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Programme des contrôles budgétaires de la commission des finances pour 2014

Programme des contrôles budgétaires de la commission des finances pour 2014

Lors de sa réunion du 5 février 2014, la commission des finances du Sénat, présidée par Philippe Marini (UMP - Oise) et dont le rapporteur général est François Marc (Soc – Finistère), a adopté le programme de contrôle de ses rapporteurs spéciaux pour 2014.

L’activité de contrôle des rapporteurs spéciaux de la commission en 2013 s’est encore intensifiée par rapport à l’année précédente. Ainsi, 34 contrôles étaient envisagés initialement (contre 33 en 2012). Ils ont donné lieu à 21 rapports d’information et 6 insertions dans des rapports budgétaires. Certains travaux se poursuivent au cours de l’année 2014, notamment au premier trimestre. Les références des travaux des rapporteurs spéciaux figurent dans le tableau récapitulatif ci-joint.

Le programme établi pour 2014 comprend 33 contrôles concernant 24 des 31 missions du budget général de l’Etat. 5 de ces contrôles s’appuieront sur des travaux d’enquête demandés à la Cour des comptes, en application de l’article 58-2° de la LOLF : les contrats de plan Etat-région, la gestion de l’ANRU, les soutiens à la filière forêt-bois, le recours aux consultants extérieurs par l’Etat et la protection judiciaire de la jeunesse. En outre, 2 enquêtes de la Cour des comptes (le fonds CMU et le bilan financier de l’autonomie des universités) sont lancées mais seront rendues en 2015.

Ce programme reste susceptible d’évolutions au gré de l’actualité.

La liste des 33 contrôles budgétaires qu’effectueront les rapporteurs spéciaux en 2014 est la suivante :

Mission

Rapporteur spécial

Objet du contrôle

Suites réservées en 2014

Action extérieure de l’État

Roland du Luart

L’inventaire des œuvres d’art en dépôt dans les représentations diplomatiques

Communication en commission le 25 juin 2014

Rapport d'information n° 649 (2013-2014)

Communiqué de presse du
3 septembre 2014

Administration générale et territoriale de l'État

Michèle André

L'avenir des préfectures

Communication en commission le 17 juillet 2014

Rapport d’information n° 753 (2013-2014)

Affaires européennes

Jean Arthuis

Nicole Bricq

Les restes à liquider (RAL) dans le budget de l’Union européenne (UE)


Caduc

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Yannick Botrel et Joël Bourdin

Les soutiens à
la filière forêt-bois
(Enquête demandée à
la Cour
des comptes
dans le cadre
de l’art. 58 2
de la LOLF
)

Audition pour suite à donner programmée le 3 mars 2015

Aide publique au développement

Yvon Collin

Contrôle de la politique d’aide publique au développement de la France au Vietnam

Communication en commission le 16 juillet 2014

Rapport d'information n° 729 (2013-2014)

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Philippe Marini

La dépense fiscale en faveur des anciens combattants

Communication en commission le 25 juin 2014

 

Communiqué de presse du 16 juillet 2014

 

Rapport d'information n° 653 (2013-2014)

Culture

Yann Gaillard

Les musées nationaux : quelles ressources pour quelles missions ?

Communication en commission le 4 juin 2014

Communiqué de presse du
15 juillet 2015


Rapport d'information n° 574 (2013-2014)

Aymeri de Montesquiou

L’Institut national
de recherches archéologiques préventives (INRAP)

Caduc

Défense

Yves Krattinger et Dominique de Legge

Les externalisations en opérations extérieures

Communication en commission le
2 juillet 2014

Communiqué de presse du
25 juillet 2014

Rapport d'information n° 673 (2013-2014)

Yves Krattinger et François Trucy

Le service historique de la défense

Communication en commission le 12 février 2014

Rapport d'information n° 358 (2013-2014)

Communiqué de presse du
10 mars 2014

Direction de l'action du Gouvernement

BA : Publications officielles et information administrative

Philippe Dominati

La direction de l’information légale et administrative (DILA)

Communication en commission
le 1er juillet 2014

Communiqué de presse du
29 juillet 2014

Rapport d'information n° 670 (2013-2014)

Écologie, développement et mobilité durables

BA : Contrôle et exploitation aériens

CAS : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

CAS : Aides à l'acquisition de véhicules propres

 

Marie-Hélène des Esgaulx

Le sauvetage en mer


Contrôle poursuivi en 2015

Gérard Miquel

L’Agence des aires marines protégées et politique de protection du milieu marin

Communication en commission
le 25 juin 2014

 

Communiqué de presse du
24 juillet 2014

 

Rapport d'information n° 654 (2013-2014)

Économie

CCF : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

André Ferrand

Suivi de la réforme des opérateurs publics en charge de l'export et de l'attractivité de la France

