Comité de suivi de l’état d’urgence

Jeudi 20 juillet 2017

Pour le suivi de la loi n° 2017-1154 du 11 juillet 2017 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, le Sénat a conféré à la commission des lois, en application de l'article 5 ter de l'ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, les prérogatives attribuées aux commissions d'enquête, pour une durée de quatre mois.

Mercredi 28 juin et mardi 4 juillet 2017

Mercredi 28 juin 2017, la commission des lois a examiné le rapport de M. Michel MERCIER sur le projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et établi son texte.

Le compte rendu

Mardi 4 juillet 2017, le Sénat a adopté le projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.

Le dossier législatif

Jeudi 19 janvier 2017

Pour le suivi de la loi n° 2016-1767 du 19 décembre 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, le Sénat a conféré à la commission des lois, en application de l'article 5 ter de l'ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, les prérogatives attribuées aux commissions d'enquête, pour une durée de six mois.

Mercredi 14 et jeudi 15 décembre 2016

Mercredi 14 décembre 2016, la commission des lois a examiné le rapport de M. Michel MERCIER sur le projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale le 13 décembre, et établi son texte.

Jeudi 15 décembre, le Sénat a adopté sans modification le projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.

Le compte rendu
Le dossier législatif
Le bilan de l'état d'urgence en infographie (PDF - 1.16 Mo)

Mardi 15 novembre 2016

Dans le cadre du contrôle de la mise en œuvre, sur le territoire, des mesures de police administrative de l’état d’urgence, une délégation du Comité de suivi, composée de M. Michel Mercier et Mme Catherine Troendlé, s’est rendue à Lille le mardi 15 novembre 2016.

Après un entretien avec l’avocat général près la cour d’appel de Douai, la délégation a tenu une réunion de travail à la préfecture afin d’examiner les conditions dans lesquelles est mise en œuvre la politique de lutte contre le terrorisme et la radicalisation dans le département du Nord et, plus largement, dans la zone de défense nord. Ont participé à cette réunion le préfet et ses collaborateurs, le préfet délégué à la défense et à la sécurité, ainsi que les responsables des différentes forces de sécurité intérieure (direction départementale de la sécurité publique, région de gendarmerie et groupement départemental de gendarmerie, direction zonale de la sécurité intérieure, service départemental du renseignement territorial, direction régionale de la police judiciaire, direction zonale de la police de l’air et des frontières, direction zonale des compagnies républicaines de sécurité) et le gouverneur militaire de Lille.

Vendredi 28 octobre 2016

Une délégation du Comité de suivi, composée de MM. Michel Mercier et Jacques Mézard, s’est rendue à Nice le vendredi 28 octobre 2016 afin de faire le point sur les modalités de mise en œuvre de l’état d’urgence dans le département des Alpes-Maritimes.

À cette occasion, s’est tenue à la préfecture une première table-ronde consacrée aux politiques mises en œuvre dans le département en matière de lutte contre le terrorisme et la radicalisation, à l’utilisation des mesures de police administrative prises en application de l’état d’urgence, à la problématique du maintien de l’ordre et de la gestion des grands évènements, aux conditions de déploiement du dispositif Sentinelle et aux dispositifs de lutte contre l’immigration clandestine. Participaient à cette première table-ronde le préfet et ses collaborateurs, le procureur de la République du tribunal de grande instance de Nice, le procureur adjoint de la République du tribunal de grande instance de Grasse, ainsi que les responsables, ou leur adjoint, des différentes forces de sécurité intérieure (direction départementale de la sécurité publique, groupement départemental de gendarmerie, direction départementale de la sécurité intérieure, service départemental du renseignement territorial, direction départementale de la police judiciaire, direction départementale de la police de l’air et des frontières, délégation militaire départementale).

