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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017

Contributions des rapporteurs spéciaux

Mission

Rapporteur(s)

Participation française au budget de l'Union européenne

Patrice JOLY

Action extérieure de l'État

Vincent DELAHAYE
Rémi FÉRAUD

Administration générale et territoriale de l'État

Jacques GENEST

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
et CAS Développement agricole et rural

Alain HOUPERT
Yannick BOTREL

Aide publique au développement
et CCF Prêts à des États étrangers

Yvon COLLIN
Jean-Claude REQUIER

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Marc LAMÉNIE

Conseil et contrôle de l'État

Didier RAMBAUD

Crédits non répartis

Claude NOUGEIN
Thierry CARCENAC

Culture

Vincent ÉBLÉ
Julien BARGETON

Défense

Dominique de LEGGE

Direction de l'action du Gouvernement
et BA Publications officielles et information administrative

Michel CANEVET

Écologie, développement et mobilité durables

Programmes 113 Paysage, eau et biodiversité, 181 Prévention des risques, 174 Énergie, climat et après-mines, 345 Service public de l'énergie, 217 Conduite et pilotage des politiques de l'énergie, du développement et de la mobilité durable
CAS Aides à l'acquisition de véhicules propres
CAS Transition énergétique
CAS Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ)

Programmes 203 Infrastructures et services de transport et 205 Affaires maritimes
et CAS Services nationaux de transports conventionnés de voyageurs

Programme 159 Expertise, information géographique et météorologie
et BA Contrôle et exploitation aériens


Jean-François HUSSON




Fabienne KELLER



Vincent CAPO-CANELLAS

Économie
et CCF Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

Frédérique ESPAGNAC
Bernard LALANDE

Égalité des territoires et logement

Philippe DALLIER

Engagements financiers de l'État
CAS Participation de la France au désendettement de la Grèce
CCF Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics

Nathalie GOULET

Enseignement scolaire

Gérard LONGUET

Gestion des finances publiques et des ressources humaines
CAS Gestion du patrimoine de l'État

Claude NOUGEIN
Thierry CARCENAC

Immigration, asile et intégration

Sébastien MEURANT

Investissements d'avenir

Christine LAVARDE

Justice

Antoine LEFEVRE

Médias, livre et industries culturelles
et CCF Avances à l'audiovisuel public

Roger KAROUTCHI

Outre-mer

Nuihau LAUREY
Georges PATIENT

CAS Participations financières de l'Etat

Victorin LUREL

Politique des territoires
Programme 112 et 132 (aménagement du territoire)
Programme 147 (politique de la ville)

Bernard DELCROS
Philippe DALLIER

Pouvoirs publics

Jérôme BASCHER

Recherche et enseignement supérieur

Philippe ADNOT
Jean-François RAPIN

Régimes sociaux de retraite
et CAS Pensions

Sylvie VERMEILLET

Relations avec les collectivités territoriales
et CCF Avances aux collectivités territoriales

Charles GUENÉ
Claude RAYNAL

Remboursements et dégrèvements

Pascal SAVOLDELLI

Santé

Alain JOYANDET

Sécurités

Programmes 152 Gendarmerie nationale et 176 Police nationale

Programme 207 Sécurité routière
et CAS Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
Programme 161 Sécurité civile

Philippe DOMINATI

Jean-Marc GABOUTY

Jean Pierre VOGEL

Solidarité, insertion et égalité des chances

Arnaud BAZIN
Éric BOCQUET

Sport, jeunesse et vie associative

Éric JEANSANNETTAS

Travail et emploi
et CAS Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

Emmanuel CAPUS
Sophie TAILLÉ-POLIAN