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Mission d'information sur le redressement de la justice

La commission des lois du Sénat a créé en son sein, en juillet 2016, une mission pluraliste sur le redressement de la justice, présidée par le président de la commission M. Philippe BAS (Manche – Les Républicains) et composée d’un représentant par groupe.

 La mission a déterminé six thèmes de travail, qui seront déclinés jusqu’au début de l’année 2017 dans des cycles d’auditions et des déplacements, associant toutes les parties prenantes :

  • Comment améliorer les capacités de gestion et d’évaluation au sein du ministère de la justice ainsi que la conception et le pilotage des réformes judiciaires ?
  • Comment améliorer l’organisation et le fonctionnement des juridictions de première instance et des cours d’appel et l’exécution des décisions de justice ?
  • Comment recentrer le juge sur sa mission première, qui est de juger ?
  • Comment financer l’aide juridictionnelle et maîtriser les frais de justice ?
  • Comment désengorger les juridictions pénales et améliorer l’efficacité de la chaîne pénale, ainsi que l’application des peines ?
  • Quel est l'impact des innovations technologiques et financières dans le domaine de la justice ?
 

Actualités

5 avril 2017

Présentation du rapport de la mission

Le 4 avril, M. Philippe BAS a présenté devant la commission des lois le rapport d'information de la mission d'information.

Le 5 avril, ce rapport a été présenté à la presse.

Le dossier de presse

Le rapport : "Cinq ans pour sauver la justice !"

9 mars 2017

La mission se déplace à Agen

Le jeudi 9 mars 2017, la mission s'est rendue à la cour d'appel d'Agen et à la chambre détachée du tribunal de grande instance située à Marmande pour évoquer les questions d'accessibilité à la justice et la carte judiciaire.

Elle a également visité l'École nationale d'administration pénitentiaire

28 février 2017

La mission se déplace à Lille

La mission s'est rendue au tribunal de grande instance de Lille pour approfondir sa réflexion sur les améliorations à apporter à la chaîne pénale.

Elle s'est rendue également aux centres pénitentiaires d'Annoeulin et Sequedin.

23 février 2017

La mission se déplace au tribunal de grande instance de Bobigny

La mission d'information s'est rendue au tribunal de grande instance de Bobigny pour étudier le fonctionnement de la justice en Seine-Saint-Denis.

22 février 2017

La mission se rend à la direction des services judiciaires

La mission s'est rendue à la direction des services judiciaires pour s'entretenir avec les responsables de la gestion de carrière des magistrats et ceux de la conduite des projets informatiques.

16 février 2017

La mission d'information se déplace à Bordeaux

La mission d'information s'est rendue à Bordeaux pour visiter l'École nationale de la magistrature et rencontrer des magistrats du ressort de la cour d'appel.

 

2 février 2017

La mission se déplace à Riom

La mission d'information s'est rendue à Riom. Elle a visité le centre pénitentiaire et a rencontré des magistrats de la cour d'appel.

 

26 janvier 2017

La mission d'information se déplace aux Batignolles

La mission d'information s'est rendue au futur palais de justice de Paris/Batignolles.

 

 

 

12 janvier 2017

La mission visite la plateforme nationale d'interceptions judiciaires

La mission s'est rendue à Élancourt afin de visiter les installations de la plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ).

29 novembre 2016

La mission d’information ouvre un espace participatif

La mission d’information pluraliste de la commission des lois du Sénat sur le redressement de la justice met en ligne sur le site Internet du Sénat un espace participatif. Cet espace participatif est destiné à recueillir les contributions susceptibles d’apporter un éclairage sur les six questions posées par la mission d’information.

L'espace participatif

23 novembre 2016

La mission se déplace à Dijon

La mission d'information s'est rendue à Dijon afin de visiter la cour d'appel et le tribunal de grande instance, le service administratif régional et de rencontrer les chefs de cour. Elle a rencontré les chefs de juridiction du tribunal de grande instance, les magistrats, les représentants des organisations syndicales de magistrats et de personnels de greffe et le bâtonnier.

Elle s'est également rendue également à l'école nationale des greffes afin d'échanger avec le directeur, les enseignants et les élèves, sur les thèmes de la formation et du métier des greffiers.

Elle a visité enfin la maison de la justice et du droit de Chenôve.

 

22 novembre 2016

Etat d'avancement des travaux de la mission sur le redressement de la justice

Lors de l’audition de M. Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice, le président Philippe BAS a rendu compte de l’état d’avancement des travaux de la mission pluraliste de la commission des lois sur le redressement de la justice.

Depuis septembre, la mission a déjà organisé 26 auditions et 2 déplacements pour aller à la rencontre et recueillir les points de vue des magistrats, des fonctionnaires et personnels contractuels du ministère de la justice, des auxiliaires de justice, des universitaires et de toutes et ceux qui s’intéressent à l’autorité judiciaire. Elle a usé de ses pouvoirs d’investigation pour obtenir du ministère de la justice les informations qui lui sont indispensables.

Le président Philippe BAS a souligné le sentiment de désarroi des magistrats et agents du ministère de la justice, aggravé à chaque mise en cause émanant de celles et ceux censés les représenter ou les défendre, et la nécessité de leur prêter la plus grande attention. Les tribunaux ne réussissent trop souvent à fonctionner que grâce au fort dévouement des magistrats et des personnels, constaté à chacun des déplacements de la mission.

Il a observé que les crédits du ministère de la justice avaient augmenté de près d’un tiers de 2007 à 2016, de 6,2 milliards d’euros à 8,2 milliards d’euros, soit une progression deux fois supérieure à celle du budget général.

Il a estimé que cet effort devait se poursuivre dans la durée, en rappelant que la dernière loi de programmation pour la justice datait de 2002, et qu’il devait s’accompagner de profondes réformes structurelles portant aussi bien sur l’organisation, la gestion et le fonctionnement du ministère de la justice et des juridictions, que sur les missions de l’autorité judiciaire et les procédures applicables.

La mission sur le redressement de la justice devrait rendre ses conclusions au mois de mars 2017.