Audition de M. Sébastien Soriano, président de l'ARCEP
Mercredi 25 septembre 2019
La commission a entendu M. Sébastien SORIANO, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).
PJL Économie circulaire
Mardi 24 septembre 2019
La commission a examiné les amendements au texte de la commission sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.
PJL Économie circulaire
Mardi 17 septembre 2019
La commission a examiné le rapport et le texte de la commission sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.
Audition de Mme Virginie Schwarz, candidate proposée aux fonctions de PDG de Météo France
Mercredi 11 septembre 2019
La commission a entendu Mme Virginie SCHWARZ, candidate proposée aux fonctions de présidente-directrice générale de Météo France, en application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
Audition de Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Mardi 10 septembre 2019
La commission a entendu Mme Brune POIRSON, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.
PJL Création de l'Office français de la biodiversité
Mardi 16 juillet 2019
La commission a examiné les amendements au texte de la CMP sur le projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations de chasseurs et renforçant la police de l'environnement.
PJL Énergie et climat
Mardi 16 juillet 2019
La commission a examiné les amendements de séance sur les articles délégués au fond.
Loi "Nouveau pacte ferroviaire"
Mercredi 10 juillet 2019
La commission a organisé une table ronde sur les enjeux de la mise en application de la loi "Nouveau pacte ferroviaire".
PJL Énergie et climat
Mardi 9 juillet 2019
La commission a examiné le rapport pour avis sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat.
Audition de Mme Catherine Guillouard, candidate proposée aux fonctions de PDG de la RATP
Mardi 9 juillet 2019
La commission a entendu Mme Catherine GUILLOUARD, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de présidente-directrice générale de la Régie autonome des transports parisiens (RATP).
Audition de M. Laurent Hénart, candidat proposé aux fonctions de Président du conseil d'administration de VNF
Mardi 9 juillet 2019
La commission a entendu M. Laurent HÉNART, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de l'établissement public de l'État dénommé Voies navigables de France (VNF).
Audition de M. François de Rugy, ministre d'État
Mardi 2 juillet 2019
La commission a entendu M. François de RUGY, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat.
Audition de M. Yann Wehrling, ambassadeur délégué à l'environnement
Mercredi 26 juin 2019
La commission a entendu M.Yann WEHRLING, ambassadeur délégué à l'environnement.
Mission d'information sur la sécurité des ponts
Mercredi 26 juin 2019
La commission a examiné le rapport de la mission d'information sur la sécurité des ponts.
Audition de représentants du Groupe SUEZ
Mercredi 19 juin 2019
La commission a entendu M. Jean-Louis CHAUSSADE, président du groupe Suez, et de Mme Marie-Ange DEBON, directrice générale France de Suez, sur la politique environnementale.
PPL Agence nationale de la cohésion des territoires
Mercredi 19 juin 2019
La commission a examiné les amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires.
PPL Agence nationale de la cohésion des territoires
Mercredi 12 juin 2019
La commission a examiné et élaboré son texte sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires.
Audition de M. Sébastien Soriano, président de l'ARCEP
Mercredi 5 juin 2019
La commission a entendu M. Sébastien SORIANO, Président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
PJL énergie et climat
Mercredi 29 mai 2019
La commission a demandé à être saisie pour avis du projet de loi relatif à l'énergie et au climat et a désigné Mme Pascale BORIES rapporteure pour avis.
Audition de M. Xavier Huillard, président-directeur général de Vinci
Mercredi 29 mai 2019
La commission a entendu MM. Xavier HUILLARD, président-directeur général, et Pierre COPPEY, directeur général adjoint du groupe Vinci.
Les scénarios technologiques permettant d'atteindre l'objectif d'un arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040
Mardi 28 mai 2019
L'OPECST a présenté son rapport "Les scénarios technologiques permettant d'atteindre l'objectif d'un arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040".
PJL Santé - Examen des amendements
Mardi 28 mai 2019
La commission a examiné les amendements de séance du rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé.
Audition de M. Augustin de Romanet
Mercredi 22 mai 2019
Audition de M. Augustin de ROMANET, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général d'Aéroports de Paris.
Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Mardi 21 mai 2019
Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, la commission a entendu Mme Agnès BUZYN, ministre des solidarités et de la santé.
PJL Santé - Examen du rapport pour avis
Mardi 21 mai 2019
La commission a examiné le rapport pour avis sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé.
