Au cours de sa séance du mardi 12 février 2002, le Sénat a adopté une résolution créant une commission d'enquête sur la délinquance des mineurs
Le rapport : "Délinquance des Mineurs"
Composition
Au cours de la séance du mercredi 13 février 2002, ont été proclamés membres de la commission d’enquête sur la délinquance des mineurs:
Mme Michèle ANDRÉ, M. Laurent BÉTEILLE, Mme Nicole BORVO, M. Robert BRET, Mme Claire-Lise CAMPION, MM. Jean-Claude CARLE, Jean-Claude FRÉCON, Patrice GÉLARD, Hubert HAENEL, Jean-François HUMBERT, Jean-Jacques HYEST, Alain JOYANDET, Roger KAROUTCHI, Mme Valérie LÉTARD, MM. Jean-Louis LORRAIN, Jacques MAHÉAS, Georges OTHILY, Bernard PLASAIT, Jean-Pierre SCHOSTECK, Simon SUTOUR et François ZOCCHETTO
Bureau
Président : Jean-Pierre Schosteck
Vice-présidents : Michèle André et Jean-Jacques Hyest
Secrétaires : Nicole Borvo et Georges Othily
Rapporteur : Jean-Claude Carle
Comptes rendus :
Compte rendu du Mardi 19 février 2002
- Présidence de M. Patrice Gélard, doyen d’âge.
Constitution du Bureau :
La commission a procédé à l’élection de son président.
M. Jean-Pierre Schosteck a été désigné président.
- Présidence de M. Jean-Pierre Schosteck, président.
La commission a ensuite complété son bureau qui est ainsi constitué :
Président : M. Jean-Pierre Schosteck
Vice-présidents : Mme Michèle André et M. Jean-Jacques Hyest
Secrétaires : Mme Nicole Borvo et M. Georges Othily
Rapporteur : M. Jean-Claude Carle