Laisser respirer les territoires

Examen des préconisations de la mission

Mercredi 29 mars 2017

La commission des lois a examiné les préconisations de la mission.

Les préconisations (PDF - 125 Ko)

Le communiqué de presse

Le compte rendu

Communication des rapporteurs

Mercredi 15 mars 2017

La commission des lois a entendu une communication sur le bilan des travaux de la mission de MM. Mathieu DARNAUD, René VANDIERENDONCK, Pierre-Yves COLLOMBAT et Michel MERCIER.

Le communiqué de presse (PDF - 215 Ko)

Le dossier de presse (PDF - 354 Ko)

Le compte rendu

Déplacement à Toulouse

Lundi 13 mars 2017

La mission a effectué un dernier déplacement à Toulouse le lundi 13 mars 2017.

Le communiqué de presse

Le programme du déplacement (PDF - 185 Ko)

Déplacement à Amiens et Lille

Jeudi 26 et vendredi 27 janvier

La mission a effectué un déplacement dans les Hauts-de-France, à Amiens puis à Lille.

Le communiqué de presse

Le programme du déplacement (PDF - 100 Ko)

Déplacement dans le Grand Est

Jeudi 8 et vendredi 9 décembre 2016

La mission a effectué un second déplacement dans le Grand Est, à Strasbourg puis à Metz.

Le communiqué de presse

Le programme du déplacement (PDF - 147 Ko)

Premier déplacement en Occitanie

Jeudi 24 novembre 2016

La mission s'est déplacée à Montpellier et à Sète le jeudi 24 novembre 2016.

Le communiqué de presse

Le programme du déplacement (PDF - 79 Ko)

Nouvelle-Aquitaine - Déplacement dans les Pyrénées-Atlantiques

Jeudi 17 et Vendredi 18 novembre 2016

La mission a poursuivi son déplacement dans la région Nouvelle-Aquitaine en se rendant dans les Pyrénées-Atlantiques à Bayonne.

Le communiqué de presse

Le programme du déplacement (PDF - 168 Ko)

Auvergne-Rhône-Alpes - Déplacement dans le Cantal et dans le Puy-de-Dôme

Jeudi 22 et vendredi 23 septembre 2016

Seconde étape du déplacement de la mission dans la nouvelle région Auvergne-Rhône-Alpes : Aurillac, Murat et Clermont-Ferrand.

Le communiqué de presse (PDF - 217 Ko)

Le programme du déplacement (PDF - 167 Ko)

Auvergne-Rhône-Alpes - Déplacement en Savoie et à Lyon

Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2016

La mission s'est déplacée dans la nouvelle région Auvergne-Rhône-Alpes, d'abord à Chambéry et Lyon les 15 et 16 septembre 2016, puis se déplacera à Aurillac, Murat et Clermont-Ferrand les 22 et 23 septembre 2016.

Le communiqué de presse (PDF - 217 Ko)

Le programme du déplacement (PDF - 214 Ko)

Quand la réforme rencontre les territoires

Communication des rapporteurs

Mercredi 29 juin 2016

La commission des lois a entendu une communication de MM. Mathieu DARNAUD, René VANDIERENDONCK, Pierre-Yves COLLOMBAT et Michel MERCIER, rapporteurs.

Le compte rendu

Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes - Déplacement dans la Haute-Vienne

Vendredi 24 juin 2016

La mission poursuit à Limoges (Haute-Vienne) son déplacement dans la nouvelle région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes.

Le communiqué de presse

Le programme du déplacement (PDF - 136 Ko)

Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes - Déplacement dans la Vienne et en Gironde

Jeudi 16 et vendredi 17 juin 2016

La mission s'est déplacée dans la nouvelle région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, d'abord à Poitiers et à Bordeaux (16 et 17 juin), puis à Limoges (24 juin).

Le communiqué de presse

Le programme du déplacement (PDF - 136 Ko)

Déplacement dans la Marne

Vendredi 29 avril 2016

La mission s'est déplacée à Châlons-en-Champagne, chef-lieu de l'ancienne région Champagne-Ardenne.

Ce déplacement a constitué la première étape dans la nouvelle région fusionnée du « Grand-Est ».

Le communiqué de presse

Le programme du déplacement (PDF - 134 Ko)

Réforme territoriale : les premiers retours de l'expérience du terrain

Déplacement en Normandie

Jeudi 24 et vendredi 25 mars 2016

La mission a effectué un déplacement dans la nouvelle région Normandie, à Caen et à Rouen.

Le communiqué de presse

Le programme du déplacement (PDF - 136 Ko)

Communication sur la révision des SDCI et la répartition des compétences entre région et départements

Mercredi 23 mars 2016

La commission des lois a entendu une communication de MM. Mathieu DARNAUD et René VANDIERENDONCK sur la révision des SDCI, la création de communes nouvelles et la répartition des compétences entre région et départements.

Le compte rendu

Communication sur la réorganisation des services déconcentrés en région

Mercredi 16 mars 2016

La commission des lois a entendu une communication de M. Pierre-Yves COLLOMBAT, rapporteur délégué, sur la réorganisation des services déconcentrés de l'État en région.

Le compte rendu

Déplacement en Bourgogne-Franche-Comté

Jeudi 21 et vendredi 22 janvier 2016

La mission a effectué un déplacement dans la nouvelle région Bourgogne-Franche-Comté, à Besançon et à Dijon.

Le communiqué de presse

Le programme du déplacement (PDF - 258 Ko)

Désignation de deux rapporteurs délégués

Mercredi 9 décembre 2015

La commission des lois a désigné MM. Pierre-Yves COLLOMBAT et Michel MERCIER rapporteurs délégués.

Le compte rendu

Audition de Mme Clotilde VALTER

Mercredi 2 décembre 2015

La commission des lois a entendu Mme Clotilde VALTER, secrétaire d'État chargée de la réforme de l'État et de la simplification.

Le compte rendu

Création de la mission

Mercredi 4 novembre 2015

La commission des lois a désigné MM. Mathieu DARNAUD et René VANDIERENDONCK co-rapporteurs de la mission.

Le compte rendu

Les rapports de la mission de contrôle et de suivi

Les communiqués de presse