Archives des actualités de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Session 2021-2022
Désignation d'un rapporteur
14 septembre 2022
Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à l'accélération des énergies renouvelables (sous réserve de son dépôt).
Audition de M. Jean-Pierre Farandou, PDG de la SNCF
14 septembre 2022
Audition de M. Jean-Pierre FARANDOU, président-directeur général de la SNCF.
Le compte rendu (sera publié ultérieurement)
Examen du rapport d'information - Mission relative à la prévention et à la lutte contre l'intensification et l'extension du risque d'incendie
3 août 2022
Examen du rapport d’information et vote sur les éventuelles propositions des rapporteurs de la mission de contrôle, conjointe avec la commission des affaires économiques, relative à la prévention et à la lutte contre l’intensification et l’extension du risque d’incendie.
Projet de loi portant mesures d'urgence pour le pouvoir d'achat
28 juillet 2022
Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond sur le projet de loi n°187 (2021-2022) portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.
Vote sur la proposition de nomination de M. Jean Castex
27 juillet 2022
Vote sur la proposition de nomination de M. Jean CASTEX aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), en application de la loi organique n°2010-837 et de la loi n°2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
Audition de M. Jean Castex, candidat aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Afitf)
27 juillet 2022
Audition de M. Jean CASTEX, présenté par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (MUPPA)
25 juillet 2022
Examen du rapport pour avis de M. Bruno BELIN et des amendements sur les articles délégués au fond sur le projet de loi n°817 (2021-2022) portant mesures d'urgence pour le pouvoir d'achat.
Audition de M. Rodolphe Saadé, PDG de CMA CGM
20 juillet 2022
Audition de M. Rodolphe SAADÉ, président-directeur général de CMA CGM.
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de nomination de M. Castex aux fonctions de président de l'Afitf
13 juillet 2022
Désignation, en application de l'article 19 bis du Règlement, d'un rapporteur sur la proposition de nomination de M. Jean CASTEX par le Président de la République, aux fonctions de président de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
13 juillet 2022
Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.
Audition de Mme Le Quéré, présidente du Haut conseil pour le climat
13 juillet 2022
Audition de Mme Corinne LE QUÉRÉ, présidente du Haut conseil pour le climat.
Difficultés d'application des dispositions relatives à la continuité écologique prévues par la loi "Climat et résilience"
6 juillet 2022
Audition sur les difficultés d'application des dispositions relatives à la continuité écologique prévues par la loi "Climat et résilience", en présence de représentants de :
- l’Office français de la biodiversité
- la direction générale "environnement" de la Commission européenne
- la Fédération des associations de sauvegarde des moulins
- l’Agence de l’eau Seine-Normandie.
Examen du rapport d'information "Risques liés au nitrate d'ammonium dans les ports : une maîtrise incomplète"
6 juillet 2022
Examen du rapport d’information et vote sur les éventuelles propositions de Mme Martine FILLEUL, MM. Pascal MARTIN et Philippe TABAROT, rapporteurs de la mission d'information sur les risques liés au transport de produits à base de nitrate d'ammonium.
Audition du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC)
29 juin 2022
Audition d'experts français du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) sur le thème : "Adapter la France au dérèglement climatique et réduire ses émissions pour sauver l'Accord de Paris".
Aménagement du territoire : examen du rapport d'information "Sécurité des ponts : face au "chantier du siècle", l'urgence d'une action publique plus ambitieuse"
15 juin 2022
Examen du rapport d'information et vote sur les éventuelles propositions de M. Bruno BELIN, rapporteur sur le thème "Sécurité des ponts, droit de suite au rapport d'information de la commission de 2019".
Mission de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie
15 juin 2022
Table ronde conjointe avec la commission des affaires économiques relative à la prévention à la lutte contre l’intensification et l’extension du risque d’incendie, avec des représentants des sylviculteurs, des sapeurs-pompiers de France et de l’Inrae.
Aménagement du territoire : examen du rapport d'information "Logistique urbaine durable : 14 propositions pour anticiper un défi majeur pour nos agglomérations"
24 mai 2022
Examen du rapport d'information et vote sur les éventuelles propositions de Mmes Martine FILLEUL et Christine HERZOG, rapporteures de la mission d'information sur les perspectives de la politique d'aménagement du territoire et de cohésion territoriale, sur le volet "logistique urbaine durable".
