Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Archives des actualités 2021-2022

Actualités

Lundi 1er août 2022

Projet de loi de finances rectificative pour 2022 - Examen des amendements de séance

La commission a examiné les amendements de séance sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (M. Jean-François HUSSON, rapporteur général).

 

Le dossier législatif

Le compte rendu

Jeudi 28 juillet 2022

Loi de règlement 2021 - Nouvelle lecture - Examen du rapport

La commission a examiné le rapport en nouvelle lecture de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l'année 2021.

 

Le rapport

Le dossier législatif

Le compte rendu

Jeudi 28 juillet 2022

Projet de loi de finances rectificative pour 2022 - Examen du rapport

La commission a examiné le rapport de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n°17, A.N. XVIe lég.).

 

Le rapport

La présentation en commission

La liasse des amendements

Le dossier législatif

Le compte rendu

Lundi 25 juillet 2022

Projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Examen du rapport

La commission a examiné le rapport de Mme Christine LAVARDE, rapporteur pour avis, sur le projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n°19, A.N. XVIe lég.), sous réserve de sa transmission.

 

Le rapport

Le dossier législatif

Le compte rendu

Mercredi 20 juillet 2022

Contrôle budgétaire - Dotations d'investissement aux collectivités territoriales

La commission a entendu une communication de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, rapporteurs spéciaux, sur les dotations d'investissement aux collectivités territoriales.

 

L'essentiel

Le rapport

Le compte rendu

Mercredi 20 juillet 2022

Contrôle budgétaire - Régimes d'assurance vieillesse des agents de la régie autonome des transports parisiens et des marins

La commission a entendu une communication de Mme Sylvie VERMEILLET, rapporteure spéciale, sur les régimes d'assurance vieillesse des agents de la régie autonome des transports parisiens et des marins.

 

Le rapport

L'essentiel

Le compte rendu

Mercredi 20 juillet 2022

Audition - Inflation et pouvoir d’achat

La commission a entendu Mme Agnès BÉNASSY-QUÉRÉ, chef économiste à la direction générale du Trésor, MM. Éric CHANEY, conseiller économique de l’Institut Montaigne, Denis FERRAND, directeur général de Rexecode et Mathieu PLANE, directeur adjoint du département analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques, sur le thème de l’inflation et du pouvoir d’achat.

 

La vidéo de l'audition

Le compte rendu

Mardi 19 juillet 2022

Loi de règlement 2021 - Examen du rapport

La commission a examiné le rapport de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, sur le projet de règlement du budget et d’approbation des comptes de l'année 2021.

 

La présentation en commission

Le compte rendu

Le rapport

Le dossier législatif

Mardi 19 juillet 2022

Contrôle budgétaire - Intégration d'Expertise France au sein du groupe Agence française de développement

La commission a entendu une communication de MM. Michel CANÉVET et Jean-Claude REQUIER, rapporteurs spéciaux, sur l'intégration d'Expertise France au sein du groupe Agence française de développement.

 

Le compte rendu

Mercredi 13 juillet 2022

Contrôle budgétaire - Le financement des maisons France services

La commission a entendu une communication de M. Bernard DELCROS, rapporteur spécial, sur le premier bilan du financement des maisons France services.

 

Le rapport

L'essentiel

Le compte rendu

Mercredi 13 juillet 2022

Contrôle budgétaire - OAT vertes

La commission a entendu une communication de M. Jérôme BASCHER, rapporteur spécial, sur les obligations assimilables du Trésor (OAT) vertes - adoption des recommandations et autorisation de publication du rapport.

 

Le rapport

L'essentiel

Le compte rendu

Mercredi 13 juillet 2022

Audition M. Pierre MOSCOVICI

La commission a entendu M. Pierre MOSCOVICI, premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques, sur le rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques et sur l'avis du Haut Conseil des finances publiques sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022.

 

Le rapport de la Cour des comptes

L'avis du Haut Conseil des finances publiques

La présentation de M. Pierre Moscovici

Le compte rendu

Vendredi 8 juillet 2022

Audition de MM. Bruno LE MAIRE et Gabriel ATTAL - Loi de règlement 2021 et PLFR pour 2022

La commission a entendu MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Gabriel ATTAL, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics, sur le projet de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 et sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022.

