la politique de la montagne et en particulier de l’application de la loi du 9 janvier 1985, de son avenir, et de ses nécessaires adaptations, qui est ainsi composée :

MM. Jean-Paul ALDUY, Jean-Paul AMOUDRY, Mme Michèle ANDRÉ, MM. Gérard BAILLY, Jean-Pierre BEL, Roger BESSE, Jacques BLANC, Jean BOYER, Auguste CAZALET, Mme Josette DURRIEU, MM. Jean-Paul ÉMIN, André FERRAND, François FORTASSIN, Charles GINESY, Georges GRUILLOT, Pierre HÉRISSON, Pierre JARLIER, Philippe LEROY, Paul LORIDANT, Jean-Pierre MASSERET, Mme Josiane MATHON, MM. Michel MOREIGNE, Paul NATALI, Roger RINCHET, André ROUVIÈRE, Bernard SAUGEY, Daniel SOULAGE, Jean-Pierre VIAL

Bureau

Président :           Jacques BLANC

Vice-présidents :  Auguste CAZALET,
                         Jean-Pierre VIAL
                         Michel MOREIGNE
                         Josette DURRIEU
                         Pierre HÉRISSON

Secrétaires :       Gérard BAILLY,
                        Jean-Paul ÉMIN
                              François FORTASSIN
                        Josiane MATHON,
                              André ROUVIÈRE

Rapporteur :       Jean-Paul AMOUDRY