Mission de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie
10 mai 2022
La commission a désigné MM. Jean BACCI et Pascal MARTIN rapporteurs sur la mission de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie.
Bilan annuel de l'application des lois
10 mai 2022
Communication du Président et des rapporteurs de la commission sur le bilan annuel de l'application des lois.
Aménagement du territoire : examen du rapport d'information "Rétablir l'équité territoriale en matière d'accès aux soins :agir avant qu'il ne soit trop tard"
29 mars 2022
Examen du rapport d'information et vote sur les propositions de M. Bruno ROJOUAN, rapporteur de la mission d'information sur les perspectives pour l'aménagement du territoire, sur le volet "Accès territorial aux soins".
Aménagement du territoire : examen du rapport d'information "Renforcer la cohésion numérique dans les territoires : 20 mesures pragmatiques et de bon sens"
29 mars 2022
Examen du rapport d'information et vote sur les propositions de Mme Patricia DEMAS, rapporteure de la mission d'information sur les perspectives pour l'aménagement du territoire, sur le volet "Inclusion numérique".
Aménagement, mobilités, environnement : 10 ans d'expertise et d'avancées, au service de politiques publiques résolument tournées vers l'avenir
29 mars 2022
La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat fête ses dix ans ! L'occasion de revenir sur une décennie d'existence institutionnelle, au service de politiques publiques tournées vers l'avenir.
Réforme du marché carbone européen : examen du rapport "Réformer le marché carbone pour bâtir une économie européenne souveraine, durable et juste"
15 mars 2022
Examen du rapport d'information et vote sur les éventuelles propositions de M. Guillaume CHEVROLLIER et Mme Denise SAINT-PÉ, rapporteurs de la mission d'information sur la réforme du marché carbone européen dans le cadre du paquet "Ajustement à l'objectif 55".
Aménagement du territoire : examen du rapport d'information "Soutenir le commerce en milieu rural : 43 mesures déclinées en 10 axes"
15 mars 2022
Examen du rapport d'information et vote sur les éventuelles propositions de MM. Bruno BELIN et Serge BABARY, rapporteurs de la mission d'information sur les perspectives de la politique d'aménagement du territoire et de cohésion territoriale, sur le volet "attractivité commerciale en zones rurales" (réunion commune avec la commission des affaires économiques).
Paquet "Ajustement à l'objectif 55" - Examen de la proposition de résolution européenne
24 février 2022
Examen de la proposition de résolution européenne, en commun avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes.
Nitrates d'ammonium dans les ports
23 février 2022
La commission a entendu des représentants des administrations centrales de l’État sur la présence de nitrates d'ammonium dans les ports :
- Mme Murielle BOULDOUYRE, chef du bureau des affaires fluviales (DGITM) ;
- M. Nicolas TRIFT, sous-directeur des ports et transports fluviaux (DGITM) ;
- M. Philippe MERLE, chef de service des risques technologiques (DGPR).
Échanges de vues sur le Paquet "Ajustement à l'objectif 55"
23 février 2022
Échanges de vues sur les travaux préparatoires de la commission des affaires européennes relatifs à la proposition de résolution européenne (Paquet "Ajustement à l'objectif 55").
Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari
16 février 2022
Audition de M. Jean-Baptiste DJEBBARI, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports.
Projet de loi Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
16 février 2022
Examen, en deuxième lecture, des éventuels motions et amendements de séance sur le texte n° 456 (2021-2022) de la commission sur le projet de loi n° 410 (2021-2022), modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (M. Jean-Claude ANGLARS, rapporteur).
Audition de M. Luc Lallemand, PDG de SNCF Réseau
16 février 2022
Audition de M. Luc LALLEMAND, président-directeur général de SNCF Réseau.
Déplacement à Brest - One Ocean Summit
10 février 2022
Une délégation de la commission s'est rendue au One Ocean Summit à Brest le jeudi 10 février. Les membres ont pris part à de nombreux ateliers et forums avec des acteurs locaux, nationaux, européens et multilatéraux mais aussi des scientifiques et praticiens sur des sujets variés liés au développement durable des océans (navires zéro émission, énergies marines, femmes et océan, finance bleue, résilience des territoires face à la montée du niveau de la mer...).
Déplacement à Bruxelles - Pacte vert européen
10 février 2022
Une délégation de la commission s'est rendue à Bruxelles le jeudi 10 février, dans le cadre du cycle de travaux sur le Pacte vert européen.
