Alors que la crise sanitaire perdure et que les dernières élections ont été marquées par un taux d’abstention record, la question du recours au vote par correspondance « papier » ou au vote électronique pour les élections politiques est posée avec une acuité renouvelée.
La commission des lois du Sénat a, en conséquence, constitué une mission d’information pluraliste pour évaluer la faisabilité du vote à distance, en particulier en vue des élections régionales et départementales de 2021.
Adoption du rapport d’information
Mercredi 16 décembre 2020
La commission des lois a autorisé la publication du rapport d’information de François-Noël Buffet, président, intitulé Le vote à distance, à quelles conditions ?
Audition du ministère de la transformation et de la fonction publiques
Mercredi 9 décembre 2020
La mission d’information a entendu le ministère de la transformation et de la fonction publiques, représentée par Mme Nathalie Bakhache, directrice adjointe de cabinet, chargée de la simplification et de la territorialisation.
Audition de l’INSEE
Mercredi 9 décembre 2020
La mission d’information a entendu l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), représenté par Mmes Valérie Roux, cheffe du département de la démographie, et Chantal Villette, adjointe à la cheffe du département de la démographie.
Suite des auditions
Jeudi 3 décembre 2020
La mission d’information entend M. Jean-Philippe DEROSIER, professeur des universités, agrégé de droit public, Université de Lille.
Jeudi 3 décembre 2020
Audition de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité
La mission d’information entend l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), représentée par :
- M. Éric VERLHAC, directeur général ;
- Mme Geneviève CERF, responsable du département des affaires générales ;
- Mme Béatrice DELETANG-PHILIPPE, chef du bureau des élections de la Ville de Paris ;
- M. Alexandre TOUZET, maire de St-Yon et vice-président de la communauté de communes de Juine et Renarde ;
- Mme Charlotte de FONTAINES, chargée des relations avec le Parlement.
Table ronde avec l'Assemblée des départements de France et Régions de France
Jeudi 3 décembre 2020
La mission d’information procède à l’audition commune MM. Dominique LE MÉNER, président du département de la Sarthe représentant l’Assemblée des départements de France, et Jules NYSSEN, délégué général de Régions de France.
Table ronde des imprimeurs et « routeurs »
Jeudi 3 décembre 2020
La mission d’information entend, sous forme de table ronde, des imprimeurs et des « routeurs » pour faire le point sur les implications matérielles du vote à distance, en présence de :
- M. Philippe JAY, responsable Affaires publiques de France affichage plus ;
- M. Gilbert CARON, président, et Mme Stéphanie Brusa, secrétaire générale du groupement des métiers de l’imprimerie ;
- M. Philippe GRENIER, président, et M. Édouard Martin, directeur général de Koba global services ;
- M. Benjamin CHEVALLARD, ingénieur commercial au sein du groupe Diffusion plus.
Auditions d'universitaires spécialistes des élections
Jeudi 3 décembre 2020
La mission d’information entend trois universitaires, spécialistes des élections :
- M. Martial FOUCAULT, professeur des universités en science politique, Sciences Po Paris, et directeur du CEVIPOF ;
- M. Romain RAMBAUD, professeur des universités, agrégé de droit public, Université Grenoble-Alpes ;
- M. Gilles TOULEMONDE, maître de conférences en droit public, Université de Lille ;
- Mme Céline BRACONNIER, directrice de Sciences Po Saint-Germain-en-Laye, professeure de science politique et chercheuse au CESDIP.
Audition du Groupe La Poste
Lundi 30 novembre 2020
La mission d’information a entendu Le Groupe La Poste, représenté par M. Philippe DORGE, directeur général adjoint du Groupe La Poste en charge des services Courrier Colis, et M. Olivier VALLET, président-directeur général de Docaposte.
Auditions
Jeudi 26 novembre 2020
La mission d’information a entendu :
- le groupe Néovote, représenté par M. Christophe GRAND, président ;
- puis la Direction de la modernisation et de l’administration territoriale (DMAT) du ministère de l’intérieur, représentée par :
- M. Olivier JACOB, directeur,
- M. François PESNEAU, adjoint au directeur,
- Mme Pascale PIN, chef du bureau des élections et études politiques.
Réunion constitutive et échange de vues
Mercredi 18 novembre 2020
Lors de sa réunion du mercredi 18 novembre 2020, la commission a procédé à la création de la mission d’information sur le vote à distance et désigné ses membres.
Composition de la mission d'information
Les travaux de la mission d’information
Les communiqués de presse
- Élections régionales et départementales de 2021 : la commission des lois du Sénat propose d’élargir le vote par procuration, les conditions n’étant pas réunies pour un vote par correspondance (16 décembre 2020)
- La commission des lois du Sénat crée une mission d’information pour évaluer la faisabilité du vote par correspondance (18 novembre 2020)