PLF 2010 - Présentation des crédits par mission et décisions de la commission


La note de présentation des crédits constitue un document de travail de la commission des finances.
Le rapport définitif n'est disponible que 48 h avant l'examen en séance publique.

Missions du budget général

Rapporteurs spéciaux

Dates et comptes rendus des travaux en commission

Décision de la commission

Amendements adoptés par la commission

Action extérieure de l'Etat

Adrien Gouteyron
(UMP, Haute-Loire)

28 octobre 2009
19 novembre 2009
Adopté1 amendement
2 amendements

Administration générale et territoriale de l'Etat

Michèle André (Soc, Puy-de-Dôme)

4 novembre 2009Adopté

Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales
Développement agricole et rural

Joël Bourdin (UMP, Eure)

17 novembre 2009Adopté

Aide publique au développement
Accords monétaires internationaux
Prêts à des Etats étrangers

Michel Charasse
(RDSE, Puy-de-Dôme)
Edmond Hervé (SOC, Ille-et-Vilaine)

17 novembre 2009Adopté
Adoptés
Adoptés
2 amendements
 

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Article 51

Jean-Marc Todeschini (Soc, Moselle)

4 novembre 2009Adopté

Adopté

Conseil et contrôle de l'Etat

Jean-Claude Frécon (Soc, Loire)

27 octobre 2009Adopté

Culture

Article 52
Article 52 bis

Yann Gaillard (UMP, Aube)

12 novembre 2009

19 novembre 2009
Adopté

Adopté
Adopté



3 amendements

Défense

François Trucy (UMP, Var)
Jean-Pierre Masseret (Soc, Moselle)
Charles Guené (UMP, Haute-Marne)

10 novembre 2009Adopté

Direction de l'action du gouvernement

Yves Krattinger (Soc, Haute-Saône)

10 novembre 2009Adopté

Écologie, développement et aménagement durables
Contrôle et exploitation aériens
Contrôle et sanctions automatisés des infractions au code de la route
Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres

Alain Lambert (UMP, Orne)
Gérard Miquel (Soc, Lot)
Yvon Collin (RDSE, Tarn-et-Garonne)
Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin)

10 novembre 2009Adopté
Adopté
Adopté

Adopté

1 amendement

Économie
Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien

Articles 53 et 54 rattachés

André Ferrand
(UMP, Français établis hors de France)
François Rebsamen (Soc, Côte d'Or)

3 novembre 2009Adopté Adopté
 

Adoptés

Engagements financiers de l’État
Participations financières de l'Etat

Jean-Pierre Fourcade
(UMP, Hauts-de Seine)

28 octobre 2009
 
Adopté
Adopté

Enseignement scolaire

Article 54 ter

Gérard Longuet (UMP, Meuse)
Thierry Foucaud (CRC, Seine-Maritime)

18 novembre 2009Adopté

Adopté

 

1 amendement

Gestion des finances publiques et des ressources humaines
Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

Bernard Angels (Soc, Val d'Oise)




 

Mme Nicole Bricq
(Soc, Seine-et-Marne)

3 novembre 2009


3 novembre 2009

Adopté

Adopté

Adopté


Adopté

1 amendement


1 amendement

Immigration, asile et intégration

Pierre Bernard-Reymond
(UMP, Hautes-Alpes)

28 octobre 2009Adopté

Justice

Roland du Luart (UMP, Sarthe)

18 novembre 2009Adopté1 amendement

Médias
Avances à l'audiovisuel public

Claude Belot (UMP, Charente-Maritime)

17 novembre 2009Adopté

Outre-mer

Marc Massion (Soc, Seine-Maritime)
Eric Doligé (UMP, Loiret)

21 octobre 2009

Adopté
Plan de relance de l'économieJean Arthuis (UC, Mayenne)

14 octobre 2009

Adopté

Politique des territoires

François Marc (Soc, Finistère)

27 octobre 2009Adopté

Pouvoirs publics

Jean-Paul Alduy
(UMP, Pyrénées-Orientales)
17 novembre 2009Adopté

Provisions

Jean-Pierre Demerliat (Soc, Haute-Vienne)

21 octobre 2009

Adopté

Recherche et enseignement supérieur

Philippe Adnot (NI, Aube)
Christian Gaudin (UC, Maine-et-Loire)

12 novembre 2009

19 novembre 2009

Adopté2 amendements

1 amendement retiré

Régimes sociaux et de retraite
Pensions

Bertrand Auban (Soc, Haute-Garonne)

4 novembre 2009Adopté
Adopté

Relations avec les collectivités territoriales
Avances aux collectivités territoriales

Articles 55, 56, 56 bis, 57, 58, 58 bis

Article 56 bis

Pierre Jarlier (ratt. UMP, Cantal)

4 novembre 2009


 

19 novembre 2009

Adopté
Adopté

Adoptés

1 amendement
 

56 bis supprimé par amendement

Remboursements et dégrèvements

Marie-France Beaufils
(CRC, Indre-et-Loire)

17 novembre 2009Adopté

Santé

Articles 59 et 59 bis

Article 59 ter

Jean-Jacques Jégou (UC, Val-de-Marne)

18 novembre 2009

19 novembre 2009

Adopté

Adoptés

 

59 ter supprimé par amendement

Sécurité

Aymeri de Montesquiou (RDSE, Gers)

10 novembre 2009Adopté

Sécurité civile

Claude Haut (Soc, Vaucluse)

21 octobre 2009

Adopté

Solidarité, insertion et égalité des chances

Article 59 sexies



Article 59 septies
 

Auguste Cazalet
(UMP, Pyrénées-Atlantiques)
Albéric de Montgolfier
(UMP, Eure-et-Loir)

4 novembre 2009

19 novembre 2009



19 novembre 2009

Adopté1 amendement

59 sexies supprimé par amendement

59 septies supprimé par amendement

Sport, jeunesse et vie associative

Article 60

Michel Sergent (Soc, Pas-de-Calais)

22 octobre 2009

Adopté

Adopté

2 amendements

1 amendement

Travail et emploi

Articles 61, 62, 63

2 articles additionnels après 61

Serge Dassault (UMP, Essonne)

17 novembre 2009 

19 novembre 2009

Adopté

Adoptés

1 amendement

 

créés par 2 amendements

Ville et logement

Philippe Dallier (ratt. UMP, Seine-Saint-Denis)

10 novembre 2009Adopté3 amendements

Missions hors budget général

Rapporteurs spéciaux

Publications officielles et information administrative

Bernard Vera (CRC, Essonne)

22 octobre 2009

Adopté

Affaires européennes (article de première partie)

Denis Badré (UC, Hauts-de-Seine)

27 octobre 2009Adopté