À l'occasion de ce déplacement, les membres de la délégation ont rencontré M. Frans TIMMERMANS, vice-président exécutif de la Commission européenne, en charge du pacte vert, des membres de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, ainsi que des membres de représentations permanentes d'autres États membres. Le paquet législatif climat "Fit for 55" (« Ajustement à l’objectif 55 ») a spécifiquement été abordé, et notamment la mise en place d'un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières et la réforme du marché carbone européen.
M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l'alimentation
9 février 2022
Audition de M. Julien DENORMANDIE, ministre de l’agriculture et de l'alimentation.
Ouverture du secteur ferroviaire, quel bilan ?
9 février 2022
Table ronde avec des nouveaux entrants sur l’ouverture du secteur ferroviaire, quel bilan ?
Autorité de régulations des transports
9 février 2022
Audition de M. Bernard ROMAN, président de l’Autorité de régulation des transports.
Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés : examen du rapport "Pour que l'énergie solaire trouve sa place en zone littorale"
9 février 2022
Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 40 (2021-2022) présentée par M. Didier MANDELLI et plusieurs de ses collègues, visant à permettre l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés (M. Jean-Claude ANGLARS, rapporteur).
Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission.
Projet de loi Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace : examen du rapport "Réguler le transport de marchandises en Alsace : une compétence nouvelle au service de la transition écologique"
9 février 2022
Examen, en deuxième lecture, du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 410 (2021-2022), modifié par l’Assemblée nationale en première lecture, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (M. Jean-Claude ANGLARS, rapporteur).
M. Arnaud Leroy, président du conseil d’administration de l'Ademe
2 février 2022
Audition de M. Arnaud LEROY, président du conseil d’administration de l’Agence de la transition écologique (Ademe).
Table ronde sur le Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique
2 février 2022
Table ronde sur le bilan et les perspectives du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique.
Déplacement à Wittelsheim et visite du site StocaMine
26 janvier 2022
Dans le cadre des compétences de la commission en matière de prévention des risques et d'économie circulaire, une délégation de la commission a visité le site StocaMine, situé à Wittelsheim dans le Haut-Rhin, afin de prendre la mesure sur le terrain de la décision du Gouvernement de procéder au confinement définitif des déchets dangereux et toxiques dans les anciennes galeries de la mine de potasse.
Droit de suite Lubrizol : examen du rapport d'information "Prévention des risques industriels : ne pas baisser la garde !"
26 janvier 2022
Examen du rapport d’information et vote sur les éventuelles propositions de M. Pascal MARTIN, rapporteur, dans le cadre des travaux relatifs au droit de suite de la commission d’enquête chargée d’évaluer l’intervention des services de l’État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen.
Table ronde sur les enjeux économiques et environnementaux des territoires de montagne
26 janvier 2022
Table ronde relative aux enjeux économiques et environnementaux des territoires de montagne.
Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » de l'Union européenne
26 janvier 2022
Paquet "Ajustement à l’objectif 55" : communication de Mme Marta de CIDRAC et M. Jean-Yves LECONTE (en commun avec la commission des affaires européennes).
Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques
19 janvier 2022
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 40 (2021-2022), présentée par M. Didier MANDELLI et plusieurs de ses collègues, visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés.
Audition de représentants de Voies navigables de France
19 janvier 2022
Audition de MM. Laurent HÉNART, président du conseil d'administration, et Thierry GUIMBAUD, directeur général - Voies navigables de France.
Table ronde sur la présence de nitrates d’ammonium dans les ports
12 janvier 2022
La commission a entendu, lors d'une table ronde sur la présence de nitrates d'ammonium dans les ports :
- M. Renaud BERNARDI, président de l'Union des industries de la fertilisation (Unifa) ;
- M. Philippe PRUDHON, directeur technique de France chimie ;
- M. Antoine HACARD, président de la Coopération agricole Métiers du grain.
Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
5 janvier 2022
Audition de Mme Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique.
Proposition de résolution européenne relative au paquet "Ajustement à l'objectif 55"
5 janvier 2022
Désignation d’un rapporteur sur les travaux préparatoires à la proposition de résolution européenne relative au paquet "Ajustement à l’objectif 55".
Table ronde sur les enjeux de la présidence française de l’Union européenne en matière environnementale
5 janvier 2022
Table ronde sur les enjeux de la présidence française de l’Union européenne en matière environnementale : comment la France peut-elle impacter le Green deal ?
