Pendant plus de six mois, la délégation a mené des travaux sur l’industrie pornographique : des dizaines d’heures d’auditions, dont celle à huis clos de victimes de l’affaire dite French Bukkake, une analyse des contenus pornographiques disponibles en ligne aujourd’hui, le recueil de données chiffrées, le recours à une étude de législation comparée...
Les rapporteures entendent alerter le Gouvernement et l’opinion publique sur les violences massivement perpétrées et véhiculées par et dans l’industrie pornographique, ainsi que sur les représentations sexistes, racistes, homophobes et inégalitaires que promeut aujourd’hui ce business mondial du sexe.
Elles s’alarment tout particulièrement de l’accès facilité, démultiplié et massif des mineurs et des adultes à des contenus pornographiques de plus en plus violents et toxiques.
Elles appellent à une prise de conscience de toutes et tous sur ces violences systémiques et à mettre un terme au déni et à la complaisance dont bénéficie encore l’industrie du porno. Il y a urgence à engager un large débat public sur les pratiques de cette industrie.
Elles formulent vingt-trois recommandations de nature à lutter contre les violences pornographiques et leurs conséquences.
Les rapporteures désignées par la délégation
Les suites du rapport d'information
Adoption d'une proposition de résolution
Mercredi 1er mars 2023, le Sénat a adopté la proposition de résolution de Mmes Annick BILLON, Alexandra BORCHIO FONTIMP, Laurence COHEN, Laurence ROSSIGNOL et plusieurs de leurs collègues, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique.
Remises officielles du rapport d'information
Remise du rapport à Mme Sonia Brackès, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, chargée de la Citoyenneté
Remise du rapport à M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Remise du rapport à M. Pap NDiaye, ministre de l'Éducation nationale et de la jeunesse
Remise du rapport à M. Emmanuel Macron, président de la République
Remise du rapport à M. Gérard Larcher, président du Sénat
Remise du rapport à M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
Remise du rapport à Mmes Isabelle LONVIS-ROME, ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, et Charlotte CAUBEL, secrétaire d'État chargée de l'Enfance
Conférence de presse
Adoption du rapport d'information
Mardi 27 septembre 2022, la délégation aux droits des femmes a adopté, à l'unanimité, le rapport d'information de Mmes Annick BILLON, Alexandra BORCHIO FONTIMP, Laurence COHEN et Laurence ROSSIGNOL, sur l'industrie de la pornographie.
Les travaux de la délégation
Mercredi 15 juin 2022, la délégation a clôturé le cycle de ses auditions en organisant une table ronde avec Mmes Laure BECCUAU, procureure de la République au Parquet de Paris, et Hélène COLLET, vice-procureure de la République au Parquet de Paris.
Mercredi 8 juin 2022, la délégation a organisé une table ronde sur la régulation de l'accès aux contenus pornographiques en ligne, à laquelle ont participé :
- M. Michel COMBOT, directeur général de la Fédération française des télécoms (FFT) ;
- Mme Julie DAWSON, directrice des affaires réglementaires de Yoti ;
- MM. Olivier ESPER, responsable des relations institutionnelles, et Arnaud VERGNES, responsable juridique, de Google France ;
- MM. Florent LABOY, directeur adjoint, et Victor AMBLARD, datascientiste, du Pôle d'expertise de la régulation numérique (PEReN), service à compétence nationale placé sous l’autorité conjointe des ministres chargés de l’économie, de la culture et du numérique ;
- M. Bertrand PAILHES, directeur des technologies et de l’innovation de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) ;
- Mme Lucile PETIT, directrice des plateformes en ligne, et M. Guillaume BLANCHOT, directeur général, de l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique).
