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PLF 2021 - Présentation des crédits par mission et décisions de la commission

Les notes de présentation des crédits constituent des documents de travail de la commission des finances. Les commentaires des articles rattachés et les éventuels amendements adoptés sont inclus dans la note de présentation.
Les rapports spéciaux seront disponibles dans le dossier législatif à compter du 19 novembre.

Missions du budget général
(notes de présentation)

Rapporteurs spéciaux

Dates et comptes rendus des travaux en commission

Proposition
de la commission

Amendements adoptés
par la commission

Action extérieure de l'État

Article 53A

Vincent Delahaye (UC, Essonne)

Rémi Féraud (SER, Paris)

10/11/2020

 Adoption

Adoption

1 amendement de crédits

Administration générale et territoriale
de l’État

Isabelle Briquet (SER,
Haute-Vienne)

16/11/2020

Adoption

1 amendement de crédits

Participation de la France au budget de l'Union européenne

L'Essentiel

Jean-Marie Mizzon (UC, Moselle)

27/10/2020

Adoption

 

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

et CAS Développement agricole et rural

Vincent Segouin (Les Républicains, Orne)

Patrice Joly (SER, Nièvre)

17/11/2020

Non adoption

Non adoption

 

Aide publique au développement

Article 53

et CCF Prêts à des États étrangers

L'Essentiel

Michel Canevet (UC, Finistère)

Jean-Claude Requier (RDSE, Lot)

10/11/2020

Adoption

Adoption

Adoption

 

Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

Article 54

Marc Laménie (Les Républicains, Ardennes)

21/10/2020

Adoption

Adoption

 

Cohésion des territoires :

 

 

 

 

Logement et ville

L'Essentiel

Philippe Dallier (Les Républicains,
Seine-Saint-Denis)

 17/11/2020

Adoption

 

Politique des territoires

Article 54 bis (nouveau)

Article 54 ter (nouveau)

L'Essentiel

Bernard Delcros (UC, Cantal)

 17/11/2020

Adoption

Adoption

Adoption

1 amendement de crédits

Conseil et contrôle de l’État

Article 54 quater (nouveau)

Christian Bilhac (RDSE, Hérault)

03/11/2020

 Adoption

Suppression

 1 amendement de suppression de l'article 54 bis

Culture

L'Essentiel

Vincent Éblé (SER, Seine-et-Marne)


Didier Rambaud (RDPI, Isère)

19/11/2020

Adoption

 

Défense

L'Essentiel

Dominique de Legge (Les Républicains,
Ille-et-Vilaine)

18/11/2020

Adoption

 

Direction de l’action du Gouvernement

et BA Publications officielles et information administrative

L'Essentiel

Paul Toussaint Parigi (Écologiste,
Haute-Corse)

12/11/2020

Adoption

 

Adoption


Écologie, développement et mobilité durables :

 

 

 

 

Analyse globale de la mission

Politiques environnementales

Énergie

et CAS FACÉ

Christine Lavarde (Les Républicains,
Hauts-de-Seine)

 18/11/2020

Adoption

 

 

Adoption

1 amendement sur l'article 54 quinquies

 

Transports terrestres et maritimes

 

Hervé Maurey (UC, Eure)

Stéphane Sautarel (Les Républicains, Cantal)

18/11/2020

 

1 amendement de crédits

Transport aérien

Programme Expertise,  information géographique et météorologie

Article 54 quinquies (nouveau)

Article 54 sexies (nouveau)

Article 54 septies (nouveau)

et BA Contrôle et exploitation aériens

Vincent Capo-Canellas
(UC, Seine-Saint-Denis)

18/11/2020

Adoption

Adoption

 

Adoption

Suppression

Adoption

Adoption

1 amendement de suppression de l'article 54 sexies

Économie

et CCF Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

 

Article 54 octies (nouveau)

Article 54 nonies (nouveau)

Thierry Cozic (SER, Sarthe)


Frédérique Espagnac
(SER, Pyrénées-Atlantiques)

04/11/2020

Adoption

Adoption

 

 

Adoption

Adoption

 1 amendement de crédits

Engagements financiers de l'État

L'Essentiel

CCF Accords monétaires internationaux

CCF Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics

et CAS Participation de la France au désendettement de la Grèce

Jérôme Bascher (Les Républicains, Oise)

28/10/2020

 Adoption

 

Adoption

 

Adoption

 

Adoption

 

Enseignement scolaire

Article 54 decies (nouveau)

L'Essentiel

Gérard Longuet (Les Républicains, Meuse)

12/11/2020

Adoption

Adoption

 

Gestion des finances publiques

 

Article 54 undecies (nouveau)

Article 54 duodecies (nouveau)

Article 54 terdecies (nouveau)

L'Essentiel

 

Albéric de Montgolfier (Les Républicains,
Eure-et-Loir)

