Le Sénat a créé une commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l’avenir de l’espace Schengen, à la demande du groupe Les Républicains.

Mardi 4 avril 2017, la commission d'enquête a rendu publiques ses conclusions.

Les dernières actualités

Conférence de presse

4 avril 2017

Mardi 4 avril 2017, MM. Jean-Claude REQUIER, président, et François-Noël BUFFET, rapporteur, ont présenté à la presse les conclusions de la commission d'enquête.

Examen du projet de rapport

29 mars 2017

La commission d'enquête a examiné son projet de rapport présenté par M. François-Noël BUFFET.

Le compte rendu

Audition de M. Bruno Le Roux

15 mars 2017

La commission d'enquête a entendu M. Bruno LE ROUX, ministre de l'intérieur.

La vidéo

Le compte rendu

Déplacements de la commission d'enquête

Février et mars 2017

La commission d'enquête s'est déplacée :

- 16 février 2017, à Calais et Grande-Synthe ;

- 17 février 2017, à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle ;

- 24 février 2017, dans les Alpes-Maritimes ;

- du 26 février au 1ermars 2017, en Bulgarie.

Auditions

22 février 2017

Mercredi 22 février 2017, la commission d'enquête a entendu :

- M. Édouard GEFFRAY, secrétaire général de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ;

La vidéo

Le compte rendu

- M. Patrick CALVAR, directeur général de la sécurité intérieure (DGSI) au ministère de l’Intérieur.

Le compte rendu

Auditions

14 et 15 février 2017

La commission d'enquête a entendu :

Mardi 14 février 2017

- le Contre-amiral Bernard-Antoine MORIO DE L’ISLE, sous-chef d’État-major Opérations aéronavales, et le Commissaire en chef Thierry DE LA BURGADE, de l’État-major de la Marine ;
-
sous la forme d'une visioconférence, M. Wil VAN GEMERT, directeur adjoint de l’Office européen de police (Europol).

Le compte rendu

Mercredi 15 février 2017

- sous forme d'une visioconférence, de M. Jamil ADDOU, chef de l’unité soutien asile du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO).

Le compte rendu

Déplacement à Strasbourg

6 février 2017

Six membres de la commission d'enquête se sont déplacés à Strasbourg. Ils y ont rencontré, lors d'une réunion à la préfecture, les services engagés dans les contrôles aux frontières ainsi que des représentants d'EU-Lisa, l'agence européenne chargée des bases de données établies pour le fonctionnement de l'espace Schengen.

Les sénateurs ont assisté à des contrôles opérés par les services de la douane au péage de Schwindratzheim, par la gendarmerie en gare de Lauterbourg et, enfin, par la police aux frontières au point de passage autorisé du Pont de l'Europe ainsi qu'en gare de Strasbourg.

Audition

1er février 2017

La commission d'enquête a entendu M. Jean-Jacques COLOMBI, chef de la division des relations internationales de la direction centrale de la police judiciaire au ministère de l’Intérieur.

Le compte rendu

Auditions

25 et 26 janvier 2017

La commission d'enquête a entendu :

Mercredi 25 janvier 2017, M. Fabrice LEGGERI, directeur exécutif de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) (le compte rendu).

Jeudi 26 janvier 2017 :

- Mme Hélène CROCQUEVIEILLE, directrice générale, MM. Jean-Michel THILLIER, chef de service, adjoint à la directrice générale, Jean-Paul BALZAMO, sous-directeur des affaires juridiques, du contentieux, des contrôles et de la lutte contre la fraude, et Jean-François RUBLER, chef du bureau de l’organisation, du suivi de l’activité et de l’animation des services, de la direction générale des douanes et droits indirects, au ministère de l’économie et des finances (le compte rendu) ;

- M. Patrick AUGIER, secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer (le compte rendu).

Déplacement à Bruxelles

23 janvier 2017

Cinq membres de la commission d’enquête se sont déplacés à Bruxelles où ils se sont entretenus avec M. Pierre SELLAL, Représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne, ainsi qu'avec le Secrétariat général du Conseil. Ils se sont également rendus au Parlement européen, où ils ont rencontré un député européen membre de la commission LIBE, puis à la Commission où ils se sont entretenus avec des membres du cabinet des commissaires MOSCOVICI et AVRAMOPOULOS. Enfin, un représentant de Frontex leur a présenté le fonctionnement du réseau de surveillance des frontières extérieures Eurosur.