Audition de M. Farandou, PDG de la SNCF
15 décembre 2021
Audition de M. Jean-Pierre FARANDOU, président-directeur général de la SNCF.
Rapport d'information sur "La sécurité de l'acheminement des communications d'urgence"
15 décembre 2021
Examen, en commun avec la commission des lois, la commission des affaires économiques, la commission des affaires sociales et la commission des finances, du rapport d’information sur la sécurité d’acheminement des communications d’urgence (rapporteurs : M. Patrick CHAIZE, Mme Françoise DUMONT, MM. Loïc Hervé, Jean‑Michel HOULLEGATTE et Patrick KANNER, Mme Marie‑Pierre RICHER et M. Jean Pierre VOGEL).
Négociations climatique de Glasgow : une "COP26" encourageante mais loin du compte
8 décembre 2021
Communication relative au bilan des négociations menées à la COP26.
Table ronde sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux de la périurbanisation
8 décembre 2021
Table ronde sur le thème : "Les enjeux économiques, sociaux et environnementaux de la périurbanisation : quelles réponses de politique publique ?".
Ammonitrates
1er décembre 2021
Audition des auteurs du rapport inter-inspections sur la gestion des risques liés à la présence d'ammonitrates dans les ports maritimes et fluviaux.
Projet de loi de finances pour 2022 - Avis sur les crédits "Développement durable", "Préventions des risques", "Transports ferroviaires, fluviaux et maritimes", "Transports routiers" et "Énergie, développement et mobilité durables"
22 novembre 2021
- Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs aux paysages, à l'eau, à la biodiversité et à l'expertise en matière de développement durable et météorologie du projet de loi de finances pour 2022 (M. Guillaume CHEVROLLIER, rapporteur pour avis).
- Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs à la prévention des risques du projet de loi de finances pour 2022 (M. Pascal MARTIN, rapporteur pour avis).
- Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs aux transports ferroviaires, fluviaux et maritimes du projet de loi de finances pour 2022 (M. Philippe TABAROT, rapporteur pour avis).
- Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs aux transports routiers du projet de loi de finances pour 2022 (M. Olivier JACQUIN, rapporteur pour avis).
- Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs à la recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de de la mobilité durables du projet de loi de finances pour 2022 (M. Frédéric MARCHAND, rapporteur pour avis).
Projet de loi de finances pour 2022 - M. Jean-Baptiste DJEBBARI, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique,chargé des transports
17 novembre 2021
p class="align-justify">Audition de M. Jean-Baptiste DJEBBARI, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le projet de loi de finances pour 2022.
Projet de loi de finances pour 2022 - Avis sur les crédits "Politique des territoires", "Transition énergétique et climat", "Aménagement numérique des territoires" et "Transports aériens"
16 et 17 novembre 2021
- Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs à la politique des territoires du projet de loi de finances pour 2022 (M. Louis-Jean de NICOLAY, rapporteur pour avis).
- Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs à la transition énergétique et au climat du projet de loi de finances pour 2022 (M. François CALVET, rapporteur pour avis).
- Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs à l'aménagement numérique des territoires du projet de loi de finances pour 2022 (M. Jean-Michel HOULLEGATTE, rapporteur pour avis).
- Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs aux transports aériens du projet de loi de finances pour 2022 (Mme Évelyne PERROT, rapporteure pour avis).
Projet de loi Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
16 novembre 2021
Examen, en première lecture, des éventuels motions et amendements de séance sur le texte de commission n° 128 (2021-2022) sur le projet de loi n° 755 (2020-2021) ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (M. Jean-Claude ANGLARS, rapporteur).
Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Bérangère Abba
10 novembre 2021
Audition de Mme Bérangère ABBA, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition énergétique, chargée de la biodiversité.
Table ronde sur l'accès aux services essentiels à la population et lutte contre la déprise commerciale en milieu rural
10 novembre 2021
Table ronde sur le thème "Accès aux services essentiels à la population et lutte contre la déprise commerciale en milieu rural".
PJLF 2022 - Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de M. Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité
10 novembre 2021
Audition de Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de M. Joël GIRAUD, secrétaire d'État chargé de la ruralité.
Projet de loi de finances pour 2022 - Mme Annick Girardin, ministre de la mer
Projet de loi Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
3 novembre 2021
Examen, en première lecture, du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 755 (2020-2021) ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (M. Jean-Claude ANGLARS, rapporteur).
