MISSION RAPPORTEUR(S)  GROUPE
Action extérieure de l'État Vincent Delahaye UC, Essonne
Rémi Féraud SER, Paris
Administration générale et territoriale Isabelle Briquet SER, Haute-Vienne
de l’État
Affaires européennes Jean-Marie Mizzon UC, Moselle

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

et CAS Développement agricole et rural

Vincent Segouin

Patrice Joly

Les Républicains, Orne

SER, Nièvre

Aide publique au développement

et CCF Prêts à des États étrangers

Michel Canévet

Jean-Claude Requier

UC, Finistère

RDSE, Lot

Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation Marc Laménie Les Républicains, Ardennes
Cohésion des territoires :    
     
Logement et ville  Jean-Baptiste Blanc Les Républicains, Vaucluse
     
Politique des territoires  Bernard Delcros UC, Cantal
Conseil et contrôle de l’État Christian Bilhac  RDSE, Hérault
Culture Vincent Éblé SER, Seine-et-Marne
  RDPI, Isère
Didier Rambaud  
Défense Dominique de Legge Les Républicains, Ille-et-Vilaine
Direction de l’action du Gouvernement  Paul Toussaint Parigi Écologiste, Haute-Corse
et BA Publications officielles et information administrative
Écologie, développement et mobilité durables :    
     
Analyse globale de la mission    
Politiques environnementales Christine Lavarde Les Républicains, Hauts-de-Seine
Énergie    
et CAS FACE    
     
Transports terrestres et maritimes     
  Hervé Maurey UC, Eure
Transport aérien Stéphane Sautarel Les Républicains, Cantal
Programme Expertise,  information géographique et météorologie    
et BA Contrôle et exploitation aériens Vincent Capo-Canellas UC, Seine-Saint-Denis
Économie Thierry Cozic SER, Sarthe
et CCF Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés Frédérique Espagnac SER, Pyrénées-Atlantiques
Engagements financiers de l'État Jérôme Bascher Les Républicains, Oise
CCF Accords monétaires internationaux
CCF Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics
et CAS Participation de la France au désendettement de la Grèce
Enseignement scolaire Gérard Longuet Les Républicains, Meuse
Gestion des finances publiques    
   
Albéric de Montgolfier Les Républicains, Eure-et-Loir
   
   
   
Transformation et fonctions publiques   

Claude Nougein

 

Les Républicains, Corrèze

Crédits non répartis    
CAS Gestion du patrimoine immobilier de l’État Albéric de Montgolfier Les Républicains, Eure-et-Loir
Immigration, asile et intégration Sébastien Meurant Les Républicains, Val d’Oise
Investir pour la France de 2030 Thierry Meignen Les Républicains, Seine-Saint-Denis
Justice Antoine Lefèvre Les Républicains, Aisne
Médias, livre et industries culturelles Roger Karoutchi Les Républicains, Hauts-de-Seine
(hors avances à l'audiovisuel public)
 
Avances à l’audiovisuel public
Outre-mer Georges Patient RDPI, Guyane
Teva Rohfritsch RDPI, Polynésie française
CAS Participations financières de l’État Victorin Lurel SER, Guadeloupe
Plan de relance  Jean-François Husson Les Républicains, Meurthe-et-Moselle
et plan d’urgence face à la crise sanitaire
Pouvoirs publics Jean-Michel Arnaud UC, Hautes-Alpes
Recherche et enseignement supérieur Vanina Paoli-Gagin Les Indépendants, Aube
  Les Républicains, Pas-de-Calais
Jean-François Rapin  
Régimes sociaux et de retraite Sylvie Vermeillet UC, Jura
et CAS Pensions
Relations avec les collectivités territoriales Charles Guené Les Républicains, Haute-Marne
et CCF Avances aux collectivités territoriales Claude Raynal SER, Haute-Garonne
     
Remboursements et dégrèvements Pascal Savoldelli CRCE, Val-de-Marne
Santé Christian Klinger Les Républicains, Haut-Rhin
Sécurités    
Programmes Gendarmerie nationale    
et Police nationale    
Programme Sécurité et éducation routières Philippe Dominati Les Républicains, Paris
et CAS Contrôle de la circulation et du stationnement routiers    
Programme Sécurité civile    
  Jean Pierre Vogel Les Républicains, Sarthe
     
Solidarité, insertion et égalité des chances Arnaud Bazin Les Républicains, Val-d’Oise
   
Éric Bocquet CRCE, Nord
Sport, jeunesse et vie associative Éric Jeansannetas SER, Creuse
Travail et emploi Emmanuel Capus Les Indépendants, Maine et Loire
Daniel Breuiller Écologiste, Val-de-Marne