Commission d'enquête sur la souveraineté numérique

Le Sénat a créé une commission d'enquête sur la souveraineté numérique, à la demande du groupe Les Républicains.

Composition

Les travaux de la commission d'enquête

Le rapport de la commission d'enquête

Présentation à la presse du rapport

3 octobre 2019

Jeudi 3 octobre 2019, Franck MONTAUGÉ, président, et Gérard LONGUET, rapporteur, ont présenté à la presse les conclusions de la commission d'enquête sur la souveraineté numérique.

Le billet de l'Espace presse

Examen du rapport de la commission d'enquête

1er octobre 2019

La commission d'enquête sur la souveraineté numérique a adopté à l'unanimité le rapport de M. Gérard LONGUET, rapporteur.

Le rapport

Les comptes rendus des auditions

L'infographie (PDF - 196 Ko)

Retour en vidéo sur le déplacement à Bruxelles de la commission d'enquête

1er octobre 2019

Une délégation de la commission d'enquête sur la souveraineté numérique s'est rendu à Bruxelles les 17 et 18 juin 2019 pour une rencontre avec les représentants des institutions européennes.

La vidéo

Audition de Bruno Le Maire

Mardi 10 septembre 2019

La commission d'enquête a achevé ses travaux avec l'audition de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances.

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Auditions

Mardi 3 septembre 2019

La commissions d'enquête a entendu :

à 9h30 : Mme Nicole BELLOUBET, ministre de la justice ;
à 11 heures : Mme Florence PARLY, ministre des armées ;
à 16 heures : MM. Julien GROUES, directeur général, Stéphan HADINGER, directeur technique pour Amazon Web Services ;
à 16h45 : MM. Michel COULOMB, responsable des ventes, région sud incl. France, Daniel MATRAY, responsable App Store Europe, et Erik NEUENSCHWANDER, responsable Vie privée des utilisateurs, d'Apple.

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Auditions

Lundi 2 septembre 2019

La commission d'enquête a poursuivi ses travaux avec les auditions de :

M. Christophe CASTANER, ministre de l'intérieur,
M. Bruno SPORTISSE, Président-directeur général de l'INRIA.

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Auditions président et rapporteur

Mercredi 17 et jeudi 18 Juillet 2019

La commission d'enquête a entendu :

MM. Hugues FOULON, directeur de la stratégie et des activités de cyber-sécurité, Laurentino LAVEZZI, directeur des affaires publiques et Mme Claire CHALVIDANT, directrice des affaires institutionnelles, de la société Orange ;
M. Philippe PIRON, président d'Alcatel submarine networks ;
M. Jean-René LEQUEPEYS, du CEA ;
M. Laurent VACHEY, auteur de rapports sur les données d'intérêt général.

Auditions

Mercredi 17 et jeudi 18 juillet 2019

La commission d'enquête a entendu :

Mercredi 17 juillet 2019 :

M. Laurent GIOVACHINI, pour le "Comité souveraineté et sécurité des entreprises françaises" du MEDEF ;
M. Loïc RIVIÈRE, Délégué général de Tech in France ;
M. Benoit TABAKA, secrétaire général adjoint de Google France.

Jeudi 18 juillet 2019 :

M. Anton'Maria BATTESTI, responsable des affaires publiques de Facebook
MM. Marc MOSSÉ, directeur juridique et affaires publiques de Microsoft Europe et Mathieu COULAUD, directeur juridique de Microsoft France ;
MM. Laurent DEGRÉ, directeur général, Guillaume de St Marc, directeur de l'innovation, Jean-Charles GRIVIAUC, responsable cybersécurité et Bruno BERNARD, directeur des affaires publiques, de Cisco France ;
M. Weiliang SHI, directeur général de Huawei France.

Ces auditions sont diffusées en direct sur le site du Sénat

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Auditions

9, 10 et 11 juillet 2019

La commission d'enquête a poursuivi son programme d'auditions :

Mardi 9 juillet :

Me Alexis FITZJEAN O COBHTHAIGH, avocat (La Quadrature du Net) et M. Etienne GONNU, chargé affaires publiques (April - Promouvoir et défendre le logiciel libre), et Me Olivier ITEANU, avocat (ISOC France), sur les libertés numériques. (revoir l'audition)

Mercredi 10 juillet :

M. Daniel BURSAUX, directeur général de l'IGN (revoir l'audition)
Mme Marie-Laure DENIS, présidente de la CNIL, et de MM. Gwendal LE GRAND, secrétaire général adjoint, et Mathias MOULIN, Directeur de la Direction de la protection des droits et des sanctions (revoir l'audition)
Mme Isabelle de SILVA, présidente de l'Autorité de la concurrence, M. Roch-Olivier MAISTRE, président du CSA et M. Sébastien SORIANO, président de l'ARCEP

Jeudi 11 juillet :
- M. Guillaume POUPARD, directeur général de l'ANSSI (revoir l'audition)
- M. Michel PAULIN, directeur général d'OVH
- M. François VILLEROY DE GALHAU, gouverneur de la Banque de France.