Proposition de loi Empreinte environnementale du numérique - Proposition de loi Régulation environnementale du numérique par l'Arcep
2 novembre 2021
Examen des éventuels motions et amendements de séance sur le texte de la commission n°69 (2021-2022) sur la proposition de loi n° 680 (2020-2021), modifiée par l'Assemblée nationale, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (deuxième lecture) (MM. Guillaume CHEVROLLIER et Jean-Michel HOULLEGATTE, rapporteurs.
Examen des éventuels motions et amendements de séance sur le texte de la commission n°70 (2021-2022) sur la proposition de loi n° 837 (2020-2021), présentée par M. Patrick CHAIZE et plusieurs de ses collègues, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (MM. Guillaume CHEVROLLIER et Jean-Michel HOULLEGATTE, rapporteurs).
Lubrizol deux ans après, quel bilan ? Audition de Mme Barbara Pompili
27 octobre 2021
Audition de Mme Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique sur les suites de l'accident de Lubrizol.
COP 26
27 octobre 2021
Échanges de vue sur les positions française et européenne dans le cadre de la COP 26.
Propositions de loi Empreinte environnementale du numérique et Régulation environnementale du numérique par l'Arcep : "Pour une transition numérique durable"
20 octobre 2021
Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 680 (2020-2021), transmise par l'Assemblée nationale, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (deuxième lecture) et sur la proposition de loi n° 837 (2020-2021), présentée par M. Patrick CHAIZE et plusieurs de ses collègues, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (MM. Guillaume CHEVROLLIER et Jean-Michel HOULLEGATTE, rapporteurs).
Congrès de l'UICN (Marseille, 3- 11 septembre 2021) - Communication, table ronde et adoption du rapport d'information "Menaces sur la biodiversité mondiale : passer des promesses aux actes"
20 octobre 2021
Communication sur le déplacement de la délégation de la commission à Marseille, au Congrès de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et adoption du rapport d'information "Menaces sur la biodiversité mondiale : passer des promesses aux actes".
Table ronde sur le bilan et les perspectives du Congrès de l’UICN :
- Mme Sandra LAVOREL, directrice de recherche au CNRS au sein du laboratoire d’écologie alpine, membre du panel des experts multidisciplinaire de l’IPBES (souvent présenté comme le GIEC de la biodiversité), spécialiste des écosystèmes terrestres ;
- M. François SARANO, océanographe, plongeur professionnel, fondateur de l’association Longitude 181, ancien conseiller scientifique du Commandant Cousteau ;
- M. Franck COURCHAMP, directeur de recherche au CNRS, auprès du Laboratoire Écologie, systématique et évolution, spécialiste de l’impact du réchauffement climatique sur la biodiversité et auteur de l’évaluation de l’IPBES sur les espèces invasives.
Bande dessinée en ligne de Franck Courchamp
sur les espèces envahissantes, La "guerre des fourmis", à découvrir ici
Proposition de loi visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles : examen du rapport "Transformer (enfin) l'essai de la réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles"
12 octobre 2021
Examen du rapport pour avis sur la proposition de loi n° 325 (2020-2021), adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles (M. Pascal MARTIN et Mme Nicole BONNEFOY, rapporteurs pour avis).
Proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
9 octobre 2021
Examen des éventuels amendements de séance sur les articles délégués au fond de la proposition de loi n° 325 (2020-2021), adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (M. Pascal MARTIN et Mme Nicole BONNEFOY, rapporteurs pour avis).
Projet de loi de finances pour 2022
Projet de loi Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
6 octobre 2021
Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi n° 755 (2020-2021) ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace.
Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat - GIEC
6 octobre 2021
Audition d’experts français du GIEC :
- Mme Valérie MASSON-DELMOTTE, directrice de recherche - Laboratoire des sciences du climat et de l’environnement ;
- M. Christophe CASSOU, directeur de recherche - CNRS-CERFAC ;
- M. Laurent TERRAY, chercheur senior en modélisation du climat et de son changement global - CNRS-CERFACS ;
- M. Hervé DOUVILLE, ingénieur en chef des Ponts, des eaux et des forêts, directeur de l’équipe Variabilité-détection-rétroactions - Centre national de recherches météorologique.
Enjeux de la COP 26
3 octobre 2021
Audition de M. Stéphane CROUZAT, ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, pour les énergies renouvelables et la prévention des risques climatiques.