Les commissions des affaires économiques, de l'aménagement du territoire et du développement durable, des finances et des lois ont créé une mission conjointe de contrôle relative à la mise en application des mesures de "Zéro artificialisation nette" de la loi Climat-résilience. Elle est composée de 20 membres désignés à la proportionnelle des groupes politiques du Sénat et des commissions permanentes à son origine.
Commission des affaires économiques
Commission des finances
Commission de l'aménagement du territoire
Commission des lois
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Présentation de la proposition de loi à la presse
Mercredi 14 décembre 2022
Valérie LÉTARD, présidente, et Jean-Baptiste BLANC, rapporteur, ont présenté, au nom de la mission conjointe de contrôle, une proposition de loi dont l'objectif est de faciliter dès maintenant la mise en oeuvre du "ZAN", en vue de son examen rapide par le Parlement.
Présentation de la proposition de loi
Mercredi 7 décembre 2022
Présentation de la proposition de loi par la présidente et le rapporteur de la mission.
Audition de M. Christophe Béchu et Mme Dominique Faure
Mardi 6 décembre 2022
Audition de M. Christophe BÉCHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et de Mme Dominique FAURE, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion.
Audition de Mme Carole Delga
Mardi 6 décembre 2022
Audition de Mme Carole DELGA, présidente de Régions de France.
Propositions de la présidente et du rapporteur
Mardi 29 novembre 2022
Présentation des propositions de la présidente et du rapporteur de la mission.
Audition de M. Jean Rottner
Jeudi 27 octobre 2022
Audition de M. Jean ROTTNER, président du conseil régional Grand Est et président de la Fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU).
Audition sur la biodiversité
Jeudi 27 octobre 2022
Audition de
- Mme Hélène SOUBELET, directrice de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB)
- MM. Cédric MARTEAU, directeur du pôle protection, et Yves VERILHAC, directeur général, de la Ligue de protection des oiseaux (LPO).
Table ronde de chercheurs et d’urbanistes
Mardi 25 octobre 2022
Audition de
- M. Jérôme BARRIER, directeur général de la société d’équipement du bassin lorrain Grand Est (SEBL Grand Est) et de la société d’aménagement et de renouvellement de Metz Métropole (SAREMM)
- M. Sylvain GRISOT, urbaniste, fondateur de dixit.net, agence de conseil et de recherche urbaine
- Mme Hélène PESKINE, architecte et urbaniste en chef de l’État, secrétaire permanente du Plan urbanisme construction architecture (PUCA) au ministère de la transition écologique.
Audition de la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP)
Mardi 25 octobre 2022
Audition de MM. François ADAM, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, et Jean-Baptiste BULTLEN, sous-directeur de l'aménagement durable, de la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP).
Table ronde des acteurs du bâtiment
Mardi 25 octobre 2022
Audition de
- MM. Grégory MONOD, président du pôle Habitat, Yann LE CORFEC, délégué national à l’aménagement et au foncier du pôle habitat, Stéphane CHENUET, chef de service des affaires juridiques et fiscales, et Mme Léa LIGNÈRES, chargée d’études, de la Fédération française du bâtiment (FFB)
- MM. Frédéric BOISSET, vice-président de la Fédération des promoteurs immobiliers et directeur général de Promotion France Ouest de Bouygues Immobilier, Didier BELLIER-GANIÈRE, délégué général, et Mme Anne PEYRICOT, directrice de cabinet et des relations institutionnelles, de la Fédération des promoteurs immobiliers
- MM. François RIEUSSEC, président, Paul MEYER, délégué général, et Mme Laure BERTRAND, responsable juridique, de l'Union nationale des aménageurs (UNAM).
Audition de la Fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU)
Mercredi 19 octobre 2022
Audition de
- Mme Virginie CAROLO-LUTROT, présidente de la communauté d’agglomération Caux Seine Agglo, vice-présidente de l’Agence d’urbanisme de Le Havre Estuaire de la Seine (AURH)
- Mme Catherine BARTHELET, vice-présidente de Grand Besançon Métropole, présidente de l’Agence d’urbanisme Besançon centre Franche-Comté (AUDAB) et trésorière de la FNAU.
- Mmes Brigitte BARIOL-MATHAIS, déléguée générale, Karine HUREL,déléguée générale adjointe, et Zoé CHALOIN, chargée de mission urbanisme et université, de la FNAU.