Auditions rapporteur

8, 9, 10 et 11 juillet 2019

Dans le cadre des travaux de la commission d'enquête, M. Gérard LONGUET, rapporteur, a procédé aux auditions suivantes :

Lundi 8 juillet : MM. Michel DERDEVET de la Société Enedis et Arnaud VIEUX, de la société Tecwec Systems

Mardi 9 juillet :

M. Jean-Yves LE GALL, président du Centre national d'Etudes spatiales (CNES)
M. Raphaël GAUVAIN, député, chargé de mission sur la protection contre les législations de portée extraterritoriale
M.de MALZAC de la société AR 24.

Mercredi 10 juillet : Audition conjointe de:

Mme Domitille DESSERTINE, directrice de la division "Fintech, Innovation et compétitivité" à l'Autorité des marchés financiers (AMF),
M. Vincent LORPHELIN, entrepreneur, coprésident de l'Institut de l'Economie
M. Alexandre STACHTCHENKO, cofondateur de Blockchain Partner, président de la Chaintech.

Jeudi 11 juillet :

M. Tariq KRIM, entrepreneur, fondateur de Netvibes et de Jolicloud
- Audition conjointe de Mme Clara Lahiani, chercheur, fiscaliste international chez Kering, de Mme France Vassaux d'Azémar de Fabrègues, directrice générale adjointe de France Invest et de M. Paul-François Fournier, directeur exécutif de Bpifrance en charge de l'innovation.

Auditions

Mardi 2 juillet 2019

La commission d'enquête a procédé aux auditions de :

M. Jean-François FERLET, directeur de la Direction du Renseignement Militaire (DRM) ;
M. Nicolas LERNER, directeur général de la Direction Générale de la Sécurité Intérieure (DGSI) ;
Général Éric BUCQUET, directeur de la Direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD).

Auditions président / rapporteur

Mardi 2 juillet 2019

MM. Gérard LONGUET et Franck MONTAUGE ont procédé aux auditions (non captées) de :

M. Frédéric POTIER, préfet ;
M. Serge ABITEBOUL, directeur des recherches de l'INRIA ;
M. Benoît LOUTREL, rapporteur ;
M. Patrick PAILLOUX, directeur technique à la DGSE.

Auditions

Mardi 25 juin 2019

La commission d'enquête a entendu à :

M. Nadi BOU HANNA directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'État (DINSIC) au ministère de l'Action et des Comptes publics,
le Général François LECOINTRE, chef d'État-Major des armées (CEMA).

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Audition de Cédric O

Jeudi 20 juin 2019

La commission d'enquête a entendu Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances et du ministre de l'Action et des Comptes publics, chargé du Numérique.

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Auditions

Mercredi 12 juin 2019

La commission d'enquête a entendu :

M. Thomas COURBE, directeur général des entreprises et commissaire à l’information stratégique et à la sécurité économique, ministère de l’économie et des finances (la vidéo) ;
Mme Claire MATHIEU, directrice de recherches au CNRS, spécialiste des algorithmes (la vidéo) ;
M. Éric LÉANDRI, président et co-fondateur de Qwant (la vidéo).

Auditions

Mardi 4 juin 2019

La commission d'enquête a entendu :

M. Henri VERDIER, ambassadeur pour le numérique ;
Mme Pauline TÜRK, professeur de droit public à l’université Nice Sophia Antipolis et Mme Annie BLANDIN, professeur à l'IMT Atlantique – Telecom Bretagne, titulaire d'une chaire européenne Jean Monnet sur l'Union européenne et la société de l'information, membre du Conseil national du numérique ;
des représentants de la commission d'éthique sur la recherche en sciences et technologies du numérique d'Allistene (CERNA), l’alliance des sciences et technologies du numérique : Jean-Gabriel GANASCIA, Eric GERMAIN et Claude KIRCHNER.

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Audition de M. Thierry BRETON

Mardi 28 mai 2019

La commission d'enquête a entendu M. Thierry BRETON, président-directeur général d'ATOS.

La vidéo

Le communiqué de presse

Poursuite du programme d'auditions

Jeudi 23 mai 2019

La commission d'enquête a entendu :

Mme Claire LANDAIS, secrétaire générale du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) (la vidéo)
M. Nicolas MAZZUCCHI, chargé de recherche, Fondation pour la recherche stratégique, M. Julien NOCETTI, chercheur à l’Institut français des relations internationales (IFRI) et M. Christian HARBULOT, directeur de l’École de guerre économique, spécialiste d’intelligence économique, sur la souveraineté numérique dans les relations internationales (la vidéo)
M. Benoît THIEULIN, ancien président du CNNum, rapporteur de l’avis "Pour une politique de souveraineté européenne du numérique", adopté le 13 mars au Conseil économique, social et environnemental (CESE) (la vidéo)
M. Bernard BENHAMOU, Secrétaire Général de l'institut de la souveraineté numérique (la vidéo)