 

Le compte rendu

La vidéo de l'audition

Mercredi 6 juillet 2022

Audition de M. Robert OPHÈLE, président de l'AMF

La commission a entendu M. Robert OPHÈLE, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), sur le rapport annuel 2021 de l'AMF.

 

Le compte rendu

 

Mercredi 6 juillet 2022

Contrôle budgétaire - OAT vertes

La commission a entendu une communication de M. Jérôme BASCHER, rapporteur spécial, sur les obligations assimilables du Trésor (OAT) vertes.

 

Le compte rendu

 

Mercredi 29 juin 2022

Contrôle budgétaire - L'objectif de zéro artificialisation nette

La commission a entendu une communication de M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur spécial, sur les outils financiers pour soutenir l'atteinte de l'objectif de zéro artificialisation nette.

 

Le compte rendu

L'essentiel

Le rapport

Mercredi 29 juin 2022

Contrôle budgétaire - Les secrétariats généraux communs

La commission a entendu une communication de Mme Isabelle BRIQUET, rapporteure spéciale sur les secrétariats généraux communs.

 

Le compte rendu

L'essentiel

Le rapport

Mercredi 22 juin 2022

Contrôle budgétaire - Fonds exceptionnel d'investissement outre-mer

La commission a entendu une communication de MM. Georges PATIENT et Teva ROHFRITSCH, rapporteurs spéciaux, sur le fonds exceptionnel d'investissement outre-mer (FEI).

 

Le rapport

L'essentiel

Le compte rendu

 

Mercredi 8 juin 2022

Mission conjointe de contrôle - Financement de l'audiovisuel public

La commission a entendu une communication de MM. Roger KAROUTCHI et Jean-Raymond HUGONET, rapporteurs, sur le financement de l'audiovisuel public (en commun avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication).

 

Le rapport

L'essentiel

Le compte rendu

Mercredi 8 juin 2022

Contrôle budgétaire - Filiales et participations du groupe France Télévisions

La commission a entendu une communication de M. Roger KAROUTCHI, rapporteur spécial, sur les filiales et participations du groupe France Télévisions.

 

Le rapport

L'essentiel

Le compte rendu

Mercredi 8 juin 2022

Contrôle budgétaire - Comparaison européenne des conditions de travail et de rémunération des enseignants

La commission a entendu une communication de M. Gérard LONGUET, rapporteur spécial, sur la comparaison européenne des conditions de travail et de rémunération des enseignants.

 

Le rapport

L'essentiel

Le compte rendu

Mardi 24 mai 2022

Financements de l’État en outre-mer - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

La commission a entendu Mme Catherine DÉMIER, présidente de la cinquième chambre de la Cour des comptes, Mme Isabelle RICHARD, sous-directrice des politiques publiques, et M. Marc DEMULSANT, sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'État à la direction générale des outre-mer (DGOM) du ministère des outre-mer, M. Bruno MAUCHAUFFÉE, adjoint au directeur de la législation fiscale (DLF) du ministère de l'économie, des finances et de la relance et M. Laurent RENOUF, délégué général de la Fédération des entreprises des outre-mer (FEDOM), pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58-2° de la LOLF, relative aux financements de l’État en outre-mer (MM. Georges PATIENT et Teva ROHFRITSCH, rapporteurs spéciaux).

 

 

La vidéo de l'audition

L'enquête de la Cour des comptes

La présentation de Mme Démier

Les principales recommandations des rapporteurs spéciaux

Le compte rendu

Le rapport

Mercredi 11 mai 2022

Bilan annuel de l’application des lois - Communication de M. Claude RAYNAL

La   commission   a   entendu   une   communication    de M. Claude RAYNAL, président, sur le bilan annuel de l’application des lois.

 

Le compte rendu

Jeudi 31 mars 2022

Audition - Candidature de Mme Florence PEYBERNES aux fonctions de présidente du Haut Conseil du commissariat aux comptes

La commission a entendu, en application de la loi organique n° 2010‑837 et de la loi n° 2010‑838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, Mme Florence PEYBERNES, candidate proposée par le président de la République aux fonctions de présidente du Haut Conseil du commissariat aux comptes.

Puis la commission a voté sur cette proposition de nomination.

 

Les commissions des finances des deux assemblées se sont prononcées sur la nomination de Mme Florence PEYBERNES:
- par 8 voix pour, 0 voix contre et 2 bulletins blanc ou nul au Sénat
- par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 bulletin blanc ou nul à l'Assemblée nationale.