Claude Nougein (Les Républicains, Corrèze)

10/11/2020

10/11/2020

10/11/2020

Adoption

 

Adoption

Adoption

Suppression

 

Adoption

 

Adoption

 

 

 

 

 

1 amendement de crédits

Transformation et fonctions publiques

Crédits non répartis

CAS Gestion du patrimoine immobilier de l’État

L'Essentiel

Albéric de Montgolfier (Les Républicains,
Eure-et-Loir)

10/11/2020

 Adoption

 

Immigration, asile et intégration

 

Article 54 quaterdecies (nouveau)

L'Essentiel

Sébastien Meurant (Les Républicains,
Val d’Oise)

04/11/2020

Non adoption

 

Adoption

 

Investissements d'avenir

L'Essentiel

Article 55

Jean Bizet (Les Républicains, Manche)

28/10/2020

 Adoption

 

Adoption

 

Justice

 

Article 55 bis (nouveau)

Article 55 ter (nouveau)

Article 55 quater (nouveau)

Article 55 quinquies (nouveau)

L'Essentiel

Antoine Lefèvre (Les Républicains, Aisne)

04/11/2020

Adoption

Adoption

Adoption

Adoption

Adoption

 

Médias, livre et industries culturelles
(hors avances à l'audiovisuel public)

 

Avances à l’audiovisuel public

L'Essentiel

Roger Karoutchi (Les Républicains,
Hauts-de-Seine)

19/11/2020

Adoption

 

 

Adoption

 

Outre-mer

Article 55 sexies

Georges Patient (RDPI, Guyane)

Teva Rohfritsch (RDPI, Polynésie française)

12/11/2020

Adoption

Adoption

 

CAS Participations financières de l’État

Victorin Lurel (SER, Guadeloupe)

17/11/2020

Non adoption

1 amendement de crédits

Plan de relance

et plan d’urgence face à la crise sanitaire

Articles 56 et 56 bis à 56 octies (nouveaux)

L'Essentiel

Jean-François Husson
(
Les Républicains, Meurthe-et-Moselle)

18/11/2020

 Adoption

 

Adoption

 

3 amendements de crédits

3 amendements sur l'article 56 sexies

1 amendement sur l'article 56 octies

Pouvoirs publics

L'Essentiel

Jean-Michel Arnaud (UC, Hautes-Alpes)

03/11/2020

Adoption

 

Recherche et enseignement supérieur

L'Essentiel

Vanina Paoli-Gagin (Les Indépendants, Aube)

 17/11/2020

Adoption

 

Jean-François Rapin (Les Républicains,
Pas-de-Calais)

 17/11/2020

Adoption

 

Régimes sociaux et de retraite

Article 56 nonies (nouveau)

et CAS Pensions

Article 74

Sylvie Vermeillet (UC, Jura)

03/11/2020

Adoption

Suppression

Adoption

Adoption

1 amendement de suppression de l'article 56 nonies

Relations avec les collectivités territoriales

Articles 57 à 64

et CCF Avances aux collectivités territoriales

Charles Guené (Les Républicains,
Haute-Marne)

Claude Raynal (SER, Haute-Garonne)

18/11/2020

18/11/2020

Adoption

Adoption

Adoption

1 amendement sur l'article 57

1 amendement sur l'article 58

Remboursements et dégrèvements

Pascal Savoldelli (CRCE, Val-de-Marne)

27/10/2020

 Adoption

 

Santé

Article 65

l'Essentiel

Christian Klinger (Les Républicains,
Haut-Rhin)

03/11/2020

Non adoption

Adoption

1 amendement portant article additionnel après l'article 65

Sécurités

Article 66 

Article 67

 

 

Adoption

Adoption

Adoption

1 amendement sur l'article 66

Programmes Gendarmerie nationale
et Police nationale

 

Philippe Dominati (Les Républicains, Paris)

 

 

28/10/2020

Adoption

 

Programme Sécurité et éducation routières

et CAS Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

 

Adoption

 

Adoption

 

Programme Sécurité civile

L'Essentiel

Jean Pierre Vogel (Les Républicains, Sarthe)

 

Adoption

 

Solidarité, insertion et égalité des chances

Article 68

Article 69

Arnaud Bazin (Les Républicains,
Val-d’Oise)

Éric Bocquet (CRCE, Nord)

10/11/2020

 Adoption

Adoption

Adoption

 

Sport, jeunesse et vie associative

Article 70

Article 71

Article 72

Article 73

L'Essentiel

Éric Jeansannetas (SER, Creuse)

21/10/2020

Adoption

Adoption

Adoption

Suppression

Adoption

1 amendement sur l'article 71

Travail et emploi

Emmanuel Capus
(Les Indépendants, Maine-et-Loire)

Sophie Taillé-Polian (Écologiste, Val-de-Marne)

04/11/2020

 Adoption