Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Mission d’information sur « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l’État de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »

Le Sénat a créé la mission d’information sur « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l’État de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? », à la demande du groupe Union Centriste.

 

Le rapport de la mission d'information

Actualités

Mardi 29 mars 2022

Réunion plénière

La mission d'information a adopté le rapport de la mission d'information sur "Judiciarisation de la vie publique : le dialogue plutôt que le duel" présenté par M. Philippe BONNECARRÈRE, rapporteur.

L'essentiel

Le rapport d'information

Le compte rendu

Mardi 22 février 2022

Audition en commun avec la commission des affaires européennes

La mission d'information a entendu, en commun avec la commission des affaires européennes, M. Jean-Claude BONICHOT, conseiller d'État, juge français à la Cour de justice de l'Union européenne.

 

La vidéo

Le compte rendu

Mardi 15 février 2022

Table ronde consacrée au droit européen

La mission d'information a entendu :

- M. Baptiste BONNET, professeur de droit public à l'Université Jean Monnet de Saint-Étienne, Université de Lyon, doyen de la faculté de droit ;

- Mme Laurence BURGORGUE-LARSEN, professeure de droit public à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne ;

- Mme Diane FROMAGE, chercheuse individuelle Marie Sklodowska-Curie à Sciences Po ;

- Mme Hélène GAUDIN, professeure de droit public à l'Université Toulouse I Capitole.

La vidéo

Le compte rendu

Mardi 8 février 2022

Auditions

La mission d’information a entendu :

- M. André POTOCKI, conseiller honoraire à la Cour de cassation, ancien juge à la Cour européenne des droits de l’homme, président de la commission de réflexion sur la « Cour de cassation 2030 » ;

- MM. Didier-Roland TABUTEAU, vice-président, Christophe CHANTEPIE, président de la section du contentieux, et Thierry-Xavier GIRARDOT, secrétaire général, du Conseil d’État ;

- M. Bernard STIRN, président de section honoraire au Conseil d’État, membre de l’Institut.

La vidéo

Le compte rendu

Mardi 1er février 2022

Auditions

La mission d'information a entendu :

- MM. Dominique PAUTHE, président, et Christian PERS, président de la commission des requêtes, et Mme Janine Drai, présidente de la commission d’instruction, de la Cour de justice de la République ;

La vidéo

Le compte rendu

- Mme Cécile GUÉRIN-BARGUES, professeur de droit public à l’Université Paris II Panthéon-Assas, auteur de Juger les politiques ? La Cour de justice de la République (Dalloz, 2017) et Immunités parlementaires et régime représentatif : l’apport du droit constitutionnel comparé (France, Royaume-Uni, États-Unis) (LGDJ, 2011).

La vidéo

Le compte rendu

Mardi 25 janvier 2022

Audition

La mission a entendu Mme Angelika NUSSBERGER, professeure de droit constitutionnel à l'Université de Cologne, ancien juge à la Cour européenne des droits de l'homme, et M. Mattias WENDEL, professeur de droit public à l'Université de Leipzig.

La vidéo

Le compte rendu

Mardi 18 janvier 2022

Table ronde de spécialistes de droit constitutionnel

La mission a entendu, sous forme de table ronde, des spécialistes de droit constitutionnel :

- M. Paul CASSIA, professeur de droit public à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne ;

- M. Jean-Philippe DEROSIER, professeur de droit constitutionnel à l’Université de Lille ;

- M. Bertrand MATHIEU, conseiller d’État en service extraordinaire, professeur à l’École de droit de la Sorbonne de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne ;

- M. Dominique ROUSSEAU, professeur à l’École de droit de la Sorbonne de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne ;

- M. Guillaume TUSSEAU, professeur de droit public à Sciences Po.

La vidéo

Le compte rendu

Mardi 11 janvier 2022

Auditions

La mission a entendu :

- MM. Antoine GARAPON, magistrat, docteur en droit, ancien secrétaire général de l’Institut des hautes études sur la justice, et Philippe RAYNAUD, professeur des universités, professeur émérite en sciences politiques de l’Université Paris II Panthéon-Assas ;

La vidéo

Le compte rendu

- Mme Pascale JOANNIN, directrice générale de la Fondation Robert Schuman, et M. Jacques ZILLER, professeur de droit européen à l’Université de Pavie, ancien professeur de droit public à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

La vidéo

Le compte rendu sera publié prochainement.

Mardi 4 janvier 2022

Auditions

La mission d'information a entendu :

- M. Pierre STEINMETZ, ancien membre du Conseil constitutionnel ;

La vidéo

Le compte rendu

- M. Jean-Éric SCHOETTL, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel.

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 15 décembre 2021

Réunion constitutive

Mercredi 15 décembre 2021, la mission d’information s'est réunie pour constituer son Bureau.

Le bureau

Le compte rendu

Mercredi 1er décembre 2021

Désignation des membres de la mission d’information

Lors de sa séance publique du mercredi 1er décembre 2021, le Sénat a procédé à la désignation des 23 membres de la mission d’information.

 

Composition du secrétariat

  • Guillaume GABISON, conseiller, responsable du secrétariat
  • Jonathan PAPILLON, conseiller
  • Cécile RISPAL, administrateur
  • Lucy REBEL, administratrice-adjointe
  • Floriane LAURON, administratrice-adjointe
  • Adeline PANISSON, assistante de direction et de gestion
  • David BESNIER, assistant de direction et de gestion
  • Nacéra LARCHER, assistante de direction et de gestion