 

 

La vidéo de l'audition

Le compte rendu

 

Jeudi 31 mars 2022

Projet de décret d'avance - Communication de M. Jean-François HUSSON

La commission a entendu une communication de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, sur le projet de décret d'avance, en application de l'article 13 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), et a adopté l'avis de la commission.

 

 Les documents relatifs au décret d'avance

Le rapport

Le communiqué de presse

Le compte rendu

Mercredi 30 mars 2022

Projet de décret d'avance - Audition de M. Olivier DUSSOPT

La commission a entendu M. Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de décret d'avance.

 

 

La vidéo de l'audition

Le compte rendu

Mercredi 9 mars 2022

Élaboration, composition, pilotage et mise en œuvre des crédits du plan de relance - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

La commission a entendu M. Pierre MOSCOVICI, premier président de la Cour des comptes, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur l'élaboration, la composition, le pilotage et la mise en œuvre des crédits du plan de relance (M. Jean-François HUSSON, rapporteur spécial).

 

La vidéo de l'audition

Le rapport

L'enquête de la Cour des comptes

Le compte rendu

Mercredi 9 mars 2022

Contrôle budgétaire - La situation financière de la SNCF et ses perspectives

La commission a entendu une communication de MM. Hervé MAUREY et Stéphane SAUTAREL, rapporteurs spéciaux, sur la situation financière de la SNCF et ses perspectives.

 

Le rapport

L'essentiel

Le compte rendu

Mercredi 9 mars 2022

Contrôle budgétaire - École nationale d'administration pénitentiaire (ENAP)

La commission a entendu une communication de M. Antoine LEFÈVRE, rapporteur spécial, sur l'École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP).

 

Le rapport

L'essentiel

Le compte rendu

Mercredi 23 février 2022

Mesures de soutien à l'industrie aéronautique - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

La commission a entendu Mme Françoise BOUYGARD, conseillère maître à la Cour des comptes, le Général Pierre BOURLOT, délégué général du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), et MM. Marwan LAHOUD, président exécutif de Ace capital partners et Pierre MOSCHETTI, sous-directeur de la construction aéronautique à la direction générale de l'aviation civile (DGAC) pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l'article 58-2 de la LOLF, sur les mesures de soutien à l'industrie aéronautique (M. Vincent CAPO-CANELLAS, rapporteur spécial).

 

La vidéo de l'audition

Le compte rendu

Le rapport

L'enquête de la Cour des comptes - cahier national

 L'enquête de la Cour des comptes - Pays de la Loire

L'enquête de la Cour des comptes - Occitanie

L'enquête de la Cour des comptes - Nouvelle-Aquitaine

L'enquête de la Cour des comptes - Île-de-France

Mercredi 23 février 2022

Contrôle budgétaire - Les Instituts hospitalo-universitaires et le financement de la recherche biomédicale en France

La commission a entendu une communication de MM. Thierry MEIGNEN et Jean-François RAPIN, rapporteurs spéciaux, sur les Instituts hospitalo-universitaires et le financement de la recherche biomédicale en France.

 

Le rapport

L'essentiel

Le compte rendu

Mardi 22 février 2022

Audition de M. Bruno LE MAIRE

La commission a entendu M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur les dossiers traités dans le cadre du Conseil des ministres de l'économie et des finances (Ecofin) de la Présidence française de l'Union européenne.

 

La vidéo de l'audition

Le compte rendu

Mercredi 16 février 2022

Contrôle budgétaire - Le financement de la recherche patrimoniale par le ministère de la culture et l'enseignement supérieur du spectacle vivant

La commission a entendu une communication de MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD, rapporteurs spéciaux, sur le financement de la recherche patrimoniale par le ministère de la culture et sur l'enseignement supérieur du spectacle vivant.

 

Le compte rendu

L'essentiel sur l'enseignement supérieur du spectacle vivant

Le rapport sur l'enseignement supérieur du spectacle vivant

L'essentiel sur le financement de la recherche patrimoniale

Le rapport sur le financement de la recherche patrimoniale

Mercredi 16 février 2022

Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires - Redistribution, innovation, lutte contre le changement climatique : trois enjeux fiscaux majeurs en sortie de crise sanitaire"

La commission a entendu M. Patrick LEFAS, président de chambre honoraire à la Cour des comptes, sur le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) : "Redistribution, innovation, lutte contre le changement climatique : trois enjeux fiscaux majeurs en sortie de crise sanitaire".

