Au 6 février 2017, la mission d'information a effectué 56 auditions et a entendu 154 personnes.
Auditions par thématiques
- État des lieux de la justice
- Présentation de la démarche « J21 », de ses conclusions et des résultats constatés
- Les attentes de la société civile à l’égard de la justice
- Aide juridictionnelle et frais de justice
- Amélioration de la chaîne pénale
- L'impact des innovations technologiques et financières dans le domaine de la justice
État des lieux de la justice
| Cour des comptes | M. Jean-Philippe Vachia, président de la quatrième chambre |
| Cour de cassation | M. Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation |
| Conférences nationales | Conférence nationale des Premiers présidents de cour d’appel M. Régis Vanhasbrouck, premier président près la cour d’appel de Pau M. Paul-André Breton, premier président près la cour d’appel de Rouen Conférence nationale des Procureurs généraux Mme Catherine Pignon, procureure générale près la cour d'appel de Bordeaux, présidente de la conférence nationale des procureurs généraux Conférence nationale des Présidents de TGI M. Gilles Accomando, président du tribunal de grande instance d'Avignon, président de la conférence nationale des présidents de tribunaux de grande instance Conférence nationale des Procureurs de la République M. Thomas Pison, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy, président de la conférence nationale des procureurs de la République |
| Cour d’appel de Rennes | M. Xavier Ronsin, premier président près la cour d’appel de Rennes Mme Véronique Malbec, procureure générale près la cour d’appel de Rennes |
| Représentants des avocats | Conseil National des Barreaux Barreau de Paris |
| Syndicats de magistrats | Union syndicale des magistrats Marie-Jane Ody, vice-présidente Véronique Leger, secrétaire nationale Syndicat de la Magistrature Mme Laurence Blisson, secrétaire générale M. Patrick Henriot, secrétaire national Force Ouvrière Magistrats Mme Béatrice Brugere, secrétaire générale M. Jean de Maillard Mme Véronique Carre |
| Syndicat des personnels judiciaires | Confédération générale du travail services judiciaires |
| Clubs de réflexion | M. Mathieu Boissavy, président du Club droits, justice et sécurités |
| Personnalité qualifiée | M. Jean-Paul Jean, président de chambre à la Cour de cassation, Président du groupe des experts de la commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) au Conseil de l’Europe |
Présentation de la démarche "J21", de ses conclusions et des résultats constatés
| Procureurs | Dominique Le Bras, procureur général honoraire |
| Magistrats | Martine Comte, magistrat honoraire, coordonnateurs du comité de pilotage des réformes judiciaires |
| Institut des hautes études sur la justice (IHEJ) | Antoine Garapon, secrétaire général, co-auteur du rapport sur « l’office du juge au XXIème siècle » |
Les attentes de la société civile à l'égard de la justice
| Syndicats | Confédération générale du travail (CGT) Mme Anne Braun Confédération française démocratique du travail (CFDT) Mme Lucie Lourdelle Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres - Union Départementale de Paris (CFE-CGC), M. François-Xavier Audon Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Mme Jérôme Frantz, président de la commission compétitivité - innovation - attractivité Mme Ophélie Dujarric, directrice des affaires publiques Mme Joëlle Simon, directrice des affaires juridiques |
| Associations | Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) M. David Rodrigues, juriste Union fédérale des consommateurs – Que choisir (UFC) M. Alain Bazot, président
M. Stéphane Gicquel, secrétaire général Institut Aide aux Victimes et Médiation (INAVEM) M. Jérôme Bertin, directeur général par suppléance Association Citoyens et Justice Mme Stéphanie Lassalle, conseillère technique post sententiel Union nationale des associations familiales Mme Guillemette Leneveu, directrice générale Familles de France Mme Jamy Belkiri, administrateur national responsable du secteur consommation Associations Familiales Protestantes Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL) M. Patrick Charron, membre du bureau national M. Hugo Cadet, juriste Confédération nationale des associations familiales catholiques M. Paul de Guigné, secrétaire général
