Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Programme des contrôles budgétaires de la commission des finances pour 2020

 

Lors de sa réunion du 22 janvier 2020, la commission des finances du Sénat, dont le président est M. Vincent ÉBLÉ (Socialiste et républicain - Seine-et-Marne) et le rapporteur général M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains - Eure-et-Loir), a adopté son programme de contrôle pour 2020.

Le programme établi pour 2020 comprend 39 contrôles réalisés par les rapporteurs de la commission des finances, dont 7 s’appuieront sur des travaux d’enquête demandés à la Cour des comptes, en application de l’article 58-2° de la LOLF.

La commission a décidé de reconduire les groupes de travail sur :

- les assiettes fiscales et les modalités de recouvrement de l’impôt à l’heure de l’économie numérique,

- l’évolution de la fiscalité locale,

- la réforme de la loi organique relative aux lois de finances

ainsi que le groupe de suivi sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.

Elle a par ailleurs constitué un groupe de travail sur les coûts et le financement des infrastructures de transport collectif en Ile-de-France.

La liste des travaux de contrôle prévus pour 2020 est la suivante :

 

I. Contrôles des rapporteurs spéciaux

 

Mission (CAS/CCF/BA)

Rapporteurs spéciaux

Intitulé

Suites réservées

Action et transformation publiques

Claude Nougein

Thierry Carcenac

La mission « Action et transformation publiques »

 

Action extérieure
de l’État

Vincent Delahaye

Rémi Féraud

Les ambassadeurs thématiques

et

Le pilotage stratégique par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères des opérateurs de l’action extérieure de l’État et sa déclinaison au niveau des postes diplomatiques

(Enquête demandée à la Cour des comptes dans le cadre de l’article 58-2 de la LOLF)

Rapport d'information n°726 (2019-2020)
du 30 septembre 2020

 

 

Rapport d'information n°503 (2019-2020)
du 10 juin 2020

Administration générale et territoriale de l’État

Jacques Genest

La Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques

et

L’implantation des services de l’État dans les territoires : état des lieux et enjeux financiers

et

Le fonds interministériel de prévention de la délinquance

Rapport d'information n°347 (2019-2020)
du 26 février 2020

 

 Rapport d'information n° 334 (2019-2020)
du 19 février 2020

Affaires européennes

Patrice Joly

Le fonds européen d’ajustement à la mondialisation

Communication en commission
le 22 juillet 2020

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
et CAS Développement agricole et rural

Alain Houpert

Yannick Botrel

Les financements publics réservés à l’agriculture biologique

et

La répartition des concours publics à l’agriculture

Rapport d'information n° 277 (2019-2020)
du 29 janvier 2020

Aide publique au développement
et CCF Prêts à des États étrangers

Yvon Collin

Jean-Claude Requier

L’efficacité de l’APD de la France dans un pays de la catégorie des pays les moins avancés

Caduc

Anciens combattants, mémoire et liens
avec la Nation

Marc Laménie

Regards sur les moyens d’améliorer la condition des différentes générations du feu

(poursuite du contrôle en 2021)

et

L’action sociale de l’ONACVG


Cohésion des territoires 

Programmes 177 Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables,
109 Aide à l’accès au logement,
135 Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat,
147 Politique de la ville

 

Programmes 112 Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire
et 162 Interventions territoriales de l’État

 

Philippe Dallier

 

 

 

 

 

 

 

Bernard Delcros

L’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU)

(Enquête demandée à la Cour des comptes dans le cadre de l’article 58-2 de la LOLF)

et

La dotation « Politique de la ville »

avec Charles Guené et Claude Raynal

 

 

Le génération 2015-2020 des contrats de plan État-région (CPER)

Rapport d'information n°529 (2019-2020)
du 17 juin 2020

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Caduc

Culture

Vincent Éblé

Julien Bargeton

L’enseignement supérieur artistique

(Enquête demandée à la Cour des comptes dans le cadre de l’article 58-2 de la LOLF)

Rapport d'information n°294 (2020-2021)
du 20 janvier 2021

Défense

Dominique de Legge

L’Office national d’études et de recherches aérospatiales (ONERA)

Rapport d'information n°604 (2019-2020)
du 8 juillet 2020

Direction de l’action du Gouvernement

et Publications officielles et information administrative

Michel Canevet

L’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) et l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

 

 Note de synthèse
du 16 juillet 2020

Écologie, développement et mobilités durables :