Table ronde des acteurs des mobilités
Mercredi 19 octobre 2022
Audition de
- M. Julien POINTILLART, directeur délégué Environnement et RSE de la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (Sanef) groupe
- M. Christophe BOUTIN, délégué général de l'Association des sociétés françaises d'autoroutes (ASFA)
- Mme Élise BON, directrice de l’environnement de VINCI Autoroutes
- M. Renaud SPAZZI, directeur général adjoint, et Mme Muriel MOURNETAS, chargée des relations institutionnelles, de Voies navigables de France (VNF)
- Mme Camille THOMÉ, directrice de l'association Vélo et territoires
- M. Benoit CHEVALIER, directeur délégué à la stratégie du réseau, et Mme Isabelle HAZARD, directrice juridique et de la conformité, de SNCF Réseau
- Mme Fadia KARAM, directrice du développement de SNCF Immobilier, et directrice générale Espaces ferroviaires
- Mme Laurence NION, conseillère parlementaire de la SNCF.
Audition de chercheurs
Mercredi 19 octobre 2022
Audition de MM. Éric CHARMES, directeur de recherche à l’École nationale des travaux publics de l’État et membre du laboratoire « Recherches Interdisciplinaires Ville Espace Société » (RIVES, Université de Lyon), et Jean-Marc OFFNER, enseignant à l’École des Ponts et chaussées, président de l’École urbaine de Sciences Po.
Audition du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema)
Mardi 18 octobre 2022
Audition de M. Pascal BERTEAUD, directeur général, et Mme Annabelle FERRY, directrice Territoires et ville, du Cerema.
Audition de France urbaine
Mardi 18 octobre 2022
Audition de
- Mme Annette LAIGNEAU, vice-présidente de Toulouse métropole, en charge de l’urbanisme et des projets urbains, et M. Alexis ARRAS, chargé de mission développement urbain au cabinet du président de Toulouse métropole
- M. Philippe ANGOTTI, délégué adjoint, Mme Sarah BOU SADER, conseillère relations parlementaires, de France urbaine.
Table ronde de syndicats agricoles
Mardi 18 octobre 2022
Audition de
- Mmes Cécile MURET, responsable de la commission foncier, et Aurélie BOUTON, animatrice en charge de la commission énergies, de la Confédération paysanne
- M. François WALRAET, président de la Coordination rurale Auvergne-Rhône-Alpes
- MM. Bertrand LAPALUS, membre du Conseil d’administration, Michel THOMAS, sous-directeur « Structures et territoires », Xavier JAMET, responsable des affaires publiques, de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
- M. Pierre MEYER, membre du conseil d’administration en charge du foncier des Jeunes agriculteurs (JA).
Audition de la Fédération des Établissements publics fonciers locaux (EPFL)
Mardi 18 octobre 2022
Audition de M. Arnaud PORTIER, secrétaire général, et Mme Charlotte BOEX, chargée de mission, de la Fédération des Établissements publics fonciers locaux.
Audition de l'Association nationale des élus du littoral (ANEL)
Jeudi 13 octobre 2022
Audition de M. Yannick MOREAU, président, et Mme Anne-Sophie LECLERE, déléguée générale, de l'Association nationale des élus du littoral.
Audition des représentants des élus de montagne
Jeudi 13 octobre 2022
Audition de
- MM. Christophe AUBERT, maire des 2 Alpes et président de la commission aménagement, et Rémi LEDOUX, juriste, de l'Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM)
- Mme Marie-Annick FOURNIER, déléguée générale, de Association nationale des élus de la montagne (ANEM).
Audition de la Fédération nationale des Schémas de cohérence territoriale (FNSCoT)
Jeudi 13 octobre 2022
Audition de Mmes Françoise ROSSIGNOL, 1re vice-présidente, et Stella GASS, directrice, de la Fédération nationale des Schémas de cohérence territoriale (FNSCoT).
Audition des représentants des élus locaux
Jeudi 13 octobre 2022
Audition de MM. Sylvain ROBERT, maire de Lens, pour l'Association des maires de France (AMF), et François DESCOEURS, membre du conseil d’administration de l'Association des maires ruraux de France (AMRF).
Audition d'Intercommunalités de France
Mercredi 12 octobre 2022
Audition de M. Christophe DEGRUELLE, président de la communauté d'agglomération de Blois, et de Mme Carole ROPARS, responsable du pôle environnement et aménagement d’Intercommunalités de France.
Audition de représentants de la région Hauts-de-France
Mardi 4 octobre 2022
Table ronde dédiée à la l'application du ZAN dans la région Hauts-de-France en présence de représentants de la région Hauts-de-France et du SCoT de l'Arrageois.