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Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République

Le Sénat a créé une commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République, à la demande du Groupe communiste républicain citoyen et écologiste (groupe CRCE).

 

Actualités

Mardi 10 et mercredi 11 juillet 2018

La commission d'enquête entend :

Mardi 10 juillet 2018 :

- Mme Élise VAN BENEDEN, avocate, secrétaire générale adjointe d’ANTICOR (à revoir en VàD) ;

- M. François VILLEROY de GALHAU, Gouverneur de la Banque de France (à revoir en VàD).

Mercredi 11 juillet 2018 :

- à 17h30, Mme Marie-Anne BARBAT LAYANI, directrice générale de la Fédération bancaire française, et de MM. Gilles BRIATTA, secrétaire général de la Société générale et Nicolas BONNAULT, associé-gérant de Rotschild and Co (à suivre en direct vidéo).

 

Mardi 3, mercredi 4 et jeudi 5 juillet 2018

Auditions

La commission d’enquête a procédé à un cycle d'auditions :

Mardi 3 juillet 2018 :

- Bruno LASSERRE, vice-président du Conseil d'État (à revoir en VàD) ;

- Jean-Ludovic SILICANI, Conseiller d’État (à revoir en VàD) ;

- Florent MEREAU, avocat, membre du Conseil national des barreaux (à revoir en VàD) ;

- Thierry LE GOFF, directeur général de l’administration et de la fonction publique (à revoir en VàD).

 

Mercredi 4 juillet 2018 :

- Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes ;

- Fabien TASTET, président de l'association des administrateurs territoriaux de France ;

- Bruno BEZARD, managing partner du fonds d'investissement Cathay Capital private Equity&nbs.

Ces auditions sont disponibles en vidéo à la demande sur le site du Sénat.

 

Jeudi 5 juillet 2018 :

- Jean-Louis NADAL, Président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (à revoir en VàD) ;

- Marc GUILLAUME, Secrétaire général du Gouvernement (audition à huis clos) ;

- Jean-Christophe THIERY, président du Directoire de Canal + (à revoir en VàD).

Mercredi 27 juin 2018

Auditions

La commission d'enquête a entendu :

- M. Jean-Luc VIDELAINE, préfet du Var.

- M. Roland PEYLET, président de la commission de déontologie de la fonction publique.

- M. Daniel KELLER, président de l'association des anciens élèves de l'École nationale d'administration.

- Mme Adeline BALDACCHINO, conseillère référendaire de la Cour des comptes.

 

Les vidéos

19 et 20 juin 2018

Auditions

La commission d'enquête a entendu :

Mardi 19 juin 2018 :

- M. Emmanuel ROUX, directeur général du groupe AESIO.

Le compte rendu

Mercredi 20 juin :

- Mme Marylise LEBRANCHU, ancien ministre ;

- M. Sylvain LAURENS, maître de conférences à l'École des hautes études en sciences sociales ;

- M. Marc-André FEFFER, président de Transparency International France ;

- M. Patrick GÉRARD, directeur de l’École nationale d’administration ;

- - M. James GALBRAITH, économiste.

La vidéo

Lundi 11, jeudi 14 et vendredi 15 juin 2018

Auditions

La commission d'enquête a procédé à des auditions : 

Lundi 11 juin 2018 :

- Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, ancien ministre

La vidéo

Le compte rendu

Jeudi 14 juin 2018 :

- Jérôme GOLDENBERG, chef de service adjoint à la directrice des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances ;

Le compte rendu

- Marie-Christine LEPETIT, chef du service de l'Inspection générale des finances.

Vendredi 15 juin 2018 :

- Bernard SPITZ, président de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA).

Le compte rendu

31 mai 2018

Auditions

La commission d'enquête a entendu :

- M. Augustin de ROMANET de BEAUNE, Président directeur général du groupe ADP (à revoir en vidéo à la demande sur le site du Sénat) ;

- M. Thomas PERROUD, professeur des universités.

Les comptes rendus

 

Présentation de la commission d'enquête en vidéo

 

30 mai 2018

Auditions

La commission d'enquête a entendu :

- M. Fabrice MELLERAY, professeur à l’Institut d’Études politiques de Paris ;

- M. Laurent VALLÉE, secrétaire général du groupe Carrefour.

Le compte rendu

 

23 mai 2018

Auditions

La commission d'enquête a entendu :

- MM. Antoine VAUCHEZ, directeur de recherche au CNRS et Pierre FRANCE, auteurs de "Sphère publique, intérêts privés. Enquête sur un grand brouillage" ;

Le compte rendu

- M. Marc-Olivier BARUCH, directeur de l’EHESS ;

Le compte rendu

- M. Hervé JOLY, directeur de recherche à l’ENS Lyon.

Le compte rendu

22 mai 2018

Auditions

La commission d'enquête a entendu :

- Mme Marie-Anne COHENDET, professeur des universités ;

Le compte rendu

- M. Stéphane BRACONNIER, professeur des universités ;

Le compte rendu

- M. Jean GICQUEL, professeur des universités.

Le compte rendu

 

17 mai 2018

Auditions

La commission d'enquête a procédé à l'audition commune de :

- Mme Ghislaine OTTENHEIMER, rédactrice en chef de Challenges ;

- MM. Vincent JAUVERT, journaliste à l'Obs, auteur de "Les Intouchables d'État, bienvenue en Macronie" (Robert Laffont, 2018) ;

- Laurent MAUDUIT, journaliste à Médiapart.

Le compte rendu

15 mai 2018

Auditions

La commission d'enquête a entendu :

- M. Dominique CHAGNOLLAUD DE SABOURET, professeur de droit constitutionnel à l'université de Paris Panthéon Assas ;

Le compte rendu

- M. Luc ROUBAN, sociologue, directeur de recherche au CNRS-Cevipol ;

Le compte rendu

- M. Pierre DELVOLVÉ, professeur émérite de l'université de Paris II, membre de l'institut.

Le compte rendu

Mercredi 11 avril 2018

Nomination des membres de la commission d'enquête

Le Sénat a procédé à la nomination des vingt-un membres de la commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République

La liste des membres de la commission d'enquête

21 mars 2018

Dépôt d'une proposition de résolution tendant à créer la commission d'enquête

Les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE) et rattachés ont déposé une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République.

Voir le dossier législatif