Lors de sa réunion du 30 janvier 2019, la commission des finances du Sénat, dont le président est M. Vincent EBLÉ (Socialiste et républicain – Seine-et-Marne) et le rapporteur général M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains – Eure-et-Loir), a adopté son programme de contrôle pour 2019.
Le programme établi pour 2019 comprend 40 contrôles réalisés par les rapporteurs de la commission des finances, dont 9 s’appuieront sur des travaux d’enquête demandés à la Cour des comptes, en application de l’article 58-2° de la LOLF.
Lors de sa réunion du 1er avril 2019, la commission des finances a ajouté au programme un contrôle budgétaire concernant la mission "Relations avec les collectivités territoriales" intitulé : "Réforme des "besoins de financement standard" des collectivités italiennes : suivi de contrôle".
Enfin, lors de sa réunion du 3 juillet 2019, la commission des finances a ajouté au programme un contrôle budgétaire concernant la mission "Administration générale et territoriale de l'Etat" intitulé "L'implantation des services de l'Etat dans les territoires : état des lieux et enjeux financiers".
La commission a décidé de reconduire :
- le groupe de travail sur les assiettes fiscales et les modalités de recouvrement de l’impôt à l’heure de l’économie numérique,
- le groupe de travail sur l’évolution de la fiscalité locale,
- le groupe de travail sur la réforme de la procédure budgétaire,
- le groupe de suivi sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.
La liste des travaux de contrôle prévus en 2019 est la suivante :
I.Contrôles des rapporteurs spéciaux
Mission (CAS/CCF/BA) | Rapporteurs spéciaux | Intitulé | Suites réservées |
|---|---|---|---|
| Action extérieure de l'État | Vincent Delahaye Rémi Féraud | La masse salariale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et Le pilotage stratégique par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères des opérateurs de l'action extérieure de l'État et sa déclinaison au niveau des postes diplomatiques (Enquête demandée à la Cour des comptes dans le cadre de l’article 58-2 de la LOLF) | Rapport d'information n° 729 (2018-2019) du 18 septembre 2019 |
| Administration générale et territoriale de l' État | Jacques Genest | La Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques L'implantation des services de l'État dans les territoires : état des lieux et enjeux financiers** | Rapport d'information n° 347 (2019-2020) du 26 février 2020 Rapport d'information n° 334 (2019-2020) du 19 février 2020 |
| Affaires européennes | Patrice Joly | La lutte contre la fraude et la protection des intérêts financiers de l'Union européenne | Rapport d'information n° 674 (2018-2019) du 17 juillet 2019 |
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales | Alain Houpert Yannick Botrel | Les financements publics réservés à l’agriculture biologique | Rapport d'information n° 277 (2019-2020) du 29 janvier 2019 |
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation | Marc Laménie | Regards sur les moyens d’améliorer la condition des différentes générations du feu et Les opérations financées au titre du centenaire de la Première guerre mondiale | Intégré au rapport spécial "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation" du PLF 2019 Caduc |
Cohésion des territoires : Programmes 177 Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables, | Philippe Dallier | La Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) et Les sources de financement du logement socialet L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) | Audition pour suite à donner Rapport d'information n° 367 (2018-2019) du 6 mars 2019 Rapport d'information n° 731 (2018-2019) du 18 septembre 2019 |
Programmes 112 Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire | Bernard Delcros | Les contrats de ruralité | |
Culture | Vincent Éblé Julien Bargeton | Les politiques de valorisation de l’ingénierie et des marques culturelles françaises et L'enseignement supérieur artistique | |
Défense | Dominique de Legge | La gestion des ressources humaines au ministère des armées | |
| Direction de l'action du Gouvernement | Michel Canevet | Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) | Rapport d'information n° 90 (2019-2020) du 30 octobre 2019 |