Auditions

17 et 18 janvier 2017

La commission d'enquête a entendu :

- mardi 17 janvier 2017 : S. Exc. M. Nikolaus MEYER-LANDRUT, ambassadeur d’Allemagne en France (le compte rendu).

- mercredi 18 janvier 2017 : MM. Pierre-Antoine MOLINA, directeur général, Benoît BROCART, directeur de l’immigration, Raphaël SODINI, directeur de l’asile, de la direction générale des étrangers en France au ministère de l’Intérieur (le compte rendu).

Auditions

11 et 12 janvier 2017

La commission d'enquête a entendu :

Mercredi 11 janvier 2017 :

- S. Exc. M. Ramón de MIGUEL, ambassadeur d'Espagne en France,
- M. Cyrille BAUMGARTNER, secrétaire général adjoint au Secrétariat général des affaires européennes

La vidéo

Le compte rendu

Jeudi 12 janvier 2017 :

- MM. David SKULI, directeur central de la police aux frontières, Fernand GONTIER, directeur central adjoint, et Bernard SIFFERT, sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté, au ministère de l’Intérieur.

Le compte rendu

Déplacement à l'OFPRA

5 janvier 2017

Onze sénateurs de la commission d'enquête se sont rendus à l'OFPRA à Fontenay-sous-Bois afin d'assister à des entretiens auxquels sont convoqués les demandeurs d'asile. Ils ont ensuite entendu M. Pascal BRICE, directeur de l'OFPRA.

Premières auditions

3 et 4 janvier 2017

La commission d'enquête a entamé son programme d'auditions. Elle a entendu :

Mardi 3 janvier 2017 :

- M. Yves BERTONCINI, directeur de l’Institut Jacques DELORS (le compte rendu) ;
- M. Jean-Dominique GIULIANI, président du conseil d’administration de la Fondation Robert Schuman (le compte rendu) ;

Les moments forts de ces auditions sur Twitter


- M. Jean PISANI-FERRY, commissaire général de France Stratégie (le compte rendu) ;
- M. Jean-Christophe DUMONT, chef de la division des migrations internationales à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (le compte rendu) ;
- Mme Sara ABBAS, directrice du Bureau de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) en France (le compte rendu).

La vidéo

Mercredi 4 janvier 2017 : 

- M. György KÁROLYI, ambassadeur de Hongrie en France (le compte rendu) ;
- M. Philippe SETTON, directeur de l’Union européenne au ministère des affaires étrangères et du développement international, et de Mme Laurence AUER, directrice adjointe (le compte rendu).

La vidéo

Les moments forts sur Twitter

Réunion constitutive

29 novembre 2016

La commission d'enquête a procédé à la désignation de son Bureau.

Désignation des membres de la commission d'enquête

Plateau © Photographes du Sénat

22 novembre 2016

Le Sénat a procédé à la désignation des vingt-un membres de la commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen.

La liste des membres de la commission d'enquête

Création de la commission d'enquête

16 novembre 2016

La Conférence des Présidents a pris acte, en application de l’article 6 bis du Règlement, de la demande de création d’une commission d’enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l’avenir de l’espace Schengen (demande du groupe Les Républicains).


Le texte de la proposition de résolution

Les commissions d'enquête disposent, en vertu de la loi, de pouvoirs d'investigation très étendus. C'est l'outil le plus puissant du contrôle parlementaire.

En savoir plus sur le rôle des commissions d'enquête

Communiqués de presse

Les moments forts des auditions de Yves BERTONCINI, directeur de l’Institut Jacques Delors et Jean-Dominique GIULIANI, président du conseil d’administration de la Fondation Robert Schuman -3 janvier 2017

“La crise de l’espace #Schengen est une crise de copropriétaires”, @ybertoncini (@DelorsInstitute) #CEFrontièresUE #UE #Europe #Frontières pic.twitter.com/VqdTVc0IYI

— Senat_direct (@Senat_Direct) 3 janvier 2017

#CEFrontièresUE “Le mécanisme de relocalisation fonctionne très mal”, @ybertoncini (@DelorsInstitute) sur la gestion de la #CriseMigratoire pic.twitter.com/eHqrR2gaZp

