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Programme des contrôles budgétaires de la commission des finances pour 2016

 La liste des contrôles et des groupes de travail prévus en 2016 est la suivante :

 

Mission

Rapporteur
spécial

Objet du contrôle

Suites réservées

Action extérieure de l'État

Eric Doligé

L'enseignement  du français à l'étranger et l'accès des élèves français  à cet enseignement
(Enquête demandée à la Cour des comptes dans le cadre de l’art. 58‑2°de la LOLF)

Audition pour suite à donner
du 20 octobre 2016

Rapport d'information
n° 64
(2016-2017) du
20 octobre 2016

Administration générale et territoriale de l'État

Hervé Marseille

La réforme de l'administration sous-préfectorale et les modalités de maintien de la présence de l'État dans les territoires

Communication en commission le 15 février 2017

Rapport d'information n° 420 (2016-2017) du 15 février 2017

Affaires européennes

François Marc

Les instruments financiers en faveur des petites et moyennes entreprises gérés par le Fonds européen d'investissement (FEI)

Communication en commission du 6 juillet 2016

Rapport d'information n° 768
(2015-2016) du 6 juillet 2016



Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales


Alain Houpert
Yannick Botrel

Les moyens de la politique de sécurité sanitaire et alimentaire

Communication en commission le 23 février 2017

Rapport d'information n°442
(2016-2017) du 23 février 2017

Aide publique au développement

Fabienne Keller
Yvon Collin

Le rapprochement de la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDC) et de l'Agence française de développement (AFD)

Communication en commission du 6 avril 2016

Rapport d'information n°532 (2015-2016) du 6 avril 2016

Fabienne Keller
Yvon Collin

Le suivi du contrôle réalisé en 2015 sur les financements de l'aide publique au développement en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique

 

Intégré dans le rapport spécial du PLF 2017 "Aide publique au développement"

 

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Marc Laménie

La journée défense et citoyenneté (JDC)
(Enquête demandée à la Cour des comptes dans le cadre de l’art. 58‑2° de la LOLF)

Audition pour suite à donner du 
16 mars 2016


Rapport d'information n° 475 (2015-2016) du 16 mars 2016

L’Institution nationale des invalides (INI)

Communication en commission le 25 octobre 2016

Rapport d'information n°72
(2016-2017) du 25 octobre 2016

Culture

André Gattolin
Vincent Eblé

Les Archives nationales
(Enquête demandée à la Cour des comptes dans le cadre de l’art. 58‑2° de la LOLF)

Communication en commission le 1er février 2017

Rapport d'information  n°358 (2016-2017) du 1er février 2017

André Gattolin

La villa Médicis

Communication en commission
le 5 octobre 2016

Rapport d'information n°7
(2016-2017) du 5 octobre 2016

Défense

Dominique de Legge

Le financement des opérations extérieures
(Enquête demandée à la Cour des comptes dans la cadre de l'art. 58-2° de la LOLF)

Audition pour suite à donner
le 26 octobre 2016

Rapport °85 (2016-2017)
du 26 octobre 2016

Direction de l'action du Gouvernement

Michel Canevet

La Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC)  

Communication en commission du 26 octobre 2016

Rapport n°76 (2016-2017) du 26 octobre 2016

Écologie, développement et mobilité durables

CAS : Aides à l'acquisition de véhicules propres

Jean-François Husson

Les enjeux budgétaires de l'application du droit communautaire de l'environnement

Second trimestre 2017

BA : Contrôle et exploitation aériens

Vincent Capo-Canellas

La compétitivité du transport aérien (Enquête demandée à la Cour des comptes dans le cadre de l’art. 58‑2° de la LOLF)

Audition pour suite à donner en commission le 12 octobre 2016

Rapport n°32
(2016-2017) du 12 octobre 2016

BA : Contrôle et exploitation aériens

Vincent Capo-Canellas

Le financement de la sûreté du transport aérien

Communication en commission du 12 octobre 2016

Rapport n° 31
(2016-2017) du 12 octobre 2016

Économie

Jacques Chiron

Bernard Lalande

Business France

Communication en commission du 2 novembre 2017

Intégré dans le rapport spécial du PLF 2017 sur la mission "Économie"

Égalité des territoires et logement

Philippe Dallier

L'hébergement d'urgence

Communication en commission du
7 décembre 2016

Rapport n° 193 (2016-2017) du 7 décembre 2016

Engagements financiers de l'Etat

Serge Dassault

Le rôle des banques spécialistes en valeurs du Trésor

Communication en commission du 19 octobre 2016

Rapport n°50
(2016-2017) du 19 octobre 2016


Enseignement scolaire

Gérard Longuet

Les heures supplémentaires
dans le second degré

Communication en commission du 7 décembre 2016

Rapport d'information n° 194 (2016-2017) du 7 décembre 2016

CAS : Financement aux aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACE)

Jacques Genest

La gestion et l'utilisation des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

Communication en commission le 15 février 2017

Rapport d'information n° 422 (2016-2017) du 15 février 2017

Immigration, asile et intégration

Roger Karoutchi

Le plan de création de places en centres d'accueil de demandeurs d'asile (CADA)

Communication en commission du 3 novembre 2016

Justice

Antoine Lefèvre

L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

Communication en commission le 15 février 2017

Rapport d'information n°421 (2016-2017) du 15 février 2017

Outre-mer

Georges Patient
Nuihau Laurey

Le fonds exceptionnel d’investissement (FEI)