Écologie, développement et mobilités durables : Programmes 113 Paysages, eau et biodiversité, Programmes 203 Infrastructures et services de transport Programme 159 | Jean-François Husson Fabienne Keller Vincent | L'arrêt et le démantèlement des installations nucléaires civiles Quel modèle financier pour les gares aujourd'hui ? Les redevances aéroportuaires et leur régulation | Audition pour suite à donner Rapport d'information n° 371 (2019-2020) du 4 mars 2020 Caduc |
Économie et Cohésion des territoires : Programme 112 |
Bernard Delcros Nb : Ce contrôle sera réalisé avec | Les zones de revitalisation rurales (ZRR) | |
Enseignement scolaire | Gérard Longuet | Le numérique à l'école | Annexé au rapport spécial sur le projet de loi de finances pour 2020 |
| Claude Nougein Thierry Carcenac | Le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de stationnement | |
Justice | Antoine Lefèvre | Le recouvrement des amendes pénales | Rapport d'information n° 330 (2018-2019) du 20 février 2019 |
Médias, livres et industries culturelles | Roger Karoutchi | Le financement de l'audiovisuel extérieur | Annexé au rapport spécial sur le projet de loi de finances pour 2020 (mission "Médias, livre et industries culturelles") du 14 novembre 2019 |
Outre-mer | Nuihau Laurey Georges Patient | Le service militaire adapté | |
| Pouvoirs publics | Jérôme Bascher | La sécurité informatique des pouvoirs publics | Rapport d'information n° 82 (2019-2020) du 22 octobre 2019 |
Recherche et enseignement supérieur | Philippe Adnot | La performance des établissements d’enseignement supérieur | Rapport d'information n° 130 (2019-2020) du 19 novembre 2019 |
Jean-François Rapin | Le financement et le pilotage des très grandes infrastructures de recherche (Enquête demandée à la Cour des comptes dans le cadre de l’article 58-2 de la LOLF) et La mobilisation des financements régionaux en faveur de la recherche | Audition pour suite à donner Rapport d'information n° 675 Rapport d'information n° 740 (2018-2019) du 25 septembre 2019 | |
Régimes sociaux et de retraite | Sylvie Vermeillet | La réforme des retraites entre universalité, solidarité et équité : | |
Relations avec les collectivités territoriales | Charles Guené Claude Raynal | Les conséquences financières d'une fusion des métropoles avec leur département Réforme des "besoins de financement standard" des collectivités italiennes : suivi de contrôle* | |
Santé | Alain Joyandet | L'évolution des effectifs au sein de la direction générale de la santé (DGS) sur 5 ans | Caduc |
Sécurités : Programme 207 et CAS Contrôle de la circulation et du stationnement routiers Programme 161 | Jean-Marc Gabouty Jean Pierre Vogel | L’agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) : mode de fonctionnement et flux financiers La lutte contre les feux de forêts | Communication en commission le 12 novembre 2019 Rapport d'information n° 739 (2018-2019) du 25 septembre 2019 |
Solidarité, insertion et égalité des chances | Arnaud Bazin Éric Bocquet | La prime d'activité | Rapport budgétaire 2020 de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" |
Sport, jeunesse et vie associative | Eric Jeansannetas | Quel avenir pour le Stade de France ? | |
Travail et emploi | Emmanuel Capus Sophie Taillé‑Polian | L'inspection du travail | Rapport d'information n° 743 (2018-2019) du 25 septembre 2019 |
* Contrôle ajouté au programme lors de la réunion de la commission des finances du 1er avril 2019.
** Contrôle ajouté au programme lors de la réunion de la commission des finances du 3 juillet 2019.
II. Autres enquêtes ou études
Rapporteur | Intitulé |
Albéric de Montgolfier | La dette des entités publiques : périmètres et risques (Enquête demandée à la Cour des comptes dans le cadre |
Albéric de Montgolfier | Le pilotage par l'Etat des grands projets informatiques (Enquête demandée à la Cour des comptes dans le cadre |
Vincent Eblé Albéric de Montgolfier | Évaluation de la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et de la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) Rapport d'information n° 42 Tome I (2019-2020) du 9 octobre 2019 |
III. Groupes de travail ou de suivi
Intitulé | Membres |
Groupe de travail sur les assiettes fiscales | Arnaud Bazin |
Groupe de travail sur l’évolution de la fiscalité locale | Julien Bargeton |
Groupe de suivi sur la lutte |
|
Groupe de travail sur la réforme de la procédure budgétaire | Vincent Éblé |