Les sujets d'étude de la délégation en 2020-2021
Les évènements de la délégation
Grenelle de lutte contre les violences : quelles suites dans les territoires ?
Les travaux de Mme Annick Billon, sénatrice de la Vendée, présidente de la délégation
Suivi des mesures et de la dynamique dans les territoires (PDF - 468 Ko)
Suivi des mesures mises en place par la Gendarmerie nationale (PDF - 1.05 Mo)
Grille d'évaluation du danger (PDF - 376 Ko)
Permanences pénales de service public du barreau de La-Roche-sur-Yon (PDF - 241 Ko)
Plaquette "permanence d'assistance aux victimes" du barreau de La-Roche-sur-Yon (PDF - 356 Ko)
Les travaux de M. Max Brisson, sénateur des Pyrénées-Atlantiques
La lutte contre les violences intrafamiliales dans les Pyrénées-Atlantiques (PDF - 866 Ko)
Violences faites aux femmes : "Il y a une prise de conscience" (PDF - 748 Ko)
Grenelle des violences conjugales au Pays Basque : peut mieux faire (PDF - 201 Ko)
Violences faites aux femmes : "Il y a une prise de conscience" se félicite Brisson (PDF - 141 Ko)
Audition du MEDEF
Mercredi 29 septembre 2021
Dans la perspective de l'examen au Sénat de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle, la délégation auditionne :
- Mme Armelle CARMINATI-RABASSE, présidente du Comité entreprise inclusive ;
- Mme Pia VOISINE, directrice adjointe à la Direction emploi et relations sociales ;
- Mme Charlotte PAREZ, responsable égalité femmes-hommes ;
- Mme Fadoua QACHRI, chargée de mission à la Direction des affaires publiques.
Violence et harcèlement au travail
Mardi 21 septembre 2021
La délégation a auditionné M. Cyril COSME, directeur du bureau pour la France de l'Organisation internationale du travail (OIT), sur la convention n° 190 de l'OIT sur la violence et le harcèlement au travail et sa ratification par la France.
Réunion plénière
Jeudi 22 juillet 2021
La délégation a procédé à un premier échange de vues sur la désignation des lauréats du Prix 2021 de la délégation aux droits des femmes et sur son programme de travail pour la session 2021-2022.
Examen du rapport d'information
Audition de M. Éric Dupond-Moretti
Mercredi 7 juillet 2021
La délégation a auditionné M. Éric DUPOND-MORETTI, garde des Sceaux, ministre de la justice.
Public Sénat : Éric Dupond-Moretti et Laurence Rossignol prêts à travailler ensemble sur le délit de non-représentation de l’enfant
Audition de Mme Brigitte Grésy, présidente du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
Table ronde sur la mobilité au coeur de l'articulation des temps de vie des femmes dans les territoires ruraux
Table ronde franco-polonaise
Mercredi 9 juin 2021
La délégation a participé à une table ronde franco-polonaise, co-organisée avec l'Ambassade de France en Pologne, le Sénat polonais et le Centre polonais des droits des femmes sur la situation des droits des femmes en Pologne et la législation en matière de violences intrafamiliales.
Cette table ronde était ouverte aux membres du groupe interparlementaire d'amitié France–Pologne.
Table ronde sur le thème "Être agricultrice en 2021"
Jeudi 3 juin 2021
Dans le cadre de son rapport d'information "Femmes et ruralités", la délégation a organisé une table ronde sur le thème "Être agricultrice en 2021".
Réunion plénière
Jeudi 27 mai 2021
La délégation a procédé à un échange de vues sur les suites de la table ronde de la délégation du 8 avril 2021 sur le bilan de l'application de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées. Elle a ensuite entendu le témoignage de Linda, ancienne prostituée, accompagnée de Jean ARCELIN, co-auteurs du livre L'Ange de Pigalle.
Événement
Jeudi 20 mai 2021
La délégation a organisé une rencontre avec les skippeuses engagées dans l’édition 2020-2021 du Vendée Globe : Alexia BARRIER ; Clarisse CRÉMER ; Samantha DAVIES ; Pip HARE ; Isabelle JOSCHKE et Miranda MERRON.
Le compte rendu de la rencontre
Le programme de la rencontre (PDF - 299 Ko)
Les photos de la rencontre (PDF - 19.60 Mo)
Public Sénat : Skippeuses du Vendée Globe : "Nous avons fait nos preuves !"
Audition de ministres
Mercredi 5 mai 2021
Dans le cadre du rapport d'information "Femmes et ruralités", la délégation a auditionné Mme Élisabeth MORENO, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, et M. Joël GIRAUD, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité.
Adoption d'un rapport d'information
Mardi 4 mai 2021
La délégation a adopté le rapport d'information de Mme Claudine LEPAGE, rapporteure, sur l'égalité femmes-hommes comme enjeu de l'aide publique au développement : L'égalité femmes-hommes, un enjeu fondamental de solidarité internationale.
Audition du CESE
Jeudi 15 avril 2021
La délégation a auditionné Mme Dominique JOSEPH, co-rapporteure de l'avis du Conseil économique, social et environnemental sur le thème : Crise sanitaire et inégalités de genre, adopté en séance plénière le 24 mars 2021.
Table ronde sur le bilan de la "loi prostitution" du 13 avril 2016
Jeudi 8 avril 2021
À l'occasion du cinquième anniversaire de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, la délégation aux droits des femmes a organisé une table ronde sur le bilan de l'application de cette loi.
Table ronde sur l'entreprenariat des femmes dans les territoires ruraux
Audition de la DREES et de l'INJEP
Journée internationale des droits des femmes
Lundi 8 mars 2021
À l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, la délégation alerte sur la situation des femmes en milieu rural, à laquelle elle a décidé de consacrer une partie de ses travaux en 2020-2021.
