Face à l'impératif de décarbonation du secteur des transports, le Sénat a créé une mission d'information sur le développement d’une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert, qui s'est constituée le 31 janvier 2023, à l’initiative du groupe Union Centriste (UC).

Elle a rendu ses conclusions le 3 juillet 2023.

Pourquoi ce contrôle ?

Le paquet européen "Ajustement à l'objectif 55" prévoit la fin de la commercialisation des voitures et camionnettes neuves fonctionnant avec des moteurs thermiques à l'horizon 2035, sous réserve d'une clause de revoyure en 2026.

En parallèle, la guerre en Ukraine a conduit l'Union européenne à adopter de nouvelles mesures visant à renforcer son autonomie sur le plan énergétique, en mettant en particulier l'accent sur le développement de la filière hydrogène.

En outre, l'Europe doit prendre en compte l'Inflation Reduction Act (IRA) adopté par le Congrès américain, qui vise à décarboner l'économie américaine et qui cible notamment les technologies concernant les carburants durables et l'hydrogène.

Dans ce contexte européen et international qui évolue rapidement, et alors que la décarbonation du secteur des transports apparaît comme un enjeu majeur pour atteindre la neutralité climatique à l’horizon 2050, la mission entend dessiner une stratégie de développement d’une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert répondant aux besoins.

Quels constats et recommandations ?

La transition vers une économie et des transports décarbonés ne pourra pas se faire sans ces carburants et vecteurs énergétiques durables. Le rapport de la mission en présente les différents enjeux, en analysant les avantages et les limites des différentes technologies ainsi que les orientations qui se dessinent dans les transports.

Il formule 27 propositions en vue d'une stratégie volontariste de développement des filières de biocarburants, de carburants synthétiques durables et d'hydrogène vert, articulée autour d'un triptyque :

  • impulser : soutenir les investissements d'avenir et développer une approche globale ;
  • accompagner : faire des choix d'accompagnement industriel, économique et social ;
  • agir : adopter une stratégie offensive pour faire face à la compétition mondiale en matière de technologies vertes.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la liste des propositions de la mission.

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