Communication en commission
le 5 octobre 2016

Rapport d'information n° 6
(2016-2017) du 5 octobre 2016

CAS : Participations financières de l'Etat

Maurice Vincent

La politique des dividendes de l'État actionnaire

Communication en commission le 25 janvier 2017

Rapport d'information n° 335 (2016-2017) du 25 janvier 2017

Politique des territoires

P147 Politique de la ville

P112 Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

P162 Interventions territoriales de l'Etat

 

Daniel Raoul

 

Le dispositif "adultes-relais"

Communication en commission du 17 novembre 2016

Rapport d'information n° 128 (2016-2017) du 17 novembre 2016

Bernard Delcros

Le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT)

Communication en commission du 21 septembre 2016

Rapport d'information n°838 (2015-2016) du 21 septembre 2016

Recherche et enseignement supérieur

Philippe Adnot

Le contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers

Communication en commission
du 29 juin 2016

Rapport d'information n°729
(2015-2016) du 29 juin 2016

Les sociétés d’accélération du transfert de technologies (SATT)

Second trimestre 2017

Michel Berson

Financement et pilotage du projet de constitution d'un pôle scientifique et technologique ("cluster") sur le plateau de Paris-Saclay

Communication en commission
du 30 septembre 2015

Communication en commission
du 18 mai 2016

Rapport d'information n°620 (2015-2016) du 23 mai 2016

Régimes sociaux et de retraite

CAS Pensions

Jean-Claude Boulard

L'impact du protocole de modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) de novembre 2015 sur les dépenses de retraite de la fonction publique

Communication en commission du 8 novembre 2016

Rapport d'information n° 109 (2016-2017) du 8 novembre 2016

Remboursements et dégrèvements

Marie-France Beaufils

Le profil des bénéficiaires du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)

Communication en commission
du 14 octobre 2015

Communication en commission
du 13 juillet 2016

Rapport d'information n°789
(2015-2016) du 13 juillet 2016


Santé

Francis Delattre

L'Institut national du cancer (INCA)

Communication en commission du 13 juillet 2016

Rapport d'information n°799
(2015-2016) du 13 juillet 2016

Sécurités (Gendarmerie nationale et Police nationale)

Philippe Dominati

La Préfecture de police de Paris

Communication en commission le 1er février 2017

Rapport d'information n° 353 (2016-2017) du 1er février 2017

Sécurités (Sécurité et éducation routières)
CAS : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

Vincent Delahaye


La politique d’implantation des radars

Second trimestre 2017

Sécurités (Sécurité civile)

Jean Pierre Vogel

Le Système d'Alerte et d'Information des Populations (SAIP)

Second trimestre 2017

Solidarité, insertion et égalité des chances

Éric Bocquet

L'aide alimentaire

Second trimestre 2017

Sport, jeunesse et vie associative


Didier Guillaume

L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)

Communication en commission du 19 octobre 2016

Intégré dans le rapport spécial du PLF 2017 de la mission "Sport, jeunesse et vie associative"

Travail et emploi

François Patriat
Jean-Claude Requier

Les missions locales

Second trimestre 2017

 

Autres enquêtes demandées à la Cour des comptes  

 


Rapporteurs


Objet


Suites réservées

Albéric de Montgolfier, rapporteur général

L'efficience des dépenses fiscales en faveur du développement durable
(Enquête demandée à la Cour des comptes dans le cadre de l’art. 58‑2° de la LOLF)

Audition pour suite à donner
le 8 novembre 2016

Rapport d'information n° 110 (2016-2017) du 8 novembre 2016

Michèle André, présidente

Les politiques publiques en faveur de l'inclusion bancaire et de la prévention du surendettement
(Enquête demandée à la Cour des comptes dans le cadre de l'art. 58-2° de la LOLF)

Second trimestre 2017

 

Groupes de travail


Membres


Objet

 

Suites réservées

Charles Guené
(rapporteur spécial)
Claude Raynal
(rapporteur spécial)
Mme Marie-France Beaufils
Jean-Claude Boulard
Michel Bouvard
Philippe Dallier
Vincent Delahaye
Francis Delattre
Bernard Delcros
Jacques Genest
François Marc
Georges Patient
Jean-Claude Requier

La réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF)

Communication en commission
du 29 juin 2016

Rapport d'information d'étape
n°731 (2015-2016) du 29 juin 2016

Marie-Hélène des Esgaulx
(rapporteure spéciale)
Vincent Capo-Canellas
Yvon Collin
Thierry Foucaud
Roger Karoutchi
Fabienne Keller
François Patriat
Daniel Raoul

Le financement des infrastructures de transport

Communication en commission
du 28 septembre 2016


Rapport d'information n° 843 (2015-2016)
du 28 septembre 2016

Pour la commission des finances :
Michèle André
Albéric de Montgolfier

Pour la commission des affaires
européennes :
Jean Bizet
Simon Sutour

Le suivi du plan d'aide à la Grèce (en commun avec la commission des affaires européennes)

Poursuite des travaux

Pour la commission des finances :
Albéric de Montgolfier
Richard Yung

Pour la commission des affaires
européennes :
Fabienne Keller
François Marc

La gouvernance de la zone euro (en commun avec la commission des affaires européennes)

Poursuite des travaux

Eric Bocquet
Michel Bouvard
Thierry Carcenac
Jacques Chiron
Philippe Dallier
André Gattolin
Charles Guené
Bernard Lalande
Albéric de Montgolfier

Les assiettes fiscales et les modalités de recouvrement de l’impôt à l’heure de l’économie numérique
(poursuite des travaux engagés en 2015)

Communication en commission
du 17 septembre 2015

Rapport d'information n°690
Rapport d'information n°691

Communication en commission du 29 mars 2017