Groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs

La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation et la délégation sénatoriale aux entreprises ont proposé, lors de leur réunion conjointe du 20 juillet 2017, d’élaborer un programme national de revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs.

Sur la base d’un rapport d’étape présenté par MM. Rémy POINTEREAU (Les Républicains – Cher) et Martial BOURQUIN (Socialiste et républicain – Doubs), elles ont recommandé la constitution d’un groupe de travail inter-commissions et inter-délégations, dès l’ouverture de la session parlementaire ordinaire. Après plusieurs mois de travaux, l’audition de plus de 150 personnes, des déplacements sur le terrain, l’examen attentif des 4 000 réponses apportées à la consultation nationale des élus locaux, le groupe de travail a présenté le 19 avril sa proposition de loi portant Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres bourgs. Celle-ci a été adoptée, en première lecture, par le Sénat, le jeudi 14 juin, à l'unanimité des votants.

• Communiqué de presse du 13 juillet 2017 : le Sénat engage ses travaux
• Communiqué de presse du 20 juillet 2017 : le Sénat souhaite l'élaboration d'un programme national de revitalisation
• Communiqué de presse du 13 septembre 2017 : au Sénat, la Confédération des commerçants de France plaide pour un moratoire des implantations de grandes surfaces en périphérie et pour une nouvelle gouvernance du commerce de centre-ville
• Communiqué de presse du 29 novembre 2017 : le Sénat veut ressusciter les centres-villes et les centres-bourgs
• Communiqué de presse du 5 décembre 2017 : augmentation de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : le groupe de travail du Sénat sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs refuse la précipitation
• Communiqué de presse du 18 décembre 2017 : Plan action cœur de ville : le Sénat salue la prise de conscience de l’État sur la situation des centres-villes mais veut plus
• Communiqué de presse du 26 mars 2018 : le groupe de travail du Sénat dialogue avec le Gouvernement
• Communiqué de presse du 28 mars 2018 : Drives piétons, service de livraison Leclerc en centre-ville, alliance Amazon-Monoprix : le Sénat estime urgente une réflexion d'ensemble sur le commerce de centre-ville
• Communiqué de presse du 19 avril 2018 : le Sénat fait valoir un "Pacte" plus ambitieux que le plan du Gouvernement
• Communiqué de presse du 24 mai 2018 : 230 sénateurs apportent leur soutien au pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs des sénateurs Rémy Pointereau et Martial Bourquin