Mme Nadia Ziane, juriste, responsable du pôle consommation M. Jean-Baptiste Baud, responsable des relations institutionnelles |
Aide juridictionnelle et frais de justice
| Cour des comptes | M. Jean-Philippe VACHIA, président de la quatrième chambre M. Roch-Olivier Maistre, conseiller maître, président de la troisième section M. Jean-Pierre Lafaure, conseiller maître, responsable du secteur justice |
| Ministère des finances et des comptes publics - Direction du budget | M. Philippe Lonné, sous-directeur de la 8° sous-direction Mme Sabine Deligne, cheffe du bureau de la justice et des médias |
| Ministère de l'intérieur - Direction centrale de la police judiciaire | Mme Mireille Ballestrazzi, directeur M. Frédéric Trannoy, commissaire de police, chef de la division des études et de la prospective de la direction centrale |
| Conférence nationale des premiers présidents de cour d'appel | Mme Dominique Lottin, premier président de la cour d'appel de Versailles, membre du bureau de la conférence |
| Conférence nationale des présidents du tribunal de grande instance | M. Christophe Mackowiack, président du tribunal de grande instance de Versailles, membre du bureau de la conférence |
| Conférence nationale des procureurs généraux | M. Frédéric Fevre, procureur général près la cour d’appel de Nancy Mme Véronique Malbec, procureure générale près la cour d’appel de Rennes |
| Conférence nationale des procureurs de la République | Mme Emmanuelle Bochenek, procureur de Cherbourg et membre du conseil d’administration M. Christophe Barret, procureur à Montpellier et membre du conseil d’administration |
| Cour d'appel de Paris | M. Pascal Le Luong, secrétaire général de la première présidence Mme Véronique Andriollo, secrétaire général du procureur général |
| Tribunal de grande instance de Paris | M. Christophe Courtalon, premier vice-président adjoint exerçant les fonctions de directeur du service d'administration de l'arrondissement judiciaire de Paris (SAAJP), référent frais de justice M. Jean-Marc Coquentin, procureur de la République adjoint, référent frais de justice M. Jacques Dolain, chef du service centralisateur des frais de justice, parquet |
| Association française des magistrats instructeurs | M. Marc-Emmanuel Gounot, secrétaire général, vice-président chargé de l'instruction à la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Lyon Mme Lucie Delaporte, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny |
| Conseil national de l'aide juridique | Mme Lise Duquet, chef du bureau de l'aide juridictionnelle, Service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes, Secrétariat Général, Ministère de la Justice M. Nicolas Francillon, secrétaire du Conseil national de l’aide juridique |
| Conseil national des barreaux | M. Roland Rodriguez, vice-président du Conseil national des barreaux Mme Régine Barthélémy, membre du Bureau du Conseil national des barreaux M. Jacques-Édouard Briand, directeur des affaires législatives et règlementaires du Conseil national des barreaux |
| Conférence des bâtonniers | M. Jean-Luc Forget, ancien président de la Conférence des bâtonniers Mme Maryvonne Lozachmeur, ancien bâtonnier de Rennes M. Éric Raffin, ancien bâtonnier de Reims |
| Barreau de Paris | M. Arnaud Gris, membre du Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris Mme Marie-Claude Defossez-Perard, directrice de l’accès au droit du Barreau de Paris |
| Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation | Mme Hélène Farge, présidente |
| Union nationale des CARPA | M. Jean-Charles Krebs, ancien président M. Karim Benamor, directeur |
| Conseil national des compagnies d’experts de justice | M. Didier Faury, président Mme Annie Verrier, conseiller du président |