Table ronde sur les enjeux environnementaux et territoriaux du développement éolien
Mercredi 15 mai 2019
La commission a organisé une table ronde sur les enjeux environnementaux et territoriaux du développement éolien, à laquelle ont participé :
- M. Pierre DUMONT, co-auteur de l'ouvrage "Éoliennes : chronique d'un naufrage annoncé" ;
- M. Lionel QUILLET, premier vice-président du département de Charente-Maritime, en charge des questions relatives à l'éolien ;
- M. Rémi CHABRILLAT, directeur production et énergies durables de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;
- M. Pierre MÜLLER, vice-président de France énergie éolienne.
PJL relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Mercredi 10 avril 2019
La commission a demandé à être saisie pour avis sur le projet de loi n° 404 (2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé.
PJL Création de l'Office français de la biodiversité
Mercredi 10 avril 2019
La commission a examiné des amendements de séance, d'une part, sur le projet de loi n° 274 (2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement et, d'autre part, sur le projet de loi organique n° 275 (2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (M. Jean-Claude LUCHE, rapporteur).
PJL Création de l'Office français de la biodiversité
Mercredi 3 avril 2019
La commission a examiné le rapport et le texte de la commission, d'une part, sur le projet de loi n° 274 (2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement et, d'autre part, sur le projet de loi organique n° 275 (2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (M. Jean-Claude LUCHE, rapporteur).
Audition de Mme Emmanuelle WARGON, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Mardi 2 avril 2019
La commission a entendu Mme Emmanuelle WARGON, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, d’une part, sur le projet de loi n° 274 (2018-2019), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement et, d’autre part, sur le projet de loi organique n° 275 (2018-2019), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
Le compte rendu
PJL Orientation des mobilités
Mardi 26 mars 2019
La commission a poursuivi l'examen des amendements de séance sur le projet de loi, modifié par lettre rectificative, n° 157 rect. (2018-2019) d'orientation des mobilités.
Désignation des candidats à deux commissions mixtes paritaires
19 mars 2019
La commission a désigné les candidats appelés à siéger au sein, d’une part, de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi n° 376 (2018-2019), modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires et, d’autre part, de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique n° 377 (2018-2019), modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.
PJL Orientation des mobilités
Mardi 19 et mercredi 20 mars 2019
Examen des amendements de séance sur le projet de loi, modifié par lettre rectificative, n° 157 rect. (2018-2019) d'orientation des mobilités.
Audition de Mme Isabelle AUTISSIER et M. Gilles BOEUF
Mercredi 13 mars 2019
La commission a entendu Mme Isabelle AUTISSIER, présidente de WWF-France et M. Gilles BOEUF, président du conseil scientifique de l'Agence française pour la biodiversité
PJL Orientation des mobilités
Mercredi 6 mars 2019
La commission a examiné le rapport et le texte sur le projet de loi, modifié par lettre rectificative, n° 157 (2018-2019) d'orientation des mobilités (M. Didier MANDELLI, rapporteur)
PPL Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes
Mercredi 6 mars 2019
La commission a examiné les amendements de séance sur la proposition de loi n° 249 (2018-2019) relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (M. Guillaume GONTARD, rapporteur).
PPL Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes
Mercredi 20 février 2019
La commission a examiné le rapport et le texte de la commission sur la proposition de loi n° 249 (2018-2019) de Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues, relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (M. Guillaume GONTARD, rapporteur).
PPL Désenclavement des territoires
Mercredi 20 février 2019
Examen des amendements de séance sur le texte n° 309 (2018-2019), adopté par la commission, sur la proposition de loi n° 234 (2018-2019) de M. Jacques MÉZARD et plusieurs de ses collègues, visant à faciliter le désenclavement des territoires (M. Jean-Pierre CORBISEZ, rapporteur).
Audition de Mme Élisabeth BORNE
La commission a entendu Mme Élisabeth BORNE, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le projet de loi n° 157 (2018-2019) d'orientation des mobilités.
Désenclavement des territoires
Mercredi 13 février 2019
La commission a examiné le rapport et le texte de la commission sur la proposition de loi n° 234 (2018-2019) de M. Jacques MÉZARD et plusieurs de ses collègues, visant à faciliter le désenclavement des territoires (M. Jean-Pierre CORBISEZ, rapporteur).
Audition de Mme Valérie PÉCRESSE
Mercredi 6 février 2019
La commission a entendu Mme Valérie PÉCRESSE, présidente de la Région Île-de-France, sur le Grand Paris et sur le projet de loi d'orientation des mobilité
Table ronde sur la sécurité des ponts
Mercredi 30 janvier 2019
La commission a organisé une table ronde avec les associations d'élus locaux sur la sécurité des ponts.