 

La vidéo de l'audition

Le compte rendu

Mercredi 9 février 2022

Audition de M. Éric LOMBARD

La commission a entendu M. Éric LOMBARD, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.

 

La vidéo de l'audition

Le compte rendu

 

Mercredi 9 février 2022

Contrôle budgétaire - Suivi des recommandations du rapport sur les algues vertes en Bretagne

La commission a entendu M. Bernard DELCROS, rapporteur spécial, sur le suivi des recommandations du rapport Algues vertes en Bretagne, de la nécessité d'une ambition plus forte.

 

Le compte rendu

Le rapport

L'essentiel

Mercredi 2 février 2022

Audition - Fiscalité des multinationales

La commission a entendu MM. Pascal SAINT-AMANS, directeur du centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, Christophe POURREAU, directeur de la législation fiscale, Mme Laetitia de LA ROCQUE, directeur des affaires fiscales à l'Association française des entreprises privées (Afep), et M. Daniel GUTMANN, avocat et professeur de droit fiscal, sur les piliers 1 et 2 du cadre inclusif de l’OCDE sur la fiscalité des multinationales.

 

La vidéo de l'audition

Le compte rendu

Mardi 1er février 2022

Audition de MM. Bruno LE MAIRE et Olivier DUSSOPT

La commission a entendu MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie, des finances et de la relance, et Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les résultats de l'exercice 2021 et les premiers éléments de l'exécution 2022.

 

La vidéo de l'audition

Le compte rendu

Mercredi 26 janvier 2022

Audition - Plan de transformation numérique de la justice

La commission a entendu M. Gilles ANDRÉANI, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, et Mme Catherine PIGNON, secrétaire générale du ministère de la justice, pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur le plan de transformation numérique de la justice (M. Antoine LEFÈVRE, rapporteur spécial).

La vidéo de l'audition

Le rapport

L'enquête de la Cour des comptes

Le compte rendu

Mercredi 26 janvier 2022

Contrôle budgétaire - Contributions de la France au financement des organisations internationales

La commission a entendu une communication de MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD, rapporteurs spéciaux, sur les contributions de la France au financement des organisations internationales.

 

Le compte rendu

L'essentiel

Le rapport

Le communiqué de presse

Mardi 25 janvier 2022

Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture - Examen du rapport

La commission a examiné le rapport pour avis de MM. Claude NOUGEIN et Patrice JOLY, sur  le  projet  de  loi  portant  réforme  des  outils  de  gestion  des  risques  climatiques  en agriculture  (n° 350, 2021‑2022).

 

Le dossier législatif

Le rapport

L'essentiel

Le compte rendu

Mercredi 19 janvier 2022

Audition - Taux réduits : anticiper la transposition de la nouvelle directive TVA

La commission a entendu MM. Christophe POURREAU, directeur de la législation fiscale, et François ECALLE, président de l'association "Finances publiques et Économie" (FIPECO), sur le thème : "Taux réduits : anticiper la transposition de la nouvelle directive TVA".

 

La vidéo de l'audition

Le compte rendu

Mardi 18 janvier 2022

Proposition de loi Marché de l'assurance emprunteur - Examen du rapport

La commission a examiné le rapport pour avis de M. Jean-Baptiste BLANC sur la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (n°225, 2021-2022).

 

Le dossier législatif

Le compte rendu

Mercredi 12 janvier 2022

Audition - Perspectives pour l'union bancaire et la réglementation prudentielle au sein de l'Union européenne

La commission a entendu MM. Andrea ENRIA, président du conseil de surveillance prudentielle de la Banque centrale européenne (BCE) et Dominique LABOUREIX, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), sur les perspectives pour l'union bancaire et la réglementation prudentielle au sein de l'Union européenne, en commun avec la commission des affaires européennes.

 

La vidéo de l'audition

Le compte rendu

Mercredi 12 janvier 2022

Audition - Niveau de l’inflation, ses perspectives et ses conséquences à moyen terme

La commission a entendu MM. Christophe BLOT, directeur-adjoint du département analyse et prévision de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), Charles-Henri COLOMBIER, directeur de la conjoncture et des perspectives à Rexecode, Olivier GARNIER, directeur général de la statistique, des études économiques et internationales à la Banque de France, et Jean-Luc TAVERNIER, directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), sur le niveau de l’inflation, ses perspectives et ses conséquences à moyen terme.