Programmes 113 Paysages, eau et biodiversité,
181 Prévention des risques,
174 Énergie, climat et après-mines,
345 Service public de l’énergie,
217 Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables
et
CAS Transition énergétique,
CAS Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (FACé)

Programme 159 Expertise, information géographique et météorologie
et BA Contrôle et exploitation aériens

 

 

 

 

Jean-François Husson

 

 

 

 

 

Vincent Capo‑Canellas

L’arrêt et le démantèlement des installations nucléaires civiles

(Enquête demandée à la Cour des comptes dans le cadre de l’article 58-2 de la LOLF)

et

La politique de lutte contre la pollution de l’air

(Enquête demandée à la Cour des comptes dans le cadre de l’article 58-2 de la LOLF)

 

 

Météo-France

(poursuite du contrôle en 2021)

Rapport d'information n°371 (2019-2020)
du 4 mars 2020

 

 

 

 

Rapport d'information n°719 (2019-2020)
du 23 septembre 2020

 

 

 

 

 2e semestre 2021

Économie

Bernard Lalande

Frédérique Espagnac

Le réseau des services économiques de la Direction générale du Trésor à l’étranger

(poursuite du contrôle en 2021)

1er semestre 2021

Engagements financiers de l’État
et CAS Participation de la France au désendettement de la Grèce,
CCF Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics
et CCF Accords monétaires internationaux

Nathalie Goulet

avec

Victorin Lurel

Le franc CFA

 Rapport d'information n°729 (2019-2020)
du 30 septembre 2020

Enseignement scolaire

Gérard Longuet

L’adaptation de la politique de gestion des ressources humaines du ministère de l’éducation nationale aux évolutions démographiques

et

Le système éducatif en outre-mer

(Enquête demandée à la Cour des comptes dans le cadre de l’article 58-2 de la LOLF)

 Caduc

 

 

 

Rapport d'information n° 224 (2020-2021)
du 10 décembre 2020


Gestion des finances publiques et des ressources humaines

 

CAS

Gestion du patrimoine immobilier de l’État

Claude Nougein

Thierry Carcenac

Les moyens du contrôle fiscal

Rapport d'information n°668 (2019-2020)
du 22 juillet 2020

Investissements d’avenir / Recherche

Jean Bizet

Jean-François Rapin

Les mesures d'urgence dans le domaine de la recherche en réponse à la crise sanitaire

État des lieux des moyens publics alloués à la stratégie nationale pour l'intelligence artificielle

Note de synthèse
du 30 septembre 2020

Justice

Antoine Lefèvre

L’École nationale de l’administration pénitentiaire (ENAP)

(poursuite du contrôle en cours)

1er semestre 2022 (échéance indicative)  

Médias, livres et industries culturelles
et CCF Avances à l’audiovisuel public

Roger Karoutchi

 

Les aides à la presse

(poursuite du contrôle en 2021)

 

 

1er semestre 2021

Pouvoirs publics

Jérôme Bascher

Les projets immobiliers des pouvoirs publics

Rapport d'information n°718 (2019-2020)
du 23 septembre 2020

Régimes sociaux et de retraite
et CAS Pensions

Sylvie Vermeillet

La réforme des retraites entre universalité, solidarité et équité : quelles incidences sur les régimes spéciaux et des fonctionnaires civils et militaires de l’État ?

 

Relations avec les collectivités territoriales
et CCF Avances aux collectivités territoriales


Charles Guené

Claude Raynal

La refonte de la péréquation

et

La dotation « Politique de la ville »

avec Philippe Dallier

Communication en commission
le 8 juillet 2020

Sécurités :

 

Programmes
152 Gendarmerie nationale
 et 176 Police nationale

 

Programme 207 Sécurité et éducation routières

et CAS Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

Philippe Dominati

 

 

 

Jean-Marc Gabouty

La direction centrale de la police judiciaire (DCPJ)

(poursuite du contrôle en cours)

 

 

 

Les radars : outil de prévention, de sanction ou de rendement financier ?