Audition de M. Christophe BÉCHU
Mardi 29 janvier 2019
La commission a procédé à l'audition de M. Christophe BÉCHU, président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF).
Pacte Finance - Climat européen - Audition de MM. JOUZEL et LARROUTUROU
Mercredi 23 janvier 2019
La commission a auditionné conjointement MM. Jean JOUZEL et Pierre LARROUTUROU sur le projet de Pacte Finance - Climat européen.
PPL Désenclavement des territoires - Nomination d'un rapporteur
Mercredi 16 janvier 2019
La commission a nommé M. Jean-Pierre CORBISEZ rapporteur de la proposition de loi n° 234 (2018-2019) visant à faciliter le désenclavement des territoires.
Bureau de la commission
Mercredi 16 janvier 2019
La commission a désigné son Bureau.
Audition de M. Benjamin SMITH, directeur général du groupe Air France-KLM
Mercredi 16 janvier 2019
La commission a procédé à l'audition de M. Benjamin SMITH, directeur général du groupe Air France-KLM.
Audition de M. François de RUGY
Mercredi 19 décembre 2018
La commission a entendu, en commun avec la commission des affaires économiques, M. François de RUGY, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la programmation pluriannuelle de l'énergie.
Table ronde sur la compétitivité des ports maritimes
Mercredi 19 décembre 2018
La commission a organisé une table ronde sur la compétitivité des ports maritimes, autour de :
- M. Michel NEUGNOT, président de la commission transports et mobilité de Régions de France ;
- M. Hervé MARCEL, président d'Union des ports de France (UPF) ;
- M. Jean-Marc ROUÉ, président d'Armateurs de France ;
- M. Nicolas TRIFT, sous-directeur des ports et du transport fluvial (DGITM), ministère de la transition écologique et solidaire.
Communication de M. Michel VASPART
Mercredi 19 décembre 2018
Communication de M. Michel VASPART sur la proposition de résolution européenne n° 172 (2018-2019) présentée au nom de la commission des affaires européennes en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1316/2013 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union, COM (2018) 568 final.
Obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens
Mercredi 12 décembre 2018
La commission a examiné les amendements de séance sur le texte n° 162 (2018-2019) adopté par la commission sur la proposition de loi n° 621 (2017-2018) relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens (M. Alain FOUCHÉ, rapporteur).
Audition de M. Julien DENORMANDIE
Mercredi 5 décembre 2018
La commission a entendu M. Julien DENORMANDIE, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ville et du Logement, sur l'aménagement du territoire.
Projet de loi de finances pour 2019
Mercredi 28 novembre 2018
La commission examine le rapport pour avis de M. Louis-Jean de NICOLAY sur les crédits de la mission "Cohésion des territoires" du projet de loi de finances pour 2019.
Obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens
Mercredi 28 novembre 2018
La commission a examiné le rapport de M. Alain FOUCHÉ et le texte de la commission sur la proposition de loi n° 621 (2017-2018) de M. Joël GUERRIAU et plusieurs de ses collègues relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens.
Projet de loi de finances pour 2019
Mercredi 28 novembre 2018
La commission a examiné les amendements de M. Jean-François LONGEOT, rapporteur pour avis, sur les mesures fiscales non rattachées relatives à l'environnement et à l'énergie du projet de loi de finances pour 2019.
Projet de loi d'orientation sur les mobilités
Mercredi 21 novembre 2018
Sous réserve de son dépôt, la commission a désigné M. Didier MANDELLI en qualité de rapporteur pour le projet de loi d'orientation sur les mobilités.
Projet de loi de finances pour 2019
Mercredi 21 novembre 2018
La commission a examiné les rapports pour avis sur les crédits :
- "Biodiversité - Transition énergétique" de M. Guillaume CHEVROLLIER de la mission "Écologie, développement et mobilité durable";
- "Prévention des risques - Météorologie" de M. Pierre MÉDEVIELLE de la mission "Écologie, développement et mobilité durable";
- "Recherche en matière de développement durable" de Mme Nelly TOCQUEVILLE de la mission "Recherche et enseignement supérieur".
Risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport
Mercredi 21 novembre 2018
La commission a examiné les éventuels amendements de séance sur le texte n° 126 (2018-2019) adopté par la commission sur la proposition de loi n° 25 (2018-2019) visant à la présentation par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sur la mise en œuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, et usages similaires, établies par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail le 18 septembre 2018.