 

La vidéo de l'audition

La présentation de M. Christophe Blot

La présentation de M. Charles-Henri Colombier

La présentation de M. Olivier Garnier

La présentation de M. Jean-Luc Tavernier

Le compte rendu

Mercredi 12 janvier 2022

Contrôles budgétaires - Communication de M. Claude RAYNAL

La commission a entendu une communication de M. Claude RAYNAL, président, sur le programme de contrôle de la commission pour 2022.

 

Le compte rendu

Mercredi 15 décembre 2021

Sécurité d’acheminement des communications d’urgence - Examen du rapport

La commission a examiné, en commun avec la commission des affaires économiques, la commission des affaires sociales, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et la commission des lois, le rapport d’information sur la sécurité d’acheminement des communications d’urgence (rapporteurs : M. Patrick CHAIZE, Mme Françoise DUMONT, MM. Loïc HERVÉ, Jean-Michel HOULLEGATTE et Patrick KANNER, Mme Marie-Pierre RICHER et M. Jean Pierre VOGEL).

 

Le compte rendu

Le rapport

Mardi 14 décembre 2021

PLF 2022 - Nouvelle lecture - Examen du rapport

La commission a examiné le rapport en nouvelle lecture sur le projet de loi de finances pour 2022, sous réserve de sa transmission (M. Jean-François HUSSON, rapporteur général).

 

Le dossier législatif

Le rapport

Le compte rendu

Mardi 7 décembre 2021

Fonds pour le développement de la vie associative - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

La commission a entendu M. Louis GAUTIER, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, M. Charles-Aymeric CAFFIN, chef du bureau du développement de la vie associative, à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA), et Mme Frédérique PFRUNDER, déléguée générale du Mouvement associatif, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le fonds pour le développement de la vie associative.

La vidéo de l'audition

Le rapport

L'enquête de la Cour des comptes

Le compte rendu


Mercredi 1er décembre 2021

Audition - "Cumex Files : quel bilan des outils de lutte contre les pratiques d'arbitrage de dividendes ?

La commission a entendu M. Étienne BAREL, directeur général délégué de la Fédération bancaire française (FBF), Mme Alexandra GIVRY, directrice de la direction des données et de la surveillance, à l'Autorité des marchés financiers (AMF), M. Frédéric IANNUCCI, chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques (DGFiP) et Mme Salomé LEMASSON, avocate spécialiste en droit pénal des affaires au sein du cabinet Rahman Ravelli, sur le thème : "Cumex Files : trois ans après, quel bilan des outils de lutte contre les pratiques d'arbitrage de dividendes ?"

 

La vidéo de l'audition

Le compte rendu

Mercredi 24 novembre 2021

PLFR 2021 - Examen du rapport

La commission a examiné le rapport en nouvelle lecture de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, sur le second projet de loi de finances rectificative pour 2021.

 

Le dossier législatif

Le rapport

Le compte rendu

Mardi 23 novembre 2021

PLF 2022- Examen de l'amendement du Gouvernement à l’article d’équilibre

La commission a examiné l’amendement du Gouvernement à l’article d’équilibre sur le projet de loi de finances pour 2022.

 

Le dossier législatif

Le compte rendu

Vendredi 19 novembre 2021

PLF 2022 - Examen des amendements de séance sur la première partie

La commission a examiné les amendements de séance sur la première partie du projet de loi de finances pour 2022.

 

Le dossier législatif

Le compte rendu

Jeudi 18 novembre 2021

PLF 2022 - Examen des amendements de séance à l'article liminaire et à l'article 18

La commission a examiné les amendements de séance à l'article liminaire et à l'article 18 du projet de loi de finances pour 2022.

 

Le dossier législatif

Le compte rendu

 

Jeudi 18 novembre 2021

PLF 2022 - Examen définitif de la seconde partie

La commission a procédé à l'examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022.

 

Le dossier législatif

Le compte rendu

Jeudi 18 novembre 2021

PLF 2022 - Examen de missions budgétaires

La commission a examiné les rapports des missions budgétaires suivantes :

- "Aide publique au développement" (et article 42 A) et le compte de concours financiers "Prêts à des États étrangers" (et article 62)

- "Investir pour la France de 2030" (précédemment examinée et réservée)

 

Suivre l'examen des missions en commission

 

Mercredi 17 novembre 2021

PLFR 2021 - Examen des amendements de séance

La commission a examiné les amendements de séance sur le second projet de loi de finances rectificative pour 2021.

