La commission des lois du Sénat a créé en son sein une mission d'information relative au handicap dans la fonction publique
Présentation des travaux de la mission d'information
- Les communiqués de presse
- Les auditions
- Les déplacements
Examen du rapport d'information
Décembre 2018
Le 12 décembre, les co-rapporteurs de la mission d'information ont entendu des membres du secrétariat d'État chargé des personnes handicapées.
Le 4 décembre, ils ont entendu des représentants :
- de la Cour des comptes ;
- de Cap Emploi - CHEOPS ;
- et de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
Novembre 2018
Le 28 novembre, les co-rapporteurs de la mission d'information ont entendu les représentants :
- de l'Association des paralysés de France ;
- de la Fédération nationale pour l'insertion des personnes sourdes et des personnes aveugles en France ;
- de Sciences Po.
Le 27 novembre, ils ont entendu les représentants :
- de l'Agefiph ;
- de Pôle emploi.
Le 13 novembre, ils ont entendu les représentants :
- de la Mairie de Paris ;
- du Centre national de la fonction publique territoriale ;
- et du Défenseur des droits.
Octobre 2018
Le 9 octobre, les co-rapporteurs de la mission d'information ont entendu les représentants :
- du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) ;
- et de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG).
Le 2 octobre, ils ont entendu les représentants :
- du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) ;
- et de l'Inspection générale des finances (IGF) et de l'Inspection générale des affaires sociale (IGAS).
Mercredi 28 mars 2018
La commission des lois du Sénat a créé en son sein une mission d'information relative au handicap dans la fonction publique.