— Senat_direct (@Senat_Direct) 3 janvier 2017

#Terrorisme : “On n’arrête pas les terroristes aux #frontières. Il faut de la coopération", @ybertoncini (@DelorsInstitute) #CEFrontièresUE pic.twitter.com/rBYyx6KhzL

— Senat_direct (@Senat_Direct) 3 janvier 2017

“Il est frappant que les autorités communient dans la mystique des ‘#frontières qui nous protègent’ “, @ybertoncini #CEFrontièresUE #Europe pic.twitter.com/4gktVlWYNq

— Senat_direct (@Senat_Direct) 3 janvier 2017

#Terrorisme “Les Français n’ont pas conscience que d’autres pays européens les aident”, @ybertoncini (@DelorsInstitute) #CEFrontièresUE #UE pic.twitter.com/HyqqQ6NyMG

— Senat_direct (@Senat_Direct) 3 janvier 2017

#Schengen ce n’est pas que la #liberté, c’est aussi la #sécurité“, @ybertoncini (@DelorsInstitute) #CEFrontièresUE #Frontières #Europe #UE pic.twitter.com/JSxKVJP2RA

— Senat_direct (@Senat_Direct) 3 janvier 2017

#CEFrontièresUE @JD_Giuliani (@robert_schuman) fait la genèse de la libre circulation des personnes au sein de l’#UE #CEFrontièresUE #Europe pic.twitter.com/5wHfLmxqgC

— Senat_direct (@Senat_Direct) 3 janvier 2017

#CriseMigratoire “L’#Europe est et restera le continent le plus exposé aux flux migratoires” @JD_Giuliani (@robert_schuman) #CEFrontièresUE pic.twitter.com/aY7k4mem9A

— Senat_direct (@Senat_Direct) 3 janvier 2017

“Nous devrions instaurer une conditionnalité dans notre aide aux pays réticents à l’accueil de réfugiés” @JD_Giuliani #CEFrontièresUE #UE pic.twitter.com/LnIUbi5QBg

— Senat_direct (@Senat_Direct) 3 janvier 2017

#CriseMigratoire “L’#Europe est et restera le continent le plus exposé aux flux migratoires” @JD_Giuliani (@robert_schuman) #CEFrontièresUE pic.twitter.com/aY7k4mem9A

— Senat_direct (@Senat_Direct) 3 janvier 2017

Les moments forts des auditions de Philippe SETTON, directeur de l’Union européenne au ministère des affaires étrangères et du développement international, et de Laurence AUER, directrice adjointe. - 4 janvier 2017


“Pour les États membres, l’appartenance à #Schengen est un élément de leur #intégration à l’#UE”, P. Setton (@francediplo) #CEFrontièresUE pic.twitter.com/c8KrST9waT

— Senat_direct (@Senat_Direct) 4 janvier 2017

“La crise des #réfugiés a mis en lumière la complexité objective du contrôle aux #frontières”, P. Setton (@francediplo) #CEFrontièresUE #UE pic.twitter.com/P5IzcyHDq7

— Senat_direct (@Senat_Direct) 4 janvier 2017

“Les tensions ont conduit à revoir les règles de fonctionnement de l’espace #Schengen”, P. Setton (@francediplo) #CEFrontièresUE #Europe #UE pic.twitter.com/ucb9HIuU2I

— Senat_direct (@Senat_Direct) 4 janvier 2017

“En 2016, la route de la méditerranée orientale a connu un flux de 123 000 franchissements illégaux”, L. Auer (@francediplo) #CEFrontièresUE pic.twitter.com/utM6PuuEjC

— Senat_direct (@Senat_Direct) 4 janvier 2017

L. Auer (@francediplo) revient sur les actions menées par les ambassades pour prévenir d’un blocage aux #frontières #CEFrontièresUE #UE pic.twitter.com/sf1QkG3ngs

— Senat_direct (@Senat_Direct) 4 janvier 2017

“Un outil qui indique, de manière hebdomadaire, le nombre de personnes présentes dans les pays” L. Auer (@francediplo) #CEFrontièresUE #UE pic.twitter.com/4vFnuX6p35

— Senat_direct (@Senat_Direct) 4 janvier 2017