 

Le dossier législatif

Le compte rendu

Mercredi 17 novembre 2021

PLF 2022 - Examen de missions budgétaires

La commission a examiné les rapports des missions budgétaires suivantes :

- Programmes "Paysages, eau et biodiversité", "Prévention des risques", "Énergie, climat et après-mines", "Service public de l'énergie" et "Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables" de la mission "Écologie, développement et mobilité durables" (et articles 42 septies et 42 octies) et le compte d'affectation spéciale "Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ)"

- Programmes "Infrastructures et services de transports", "Affaires maritimes" et "Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État" de la mission "Écologie, développement et mobilité durables"

- Programme "Expertise, information géographique et météorologie" de la mission "Écologie, développement et mobilité durables" et le budget annexe "Contrôle et exploitation aériens" (et article 60)

- Relations avec les collectivités territoriales (et articles 45 à 49) et le compte de concours financiers "Avances aux collectivités territoriales"

 

Suivre l'examen des missions en commission


Mardi 16 novembre 2021

PLF 2022 - Examen de missions budgétaires

La commission a examiné les rapports des missions budgétaires suivantes :

- Programmes "Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables", "Aide à l'accès au logement", "Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat" et "Politique de la ville" de la mission "Cohésion des territoires"

- Programmes "Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire" et "Interventions territoriales de l'État" de la mission "Cohésion des territoires"

- "Culture"

- "Médias, livre et industries culturelles" et compte de concours financiers "Avances à l'audiovisuel public"

- "Recherche et enseignement supérieur"

 

Suivre l'examen des missions en commission


Mardi 16 novembre 2021

PLFR 2021 - Examen du rapport

La commission a examiné le rapport de M. Jean-François Husson, rapporteur général, sur le second projet de loi de finances rectificative pour 2021.

 

Le dossier législatif

Le rapport

Le compte rendu

Mercredi 10 novembre 2021

PLF 2022 - Examen de missions budgétaires

La commission a examiné les rapports des missions budgétaires suivantes :

- "Action extérieure de l’État"

- "Défense", "Plan de relance", et "Sport, jeunesse et vie associative" (et articles 51 et 52) (précédemment examinées et réservées)

- CAS "Participations financières de l’État"

 - "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et CAS "Développement agricole et rural"

 

Suivre l'examen des missions en commission

 

Mercredi 10 novembre 2021

PLF 2022 - Articles de la première partie

La commission a examiné les articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (Tome II du rapport général).

 

Le dossier législatif

Le tome II

Les amendements adoptés par la commission

Le compte rendu

Mardi 9 novembre 2021

PLF 2022 - Examen de missions budgétaires

La commission a examiné les rapports des missions budgétaires suivantes :

- "Travail et emploi"

- "Enseignement scolaire" (et article 42 terdecies)

- "Économie" et CCF "Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés"

- "Outre-mer"

 

Suivre l'examen des missions en commission

Mercredi 3 novembre 2021

PLFR 2021 - Audition de M. Olivier DUSSOPT

La commission a entendu M. Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le second projet de loi de finances rectificatives pour 2021.

 

 Le dossier législatif

La vidéo de l'audition

Le compte rendu

Mercredi 3 novembre 2021

PLF 2022 - Examen de missions budgétaires

La commission a examiné les rapports des missions budgétaires suivantes :

- "Gestion des finances publiques", "Transformation et fonctions publiques" et "Crédits non répartis" ; CAS "Gestion du patrimoine immobilier de l'État"

- "Justice" (et articles 44 et 44 bis)

 

Suivre l'examen des missions en commission

Mercredi 3 novembre 2021

PLF 2022 - Examen des principaux éléments de l'équilibre

La commission a examiné les principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2022 -    Tome I du rapport général (M. Jean-François HUSSON, rapporteur).

 

Le dossier législatif

Le tome I

La présentation en commission

Le compte rendu

Mardi 2 novembre 2021

PLFSS 2022 - Examen du rapport pour avis

La commission a examiné le rapport pour avis de M. Christian KLINGER sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.