2e semestre 2022
(échéance indicative)

 

 

 

Caduc

Solidarité, insertion et égalité des chances        

Arnaud Bazin

Éric Bocquet

Le financement des politiques de lutte contre les violences faites aux femmes

 

Rapport d'information n°602 (2019-2020)
du 8 juillet 2020

Sport, jeunesse et vie associative

Éric Jeansannetas

L’héritage des jeux olympiques et paralympiques de 2024

 Caduc

Travail et emploi

Emmanuel Capus

Sophie Taillé-Polian

Le financement du secteur adapté

Caduc

 

 

 

II. Autres contrôles et enquêtes

 

Rapporteur

Intitulé

Albéric de Montgolfier

Le pilotage par l’État de grands projets informatiques

(Enquête demandée à la Cour des comptes dans le cadre de l’article 58-2 de la LOLF)

Rapport d'information n° 47 (2020-2021) du 14 octobre 2020

Albéric de Montgolfier

La protection des épargnants

Rapport d'information n° 20 (2021-2022) du 6 octobre 2021

 

III. Groupes de travail ou de suivi

 

Intitulé

Membres

Groupe de travail sur les assiettes fiscales et les modalités de recouvrement de l’impôt à l’heure de l’économie numérique

Arnaud Bazin
Michel Canevet
Philippe Dallier
Frédérique Espagnac
Rémi Féraud
Jean-Marc Gabouty
Charles Guené
Bernard Lalande
Christine Lavarde
Albéric de Montgolfier
Didier Rambaud
Pascal Savoldelli

Groupe de travail sur l’évolution de la fiscalité locale

Julien Bargeton

Emmanuel Capus

Thierry Carcenac

Philippe Dallier

Vincent Delahaye

Bernard Delcros

Vincent Éblé

Jacques Genest

Charles Guené

Jean-François Husson

Albéric de Montgolfier

Claude Raynal

Jean-Claude Requier

Pascal Savoldelli

Jean Pierre Vogel

Groupe de suivi sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales

Éric Bocquet

Emmanuel Capus

Yvon Collin

Philippe Dominati

Vincent Éblé

Nathalie Goulet

Albéric de Montgolfier

Georges Patient

Sophie Taillé-Polian

Sylvie Vermeillet

Groupe de travail sur la réforme de la LOLF

Vincent Éblé
Albéric de Montgolfier
Eric Bocquet
Emmanuel Capus
Yvon Collin
Bernard Delcros
Philippe Dominati
Charles Guené
Jean-François Husson
Christine Lavarde
Georges Patient
Claude Raynal
Thierry Carcenac
Nathalie Goulet
Alain Joyandet
Marc Laménie

Groupe de travail sur le Grand Paris Express

Julien Bargeton

Arnaud Bazin

Vincent Capo-Canellas

Emmanuel Capus

Philippe Dallier

Vincent Delahaye

Philippe Dominati

Vincent Éblé

Rémi Féraud

Roger Karoutchi

Christine Lavarde

Sébastien Meurant

Jean-Claude Requier

Pascal Savoldelli

Sophie Taillé-Polian

 

 

IV. Demandes d’enquêtes à la Cour des comptes pour le 1er semestre 2021

 

Mission (CAS/CCF/BA)

Rapporteurs spéciaux

Intitulé

Suites réservées

Cohésion des territoires 

Programmes 177 Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables,
109 Aide à l’accès au logement,
135 Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat,
147 Politique de la ville

Philippe Dallier

L’article 55 de la loi n° 2000‑1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains

(Enquête demandée à la Cour des comptes dans le cadre de l’article 58-2 de la LOLF)

 

 

 

Rapport d'information n° 439 (2020-2021) du 10 mars 2021

Écologie, développement et mobilités durables :

Programmes 113 Paysages, eau et biodiversité,
181 Prévention des risques,
174 Énergie, climat et après-mines,
345 Service public de l’énergie,
217 Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables
et
CAS Transition énergétique,
CAS Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (FACé)

Jean-François Husson

Le fonds de prévention des risques naturels majeurs

(Enquête demandée à la Cour des comptes dans le cadre de l’article 58-2 de la LOLF,
date de remise prévue : 1er semestre 2021)

 

Économie

Bernard Lalande

Frédérique Espagnac

La couverture mobile du territoire

(Enquête demandée à la Cour des comptes dans le cadre de l’article 58-2 de la LOLF)

 

Audition pour suite à donner
du 28 septembre 2020

Sécurités :

 

Programmes
152 Gendarmerie nationale
 et 176 Police nationale

 

Philippe Dominati

Le bilan de l’intégration de la gendarmerie au ministère de l’intérieur

(Enquête demandée à la Cour des comptes dans le cadre de l’article 58-2 de la LOLF)

 

 

Rapport d'information n° 775 (2020-2021) du 16 juillet 2021