Audition de Mme Marie-France Bellin
Mercredi 14 novembre 2018
La commission a auditionné Mme Marie-France BELLIN, candidate pressentie pour exercer les fonctions de président du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
Déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens
Mercredi 14 novembre 2018
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi de M. Joël GUERRIAU et plusieurs de ses collègues relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens.
Projet de loi de finances pour 2019
Mercredi 14 novembre 2018
La commission a examiné les rapports pour avis sur les crédits :
- "Transports ferroviaires, collectifs et fluviaux" de M. Gérard CORNU ;
- "Transports routiers" de M. Jean-Pierre CORBISEZ ;
- "Transports maritimes" de M. Michel VASPART ;
- "Transports aériens" de Mme Nicole BONNEFOY
de la mission "Écologie, développement et mobilité durables"
Risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport
Mercredi 14 novembre 2018
Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Françoise CARTRON et plusieurs de ses collègues visant à la présentation par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, et usages similaires, établies par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
Audition de Mme Élisabeth Borne
Mardi 13 novembre 2018
La commission a entendu Mme Élisabeth BORNE, Ministre auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des Transports, sur le projet de loi de finances pour 2019.
Audition de M. François de Rugy
Mercredi 7 novembre 2018
La commission a entendu M. François de RUGY, ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, sur les actions de son ministère et le projet de loi de finances pour 2019.
Financement de la transition énergétique
Mercredi 7 novembre 2018
La commission organise une table ronde sur le financement de la transition énergétique, autour de :
- M. Benoît LEGUET, Directeur général de I4CE – Institute for Climate Economics,
- M. Dominique BUREAU, Délégué général du Conseil économique pour le développement durable (CEDD),
- M. Nicolas GARNIER, Délégué général d’Amorce (association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des réseaux de chaleur, de l'énergie, et des déchets).
PLF 2019 - Mesures fiscales à caractère environnemental et énergétique
Mercredi 7 novembre 2018
La commission examine son rapport pour avis sur les mesures fiscales à caractère environnemental et énergétique du projet de loi de finances pour 2019.
Agence nationale de la cohésion des territoires
Mercredi 7 novembre 2018
La commission examine les amendements de séance :
- sur le texte n° 99 (2018-2019) adopté par la commission, sur la proposition de loi n°2 (2018-2019) portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires.
- sur le texte n° 100 (2018-2019) adopté par la commission, sur la proposition de loi organique n°43 (2018-2019) relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.
Agence nationale de la cohésion des territoires
Mercredi 31 octobre 2018
La commission a examiné :
- le rapport et le texte de la commission sur la proposition de loi n°2 (2018-2019) portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Le dossier législatif
Le compte rendu
- le rapport et le texte de la commission sur la proposition de loi organique n°43 (2018-2019) relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.
Audition de Mme Jacqueline Gourault
Mercredi 31 octobre 2018
La commission a entendu Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.
Table ronde PPE
Mercredi 24 octobre 2018
La commission a organisé, en commun avec la commission des affaires économiques, une table ronde sur le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE).
Communication de M. Hervé Maurey
Mercredi 17 octobre 2018
Communication du Président Hervé MAUREY sur le déplacement d'une délégation de la commission au Japon.
Communication de M. Jérôme Bignon
Mercredi 10 octobre 2018
Communication de M. Jérôme BIGNON, Président du groupe de travail sur le suivi des négociations internationales sur le climat et l'environnement et la mise en œuvre des objectifs de développement durable, relative à l'intégration des objectifs de développement durable dans les processus budgétaires.
Audition de Mme Valérie Masson-Delmotte
Mercredi 10 octobre 2018
La commission a entendu Mme Valérie MASSON-DELMOTTE, paléoclimatologue, membre du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC).
Audition de M. Jean-Marc Lacave
Mercredi 3 octobre 2018
La commission a entendu M. Jean-Marc LACAVE, président-directeur général de Météo France.
Panne électrique à la Gare Montparnasse
Mercredi 19 septembre 2018
La commission a entendu conjointement M. François BROTTES, président du directoire du Réseau de transport d'électricité (RTE), et M. Patrick JEANTET, président-directeur général de SNCF Réseau, sur la panne électrique survenue en juillet à la gare Montparnasse et sur la sécurité de l'alimentation électrique du réseau ferroviaire.
Équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole
Mercredi 19 septembre 2018
La commission a examiné le rapport pour avis de M. Pierre MÉDEVIELLE sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.