Projet de loi de règlement 2007 : 13 ministres auditionnés en "commission élargie"
La mise en oeuvre de la nouvelle constitution budgétaire a conduit à revaloriser la loi de règlement, appelée à devenir le « moment de vérité budgétaire » en comparant les données prévisionnelles de la loi de finances initiale et les résultats atteints en loi de règlement.
A cette fin, la commission des finances auditionne 13 ministres gestionnaires en "commission élargie".
Ces auditions sont ouvertes à tous les sénateurs, à la presse et au public (pour y assister, se présenter, muni d'une pièce d'identité, au 15 ter, rue de Vaugirard, Paris 6ème).
Calendrier, horaires, vidéos et comptes rendus des auditions en commission
Présentation de l'exécution des crédits 2007 par mission
Présentation ppt en commission
Annexes
Projet de loi de finances initial pour 2007
Projet de loi de finances rectificative pour 2007
Mardi 1er, mercredi 2 et jeudi 3 juillet 2008
Auditions des ministres en commission élargie (*) sur le projet de loi de règlement pour 2007
Salle Clémenceau | Mission | Ministre concerné | Rapporteur spécial |
Mardi 1er juillet | Justice | Mme Rachida Dati Garde des sceaux Ministre de la justice | M. Roland du Luart |
Mardi 1er juillet | Culture | Mme Christine Albanel Ministre de la culture et de la communication | M. Yann Gaillard |
Mardi 1er juillet | Travail et emploi | M. Laurent Wauquiez Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi | M. Serge Dassault |
Mardi 1er juillet | Défense | M. Hervé Morin, ministre de la défense | M. Yves Fréville M. François Trucy |
Mercredi 2 juillet | Action extérieure de l'Etat | M. Bernard Kouchner Ministre des affaires étrangères et européennes | M. Adrien Gouteyron |
| Aide publique au développement | M. Alain Joyandet Secrétaire d'Etat àchargé de la coopération et de la francophonie | M. Michel Charasse | |
Mercredi 2 juillet | Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales | M. Michel Barnier Ministre de l'agriculture et de la pêche | M. Joël Bourdin |
Mercredi 2 juillet | Transports | M. Dominique Bussereau | M. Alain Lambert |
| Mercredi 2 juillet 17 h  Voir la vidéo | Outre-mer | M. Yves Jego Secrétaire d'Etat chargé de l'Outre-mer | M. Henri Torre |
Mercredi 2 juillet | Sport, jeunesse et vie associative | M. Bernard Laporte Secrétaire d'Etat chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative | M. Michel Sergent |
| Mercredi 2 juillet 19 h Voir la vidéo | Santé | Mme Roselyne Bachelot-Narquin Ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative | M. Jean-Jacques Jegou |
| Jeudi 3 juillet 9 h 30 Voir la vidéo | Enseignement scolaire | M. Xavier Darcos Ministre de l'éducation nationale | M. Gérard Longuet |
| Jeudi 3 juillet 10 h 30 Voir la vidéo | Ville et logement | Mme Christine Boutin Ministre du logement et de la ville | M. Philippe Dallier |
| Jeudi 3 juillet 11 h 30 Voir la vidéo | Régimes sociaux et de retraite | M. Eric Woerth Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique | M. Thierry Foucaud |
| Pensions | M. Bertrand Auban |
(*) Auditions ouvertes à tous les sénateurs, au public et à la presse. Pour y assister, se présenter, muni d'une pièce d'identité, au 15 ter, rue de Vaugirard, Paris 6ème.