Puis, une seconde table-ronde, consacrée aux actions mises en œuvre pour la prise en charge des personnes radicalisées, s’est tenue en présence du directeur de cabinet du préfet, du procureur de la République du tribunal de grande instance de Nice et du procureur adjoint de la République du tribunal de grande instance de Grasse, et des représentants du conseil départemental, du rectorat, de la protection judiciaire de la jeunesse, du service départemental du renseignement territorial et des associations Entre’autres et Unismed.

Mercredi 19 octobre 2016

Mercredi 19 octobre 2016, le Comité de suivi a entendu :

Mercredi 12 octobre 2016

Mercredi 12 octobre, le Comité de suivi a entendu M. Jérôme LEONNET, responsable du service central du renseignement territorial.

Il a également entendu M. Thomas CAMPEAUX, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, accompagné de Mme Pascale LEGLISE, cheffe du service du conseil juridique et du contentieux.

Mardi 4 octobre 2016

Mardi 4 octobre 2016, le Comité de suivi a entendu M. Patrick CALVAR, directeur général de la sécurité intérieure.

Mercredi 28 septembre 2016

Pour le suivi de la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55–385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste, le Sénat a conféré à la commission des lois, en application de l'article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, les prérogatives attribuées aux commissions d'enquête, pour une durée de six mois.

Mardi 2 août 2016

Mardi 2 août, le Comité de suivi a entendu M. Bernard CAZENEUVE, ministre de l'intérieur, puis Mme Vanessa BRONSTEIN et M. Nicolas LE BRIS, vice-procureurs.

La vidéo de l'audition

Mercredi 8 juin 2016

Le Comité de suivi a entendu M. Nicolas DESFORGES, préfet, délégué interministériel aux grands évènements sportifs, et M. Luc PRESSON, inspecteur général de la police nationale, coordonnateur national du ministère de l'intérieur pour les grands évènements sportifs.

Mardi 7 juin 2016

Alors que l’état d’urgence a été prorogé une troisième fois du 26 mai au 26 juillet 2016 et après les incidents qui ont émaillé la rencontre PSG‑OM le samedi 21 mai dernier, le comité de suivi de l’état d’urgence de la commission des lois du Sénat a effectué un déplacement au Stade de France le mardi 7 juin prochain afin que lui soit présenté le dispositif de sécurité envisagé dans le cadre des rencontres qui s’y tiendront.

Quelques jours avant le match inaugural du championnat européen de football, cette visite constituera une occasion pour les membres du comité de suivi de constater in situ les principaux éléments du dispositif de sécurité mis en place par l’État et la société Euro 2016 SAS et de s’assurer que toutes les leçons des dysfonctionnements survenus le 21 mai dernier ont été tirées.

Mercredi 25 mai 2016

Mercredi 25 mai, le Comité de suivi a entendu M. Thomas CAMPEAUX, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques.

Mardi 3 mai 2016

Mardi 3 mai, la commission a entendu M. Bernard CAZENEUVE, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence.

Le compte rendu

La vidéo de l'audition

Mercredi 10 février 2016

La commission des lois a entendu M. Francis DELON, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR).

Le compte rendu

La vidéo de l'audition

Mardi 2 février 2016

Mardi 2 février 2016, la commission des lois a entendu M. Bernard CAZENEUVE, ministre de l'intérieur.

 Le compte rendu

Mardi 26 janvier 2016

Mardi 26 janvier 2016, le Comité de suivi a entendu trois représentants de Human Rights Watch :

- Mme Bénédicte JEANNEROT, directrice France ;

- Mme Izza LEGHTAS, chercheuse France et Europe ;

                                                              - Mme Letta TAYLER, spécialiste terrorisme/anti-terrorisme.

Mercredi 20 janvier 2016

Mercredi 20 janvier 2016, la commission des lois a entendu :

- M. Jean-Marc SAUVÉ, vice-président du Conseil d'État, et M. Bernard STIRN, président de la section du contentieux du Conseil d'État ;

- M. Jacques TOUBON, défenseur des droits

Les temps forts de l'audition en Tweets vidéos

Revoir les auditions en intégralité

Le compte rendu

Mardi 19 janvier 2016

Mardi 19 janvier 2016, le Comité de suivi a entendu M. Patrick CALVAR, directeur général de la sécurité intérieure.

