10 juin 2009
M. Gilles CARREZ, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan de l'Assemblée nationale, président du comité des finances locales
M. Yves FRÉVILLE, ancien sénateur. | 20 mai 2009 M. François CALVARIN, président directeur général de Souriau, membre du conseil des prélèvements obligatoires
M. Michel TALY, avocat associé Arsene Taxand, ancien directeur de la législation fiscale
13 mai 2009 M. Stanislas BOUTMY, directeur général, Mme Céline MOYON, consultante, de l’agence Public Evaluation System, M. Jean-Thomas LESUEUR, délégué général de l’Institut Thomas MORE
Communication de MM. Charles GUENÉ, Edmond HERVÉ et Albéric de MONTGOLFIER sur les activités du groupe de travail sur la réforme de la taxe professionnelle placé auprès de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
7 avril 2009
M. Edouard BALLADUR, sur les aspects financiers et fiscaux des propositions du rapport du comité pour la réforme des collectivités locales
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