La vidéo
Blocage de sites pornographiques : « La procédure est complexe », reconnaît l’Arcom devant le Sénat (Public Sénat)
Le compte rendu
Mercredi 1er juin 2022, la délégation a organisé une table ronde sur les représentations des femmes et des sexualités véhiculées par la pornographie, avec :
- Docteur Catherine BERGERET-GALLEY, première vice-présidente de la Société française des chirurgiens esthétiques plasticiens (SOFCEP) ;
- Mme Margot FRIED-FILLIOZAT, sexothérapeute, intervenante en éducation sexuelle et affective ;
- Mme Maria HERNANDEZ-MORA, psychologue clinicienne, spécialisée dans les addictions sexuelles et cybersexuelles, fondatrice de l'association Déclic-Sortir de la pornosphère ;
- Professeur Israël NISAND, gynécologue-obstétricien.
La vidéo
Images pornographiques : « Un viol psychique » pour les enfants, alerte une psychologue (Public Sénat)
Le compte rendu
Mercredi 18 mai 2022, la délégation a organisé une table ronde avec des acteurs institutionnels spécialisés dans la lutte contre la traite des êtres humains et la cybercriminalité, à laquelle ont participé :
- Mme Elvire ARRIGHI, commissaire divisionnaire, chef de l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains), direction centrale de la Police judiciaire, ministère de l'intérieur ;
- M. Jean-Baptiste BALDO, commandant de police, chef de la Plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (Pharos), à la sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité du ministère de l'intérieure ;
- M. Simon BENARD-COURBON, substitut du procureur de la République, co-référent prostitution et traite des êtres humains des mineurs à la division de la famille et de la jeunesse (Difaje) du tribunal judiciaire de Bobigny ;
- Mme Élisabeth MOIRON-BRAUD, magistrate, secrétaire générale de la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF).
La vidéo
Devant le Sénat, policiers et magistrats notent la « porosité entre la prostitution et la pornographie (Public Sénat)
Le compte rendu
Mercredi 11 mai 2022, la délégation a tout d'abord auditionné M. Grégory DORCEL, président du groupe Dorcel, et Maître Matthieu CORDELIER, avocat intervenu de manière indépendante dans l'élaboration d'une charte déontologique.
Puis la délégation a auditionné M. Vincent GEY, responsable des opérations du groupe Ares, détenteur de la marque Jacquie et Michel, et Maître Charlotte GALICHET, avocate du groupe Ares.
La vidéo
Le compte rendu
Porno : coup de chaud pour Dorcel et « Jacquie et Michel » auditionnés au Sénat (Public Sénat)Porno : quand Jacquie et Michel dénonçait "les attaques" des associations féministes devant le Sénat (Public Sénat)
Mercredi 27 avril 2022, la délégation a organisé une table ronde sur la protection des mineurs face aux contenus pornographiques, avec des représentants d'associations de protection de l'enfance et familiales :
- M. Gordon CHOISEL, président de l’association e-nnocence ;
- M. Olivier GÉRARD, coordonnateur du pôle « Médias-usages numériques » de l’Union nationale des associations familiales (Unaf) ;
- M. Thomas ROHMER, président de l’Observatoire de la parentalité et de l’éducation numérique (Open).
La vidéo
Porno : « Plus l’exposition des enfants est précoce, plus il y a une banalisation du fait sexuel », alertent les associations (Public Sénat)
Le compte rendu
Mercredi 30 mars 2022, la délégation a organisé une table ronde sur l'accès des mineurs aux contenus pornographiques et ses conséquences, à laquelle ont participé :
- M. Grégoire BORST, professeur de psychologie du développement et de neurosciences cognitives de l’éducation et directeur du Laboratoire de psychologie du développement et de l’éducation de l’enfant au CNRS (LaPsyDÉ) ;
- Mme Samia BOUNOURI, infirmière scolaire, secrétaire départementale du syndicat SNICS-FSU ;
- Mme Béatrice COPPER-ROYER, psychologue clinicienne spécialisée dans l’enfance et l’adolescence, cofondatrice de l’association e-Enfance ;
- Mme Ludivine DEMOL, chercheuse-doctorante en Sciences de l’information et de la communication à l’Université Paris 8, auteure de travaux sur la consommation pornographique des jeunes ;
- Mme Sophie JEHEL, maîtresse de conférences en sciences de l’information et de la communication à l’Université Paris 8, chercheuse au Centre d’études sur les médias, les technologies et l’internationalisation (CÉMTI), chercheure associée au Centre d’analyse et de recherche interdisciplinaire sur les médias (CARISM) ;
- M. Arthur VUATTOUX, maître de conférences en sociologie à l’Université Sorbonne Paris Nord, membre de l’Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux (IRIS-USPN, EHESS, CNRS UMR 8156, Inserm U997), co-auteur de l’ouvrage Les jeunes, la sexualité et Internet.