Il a également entendu, en audition conjointe, le barreau de Paris, représenté par M. Frédéric SICARD, bâtonnier de Paris, M. Xavier AUTAIN, membre du conseil de l'ordre, délégué du bâtonnier aux Affaires publiques, et Mme Alexia GOLOUBTZOFF de l'agence Proches, et le conseil national des barreaux, représenté par Mme Françoise MATHE, présidente de la commission Libertés et Droits de l’Homme, et Mme Géraldine CAVAILLÉ, responsable du service juridique.

Mardi 12 janvier et Mercredi 13 janvier 2016

Mardi 12 janvier 2016, le Comité de suivi a poursuivi ses travaux. Il a entendu :

- M. Michel CADOT, préfet de police de Paris ; M. François MOLINS, procureur de la République ; M. Alexandre NASCIOLI, conseiller justice auprès du procureur de la République ; Mme Valérie MARTINEAU, sous directrice de la police d'investigation pour la direction de la sécurité de l’agglomération de Paris ; M. Thierry HUGUET, chef d’État-Major de la direction régionale de la police judiciaire ; M. René BAILLY, direction du renseignement de la préfecture de police ; M. Philippe DALBAVIE, conseiller juridique, et Mme Marie-Christine ROBIN, commandante de la MIR ;

- M. Philippe GALLI, préfet de Seine-Saint-Denis ;

- M. Thomas ANDRIEU, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques.

Le mercredi 13 janvier 2016, il a entendu :

- la Commission nationale consultative des droits de l’homme : Mme Christine LAZERGES, présidente, M. Hervé HENRION, magistrat, chargé de mission, M. Victor JACQUET, chargé de mission ;

- Amnesty International France : Mme Dominique CURIS, coordinatrice de campagne pour la liberté d’expression au sein d’Amnesty International France, M. Nicolas KRAMEYER ;

- La Quadrature du Net : Mme Adrienne CHARMET-ALIX, M. Philippe AIGRAIN, cofondateur et président de La Quadrature du Net, Mme Agnès de CORNULIER, coordinatrice de l'analyse juridique et politique ;

- MM. Antoine COMTE, Arié ALIMI,  Henri LECLERC, avocats.

Mercredi 9 décembre, le Comité de suivi avait entendu M. François AMBROGGIANI, préfet en mission de service public chargé du suivi de l’état d’urgence, M. Eric MORVAN, directeur adjoint du cabinet de M. Bernard CAZENEUVE, ministre de l'Intérieur et M. Jean-Julien XAVIER-ROLAI, conseiller juridique au cabinet du ministre de l'Intérieur.

Mercredi 16 décembre 2015

Mercredi 16 décembre 2016, le rapporteur spécial du comité de suivi de l'état d'urgence, M. Michel MERCIER, présente les travaux du comité.

Lire l'entretien

Jeudi 10 décembre 2015

Pour le suivi parlementaire de l’état d’urgence, le Sénat a conféré à la commission des lois, en application de l'article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, les prérogatives attribuées aux commissions d'enquête, pour une durée de six mois.

Mercredi 9 décembre 2015

Mercredi 9 décembre, dans le cadre du suivi de l'état d'urgence, la commission des lois a entendu :

- M. François MOLINS, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris et Mme Camille HENNETIER, vice‑procureur en charge du parquet anti-terroriste du tribunal de grande instance de Paris ;

Le compte rendu

-  Mme Laurence LE VERT, première vice-présidente chargée de l’instruction à la section anti-terroriste et atteintes à la sureté de l’État au tribunal de grande instance de Paris et M. David BÉNICHOU, vice-président chargé de l’instruction à la section anti-terroriste et atteintes à la sureté de l’État au tribunal de grande instance de Paris ;

Le compte rendu

- Mme Sabine FAIVRE, présidente de la 16^ème chambre du tribunal de grande instance de Paris ;

Le compte rendu