La commission des lois du Sénat a décidé de mettre en place une mission permanente de contrôle et de suivi des réformes territoriales.
Le premier thème de travail de la mission sera la revitalisation de l’échelon communal, aujourd’hui en grande difficulté, en particulier dans le monde rural, avec plusieurs axes de travail : la place des communes dans l’intercommunalité, l’avenir des communes nouvelles et la recherche d’un meilleur équilibre entre les métropoles et le monde rural.
Composition
- M. Mathieu DARNAUD (Les Républicains – Ardèche) : Rapporteur
- Mme Agnès CANAYER (Les Républicains – Seine-Maritime)
- Mme Maryse CARRÈRE (RDSE – Hautes-Pyrénées)
- M. Pierre-Yves COLLOMBAT (Ratt. CRCE – Var)
- Mme Françoise GATEL (Union Centriste – Ille-et-Vilaine)
- M. Alain MARC (Les Indépendants – Aveyron)
- M. Didier MARIE (SOCR – Seine-Maritime)
- M. Thani MOHAMED SOILIHI (LaREM – Mayotte)
Les travaux de la mission de contrôle
Colloque sur la revitalisation de l’échelon communal
Jeudi 15 novembre 2018
À l’initiative de son président Philippe Bas et de sa mission de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale, la commission des lois organise, le jeudi 15 novembre après-midi, un colloque sur le thème de la revitalisation de l’échelon communal, en partenariat avec l’Association des maires de France (AMF).
Ce colloque viendra clore la première partie des travaux de la mission de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale de la commission des lois depuis sa reconstitution à l’automne 2017.
Plus d’informations et inscription obligatoire en ligne avant le 12 novembre 2018 en cliquant ici.
Présentation du rapport
Mercredi 7 novembre 2018
M. Mathieu DARNAUD, rapporteur, a présenté devant la commission des lois le rapport au nom de la mission.
Déplacement en Haute-Savoie
Lundi 24 et mardi 25 septembre 2018
La mission s’est rendue les 24 et 25 septembre 2018 en Haute-Savoie, pour appréhender les réorganisations territoriales en cours dans l’agglomération d’Annecy :
– la création de la commune nouvelle d’Annecy, la plus peuplée de France (129 500 habitants) et l’une des plus étendues (66,9 km²) ;
– l’extension de la communauté d’agglomération du Grand Annecy (34 communes membres, 205 200 habitants, 539 km²), qui a été conduit à se recentrer sur ses compétences stratégiques ;
– le cas de la commune nouvelle de Talloires-Montmin, issue de la fusion de communes appartenant à deux EPCI à fiscalité propre distincts et rattachée à la communauté d’agglomération d’Annecy.
La mission a également rencontré le président du conseil départemental et le préfet de la Haute-Savoie.
Déplacement dans l’Aveyron et la Lozère
Lundi 16 et mardi 17 juillet 2018
Poursuivant ses travaux sur la revitalisation de l’échelon communal, la mission de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale s’est rendue les 16 et 17 juillet 2018 en Aveyron et en Lozère. Là, elle a pu échanger avec les élus communaux et intercommunaux, ainsi qu’avec les services déconcentrés de l’État.
Quatre principaux sujets ont été abordés au cours de ce déplacement :
– le fonctionnement d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) vastes et peu peuplés ;
– la création de communes nouvelles dans un contexte d’hyper-ruralité ;
– les besoins en matière d’ingénierie territoriale du bloc communal ;
– les relations avec les espaces urbains voisins.
Il s’agissait d’appréhender les formes de coopération et de mutualisation territoriales mises en œuvre au sein de territoires très ruraux et enclavés, que ce soit sous la forme d’EPCI à fiscalité propre, de syndicats intercommunaux ou de pôles d’équilibre territorial et rural (PETR), ou encore de communes nouvelles.
Déplacement dans la Manche
Jeudi 28 et vendredi 29 juin 2018
Poursuivant ses travaux sur la revitalisation de l’échelon communal, la mission de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale s’est rendue les 16 et 17 juillet 2018 en Aveyron et en Lozère. Là, elle a pu échanger avec les élus communaux et intercommunaux, ainsi qu’avec les services déconcentrés de l’État.
Quatre principaux sujets ont été abordés au cours de ce déplacement :
– le fonctionnement d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) vastes et peu peuplés ;
– la création de communes nouvelles dans un contexte d’hyper-ruralité ;
– les besoins en matière d’ingénierie territoriale du bloc communal ;
– les relations avec les espaces urbains voisins.
Il s’agissait d’appréhender les formes de coopération et de mutualisation territoriales mises en œuvre au sein de territoires très ruraux et enclavés, que ce soit sous la forme d’EPCI à fiscalité propre, de syndicats intercommunaux ou de pôles d’équilibre territorial et rural (PETR), ou encore de communes nouvelles.
Déplacement dans l’Orne
Jeudi 22 et vendredi 23 février 2018
Pour son premier déplacement de l’année parlementaire, la mission s’est rendue les 22 et 23 février 2018 dans l’Orne, département pionnier en matière d’innovation territoriale.
À Alençon, Putanges-le-Lac puis Tinchevray-Bocage, le rapporteur Mathieu Darnaud et d’autres membres de la mission ont rencontré les représentants des élus du bloc communal, du conseil départemental et des services déconcentrés de l’État, pour évoquer avec eux :
– le développement des communes nouvelles et les opportunités qui y sont liées ;
– les évolutions de l’intercommunalité à la suite de la loi NOTRe ;
– le soutien apporté par le département aux projets des communes et de leurs groupements, à travers l’agence départementale Orne-Métropole.
Réunion constitutive
Jeudi 30 novembre 2017
La mission de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale a tenu sa réunion constitutive le jeudi 30 novembre 2017.
Création de la mission
Mardi 21 novembre 2017
La commission des lois a désigné Mathieu DARNAUD rapporteur de la mission.