Audition de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Table ronde
Jeudi 4 mars 2021
Dans le cadre du rapport d'information "Femmes et ruralités", la délégation a organisé une table ronde sur l'accès des femmes aux responsabilités dans les collectivités des territoires ruraux et sur le rôle des élus pour y faire avancer l'égalité.
Lutte contre les violences faites aux femmes dans les territoires ruraux
Jeudi 11 février 2021
Dans le cadre du rapport d'information "Femmes et ruralités", la délégation organise une table ronde sur la lutte contre les violences faites aux femmes dans les territoires ruraux : enjeux et spécificités.
Audition de Mme Salomé Berlioux
Jeudi 4 février 2021
Dans le cadre du rapport d'information "Femmes et ruralités", la délégation a auditionné Mme Salomé BERLIOUX, fondatrice de l'association Chemins d'Avenirs.
La santé des femmes dans les territoires ruraux
Jeudi 28 janvier 2021
Dans le cadre du rapport d'information "Femmes et ruralités", la délégation a organisé une table ronde sur la santé des femmes dans les territoires ruraux.
Bilan de l'application de la loi "Copé-Zimmermann"
Jeudi 21 janvier 2021
Le jeudi 21 janvier 2021, la délégation a organisé une table ronde sur le bilan de l'application de la loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle, dite loi Copé-Zimmermann, à l’occasion du dixième anniversaire de cette loi.
Ont participé à cette table ronde :
- Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, ancienne députée, co-auteure de la loi ;
- Mme Laurence PARISOT, ancienne présidente du MEDEF ;
- Mme Anne-Françoise BENDER, maîtresse de conférences en sciences de gestion au CNAM ;
- Mme Chiara CORAZZA, directrice générale du Women's Forum fort the economy and society ;
- Mme Catherine LADOUSSE, ex-directrice de la communication de LENOVO, co-fondatrice et présidente honoraire du cercle InterElles ;
- Mme Françoise SAVÉS, présidente de l'Association des femmes experts-comptables (AFEC) ;
- M. Denis TERRIEN, président de l'Institut français des administrateurs (IFA) ;
- Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP, sénatrice, membre de la commission "Parité" du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE).
Réunion plénière
Jeudi 14 janvier 2021
La délégation a procédé à un échange de vues sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement.
Puis, dans le cadre du rapport d'information Femmes et ruralités, la délégation a auditionné M. Cyprien CAVINENC, secrétaire général de la fédération Des territoires aux grandes écoles (DTGE) et Mme Emma ROUVET, co-présidente de l'association De l'Allier aux grandes écoles (DAGE).
Jeudi 17 décembre 2020
Dans le cadre du rapport d'information Femmes et ruralités, la délégation a auditionné Mme Marie-Pierre BADRÉ, présidente du Centre Hubertine Auclert, sur le rapport Pour l'égalité entre les femmes et les hommes dans les territoires ruraux franciliens.
Jeudi 10 décembre 2020
La délégation a procédé à la désignation de rapporteurs.
Sur le rapport d'information Femmes et ruralités, ont été désignés :
- M. Jean-Michel ARNAUD pour le groupe Union Centriste ;
- M. Bruno BELIN pour le groupe Les Républicains ;
- Mme Nadège HAVET pour le groupe du Rassemblement des démocrates progressistes et indépendants ;
- M. Pierre MÉDEVIELLE pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires ;
- Mme Marie-Pierre MONIER pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ;
- Mme Guylène PANTEL pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen ;
- Mme Raymonde PONCET MONGE pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires ;
- Mme Marie-Claude VARAILLAS pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
S'agissant du travail sur l'application de la loi Copé-Zimmermann, la délégation a désigné :
- Mme Martine FILLEUL pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ;
- Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM pour le groupe Les Républicains ;
- Mme Dominique VÉRIEN pour le groupe Union Centriste ;
La délégation a également procédé à un échange de vues sur le financement de la lutte contre les violences faites aux femmes, avec MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET, rapporteurs spéciaux du programme 137 et co-auteurs du rapport d'information Le financement de la lutte contre les violences faites aux femmes : une priorité politique qui doit passer de la parole aux actes (n° 602, 2019-2020).
Programme de travail de la délégation
Audition de M. Adrien Taquet
Jeudi 26 novembre 2020
Le jeudi 26 novembre 2020, la délégation a auditionné M. Adrien TAQUET, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles.
Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes
25 novembre 2020
Quatre questions à Annick BILLON, présidente de la délégation aux droits des femmes, à l’occasion de la journée internationale pour l’élimination des violences à l’égard des femmes.
Audition de Mme Brigitte Grésy
Jeudi 19 novembre 2020
Le jeudi 19 novembre 2020, la délégation a auditionné Mme Brigitte GRÉSY, présidente du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes.
Audition de Mme Élisabeth Moreno
Jeudi 5 novembre 2020
Le jeudi 5 novembre 2020, la délégation a auditionné Mme Élisabeth MORENO, ministre déléguée auprès du Premier ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.
Programme de travail de la délégation
Jeudi 29 octobre 2020
Le jeudi 29 octobre 2020, la délégation a procédé à un échange de vues sur son programme de travail pour la session 2020-2021.
Constitution du Bureau de la délégation aux droits des femmes
Jeudi 22 octobre 2020
Le jeudi 22 octobre 2020, la délégation aux droits des femmes a constitué son Bureau.
Nomination des membres de la délégation
Mardi 20 octobre 2020
Mardi 20 octobre 2020, les membres de la délégation ont été désignés en séance publique
La liste des sénatrices et sénateurs membres de la délégation