 

Le dossier législatif

Le rapport

L'essentiel

Le compte rendu

Mardi 2 novembre 2021

PLF 2022 - Examen de missions budgétaires

La commission a examiné les rapports des missions budgétaires suivantes :

- "Sécurités" : programmes "Gendarmerie nationale", "Police nationale" et "Sécurité et éducation routières" et CAS "Contrôle de la circulation et du stationnement routiers";  programme "Sécurité civile"

- "Santé"

- "Solidarité, insertion et égalité des chances" (et article 43)

- "Régimes sociaux et de retraite" et CAS "Pensions"

- "Engagements financiers de l'État", CAS "Participation de la France au désendettement de la Grèce" et CCF "Accords monétaires internationaux" et "Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics

- "Pouvoirs publics"

 

Suivre l'examen des missions en commission

Mercredi 27 octobre 2021

PLF 2022 - Exmen de missions budgétaires

La commission a examiné les rapports des missions budgétaires suivantes :

- "Investissements d'avenir"

- "Plan de relance" et "Plan d'urgence face à la crise sanitaire"

- "Défense"

- "Administration  générale et territoriale de l'État"

La commission a en outre examiné la participation de la France au budget de l'Union européenne (article 18 du projet de loi de finances).

 

Suivre l'examen des missions en commission

Mardi 26 octobre 2021

PLF 2022 - Examen de missions budgétaires

La commission a examiné les rapports des missions budgétaires suivantes :

- "Conseil et contrôle de l'État"

- "Direction de l'action du Gouvernement" et budget annexe "Publications officielles et information administrative"

 

Suivre l'examen des missions en commission

Mercredi 20 octobre 2021

Audition - Candidature de M. François VILLEROY DE GALHAU aux fonctions de gouverneur de la Banque de France

La commission a entendu, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, M. François VILLEROY DE GALHAU, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de gouverneur de la Banque de France et a voté sur cette proposition de nomination.

 

Les commissions des finances des deux assemblées se sont prononcées sur la nomination de M. François VILLEROY DE GALHAU :
- par 17 voix pour, 0 voix contre et 0 bulletin blanc au Sénat
- par 39 voix pour, 7 voix contre et 1 bulletin blanc et nul à l'Assemblée nationale.

 

La vidéo de l'audition

Le compte rendu

Mercredi 20 octobre 2021

Contrôle budgétaire - Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

La commission a entendu une communication de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, rapporteurs spéciaux, sur le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).

 

L'essentiel

Le rapport

Le compte rendu

Mercredi 20 octobre 2021

PLF 2022 - Examen de mission budgétaire

La commission a examiné le rapport de mission budgétaire suivant :

- "Sport, jeunesse et vie associative".

 

 

Suivre l'examen des missions en commission

Mercredi 20 octobre 2021

PJL autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité

La commission a examiné le rapport de M. Jean-Marie MIZZON, rapporteur, et a élaboré le texte de la commission sur le projet de loi n° 806 (2020-2021) autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, présenté par M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

 

Le dossier législatif

Le rapport

L'essentiel

Le compte rendu

Mercredi 20 octobre 2021

PPL Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

La commission a examiné des amendements de séance sur la proposition de loi n° 325 (2020-2021) visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (Mme Christine LAVARDE, rapporteur).

 

Le dossier législatif

Le compte rendu

Mardi 19 octobre 2021

PLF 2022 - Examen de missions budgétaires

La commission a examiné les rapports de missions budgétaires suivantes :

- "Immigration, asile et intégration" ;

- "Remboursements et dégrèvements" ;

- "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation" (et article 42).

 

Suivre l'examen des missions en commission

Mercredi 13 octobre 2021

Audition - "Pandora papers : comment contrôler la création et les bénéficiaires effectifs des sociétés offshore ?"

La commission a entendu Mme Giulia ALIPRANDI, chercheuse à l'Observatoire européen de la fiscalité, MM. Marc BORNHAUSER, avocat spécialiste en droit fiscal, Frédéric IANNUCCI, chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal, et Quentin PARRINELLO, responsable de plaidoyer justice fiscale et inégalités à Oxfam France, sur le thème "Pandora papers : comment contrôler la création et les bénéficiaires effectifs des sociétés offshore ?"

 

La vidéo de l'audition

Le compte rendu

Mercredi 13 octobre 2021

PPL - Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

La commission a examiné le rapport de Mme Christine LAVARDE, rapporteur, et a élaboré le texte de la commission sur la proposition de loi n°325 (2020-2021) visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles.