Caduc

Égalité des territoires, logement et ville

Jacques Chiron

La gestion de l’ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine)
(Enquête demandée à la Cour des comptes dans le cadre de l’art. 58-2° de la LOLF)

Audition pour suite à donner le 23 juillet 2014

Communiqué de presse du
28 juillet 2014

Rapport d'information n° 768 (2013-2014)

Engagements financiers de l’État

CCF  : Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics

Jean-Claude Frécon

 

Le compte de concours financier « Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics »

Communication en commission le 11 juin 2014

Rapport d'information n° 602 (2013-2014)

Enseignement scolaire

Thierry Foucaud et Claude Haut

L’enseignement technique public agricole

Caduc

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

Albéric de Montgolfier et Philippe Dallier 

Le recours
aux consultants extérieurs
par l’État
(Enquête demandée à
la Cour
des comptes
dans le cadre
de l’art. 58 2
de la LOLF
)


Audition pour suite à donner programmée le 4 mars 2015

Provisions

L'administration fiscale face au développement de la vente sur Internet


Contrôle poursuivi en 2015 dans le cadre du groupe de travail sur " Les modalités de recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique "

Immigration, asile et intégration

Roger Karoutchi

Les centres provisoires d'hébergement (CPH)

Communication en commission le 12 novembre 2014

Rapport d'information n° 97(2014-2015)

Justice

Edmond Hervé puis

Antoine Lefèvre

La protection judiciaire de
la jeunesse (PJJ) :
organisation, coordination, moyens
(Enquête demandée à

la Cour des comptes dans
le cadre de l’art. 58-2 de la LOLF)

Audition pour suite à donner le 14 janvier 2015

Communiqué de presse du
21 janvier 2015

Rapport d'information n° 217 (2014-2015)

Outre-mer

Georges Patient et Eric Doligé

Les impayés de l’État relatifs aux exonérations de charges sociales outre-mer


Contrôle intégré au rapport spécial pour 2015

Politique des territoires

Frédérique Espagnac puis Albéric de Montgolfier

Les contrats
de projet
État-Régions
(Enquête demandée à
la Cour
des comptes dans
le cadre de l’art.
58-2 de la LOLF
)

Audition pour suite à donner le 15 octobre 2014

Communiqué de presse du
29 octobre 2014

Rapport d'information n° 36 (2014-2015)

Recherche et enseignement supérieur

Michel Berson

Le financement de la sécurité nucléaire

Communication en commission le 18 juin 2014

Conférence de presse du
15 octobre 2014


Rapport d'information n° 634 (2013-2014)

Philippe Adnot

Le contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers


Contrôle poursuivi en 2015

Le bilan financier de l’autonomie
des universités

(Enquête demandée à
la Cour
des comptes dans le cadre de l’art. 58-2 de la LOLF
)

Remise prévue en juin 2015

Régimes sociaux et de retraite

CAS : Pensions

Francis Delattre

La retraite des agents de catégorie active dans la fonction publique d'État

Communication en commission le 9 juillet 2014

 

Communiqué de presse du
22 juillet 2014

 

Rapport d'information n° 704 (2013-2014)

Relations avec les collectivités territoriales

Jean Germain et Pierre Jarlier

Bilan et perspectives d’évolution de la REOM et de la TEOM

Communication en commission le 29 janvier 2014

Rapport d'information n° 323 (2013-2014)

Santé

Jean-Pierre Caffet

 

Le fonds CMU
(Enquête demandée à la Cour des comptes dans le cadre de l’art. 58-2 de la LOLF)

Enquête remise avant le
15 mai 2015

Sécurités (Gendarmerie nationale et Police nationale)

Jean-Vincent Placé

Les services d’ordre indemnisés

Caduc

Sécurités (Sécurité et éducation routières)
CAS : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

Vincent Delahaye

Les conséquences budgétaires de la dépénalisation du stationnement

Abandonné en 2015 au profit du contrôle sur " La politique d'implatation des radars "

Sécurités (Sécurité civile)

François Trucy

Les moyens de la sécurité civile, l’exemple de l’Unité d’instruction et d’intervention de la sécurité civile n° 7 (UIISC7)

Communication en commission le 9 juillet 2014

Communiqué de presse du
16 juillet 2014

Rapport d'information n° 702 (2013-2014)

Solidarité, insertion et égalité des chances

Éric Bocquet

Les établissements et services d'aide par le travail (ESAT)

Contrôle poursuivi en 2015

Sport, jeunesse et vie associative

Jean-Marc Todeschini

Le musée national du sport

Communication en commission le 16 juillet 2014

 

Communiqué de presse du
29 juillet 2014

 

Rapport d'information n° 728 (2013-2014)