Mardi 29 mars 2022, la délégation a auditionné Ovidie, réalisatrice de documentaires et auteure de l'ouvrage À un clic du pire : la protection des mineurs à l'épreuve d'Internet.
La vidéo
Toute une génération entre dans la sexualité en étant biberonnée au porno rappelle Ovidie devant le Sénat (Public Sénat)
Le compte rendu
Mercredi 9 mars 2022, la délégation a organisé une table ronde avec des actrices, réalisatrices et productrices de films pornographiques :
- Nikita BELLUCCI, actrice, réalisatrice et productrice ;
- Carmina, actrice et réalisatrice de films pornographiques alternatifs ;
- Knivy, actrice et camgirl, membre de la commission Pornographies et webcam du Strass (Syndicat du TRAvail Sexuel) ;
- Liza Del SIERRA, réalisatrice et productrice, ancienne actrice.
La vidéo
« Notre profession a besoin d’être reconnue », plaident des actrices et réalisatrices du X devant le Sénat (Public Sénat)
Le compte rendu
Jeudi 17 février 2022, la délégation a entendu deux journalistes ayant enquêté sur le milieu de la pornographie :
- M. Robin D'ANGELO, auteur de Judy, Lola, Sofia et moi, éditions Goutte d'Or, 2018 - enquête sur le milieu du porno dit amateur ;
- Mme Marie MAURISSE, auteure de Planète Porn, Enquête sur la banalisation du X, éditions Stock, 2018.
Le compte rendu
La vidéo
Porno : « Il ne faut pas voir uniquement ces femmes comme des victimes », souligne le journaliste Robin D’Angelo (Public Sénat)
Jeudi 3 février 2022, la délégation a organisé une table ronde de chercheurs et de juristes sur la production de contenus pornographiques, à laquelle ont participé :
- Mme Béatrice DAMIAN-GAILLARD, docteur HDR en sciences de l'information et de la communication, professeure à l'Université Rennes 1, chercheuse à Arènes (laboratoire CNRS) ;
- M. Florian VÖRÖS, docteur en sociologie, maître de conférences en sciences de l'information et de la communication à l'Université de Lille, rattaché au laboratoire Geriico et à l'Institut des sciences sociales ;
- M. Sonny PERSEIL, docteur HDR en science politique, chercheur au CNAM ;
- Mme Julie LEONHARD, docteur HDR en droit privé et sciences criminelles, maître de conférences à l'Université de Lorraine.
La vidéo
« Il faut cesser de traiter la pornographie comme un problème en soi », plaide une sociologue devant le Sénat (Public Sénat)
Le compte rendu
Jeudi 27 janvier 2022, la délégation a auditionné Mme Carole BIENAIMÉ BESSE, membre de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), présidente du groupe de travail Éducation, protection des publics et cohésion sociale.
La vidéo
Porno : quand une sénatrice prouve à l'Arcom que des contenus illicites sont accessibles à tous
Le compte rendu
Jeudi 20 janvier 2022, la délégation a entamé son cycle d'auditions en organisant une table ronde avec des associations féministes engagées dans la lutte contre la prostitution et la pornographie, à laquelle ont participé :
- Mmes Claire QUIDET, présidente, et Sandrine GOLDSCHMIDT, chargée de communication, du Mouvement du Nid ;
- Mmes Céline PIQUES et Elsa LABOURET, porte-parole de l'association Osez le féminisme ! ;
- Mme Claire CHARLÈS, membre de la direction collégiale, porte-parole de l'association Les Effronté.es.
La vidéo
Pour les associations, le porno c'est du proxénétisme à l'échelle industrielle
Le compte rendu