| Fédération française des assurances | M. Jean-Paul Laborde, directeur des affaires parlementaires Mme Catherine Traca, directrice des assurances des dommages et des responsabilités M. Hervé Jubeau, directeur général de l’assistance protection juridique M. Alexis Merkling, sous-directeur assurance des dommages et des responsabilités M. Fabrice Perrier, responsable de la protection juridique Mme Annabelle Jacquemin-Guillaume, conseillère parlementaire |
Amélioration de la chaîne pénale
| Cour des comptes | M. Jean-Philippe VACHIA, président de la quatrième chambre M. Roch-Olivier Maistre, conseiller maître, président de la troisième section M. Jean-Pierre Lafaure, conseiller maître, responsable du secteur justice |
| Association française des magistrats instructeurs | M. Marc-Emmanuel Gounot, secrétaire général, vice-président chargé de l'instruction à la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Lyon Mme Lucie Delaporte, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny |
| Universitaires | M. Jean Danet, membre du conseil supérieur de la magistrature, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Nantes et avocat honoraire M. Pierre-Victor Tournier, ancien directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), spécialiste de démographie pénale, chercheur au Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Paris 1), président du think tank de réflexion politique sur les questions pénales et criminologiques « Dès maintenant en Europe » |
L'impact des innovations technologiques et financières dans le domaine de la justice
| Institut des hautes études sur la justice (IHEJ) | M. Harold Epineuse |
| GIE Infogreffe | M. Bernard Bailet, président M. Florian Pochet, directeur |
| Conseil national des barreaux | M. Didier Adjedj, président de la commission exercice du droit M. Patrick Le Donne, président de la commission Intranet et nouvelles technologies M. Louis Degos, président de la commission prospective Mme Géraldine Cavaillé, directrice du service juridique |
| Barreau de Paris | M. Benjamin Pitcho, membre du conseil de l’Ordre Mme Christiane Féral-Schuhl, avocat associé dans le secteur du droit de l’informatique, des nouvelles technologies, des données personnelles et de la propriété intellectuelle |
| Conseil supérieur du notariat | M. Jean-François Humbert, premier vice-président, chargé des affaires internationales et des technologies de l'information et de la communication M. Nicolas Tissot, directeur des services informatiques Mme Christine Mandelli, administrateur, chargée des relations avec les institutions |
| Association pour le développement de l’informatique juridique (ADIJ) | M. Fabien Waechter, vice-président |
| Association Open Law | M. Benjamin Jean, président Mme Camille Charles, chargée de projet |
Actioncivile.com Demanderjustice.com | M. Léonard Sellem, directeur général de Demanderjustice.com et président d'actioncivile.com |
Alter Litigation | M. Fréderic Pelouze, directeur |
| CaptainContrat | M. Philippe Wagner, co-fondateur, directeur commercial |
| Case Law Analytics | M. Jérôme Dupré, co-fondateur et magistrat en disponibilité M. Jacques Lévy Vehel, co-fondateur et directeur de recherches en mathématiques à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) |
| Clausecombat.com | M. Arnaud Cheyssial, associé fondateur |
| Doctrine.fr | M. Nicolas Bustamante, président et co-fondateur |
| Ejust.fr | M. Amiel Feldman, président directeur général, fondateur M. Christophe Delétraz, directeur des affaires financières, fondateur Mme Simone Sfeir, directrice associée M. Amaury Cothenet, directeur sécurité |
| Fast-arbitre.com | M. Etienne Deshoulières, avocat associé |
| La Française International Claims Collection | M. Guy Lepage M. Alain Grec |
| Ledroitpourmoi.fr | M. Vincent Letamendia, co-fondateur M. Guillaume Kaltenbach, co-fondateur |
| Legalstart.fr | M. Pierre Aïdan, co-fondateur, président |
| Negostice (mediateuronline.com) | M. Jérôme Dupré |
| Rocket Lawyer France | M. Christophe Chevalley, directeur général |
| Supra Legem | M. Michaël Benesty, fiscaliste et data scientist chez Deloitte |
| Tyr Legal | M. Guillaume Manuel, avocat au barreau de Paris |
| Youstice.com | M. Emmanuel Mouclier, country manager France |