La liste des contrôles et des groupes de travail prévus en 2016 est la suivante :
| Mission | Rapporteur spécial | Objet du contrôle | Suites réservées |
|---|---|---|---|
| Action extérieure de l'État | Eric Doligé | L'enseignement du français à l'étranger et l'accès des élèves français à cet enseignement | |
| Administration générale et territoriale de l'État | Hervé Marseille | La réforme de l'administration sous-préfectorale et les modalités de maintien de la présence de l'État dans les territoires | Communication en commission le 15 février 2017 Rapport d'information n° 420 (2016-2017) du 15 février 2017 |
| Affaires européennes | François Marc | Les instruments financiers en faveur des petites et moyennes entreprises gérés par le Fonds européen d'investissement (FEI) | |
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales |
| Les moyens de la politique de sécurité sanitaire et alimentaire | Communication en commission le 23 février 2017 |
| Aide publique au développement | Fabienne Keller Yvon Collin | Le rapprochement de la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDC) et de l'Agence française de développement (AFD) | Communication en commission du 6 avril 2016 |
| Fabienne Keller Yvon Collin | Le suivi du contrôle réalisé en 2015 sur les financements de l'aide publique au développement en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique | Intégré dans le rapport spécial du PLF 2017 "Aide publique au développement" | |
| Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation | Marc Laménie | La journée défense et citoyenneté (JDC) (Enquête demandée à la Cour des comptes dans le cadre de l’art. 58‑2° de la LOLF) | Audition pour suite à donner du |
| L’Institution nationale des invalides (INI) | |||
| Culture | André Gattolin | Les Archives nationales (Enquête demandée à la Cour des comptes dans le cadre de l’art. 58‑2° de la LOLF) | Communication en commission le 1er février 2017 |
| André Gattolin | La villa Médicis | ||
| Défense | Dominique de Legge | Le financement des opérations extérieures | |
| Direction de l'action du Gouvernement | Michel Canevet | La Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC) | |
Écologie, développement et mobilité durables | Jean-François Husson | Les enjeux budgétaires de l'application du droit communautaire de l'environnement | Second trimestre 2017 |
| BA : Contrôle et exploitation aériens | Vincent Capo-Canellas | La compétitivité du transport aérien (Enquête demandée à la Cour des comptes dans le cadre de l’art. 58‑2° de la LOLF) | Audition pour suite à donner en commission le 12 octobre 2016 |
| BA : Contrôle et exploitation aériens | Vincent Capo-Canellas | Le financement de la sûreté du transport aérien | |
| Économie | Jacques Chiron Bernard Lalande | Business France | Communication en commission du 2 novembre 2017 Intégré dans le rapport spécial du PLF 2017 sur la mission "Économie" |
| Égalité des territoires et logement | Philippe Dallier | L'hébergement d'urgence | |
| Engagements financiers de l'Etat | Serge Dassault | Le rôle des banques spécialistes en valeurs du Trésor | |
| Enseignement scolaire | Gérard Longuet | Les heures supplémentaires dans le second degré | |
| CAS : Financement aux aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACE) | Jacques Genest | La gestion et l'utilisation des aides aux collectivités pour l'électrification rurale | Communication en commission le 15 février 2017 |
| Immigration, asile et intégration | Roger Karoutchi | Le plan de création de places en centres d'accueil de demandeurs d'asile (CADA) | |
| Justice | Antoine Lefèvre | L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) | Communication en commission le 15 février 2017 Rapport d'information n°421 (2016-2017) du 15 février 2017 |
| Outre-mer | Georges Patient Nuihau Laurey | Le fonds exceptionnel d’investissement (FEI) | |
| CAS : Participations financières de l'Etat | Maurice Vincent | La politique des dividendes de l'État actionnaire | |
Politique des territoires P112 Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire P162 Interventions territoriales de l'Etat | Daniel Raoul | Le dispositif "adultes-relais" | Communication en commission du 17 novembre 2016 Rapport d'information n° 128 (2016-2017) du 17 novembre 2016 |
| Bernard Delcros | Le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) | Communication en commission du 21 septembre 2016 Rapport d'information n°838 (2015-2016) du 21 septembre 2016 | |
| Recherche et enseignement supérieur | Philippe Adnot | ||
| Le contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers | |||
| Les sociétés d’accélération du transfert de technologies (SATT) | Second trimestre 2017 | ||
| Michel Berson | Financement et pilotage du projet de constitution d'un pôle scientifique et technologique ("cluster") sur le plateau de Paris-Saclay | Communication en commission | |
Régimes sociaux et de retraite CAS Pensions | Jean-Claude Boulard | L'impact du protocole de modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) de novembre 2015 sur les dépenses de retraite de la fonction publique | |
| Remboursements et dégrèvements | Marie-France Beaufils | Le profil des bénéficiaires du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) | Communication en commission |
| Santé | Francis Delattre | ||
| L'Institut national du cancer (INCA) | Communication en commission du 13 juillet 2016 | ||
| Sécurités (Gendarmerie nationale et Police nationale) | Philippe Dominati | La Préfecture de police de Paris | Communication en commission le 1er février 2017 Rapport d'information n° 353 (2016-2017) du 1er février 2017 |
| Sécurités (Sécurité et éducation routières) CAS : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers | Vincent Delahaye | La politique d’implantation des radars | Second trimestre 2017 |
| Sécurités (Sécurité civile) | Jean Pierre Vogel | Le Système d'Alerte et d'Information des Populations (SAIP) | Second trimestre 2017 |
| Solidarité, insertion et égalité des chances | Éric Bocquet | L'aide alimentaire | Second trimestre 2017 |
| Sport, jeunesse et vie associative | Didier Guillaume | L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) | Communication en commission du 19 octobre 2016 Intégré dans le rapport spécial du PLF 2017 de la mission "Sport, jeunesse et vie associative" |
| Travail et emploi | François Patriat Jean-Claude Requier | Les missions locales | Second trimestre 2017 |
Autres enquêtes demandées à la Cour des comptes
Rapporteurs | Objet | Suites réservées |
|---|---|---|
| Albéric de Montgolfier, rapporteur général | L'efficience des dépenses fiscales en faveur du développement durable | |
| Michèle André, présidente | Les politiques publiques en faveur de l'inclusion bancaire et de la prévention du surendettement | Second trimestre 2017 |
Groupes de travail
Membres |
| Suites réservées |
|---|---|---|
Charles Guené | La réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) | Communication en commission Rapport d'information d'étape |
Marie-Hélène des Esgaulx | Le financement des infrastructures de transport | Communication en commission
|
Pour la commission des finances : Pour la commission des affaires | Le suivi du plan d'aide à la Grèce (en commun avec la commission des affaires européennes) | Poursuite des travaux |
Pour la commission des finances : Pour la commission des affaires | La gouvernance de la zone euro (en commun avec la commission des affaires européennes) | Poursuite des travaux |
Eric Bocquet | Les assiettes fiscales et les modalités de recouvrement de l’impôt à l’heure de l’économie numérique (poursuite des travaux engagés en 2015) | Communication en commission Rapport d'information n°690 Communication en commission du 29 mars 2017 |