 

Le dossier législatif

Le rapport

L'essentiel

Le compte rendu

Mercredi 13 octobre 2021

PPL - Encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19 - Examen des amendements de séance

La commission a examiné les amendements de séance sur la proposition de loi n°383 (2020-2021) visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19, présentée par M. Éric GOLD et plusieurs de ses collègues.

 

Le dossier législatif

Le compte rendu

Mercredi 6 octobre 2021

Contrôle budgétaire - Missions locales

La commission a entendu une communication de M. Emmanuel CAPUS et Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN, rapporteurs spéciaux, sur la situation et l'action des missions locales dans le contexte de la crise sanitaire.

 

Le compte rendu

L'essentiel

Le rapport

Mercredi 6 octobre 2021

Contrôle budgétaire - Protection des épargnants

La commission a entendu une communication de MM. Jean-François HUSSON et Albéric de MONTGOLFIER sur la protection des épargnants.

 

Le compte rendu

Le rapport

L'essentiel

Mercredi 29 septembre 2021

Contrôle budgétaire - Situation financière de la SNCF

La commission a entendu une communication de MM. Hervé MAUREY et Stéphane SAUTAREL, rapporteurs spéciaux, sur la situation financière de la SNCF.

 

L'essentiel

Le compte rendu

Mercredi 29 septembre 2021

Contrôle budgétaire - Financement des aires protégées

Mercredi 29 septembre 2021

PPL - Encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19

La commission a examiné le rapport de Mme Nadine BELLUROT, rapporteure, et a élaboré le texte de la commission sur la proposition de loi n°383 (2020-2021) visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19, présentée par M. Éric GOLD et plusieurs de ses collègues.

 

Le dossier législatif

Le rapport

L'essentiel

Le compte rendu

Mardi 28 septembre 2021

Couverture mobile (4G) du territoire - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

La commission a entendu MM. Christian CHARPY, président de la première chambre de la Cour des comptes, Zacharia ALAHYANE, directeur du programme France mobile de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et Arthur DREYFUSS, président de la Fédération française des telécoms, Mme Laure de la RAUDIERE, présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse et de M. Mathieu WEILL, chef du service de l'économie numérique à la direction générale des entreprises, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la couverture mobile (4G) du territoire (M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC, rapporteurs spéciaux).

 

Le rapport provisoire

La vidéo de l'audition

Le compte rendu

Lundi 27 septembre 2021

PPLO Modernisation des finances publiques et PPL Haut Conseil des finances publiques

La commission a examiné les amendements au texte de la commission n°832 sur la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et au texte de la commission n°833 sur la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (MM. Jean-François HUSSON et Claude RAYNAL, rapporteurs).

Le rapport

L'essentiel

Le dossier législatif PPLO n°780

Le dossier législatif PPL n°781

Le compte rendu

Mercredi 22 septembre 2021

Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de MM. Bruno LE MAIRE et Olivier DUSSOPT

La commission a entendu M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance et M. Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur le projet de loi de finances pour 2022.

La vidéo de l'audition

Le compte rendu

Mercredi 22 septembre 2021

PLF 2022 et PLFSS 2022 - Audition de M. Pierre MOSCOVICI

La commission a entendu M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques sur l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2022 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.

La présentation en commission

La vidéo de l'audition

Le compte rendu

Mercredi 22 septembre 2021

Contrôle budgétaire - Immobilier universitaire

La commission a entendu une communication de Mme Vanina PAOLI-GAGIN, rapporteur spécial, sur l'optimisation de la gestion de l'immobilier universitaire à l'heure de la nécessaire transition écologique et du déploiement de l'enseignement à distance.

 

Le rapport

L'essentiel

Le compte rendu

Mercredi 22 septembre 2021

Contrôle budgétaire - Météo-France

La commission a entendu une communication de M. Vincent CAPO-CANELLAS, rapporteur spécial, sur Météo-France.

 

Le rapport

L'essentiel

Le compte rendu

 

Mercredi 15 septembre 2021

PPLO Modernisation des finances publiques et PPL Haut Conseil des finances publiques

La commission a examiné le rapport de MM. Jean-François HUSSON et Claude RAYNAL, rapporteurs, sur la proposition de loi organique n°780 rect. (2020-2021) relative à la modernisation de la gestion des finances publiques, et la proposition de loi n°781 (2020-2021) portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques.


 Le dossier législatif PPLO n°780

Le dossier législatif PPL n°781

Le rapport

L'essentiel

Le compte rendu